Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)

Table de matières

Les demandes sont actuellement acceptées

Le programme suscitant un vif intérêt, nous vous encourageons à présenter une demande avant décembre de chaque année. Le programme bénéficie en effet d'un financement annuel limité et les décisions relatives à l'affectation des fonds sont prises avant la fin de l'année financière (soit le 31 mars).

Qu'est-ce que le programme ISDEN?

Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN, ou « le programme ») est un programme de développement économique qui vise à consolider les secteurs porteurs des économies des trois territoires du Canada. Le programme appuie des projets qui favorisent la croissance et la diversification de l'économie du Nord, soutiennent l'innovation et le développement des capacités et créent des emplois pour les habitants du Nord autochtones et non autochtones.

Le financement du programme a été renouvelé dans le budget de 2016 à hauteur de 20 millions de dollars par année pour une période de deux ans.Ce financement renouvelé mettra l'accent sur trois domaines prioritaires, soit promouvoir l'innovation et le développement de technologies propres, stimuler la croissance d'une économie propre et la diversification économique, et appuyer le développement des capacités.

Le programme alloue des fonds à des associations de gens d'affaires, à des organismes de développement économique, à des gouvernements territoriaux et municipaux ainsi qu'à des petites et moyennes entreprises (PME).Le financement est alloué au cas par cas, ce qui signifie qu'il soutient des projets uniques à court terme. Le financement n'a pas pour but d'acquitter les coûts d'exploitation de base d'une organisation ou de soutenir des projets à long terme.

Le programme ISDEN est administré directement par l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Pourquoi devrais-je présenter une demande?

Le programme aide les habitants du Nord à saisir des occasions économiques se présentant dans leur région afin de bâtir une économie forte, diversifiée et durable dans le Nord du Canada. À cette fin, il offre un soutien aux projets qui renforcent les capacités et font croître des secteurs économiques clés de l'économie du Nord, augmentent la diversification économique du Nord, et appuient l'innovation et les technologies propres.

Consultez les Lignes directrices sur le programme ISDEN pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme.

Qui peut présenter une demande afin de recevoir un financement du programme ISDEN?

Le tableau 1.1 ci dessous explique qui peut présenter une demande de financement au titre du programme ISDEN. Veuillez noter que les demandes provenant de petites et moyennes entreprises (PME) ne seront acceptées que dans le volet prioritaire consacré à l'innovation et aux technologies propres, qui vise à aider les entreprises du Nord à développer des produits ou des services reposant sur l'innovation et les technologies propres. Le financement aux petites et moyennes entreprises ne peut dépasser 99 999 $.

Tableau 1.1 : Demandeurs admissibles à un financement au titre du programme ISDEN
Qui suis-je? Suis-je admissible au programme ISDEN?
Une organisation ou une association dont le mandat comprend des travaux visant à faire progresser le développement économique du Nord Oui
Un gouvernement ou un organisme non fédéral qui œuvre au développement économique dans le Nord Oui
Une petite et moyenne entreprise (PME) employant 500 travailleurs ou moins Oui
Une organisation ou une entité qui n'a pas d'intérêt dans le développement économique. Non

Mon projet est-il admissible au programme ISDEN?

Le tableau 1.2 présente les types de projets et les activités qui sont admissibles à un financement au titre du programme ISDEN. Pour voir si un projet est admissible, il suffit de vérifier s'il est visé par l'une ou plusieurs des priorités décrites dans le tableau ci dessous.

Tableau 1.2 : Projets et activités admissibles à un financement au titre du programme ISDEN
Priorité Description Exemples de projet ou d'activité admissible
Innovation et technologies propres Projets qui comprennent la création, la mise en œuvre ou l'adaptation de produits, services ou processus nouveaux – en particulier ceux reposant sur des technologies propres – qui peuvent être précisément utilisés ou appliqués pour le Nord
  • La recherche de base et appliquée qui contribue directement au développement économique
  • Le développement de produits et de services novateurs
  • La planification d'études de préfaisabilité et de faisabilité
  • Les projets contribuant à établir des brevets, des normes et une certification
  • La création de grappes technologiques
  • Les projets de démonstration ou les projets pilotes pour des produits, des services ou des processus d'innovation qui contribuent au développement économique
  • La communication du savoir (p. ex. l'animation de forums, de réunions et d'ateliers) qui contribue directement au développement économique
  • La communication du savoir (p. ex. l'animation de forums, de réunions et d'ateliers) qui contribue directement au développement économique
Croissance et diversification économiques Projets qui aident à bâtir et à diversifier l'économie du Nord
  • La recherche et la planification, notamment le soutien pour la mise sur pied de stratégies sectorielles visant à guider la croissance
  • Le développement de produits et de marchés qui appuient la croissance des secteurs économiques
  • La capitalisation des fonds de prêts des institutions financières admissibles (comme les sociétés d'aide au développement des collectivités) qui offrent des services financiers aux PME
  • Les investissements ciblés, y compris l'infrastructure économique à utilisateurs multiples, pour soutenir la croissance de secteurs économiques importants et en plein essor
  • La recherche, y compris :
    • les activités géoscientifiques
    • les évaluations des stocks de ressources, y compris les pêches
    • la collecte ou la numérisation de données économiques dans des régions clés non couvertes par les études habituelles en raison des défis géographiques et démographiques que pose le Nord;
    • la collecte de données sectorielles et de vues d'ensemble
Renforcement des capacités Projets qui donnent les moyens nécessaires aux communautés et aux organisations de contribuer au développement économique dans les territoires en approfondissant leurs compétences, leur savoir et leur capacité organisationnelle
  • La recherche (p. ex. analyse des besoins) et le soutien d'experts pour bâtir la capacité d'organisations afin qu'elles puissent servir les intérêts économiques des habitants du Nord
  • L'élaboration ou la traduction du matériel didactique nécessaire
  • L'élaboration de normes de certification, de matériel ou de programmes éducatifs
  • La prestation de services de soutien aux organisations industrielles afin de renforcer leurs capacités à offrir des services aux membres (autres que les dépenses de base)
  • La prestation d'un soutien aux communautés, aux organisations et aux associations afin qu'elles puissent offrir des conseils d'expert ou de la formation dans le domaine du développement économique et du développement d'affaires (pourrait comprendre des ateliers, des conférences, et l'élaboration de normes de certification, de matériel ou de programmes éducatifs)
  • La recherche, les consultations et les investissements qui viennent se greffer à des initiatives de renforcement des compétences des habitants du Nord (p. ex., l'analyse des écarts ou des besoins, l'élaboration de programmes éducatifs, l'inventaire des compétences et des services présents dans le Nord)
  • La communication du savoir (p. ex. l'animation de forums, de réunions et d'ateliers)

Si vous ne trouvez pas de description de projet ou d'exemple correspondant à votre projet, il se peut que votre projet ne soit pas admissible à un financement au titre du programme. Veuillez communiquer avec le bureau de CanNor de votre région bureau de CanNor de votre région pour demander l'avis d'un responsable au sujet de l'admissibilité de votre projet.

Quels types de projets et d'activités ne sont pas admissibles au financement d'ISDEN?

Les projets et les activités qui ne sont pas admissibles à un financement au titre du programme ISDEN figurent dans le tableau 1.3.

Tableau 1.3 : Projets et activités non admissibles à un financement au titre du programme ISDEN
Projets et activités non admissibles à un financement au titre du programme ISDEN Exemple
Dépenses de base
  • Les fonds nécessaires pour couvrir les coûts des fonctions quotidiennes et prescrites de l'organisation
  • Les coûts salariaux standards
  • Les déplacements des employés dans le cadre de leur travail
Activité de construction liée à de grands ouvrages d'ingénierie
  • La construction des routes, des routes principales, des ponts, des aéroports, des voies ferrées, des ports, des quais, des barrages, des immeubles commerciaux et d'autres éléments d'infrastructure semblables qui nécessiterait une contribution de CanNor de plus de 2 millions de dollars ou bénéficierait à une seule entreprise commerciale
Formation directe axée sur les compétences à l'intention des personnes qui est normalement offerte par l'entremise d'établissements d'enseignement ou de programmes d'apprentissage
  • Le programme sur les technologies liées à l'environnement et aux ressources naturelles, ou tout autre programme offert à un collège dans le Nord, ou à tout autre établissement d'enseignement ou d'apprentissage
Subventions salariales pour les personnes qui reçoivent de la formation par le biais de travaux de cours ou en cours d'emploi
  • Le financement versé pour rémunérer des étudiants qui suivent une formation axée sur les compétences

Que dois-je faire pour présenter ma demande?

Pour demander un financement au titre du programme, vous devez remplir le Formulaire de demande de financement ISDEN et le faire parvenir au bureau de CanNor de votre région. Le formulaire comprend des renseignements et des astuces sur la manière de le remplir adéquatement. Cependant, si vous avez des questions ou voulez de l'aide pour le remplir, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau de CanNor de votre région.

Si vous désirez obtenir un financement pour un projet d'innovation ou de technologies propres, il vous faut présenter une Déclaration d'intérêt avant le délai prescrit afin d'aider CanNor à déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande en bonne et due forme.

Avant de remplir le formulaire de demande, communiquez avec le bureau de CanNor de votre région. Un représentant de CanNor vous guidera tout au long du processus visant à remplir votre demande de financement au titre du programme ISDEN.

Toutes les demandes de financement au titre du programme ISDEN seront évaluées en fonction des priorités du programme (voir le tableau 1.2) et des résultats attendus. De plus, les demandes doivent indiquer en quoi le programme contribuera à promouvoir le développement ou la diversification économique dans le Nord.

Les personnes qui demandent un financement pour un projet d'innovation ou de technologies propres doivent énoncer clairement en quoi leur projet est innovateur ou améliorera le rendement environnemental. Afin de mieux comprendre cette priorité du programme, nous vous invitons à en lire davantage au sujet du financement de l'innovation et des technologies propres.

Veuillez noter que le processus de demande de financement est un processus approfondi nécessitant une quantité appréciable de renseignements détaillés. Il convient donc de s'assurer préalablement que vous disposez de suffisamment de temps pour rassembler tous les renseignements nécessaires à la présentation d'une demande complète. Un représentant de CanNor se fera un plaisir de répondre aux questions ou préoccupations que vous pourriez avoir pendant que vous remplissez votre demande.

Lorsque votre demande dûment remplie est reçue, un employé de CanNor vous en informe et vous fait part des prochaines étapes. Par la suite, il faut à CanNor approximativement huit à dix semaines pour évaluer votre demande et déterminer si votre projet est admissible à un financement.

Quand dois-je faire ma demande?

Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande de financement au titre du programme ISDEN. CanNor reçoit des demandes à longueur d'année. Nous vous encourageons cependant à présenter une demande avant décembre de chaque année puisque le financement annuel accordé au programme est limité et que les décisions relatives à l'affectation des fonds sont prises avant la fin de l'année financière (soit le 31 mars).

Il arrive à l'occasion que les responsables du programme lancent un appel pour des Déclarations d'intérêt pour afin d'appuyer des projets dans des secteurs prioritaires précis de l'économie. Si vous répondez à un tel appel, vous devrez présenter votre formulaire de déclaration d'intérêt avant la date limite indiquée.

Il convient de noter que le financement doit être dépensé au cours de la même année financière qu'il a été versé. Voir la section 5 des Lignes directrices sur le programme ISDEN pour de plus amples renseignements au sujet du financement.

Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur le programme ISDEN?

Pour en savoir davantage au sujet du programme ISDEN, de ses critères d'admissibilité et des exigences liées à la présentation d'une demande, communiquez avec le bureau de CanNor de votre région. Un représentant de CanNor se fera un plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet du programme et de vous guider tout au long du processus visant à présenter votre demande.

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