Rapports et publications

Protocoles d'entente (PE)

Un protocole d'entente se veut une déclaration d'entente mutuelle et de coopération et ne constitue pas un contrat juridiquement valable. En règle générale, un protocole d'entente favorise le développement responsable des ressources et des infrastructures régionales grâce à la coopération et à un engagement respectueux, et optimise les possibilités de faire progresser le développement économique pour les personnes et les communautés des territoires concernés par les projets.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Je ne peux pas trouver l’information

L'information est difficile à comprendre

Il y avait une erreur / quelque chose ne fonctionnait pas

Autre raison

Veuillez fournir plus de détails

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2021-05-25