Services du BGPN

Soutien de l'industrie

Le BGPN soutient l'industrie en servant de source centrale d'informations et de guide dans les processus de réglementation dans le Nord. Les membres du personnel du BGPN sont présents dans les trois territoires et à Ottawa. Un conseiller du BGPN est chargé d'assurer la liaison dans le cadre de chaque projet dans le Nord.

Les intervenants intéressés peuvent communiquer avec le personnel du BGPN pour discuter des éléments suivants :

  • Les processus réglementaires dans le Nord et les exigences fédérales pour toutes les étapes de l'examen réglementaire;
  • Les questions et les obstacles propres à un projet et les solutions possibles;
  • L'organisation d'une réunion du Groupe consultatif sur le développement des ressources (GCDR), lors de laquelle les promoteurs de l'industrie ont l'occasion de décrire leurs projets aux autorités de réglementation pendant les premières étapes de l'élaboration des projets;
  • La rencontre avec des représentants du BGPN ou d'autres représentants fédéraux;
  • Les séances de consultation auprès des groupes autochtones faites par les promoteurs.

Coordination fédérale

Le BGPN a le mandat de coordonner le travail de tous les ministères fédéraux qui participent aux processus de réglementation dans le Nord liés aux projets d'exploitation des ressources et d'infrastructure. Le BGPN se sert d'un certain nombre d'outils afin d'assurer la communication efficace et le règlement de différends entre les parties :

  • Un protocole d'entente entre les ministères et organismes fédéraux qui acceptent officiellement de collaborer sous la direction du BGPN;
  • Les Accords de projets nordiques propres à un projet, créés en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux qui exposent les grandes lignes des rôles et des responsabilités des parties concernées;
  • Des comités territoriaux et propres aux projets qui servent de forums permanents pour le règlement des différends, la communication et la coordination;
  • Coordination des consultations tenues par la Couronne avec les Autochtones à l'égard de grands projets;
  • Le système de suivi du BGPN pour surveiller les tâches, les jalons et les responsabilités des ministères et organismes responsables.

Accords de projets nordiques

Un accord de projet nordique est une entente officielle entre administrateurs généraux fédéraux qui donne un aperçu des rôles et responsabilités des ministères et organismes concernés au cours du processus fédéral d'évaluation environnementale et d'examen de la réglementation lors de la proposition d'un grand projet. L'entente comprend un échéancier, un calendrier et des jalons afin d'assurer la coopération ainsi que la coordination et la réalisation opportune des activités pendant l'évaluation environnementale, l'octroi de permis réglementaires ainsi que les consultations et les accommodements par la Couronne lors d'un grand projet.

Une fois l'entente signée, le BGPN assure un suivi des progrès réalisés en fonction des échéances et des jalons, au moyen de son système public de suivi des projets – le système de suivi des projets du BGPN – et de la présentation de rapports réguliers aux sous-ministres et aux ministres.

Liens à des accords de projets Nordiques: