Foire aux questions – Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN)
Q.1 En quoi le Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) se distingue-t-il des programmes de développement économique des Autochtones (DEA) antérieurs de CanNor?
Le POEAN se substitue aux quatre anciens programmes de développement économique des Autochtones de CanNor : le Programme de développement économique des communautés, le Programme de services de soutien aux communautés, le Programme d’opportunités économiques pour les communautés et le Programme de développement des entreprises autochtones.
Afin de mieux donner suite à l’accroissement des possibilités économiques dans les trois territoires du Canada, CanNor offre désormais, sous le POEAN, deux volets de financement auxquels on peut accéder au moyen de demandes axées sur des projets :
- Le volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) pour aider les collectivités et organisations inuites et des Premières Nations à se préparer aux possibilités économiques et à y participer,
- Le volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) pour aider les entrepreneurs autochtones à créer ou à élargir leurs entreprises.
Le soutien dans le cadre du POEAN est axé sur les propositions, entièrement fondé sur les possibilités et centré sur les résultats. Il vise à optimiser les possibilités économiques offertes aux collectivités et aux entreprises autochtones. Il se substitue à la méthode de financement en vertu des anciens programmes de DEA, selon laquelle le financement était majoritairement à base de formule, et comportait des allocations financières fondées sur la population.
Sous le POEAN, de plus, CanNor élargit les types d’ententes de prestation possibles et améliore le service à la clientèle, y compris la simplification des processus de demande, d’évaluation et d’établissement de rapports.
Q.2 Le niveau de financement offert aux organisations autochtones a-t-il changé dans le nouveau programme?
Les fonds de développement économique des Autochtones sont maintenus à 10,8 M$ par année pour les entrepreneurs et collectivités autochtones du Nord, l’accent étant porté sur les possibilités et résultats liés au développement économique. Le financement de base des organisations de développement économique, calculé selon une formule, sera graduellement éliminé dans les trois années à venir, puis ces fonds deviendront disponibles pour donner suite aux projets axés sur les possibilités, de manière à répondre aux besoins et aux possibilités dans le Nord.
Q.3 À quelle date le POEAN est-il entré en vigueur et quelles sont les prochaines étapes?
Le POEAN a été lancé le 1er avril 2014. CanNor collaborera étroitement avec ses clients tout au long de la mise en œuvre pour leur communiquer de l’information et veiller à ce qu’ils comprennent les critères et modalités du POEAN, et aussi pour les accompagner à travers le processus de demande.
CanNor poursuit sa collaboration avec les institutions financières autochtones et les organisations communautaires de développement économique en vue d’appliquer le programme. Des efforts sont également entrepris avec ces organisations afin de conclure des ententes de diversification des modes de prestation des services pour le nouveau programme, ententes qui selon les projections commenceront à l’été ou l’automne 2014.
Q.4 Quelles sont les activités admissibles en vertu du POEAN?
Le soutien offert par le POEAN cible les bénéficiaires autochtones et accorde la priorité aux activités et initiatives axées sur les possibilités, concentrées sur les résultats, et orientées vers l’optimisation des possibilités économiques qui s’offrent aux collectivités et entreprises autochtones. Les demandeurs non autochtones qui fournissent des services aux Autochtones ne sont plus admissibles désormais.
Pour de plus amples renseignements sur les activités admissibles en vertu des deux volets du POEAN, consultez le site Web de CanNor :
Q.5 Le POEAN comporte-t-il des limitations?
Les critères et modalités du POEAN visent à appuyer les activités de soutien à l’accroissement de la participation des collectivités et entreprises autochtones aux possibilités économiques.
Le financement de base fondé sur la population, et calculé selon une formule, des organisations de développement économique sera graduellement éliminé dans les trois années à venir (prenant fin le 31 mars 2017), puis ces fonds seront déplacés de manière à donner suite aux projets axés sur les possibilités.
Q.6 Y aura-t-il des différences entre les programmes donnés par CanNor en vertu du POEAN et ce qu’offre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans le reste du Canada?
CanNor poursuit sa collaboration étroite avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour assurer la cohérence de l’admissibilité à l’échelle nationale, sans qu’elle cesse d’être pertinente et efficace pour répondre aux possibilités et besoins particuliers des collectivités et entrepreneurs du Nord du Canada. Les différentes dynamiques en jeu dans le Nord – par exemple une présence essentiellement hors des réserves, et les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale – pourraient donner lieu à des différences dans la mise en œuvre. Des programmes nationaux d’AADNC continuent de servir les Autochtones du Nord dans des domaines, et sur des questions qui échappent à la compétence du POEAN de CanNor, par exemple la gestion foncière.
Q.7 Les organisations métisses sont-elles admissibles à des demandes de fonds auprès du POEAN?
Les Métis et les Indiens non inscrits demeurent admissibles à un soutien financier, en vertu du volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises du POEAN, pour des activités de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises. Les critères d’admissibilité sont semblables à ceux de l’ancien Programme de développement des entreprises autochtones. Les Métis et les Indiens non inscrits demeurent également admissibles à un soutien offert par le reste de la série de programmes de CanNor (p. ex. Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord) en vue d’activités de développement économique communautaire.
Q.8 Comment se fait la prestation du POEAN?
De façon générale, le POEAN est offert par l’entremise des bureaux régionaux de CanNor. De plus, des dispositions sur les ententes de diversification des modes de prestation des services devraient, selon les projections, entrer en vigueur à l’été ou à l’automne 2014.
Q.9 Les organisations autochtones participent-elles à la prestation du programme?
Les organisations autochtones pourront demander d’assurer la prestation de volets du POEAN au moyen d’ententes de diversification des modes de prestation des services. CanNor collabore avec des institutions financières autochtones, et des organisations de développement économique communautaires, en vue de créer et de mettre en œuvre des ententes de diversification des modes de prestation des services. La diversification des modes de prestation des services offerts par le nouveau programme devrait, selon les projections, commencer à l’été ou à l’automne 2014.