Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2016

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques, effectue des recherches, collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et harmonise les efforts déployés par ces derniers, notamment par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) dans le dossier du développement des ressources.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de l'exercice 2016-2017 a été déposé le 23 février 2016.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 septembre 2016, les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2016-2017 se chiffraient à 56,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,4 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier.

L'augmentation des autorisations est attribuable au nouveau financement de 6,4 M$ dans le cadre du Programme d'infrastructure de Canada 150 et à une augmentation des fonds de fonctionnement disponibles de 300 k$, compensée par une réduction du financement pour le Centre nordique d'innovation minière de 1,3 M$.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Par rapport à l'année précédente, le total des dépenses budgétaires pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2016 a diminué de 3,1 M$, passant de 7,1 M$ à 4 M$.

Les dépenses en personnel ont augmenté de 92 k$ pendant le deuxième trimestre de 2016-2017 par rapport à celles de la même période l'année précédente.

D'autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 419 k$ par rapport à la même période l'année dernière. Cette hausse est surtout attribuable aux différences dans le calendrier des paiements pour les logements de l'État (locations). Les autres dépenses de fonctionnement ne différaient pas significativement.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 3,6 M$ par rapport à la même période l'année dernière. Cela s'explique par des différences dans le calendrier des dépenses relatives au renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, qui représentent près de 50 % des fonds de contribution.

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.

La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de l'exécution de programmes dans cette région.

Le profil de risque organisationnel et l'analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :

Environnement opérationnel

CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. Des progrès ont été réalisés en vue d'accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin d'utiliser le plus efficacement possible les ressources de l'Agence.

Approuvé par :

________________________
Janet King
Présidente
Ottawa, Canada
17 novembre 2016
________________________
Ross Miller, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 14 256 2 960 5 590 14 410 2 368 4 654
Crédit 5 - Paiements de transfert 40 187     767 1 420 35 002 4 392 4 741
Autorisations législatives budgétaires 1 638 234 468 1 257 315 629
Autorisations budgétaires totales 56 081 3 517 7 478 50 669 7 075 10 024
Autorisations non budgétaires 0 0 0 0 0 0
Autorisations totales 56 081 3 517 7 478 50 669 2 949 10 024

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 10 589 2 449 5 040 8 743 2 357 4 817
Transports et communications 890 92 168 1 780 52 172
Renseignements 44 14 14 33 5 8
Services professionnels et spéciaux 3 145 204 394 3 699 204 215
Locations 896 412 415 1 221 24 26
Services de réparation et d'entretien 255 0 4 111 26 26
Services publics, fournitures et approvisionnements 61 13 13 66 14 18
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 14 0 0 15 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 0 10 10 0 1 1
Paiements de transfert 40 187 767 1 420 35 001 4 392 4 741
Frais de la dette publique 0 0 0 0 0 0
Autres subventions et paiements 0 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires totales 56 081 3 961 7 478 50 669 7 075 10 024

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