Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) - 2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels

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ISSN 2561-293X
Cat. no R105-3F-PDF

Table des matières

Message du ministre

L'honorable Navdeep Bains

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Je suis heureux de rendre compte des progrès réalisés dans notre projet de faire du Canada un centre international de l'innovation et de la science, qui aide à créer de bons emplois bien rémunérés et qui renforce et élargit la classe moyenne.

Le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique a pour mandat de promouvoir l'innovation et la science; d'appuyer la commercialisation de plus de recherches et d'idées; de fournir à un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; d'aider les petites entreprises à croître grâce à l'innovation, à l'accès aux capitaux et au commerce; de faire la promotion du tourisme au Canada; de soutenir la recherche scientifique et de prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d'investissement et nos politiques.

Cette année, les organismes du portefeuille ont poursuivi leur travail pour réaliser l'engagement du gouvernement énoncé dans le Budget de 2017 d'élaborer un Plan pour l'innovation et les compétences. Nos programmes concentrent leurs efforts sur l'importance accordée aux gens dans le Plan et les mesures à prendre devant la nature changeante de l'économie.Les travaux de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) visent à favoriser la mise en place d'une économie durable, diversifiée et innovante dans l'ensemble des trois territoires et ainsi à contribuer à la prospérité du Canada. L'année dernière, CanNor a assuré la prestation de programmes et de services qui contribuent au développement des affaires, renforcent les capacités des communautés, favorisent les technologies propres, améliorent les infrastructures, diversifient l'économie et font progresser les grands projets d'exploitation des ressources.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels pour l'année financière 2016–2017 du CanNor.

Aperçu des résultats

Quels fonds ont été utilisés? (Dépenses réelles 2016-2017) Qui y a pris part? (ETP réels 2016-17)
53 639 049 $ 82

Pour appuyer le développement économique et favoriser la diversification dans les trois territoires nordiques, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a investi plus de 38 millions de dollars dans 160 projets en 2016-2017.

Grâce au programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), CanNor a investi plus de 18 millions de dollars dans 49 projets au sein de 13 secteurs dans les territoires. Ces projets ont été financés pour renforcer les secteurs clés de l'économie, notamment en investissant 5 millions de dollars pour faire progresser les projets liés aux technologies propres. Par exemple, des fonds ont été versés au Conseil des Tlingits de Teslin pour un projet de centrale de chauffage à la biomasse dans le district. Le système utilise une technologie propre pour chauffer les bâtiments gouvernementaux et administratifs appartenant au Conseil. Ce projet a permis de réduire la dépendance des collectivités aux combustibles de chauffage coûteux et non renouvelables, tout en créant de l'emploi et des revenus par l'achat et l'installation de systèmes de chauffage centralisés qui utilisent des chaudières à copeaux de bois alimentées à la biomasse.

De plus, CanNor a investi dans des projets qui aident les groupes autochtones du Nord à tirer profit des débouchés économiques. Citons par exemple le financement offert par le biais du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) à l'Association Kakivak, qui, en tant que partenaire de prestation de services qui reçoit du financement de CanNor, appuie les services de développement économique commercial et communautaire dans la région de Qikiqtani, au Nunavut, ce qui a permis de maintenir 48 emplois et de créer quatre emplois ainsi que deux entreprises.

CanNor a mis en œuvre le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) dans l'ensemble des territoires. Au titre de ce programme, CanNor a investi plus de six millions de dollars dans des projets qui appuyaient la réhabilitation, la rénovation ou l'amélioration des infrastructures culturelles et communautaires au sein de 30 communautés en 2016-2017. Cela comprenait, par exemple, l'octroi de fonds au Fort Smith Ski Club pour l'amélioration et l'agrandissement de son édifice Nordic Centre et de ses pistes de ski ainsi que l'aménagement d'un parc de neige pour enfants avant que Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest) coorganise les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2018.

Par l'intermédiaire de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor a appuyé en 2016-2017 des processus d'évaluation environnementale (EE) efficaces et transparents, depuis la coordination des ministères fédéraux chargés de la réglementation jusqu'au soutien consultatif pour les EE, en passant par la coordination des consultations de la Couronne, pour 12 grands projets dans le Nord. Ces projets représentent un potentiel de plus de 6,9 milliards de dollars d'investissements en immobilisations et des emplois opérationnels potentiels pour plus de 5 600 personnes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats du ministère, consultez la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » du présent Rapport sur les résultats ministériels (RMR).

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle offre des programmes de financement aux résidants du Nord et aux Autochtones, fournit de l'orientation concernant les projets d'exploitation des ressources et les grands projets à l'échelle du Nord par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), effectue des recherches en vue d'appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, préconise la diversification et la prospérité économiques dans le Nord, collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations Autochtones et l'industrie et harmonise les efforts déployés par ces derniers.

Mandat et rôle

CanNor contribue au développement économique du Nord du Canada parce qu'elle favorise le développement des entreprises, des collectivités et des compétences. Elle le fait en exécutant des programmes de contribution qui alimentent la croissance et l'innovation et en fournissant des connaissances et une expertise à l'échelle du Nord pour améliorer l'efficacité des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral. De plus, le Bureau de gestion des projets nordiques de l'Agence coordonne la participation du gouvernement fédéral aux processus d'examen réglementaires et aux consultations de la Couronne auprès des Autochtones concernant des grands projets afin de maximiser leurs retombées sur les collectivités et d'améliorer la rapidité et l'efficacité du processus.

L'Agence travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires du gouvernement fédéral dont les activités ont des retombées sur le paysage économique du Nord, ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé. Ces partenariats solides permettent à l'Agence de faire avancer les initiatives économiques qui visent à favoriser la croissance et la diversification économiques du Nord ainsi qu'à faire avancer les priorités du gouvernement du Canada dans le Nord.

CanNor fait partie du portefeuille d'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). L'Agence soutient la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada ainsi que celles des lettres de mandat des ministres d'ISDE, dont la ministre de la Petite entreprise et du Tourisme et la ministre des Sciences, en collaborant avec ses partenaires du portefeuille.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur l'Agence, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels de l'Agence relativement aux lettres de mandat, consultez les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.Note en fin de texte 1

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Les territoires canadiens abritent environ 119 000 personnes, dont la moitié est formée d'Autochtones qui vivent sur plus de 40 % de la masse terrestre du Canada. Le paysage de la gouvernance dans le Nord comprend différentes revendications territoriales réglées et non réglées ainsi que des organisations autochtones autonomes.

Le développement économique et la croissance dans les territoires sont difficiles en raison de la population clairsemée, des ralentissements cycliques attribuables à la dépendance à l'égard de l'extraction des ressources naturelles, d'un important manque d'infrastructure, des coûts élevés de l'énergie et des difficultés liées au marché du travail. Ces difficultés influencent les activités de CanNor ainsi que la façon dont elle réalise son mandat.

Les ressources naturelles du Nord demeureront un pilier de la croissance économique. En effet, selon les dernières conjonctures territoriales du Conference Board du Canada, le produit intérieur brut (PIB) du Nord devrait s'accroître de façon modérée au cours de 2017. Toutefois, les différences régionales sont importantes; une variation positive du pourcentage du PIB est prévue dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (4,9 % et 15,6 % respectivement) puisque de nouvelles mines devraient ouvrir. Étant donné qu'il n'y a aucune mine en exploitation au Yukon, on prévoit que la variation du pourcentage du PIB sera négative (-7,7 %). À moyen terme et à long terme, on s'attend à ce que l'exploitation des ressources augmente; toutefois, l'établissement d'économies nordiques durables continuera de demander encore plus d'investissements en appui à la diversification économique et la croissance verte.

Bon nombre de collectivités du Nord manquent grandement d'infrastructures; il leur manque notamment une connectivité abordable et fiable, comme celle dont dispose le Sud du pays. Étant donné que près de 70 % des collectivités du Nord comptent sur des génératrices diesel obsolètes comme source d'énergie, les coûts de l'énergie nécessaire aux activités commerciales sont élevés, ce qui gêne les efforts de développement économique.

Les investissements accrus dans les technologies propres et les infrastructures de la technologie de l'information (TI) fourniront de nouvelles occasions de développement économique et permettront au Nord de croître et de se diversifier et pourraient contribuer à réduire les coûts généraux des activités commerciales.

Les changements climatiques apportent leur lot de défis et de possibilités pour l'économie du Nord. En effet, les températures à la hausse ont mené à la dégradation du pergélisol, ce qui a entraîné la détérioration de certaines infrastructures, le raccourcissement de la période d'exploitation, la diminution de la capacité des routes d'hiver à supporter des charges, sans compter les défis connexes que doivent relever les entreprises et les collectivités. Cependant, la fonte des glaciers dans l'Extrême-Arctique fournit des possibilités d'augmenter les activités liées au tourisme et au transport maritime. Cependant, la fonte des glaciers dans l'Extrême-Arctique fournit des occasions d'augmenter le transport maritime et le tourisme.

CanNor travaille étroitement avec ISDE, les organisations de son portefeuille et d'autres ministères pour déployer des activités nationales, dont le soutien ciblé d'activités liées aux technologies propres, le Service de croissance accélérée et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150). Cette collaboration continue contribue aux efforts de l'Agence alors qu'elle fait progresser ses plans et ses priorités en vue du développement économique du Nord.

Principaux risques
Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien avec les programmes du ministère Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles
Environnement opérationnel :

Des facteurs externes, voir ci-contre, hors du contrôle direct de CanNor viennent nuire à sa capacité à favoriser le développement économique dans le Nord. Ces facteurs peuvent affecter le climat économique et empêcher l'Agence de faire pleinement progresser ses objectifs stratégiques.

La capacité opérationnelle limitée des intervenants du Nord peut également réduire leurs capacités à utiliser la totalité des fonds de contribution.
CanNor a évalué et renouvelé le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, qui aide les habitants du Nord à développer les compétences dont ils ont besoin pour participer pleinement à l'économie.

De plus, par l'intermédiaire de son administration centrale située au Nunavut, de ses bureaux régionaux au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest ainsi que de son bureau de liaison à Ottawa, CanNor s'est tenue bien informée de la dynamique économique changeante dans chacun des territoires et des changements stratégiques au sein des autres ministères fédéraux qui ont des conséquences pour le Nord. Cela oriente la planification des activités de CanNor et ses décisions au sujet des projets qu'elle finance.
1.1 Développement économique

et

1.2 Politique et harmonisation
Lettre de mandat du ministre de l'ISDE :
  • Élaborer un programme d'innovation qui comprendra la collaboration avec les organismes de développement régional dans le but d'effectuer des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs. Il pourrait être approprié d'effectuer des investissements visant à appuyer la transition et la diversification dans les collectivités qui, par le passé, ont été grandement dépendantes des possibilités économiques découlant d'un seul secteur;
  • Soutenir les ministres des Ressources naturelles et de l'Environnement et du changement climatique en faisant des investissements stratégiques dans notre secteur des technologies propres;
  • Soutenir les ministres des Ressources naturelles, de l'Environnement et du changement climatique, des Affaires autochtones et du Nord Canada, et des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en faisant des investissements qui feront de nos secteurs de ressources des chefs de file mondiaux dans le développement et l'utilisation de technologies et de procédés propres et durables; et
  • Travailler de concert avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail pour favoriser le développement économique et la création d'emploi pour les Autochtones.

Priorité dans l'ensemble du gouvernement de créer des emplois et des possibilités de croissance économique pour les Autochtones.

Facteurs externes

Bien que chaque territoire et région soit unique, le développement économique est difficile partout dans le Nord en raison de la population clairsemée dont la densité est faible, des ralentissements cycliques attribuables à la dépendance à l'égard de l'extraction des ressources naturelles, d'un manque d'infrastructure, de la dépendance à une énergie très coûteuse et des difficultés liées au marché du travail.

On prévoit une croissance modérée du produit intérieur brut du Nord de l'ordre de 1,8 % pour la période 2016-2020 compte tenu de la hausse progressive du prix des produits de base.

L'économie nordique demeure beaucoup moins diversifiée que celle de la plupart des autres régions du Canada. Puisque ses deux principaux secteurs (à savoir l'extraction minière et l'administration publique) représentent plus de 40 % du produit intérieur brut du Nord, ce dernier reste beaucoup plus vulnérable aux ralentissements économiques cycliques. Bien que les prévisions de croissance économique soient bonnes pour le Yukon et le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest devraient enregistrer une croissance économique minimale au cours des cinq prochaines années.

Par ailleurs, le défi en matière d'énergie reste un facteur de risque considérable pour le Nord. Par exemple, 69 % des communautés territoriales ne sont pas reliées au réseau électrique nord-américain et dépendent de génératrices fonctionnant au diesel. Les coûts en énergie sont donc plus élevés, tout comme les risques pour l'environnement. Il faut continuer de chercher et de mettre en place des sources d'énergie de rechange.

L'infrastructure constitue le fondement du développement économique. Le manque actuel d'infrastructures dans le Nord pose des défis importants. Par exemple, en raison du manque d'infrastructures, les dépenses en immobilisation liées à l'exploitation minière peuvent être jusqu'à 2,5 fois plus élevées que dans le reste du Canada; en outre, ce manque d'infrastructure devance tous les autres éléments au moment de déterminer si un important projet de ressources naturelles peut se rendre à l'étape de la production.

Il est essentiel de pouvoir compter sur une main-d'œuvre qualifiée pour bâtir une économie dynamique. En 2011, 24 % des habitants du Nord en âge de travailler (de 25 à 64 ans) n'avaient pas terminé leur 12e année, ce qui est presque le double du taux des Canadiens en âge de travailler. Cette situation est très problématique, puisqu'elle empêche les résidents du Nord de profiter pleinement des occasions de développement économique.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Nom du programme : 1.1 Développement économique

Description

Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non-Autochtones du Nord.

Résultats

CanNor, grâce à ses programmes de contribution et à son travail en collaboration avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones et les intervenants, a fait progresser le développement économique et la diversification des territoires.

Par exemple, dans le cadre du programme ISDEN, l'Agence a investi plus de 18 millions de dollars dans 49 projets répartis dans 13 secteurs.

  • Par exemple, des fonds ont été accordés Gray Dragon Investments Corporation afin d'appuyer une étude de faisabilité, une analyse du marché et un plan d'affaires, lesquels ont révélé qu'il était possible d'exploiter une ferme aquaponique verticale au Yukon. Grâce au financement de CanNor, Gray Dragon devrait commencer la construction de la ferme au cours de l'automne 2017 et a décidé de continuer d'examiner les débouchés liés à l'exportation de biens vers le marché de l'Alaska. La ferme aquaponique sera la première de ce genre au Yukon. Elle permettra de créer des emplois et de fournir des aliments frais locaux aux habitants de la région.

Pour mettre en œuvre l'engagement du ministre à l'égard du développement économique des Autochtones, l'Agence a investi plus de 24 millions de dollars dans 85 projets ayant des retombées pour les communautés et les entreprises autochtones.

  • L'Agence a fourni un soutien direct à 11 entreprises autochtones du Nord, pour un montant total de 1,5 million de dollars. Par exemple, CanNor a investi dans le projet de développement et de promotion des arts du spectacle en Arctique de la Qaggiavuut Society. Cette société représente les artistes du spectacle dans le territoire et s'efforce de les aider à devenir financièrement autonomes. En 2016, plus de 250 artistes du spectacle inuits et 650 enfants du Nunavut ont bénéficié des programmes et du soutien de la Qaggiavuut Society.
  • En plus d'un soutien direct, CanNor a alloué 2,2 millions de dollars à trois partenaires de prestation de services en 2016-2017 pour l'octroi de contributions à des entreprises autochtones. Par exemple, le financement offert à l'Association Kakivak, un partenaire de prestation de services, a permis de maintenir 48 emplois, et de créer quatre emplois et deux entreprises au Nunavut.

Dans le cadre de l'engagement en faveur des technologies propres du Plan pour l'innovation et les compétences, CanNor a investi plus de 5 millions de dollars dans 22 communautés réparties dans les territoires, dépassant ainsi l'objectif visant à doubler les investissements dans les projets de technologie propre, notamment grâce au financement offert pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur l'énergie éolienne, qui visait à déterminer la faisabilité de la mise au point d'une turbine éolienne pour réduire l'utilisation du carburant diesel à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).

Au titre de l'engagement à mettre en œuvre le PIC 150, CanNor a investi plus de 6 millions de dollars dans des projets de réhabilitation, de rénovation ou d'amélioration des infrastructures culturelles et communautaires. Grâce à ce financement, l'Agence a apporté un appui à 30 communautés réparties dans tous les territoires, tant dans les capitales que dans des collectivités éloignées.

  • L'Agence a, par exemple, investi dans l'agrandissement du centre culturel Da Ku des Premières nations de Champagne et d'Aishikik. En effet, le projet a reçu un financement pour la rénovation et l'agrandissement du centre culturel Da Ku de Haines Junction, au Yukon. Ce centre est un lieu de rencontre qui reconnaît et célèbre les contributions culturelles et le mode de vie des Premières nations de Champagne et d'Aishikik.

En outre, l'Agence a continué à soutenir le développement économique de l'industrie du phoque dans le Nord en allouant 63 000 $ à des initiatives de ce secteur visant à augmenter l'accès aux marchés national et international.

CanNor a aussi alloué 80 000 $ pour appuyer les progrès économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats obtenus
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cible Date prévue d'atteinte de la cible Résultats réels
2016–2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Augmentation de l'activité économique dans le Nord et du bien-être des collectivités nordiques Indice économique du Nord (IEN) Valeur de 24 à 26 31 mars 2017 17,5Note en fin de texte * 9,5Note en fin de texte ** 13,0Note en fin de texte **

La note de 17,5 selon l'Indice économique du NordNote en fin de texte 2 confirme qu'en 2016, le Nord a connu une expansion de son activité économique par rapport à la période précédente allant de 2010 à 2015. Les territoires ont connu une baisse du taux de chômage, une hausse des revenus autonomes produits par les gouvernements territoriaux et un niveau stable de la rémunération hebdomadaire moyenne. Enfin, les dépenses liées à l'exploration minière, un facteur économique clé pour le Nord, ont diminué de 11,9 % dans l'ensemble des territoires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales disponibles
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
18 108 174 18 108 174 44 884 329 43 349 264 25 241 090

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique par l'inclusion du renouvellement du financement du programme ISDEN (19,8 M$), du PEBAN (3,9 M$) et du PIC 150 (3,2 M$) dans le budget supplémentaire des dépenses « A » pour la période 2016-2017.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Ressources prévues
2016-2017
Ressources réelles
2016-2017
Écart
(ressources réelles moins ressources prévues)
2016-2017
13 29 16

L'ajout de 16 ETP est lié à de nouvelles ressources pour le renouvellement de programmes importants (p. ex. 14 ETP pour le programme ISDEN)

Nom du programme : 1.2 Politique et harmonisation

Description

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les occasions et les défis liés au développement économique dans le Nord.

Résultats

CanNor utilise ses capacités sur le plan des politiques, de la recherche et de la coordination pour examiner les enjeux et les possibilités économiques de façon à guider la prestation de ses programmes de contribution et les activités du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) ainsi qu'à fournir des renseignements sur les besoins ou les enjeux relatifs au Nord dans le cadre des délibérations stratégiques nationales. CanNor évalue l'efficacité de ce programme en fonction du degré de réussite de ses efforts en vue de l'atteinte de son objectif stratégique global, qui consiste à renforcement de l'économie du Nord. À cette fin, CanNor mesure aussi l'évolution annuelle de sept indicateurs de développement économiqueNote en fin de texte 3. Pour pouvoir déterminer que la cible relative à cette mesure composite a été atteinte, CanNor estime devoir atteindre les cibles établies pour au moins cinq de ces sept indicateurs.

En 2016-2017, l'Agence a atteint les cibles relatives à six indicateurs de rendement sur sept. Cette analyse du rendement montre que les politiques et les programmes actuels de CanNor sont en phase avec son objectif de renforcement de l'économie du Nord. Bien que l'indicateur de rendement cible pour l'IEN n'ait pas été atteint, l'indicateur est passé de 9,5 en 2015-2016 à 17,5. Le PIB du Nord a aussi augmenté de 3,6 % par rapport à 2015.

CanNor a été active en 2016-2017 tant sur le plan de la planification des évaluations que sur le plan de leur réalisation. Une évaluation du Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) a été réalisée en novembre 2016. Elle a permis de constater que, compte tenu des dernières tendances quant à l'alphabétisation, à la maîtrise des compétences essentielles et au niveau de scolarité dans le Nord, le PEBAN demeure un programme pertinent, bien en phase avec les priorités du gouvernement du Canada. Cette évaluation a orienté le renouvellement du PEBAN, annoncé dans le budget de 2017, de sorte que le programme réponde aux besoins des résidents du Nord.

CanNor a travaillé étroitement avec le portefeuille d'ISDE pour accomplir ses engagements du budget de 2016 en ce qui concerne les technologies propres, le développement du Plan pour l'innovation et les compétences ainsi que la nouvelle stratégie du Canada en matière de tourisme. De plus, CanNor a travaillé avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux à des initiatives stratégiques qui ont des répercussions sur le Nord, notamment au cadre stratégique pour l'Arctique, au Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique et à des initiatives du Conseil de l'Arctique.

Le BGPN a participé et fourni des services à quelque 50 entreprises du secteur des ressources et a coordonné la participation fédérale à huit évaluations environnementales, dont deux sont achevées. Une communauté du Yukon a élaboré son plan de préparation de la collectivité. Cinq autres communautés dans les deux autres territoires, après avoir achevé leur plan de préparation de la collectivité, ont continué à travailler à la mise en œuvre de leur plan.

CanNor a aussi participé au Service de croissance accélérée avec des partenaires du Programme de développement des entreprises du Canada, du Conseil national de recherches du Canada et d'ISDE. Quatre entreprises du Nord potentielles ont été ciblées, et l'une d'entre elles (Air North) a été admise dans le programme.

Résultats obtenus
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cible Date prévue d'atteinte de la cible Résultats réels
2016–2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l'économie canadienne dans le Nord et permettent ainsi aux habitants du Nord d'avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire Ensemble d'indicateurs de rendement pour le programme Développement économique et les sous-programmes connexes Développement commercial et Développement communautaire Atteinte ou dépasse-ment d'au moins les 2/3 des cibles déterminées dans le programme 1.1 et les sous-programmes connexes 31 mars 2017 La cible de six des sept indicateurs a été atteinte. La cible de cinq des sept indicateurs a été atteinte. La cible de quatre des sept indicateurs a été atteinte.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales disponibles
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
2 013 466 2 013 466 4 225 413 3 686 597 1 673 131

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique par l'inclusion du renouvellement du financement du PEBAN (2,3 M$) dans le budget supplémentaire des dépenses « A » pour la période 2016-2017.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Ressources prévues
2016-2017
Ressources réelles
2016-2017
Écart
(ressources réelles moins ressources prévues)
2016-2017
12 26 14

L'ajout de 14 ETP s'explique par le renouvellement du programme du BGPN.

Les renseignements sur les programmes de CanNor de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web du ministère et dans l'InfoBase du SCT.Note en fin de texte 4

Services internes

Description

Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories distinctes de services qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

CanNor a continué d'améliorer la gouvernance interne en mettant sur pied un Comité des politiques, de la planification et des opérations ainsi qu'un Comité de gestion des ressources. Ces comités permettent d'examiner les priorités et les enjeux stratégiques de l'Agence ainsi que d'en discuter. CanNor a également élaboré et mis en place un manuel de dotation des ressources humaines et un plan de gestion des effectifs pour 2017-2020.

CanNor a collaboré étroitement avec d'autres organismes de développement régional (ODR) pour déterminer les besoins communs et explorer les possibilités d'amélioration en vue d'accroître l'efficacité de la prestation des programmes et des services à la population canadienne.

En tant que micro-organisation, CanNor dépend de ministères plus importants pour obtenir la plupart de ses services ministériels. Ainsi, CanNor a signé des protocoles d'entente avec Affaires autochtones et du Nord Canada (services financiers et administratifs), Santé Canada (systèmes financiers) et Services publics et Approvisionnement Canada (services de gestion des ressources humaines).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales disponibles
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
6 111 811 6 111 811 6 713 865 6 603 188 491 377
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Ressources prévues
2016-2017
Ressources réelles
2016-2017
Écart
(ressources réelles moins ressources prévues)
2016-2017
30 27 (3)

Les fluctuations normales de la dotation expliquent la différence entre les ETP prévus et réels.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère
Description textuelle du graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce graphique de tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les dépenses totales, les crédits votés, les postes législatifs, et les programmes temporaires – anticipés entre les exercices financiers 2014-2015 et 2019-2020 :

  • En 2014-2015, les dépenses réelles étaient de 49 120 561 $, soit 47 658 173 $ en crédits votés et 1 462 388 $ en postes législatifs.
  • En 2015-2016, les dépenses réelles étaient de 46 1948 420 $, soit 45 608 819 $ en crédits votés et 1 339 601 $ en postes législatifs.
  • En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 53 639 049 $, soit 52 266 469 $ en crédits votés et 1 372 580 $ en postes législatifs.
  • Pour 2017-2018, le financement total disponible est de 50 081 183 $, soit 20 182 216 $ en crédits votés, 1 381 597 $ en postes législatifs et 28 517 370 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
  • Pour 2018-2019, le financement total disponible est de 23 996 389 $, soit 20 531 586 $ en crédits votés, 1 107 342 $ en postes législatifs et 2 357 461 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
  • Pour 2019-2020, le financement total disponible est de 24 104 893 $, soit 20 640 090 $ en crédits votés, 1 107 342 $ en postes législatifs et 2 357 461 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.

Les dépenses réelles ont reculé de 2,2 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016, avec une baisse de 3 millions de dollars du financement du PEBAN. Cette baisse a été compensée par un financement accru de 1,5 million de dollars pour le Centre nordique d'innovation minière (CNIM) et de 390 000 $ pour le BGPN. Le reste de la baisse des dépenses en 2015-2016 s'explique par des dépenses moins élevées que prévu relativement aux contributions.

Les dépenses réelles ont augmenté de 6,7 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 en raison de la hausse de 6,4 millions de dollars attribuable au nouveau financement du PIC 150, qui s'est accompagnée de la diminution de 1,3 million de dollars du financement du CNIM lors du dernier exercice et d'une diminution de 370 000 dollars du financement du BGPN. En 2016-2017, CanNor a déployé des efforts pour optimiser la dépense et la planification des contributions.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales disponibles
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2014-2015
Développement économique 18 108 174 18 108 174 39 880 184 13 761 172 44 884 239 43 349 264 36 670 762 38 684 842
Politique et harmonisation 2 013 466 2 013 466 4 222 127 4 259 896 4 225 413 3 686 597 3 949 912 3 955 430
Sous-total 20 121 640 20 121 640 44 102 311 18 021 068 49 109 652 47 035 861 40 620 674 42 640 272
Services internes 6 111 811 6 111 811 5 978 872 5 975 321 6 713 865 6 603 188 6 327 746 6 480 289
Total 26 233 451 26 233 451 50 081 183 23 996 389 55 823 517 53 639 049 46 948 420 49 120 561

Les dépenses prévues pour 2017-2018 incluent un nouveau financement pour le programme ISDEN (19,8 millions de dollars), le PIC 150 (3 millions de dollars) et le BGPN (2,3 millions de dollars), qui sera assorti d'une diminution de 1,1 million de dollars du financement destiné au CNIM, qui a fermé ses portes en 2016-2017.

En 2018-2019, les dépenses prévues baissent considérablement, car le programme ISDEN (19,8 millions de dollars) et le PIC 150 (6,4 millions de dollars) arrivent en fin de vie en 2017-2018.

Les programmes temporisés sont tributaires des décisions du gouvernement d'étendre, de réduire ou de bonifier leur financement. Ils peuvent également être touchés par les résultats obtenus, les changements de priorités et les ressources disponibles. Les décisions d'accorder de nouveaux fonds sont prises en compte dans les exercices budgétaires et le Budget des dépenses de l'Agence subséquents. CanNor veille à ce que ses programmes continuent à répondre aux besoins des habitants du Nord et qu'ils offrent une stabilité aux projets de développement pluriannuels.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes
(équivalents temps plein)

Programmes et services internes Réels
2014-2015
Réels
2015-2016
Prévus
2016-2017
Réels
2016-2017
Prévus
2017-2018
Prévus
2018-2019
Développement économique 30 26 13 29 28 14
Politique et harmonisation 25 26 12 26 26 26
Sous-total 55 52 25 55 54 40
Services internes 28 28 30 27 26 26
Total 83 80 55 82 80 66

Les grands écarts entre les ETP prévus et réels pour 2016-2017 reflètent le renouvellement des programmes qui ont été inclus dans le budget supplémentaire des dépenses. De même, les ETP prévus pour 2018-2019 reflètent une baisse liée aux programmes en fin de vie, dont le programme ISDEN.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses par crédit voté et les dépenses législatives de CanNor, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2017.Note en fin de texte 5

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles en 2016-2017 avec le Cadre pangouvernementalNote en fin de texte 6 (en dollars)

Programme Secteur de dépenses Secteur d'activité du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
1.1 Développement économique Affaires économiques Forte croissance économique 43 349 264
1.2 Politique et harmonisation Affaires économiques Forte croissance économique 3 686 597

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 20 121 640 47 035 861
Affaires sociales Sans objet Sans objet
Affaires internationales Sans objet Sans objet
Affaires gouvernementales Sans objet Sans objet

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) de CanNor pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 sont disponibles dans le site Web du ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2016-2017
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Écart
(résultats réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)
Écart
(résultats réels 2016-2017 moins résultats réels 2015-2016)
Total des dépenses 26 424 000 53 316 219 46 068 211 (26 892 219) 7 248 008
Total des recettes - - - - -
Coût de fonctionnement net avant les transferts et le financement du gouvernement 26 424 000 53 316 219 46 068 211 (26 892 219) 7 248 008

L'écart de 26 millions de dollars entre les montants prévus et réels pour 2016-2017 est attribuable au renouvellement de programmes importants en 2016-2017 qui a été inclus dans le budget supplémentaire des dépenses « A ». L'augmentation de 7,2 millions de dollars des dépenses réelles par rapport à 2015-2016 s'explique principalement par le nouveau financement du PIC 150 et par la réduction des fonds inutilisés au titre des dépenses de programme.

État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart
(2016-2017 moins 2015-2016)
Total du passif net 15 539 492 20 340 376 (4 800 884)
Total net des actifs financiers 14 629 300 19 361 388 (4 732 088)
Dette nette du ministère 910 192 978 988 (68 796)
Total des actifs non financiers 585 793 748 724 (162 931)
Situation financière nette du ministère (324 399) (230 264) 94 135

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre(s) compétent(s) : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Première dirigeante : Janet King, présidente

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (L.R.C. 1985, ch. P-34)

Année d'incorporation ou de création : 2009

Cadre de production de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes de référence de CanNor pour 2016-2017 :

1. Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.

  • Programme 1.1 : Développement économique
    • Sous-programme 1.1.1 : Développement commercial
    • Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire
  • Programme 1.2 : Politique et harmonisation
    • Sous-programme 1.2.1 : Politiques et défense des intérêts
    • Sous-programme 1.2.2 : Coordination et harmonisation
  • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web de CanNor et l'InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires  suivants sont disponibles dans le site Web de CanNor.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Vérifications internes à venir pendant le prochain exercices

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Note en fin de texte 7 Ce rapport donne aussi des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les données historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Administration centrale :
Édifice Allavvik
1106, place Inuksugait, phase IV
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
Canada

Téléphone : 1-855-897-2667
Courriel  : CanNor.InfoNorth.InfoNord.CanNor@canada.ca
Courriel du Bureau de gestion des projets nordiques : npmo.bgpn@cannor.gc.ca
Site Web : wwww.cannor.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (Target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (Appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (Budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (Statutory Expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (Non-Budgetary Expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (Planned Spending) : En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (Voted Expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Les modalités les régissant se trouvent dans le libellé de cette loi.

Équivalent temps plein (Full-Time Equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (Evaluation) : Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'en évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Indicateur de rendement (Performance Indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (Horizontal Initiative) : Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou par un organisme central) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de production de rapports.

Plan (Plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorités (Priorities) : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (Government-Wide Priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance pour la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (Performance Reporting) : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (Program) : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (Sunset Program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) : Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (Performance) : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (Results) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (Departmental Result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

Résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre complet qui consiste en un inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des mesures du rendement et de la gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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