Sommaire de l'évaluation formative du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN)

Aperçu

L'évaluation a été menée pour :

• Examiner l'harmonisation, mise en œuvre le 1er avril 2014, de quatre programmes distincts de développement économique des Autochtones à l'intérieur du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POAN);
• Veiller à ce que la mise en œuvre du programme corresponde aux besoins et aux attentes des Autochtones du Nord;
• Identifier les opportunités d'amélioration;
• Satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de reddition de comptes concernant la pertinence, l'efficacité et l'efficience des programmes de contributions.

Couvrant une période de cinq ans (de 2011-2012 à 2015-2016), l'évaluation comprenait un examen des documents clés élaborés et utilisés pour gérer la transition des quatre programmes de développement économique des Autochtones vers le POEAN, un examen des données administratives et de rendement, un examen des dossiers des projets financés, des entrevues avec les bénéficiaires de financement du POEAN, des intervenants externes et du personnel de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). L'évaluation comprenait également des visites à Iqaluit, à Yellowknife, à Whitehorse et à Ottawa.

Ce que l'évaluation a révélé

• Le POEAN continue d'être pertinent et s'harmonise avec l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir le développement économique et la création d'emplois pour les peuples autochtones.
• Dans l'ensemble, l'harmonisation du programme a été mise en œuvre avec succès puisque les quatre programmes distincts de développement économique des Autochtones ont effectivement été fusionnés dans les deux volets de financement du POEAN.
• Grâce au POEAN, il y a eu une augmentation du nombre d'initiatives économiques autochtones qui reçoivent un financement pluriannuel pour des projets de plus grande envergure, ce qui est un résultat positif de la transition parce que les ententes pluriannuelles réduisent le fardeau administratif des bénéficiaires de financement et permettent une planification à plus long terme.
• La transition a également entraîné une augmentation de 20 % à 30 % de la proportion de projets de développement des entreprises, ce qui représente un autre succès de la transition puisqu'elle visait à offrir des possibilités supplémentaires aux entreprises autochtones.
• Bien que la plupart des livrables de la transition aient été mis en œuvre, certains n'ont pas été entièrement complétés. Par conséquent, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour continuer d'améliorer l'exécution et l'efficacité du programme pour les bénéficiaires de financement.
• La transition vers le POEAN était également associée à une transition d'un financement fondé sur des allocations d'un financement de base à un financement axé sur les projets. L'évaluation a révélé que l'approche axée sur les projets n'avait pas été suffisamment élaborée par CanNor pour s'assurer qu'elle répondait aux besoins des organismes autochtones de développement économique dans la recherche de débouchés économiques au profit des collectivités et des entreprises qu'elles soutiennent.
• À l'avenir, de meilleurs indicateurs de rendement, outils de collecte de données et renseignements sur le rendement des programmes sont également nécessaires pour mieux comprendre l'impact économique du POEAN pour les collectivités, les organismes et les entreprises autochtones du Nord.

Ce qui a été recommandé

Les résultats de l'évaluation ont donné lieu à des recommandations précises pour l'amélioration du programme :

1. Élaborer un plan de transition mis à jour pour terminer la mise en œuvre du POEAN.
2. Utiliser le plan de transition mis à jour pour terminer la mise en œuvre du POEAN du point de vue de l'efficacité (c'est-à-dire pour obtenir de meilleurs résultats).
3. Utiliser le plan de transition mis à jour pour terminer la mise en œuvre du POEAN du point de vue de l'efficience (c'est-à-dire pour réduire le fardeau administratif).
4. Maintenir le financement de base des organismes de développement économique autochtone jusqu'à ce qu'une approche de financement viable fondée sur des propositions ou une autre solution de rechange soit élaborée.
5. Élaborer une stratégie de mesure du rendement (c'est-à-dire un profil d'information sur le rendement) qui est axée sur les résultats et qui met l'accent sur les résultats du programme et non sur les extrants administratifs.
6. Élaborer de nouvelles procédures opérationnelles, interprétations, lignes directrices et de nouveaux contrôles, et mettre à jour les procédures opérationnelles, les interprétations, les lignes directrices et les contrôles existants qui reflètent la transition vers le POEAN.
7. Élaborer des gabarits de rapport liés aux indicateurs de rendement dans une stratégie de mesure du rendement mise à jour (c'est-à-dire un profil d'information sur le rendement).

Ce que CanNor a répondu

CanNor a accepté ou partiellement accepté toutes les recommandations et a élaboré une réponse qui explique comment ces recommandations seront mises en œuvre. Des détails additionnels se trouvent au lien suivant :

• Réponse et plan d'action de la direction (RPAD)