Systèmes de réglementation dans les territoires

Avant qu'un grand projet proposé dans chacun des territoires puisse être mis en œuvre, il doit suivre un processus réglementaire qui comprend une évaluation environnementale, puis acquérir les licences, permis et autorisations nécessaires.

Les préoccupations des peuples autochtones et des autres membres du public sont prises en compte dans le cadre d'un processus public d'évaluation environnementale avant que des décisions ne soient prises sur la réalisation ou non d'un grand projet.

Les systèmes de réglementation du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon sont fondés sur des cadres juridiques et culturels uniques résultant des accords sur les revendications territoriales et des processus de dévolution dans les Territoires du Nord-Ouest (2014) et au Yukon (2003). La dévolution concerne le transfert de pouvoirs, y compris la gestion des terres et des eaux, du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux. Le Nunavut travaille aussi actuellement à la dévolution. Des discussions et des négociations sont en cours pour transférer au gouvernement du Nunavut les responsabilités et les pouvoirs du gouvernement du Canada en matière de gestion des terres et des ressources.

Le BGPN continue d'apporter son soutien et de travailler en collaboration avec les gouvernements territoriaux pour s'assurer que ces processus réglementaires sont ciblés, efficaces et transparents, et pour aider à faire avancer les grands projets de manière durable. Tous les processus des commissions territoriales d'examen sont publics et l'information sur les projets sont placées dans leurs registres publics.

Pour plus d'informations sur les accords définitifs et les questions de mise en œuvre connexes, veuillez consulter les ressources suivantes :

Pour en savoir plus sur le transfert des responsabilités aux territoires :

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