Archivée - Programme de développement des entreprises autochtones
Renseignements archivés
Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.
Le Programme de développement des entreprises autochtones a pour but de maximiser la participation des Autochtones à l'économie grâce au développement d'entreprises. Il appuie les entrepreneurs autochtones dans un large éventail d'activités, notamment la planification des affaires, le démarrage, l'expansion et la commercialisation.
Dans le cadre du programme, les entreprises admissibles détenues majoritairement par des Autochtones ont accès à de l'aide financière, à des renseignements commerciaux ainsi qu'à du matériel documentaire et à des conseils quant aux autres sources possibles de financement ou de soutien commercial. Le programme appuie également les institutions financières autochtones.
Qui peut présenter une demande?
Le programme s'adresse aux Canadiens d'ascendance autochtone (Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits) de même qu'aux organismes financiers, aux sociétés de développement et aux entreprises dont les intérêts appartiennent majoritairement à des Autochtones.
Pour être admissibles, les demandeurs doivent exercer à temps plein une fonction de gestion dans l'entreprise proposée et être en mesure de fournir un certain montant de capitaux propres pour appuyer le projet.
Quelles sont les activités admissibles?
Du financement peut notamment être offert pour :
- la planification des activités;
- les coûts en capital, notamment les coûts de fonctionnement connexes;
- l'acquisition et l'expansion d'entreprises;
- les projets de marketing à visée locale ou nationale ou à des fins d'exportation;
- le développement de nouveaux produits ou procédés;
- l'ajout de technologie pour améliorer le fonctionnement ou la compétitivité;
- les services financiers, le soutien à l'entreprise et les services de formation et de mentorat liés à l'entreprise.
Quels renseignements doit-on fournir?
Le demandeur doit soumettre une brève déclaration d'intention pour permettre à CanNor de déterminer si le projet répond aux critères du programme. S'il y a lieu, le demandeur est ensuite invité à présenter une demande complète.
En règle générale, le demandeur doit joindre à sa demande la preuve :
- qu'il a une ascendance autochtone;
- que la structure de financement proposée est équilibrée (financement de la dette par d'autres sources et apport de capitaux propres);
- qu'il possède de l'expérience dans le secteur et que l'occasion d'affaires est viable.
Pour être complète, la demande doit traiter des éléments suivants :
- la conception du projet, incluant la description, les objectifs, la portée et les produits;
- la provenance et l'utilisation des fonds;
- la détermination et la justification des coûts;
- la capacité de gestion;
- la structure organisationnelle du projet;
- les dispositions administratives;
- les échéanciers;
- les avantages économiques pour la collectivité;
- le cas échéant, la conformité aux lois et aux règlements applicables, aux exigences environnementales, aux exigences liées à la propriété des terres ainsi qu'aux plans d'exploitation, d'entretien et de réparation.
Pour plus de détails sur la manière de présenter une demande, prière de s'adresser au bureau régional.
Quelles sont les limites du financement?
Un entrepreneur autochtone peut obtenir jusqu'à 99 999 $ d'aide financière pour un même projet.
Dans le cas des entreprises communautaires, le financement peut atteindre 1 000 000 $. Le niveau de soutien accordé dépend de divers facteurs, par exemple l'échelle et la portée du développement, l'histoire et les projections financières et la disponibilité des ressources.
Comment le programme fonctionne-t-il?
Le demandeur soumet sa proposition à l'un des bureaux régionaux de CanNor, qui se charge de l'examiner. Si le projet est approuvé, CanNor conclut une entente de financement avec le bénéficiaire, qui est tenu de rendre des comptes sur la mise en œuvre du projet et les résultats obtenus.
L'exécution du programme varie d'un territoire à l'autre. Certains fonds sont versés directement par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, tandis que d'autres sont remis par l'intermédiaire de tiers responsables de l'exécution.
Pour plus de renseignements
CanNor, région du Yukon
215-305 rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B3
Tél. : 867-667-3263
Téléc. : 867-667-3945
Courriel : ytinfo@cannor.gc.ca
CanNor, région des Territoires du Nord-Ouest
Case postale 1500
Yellowknife (T.N.-O)
X1A 2R3
Tél. : 867-766-8327
Téléc. : 867-766-8401
Courriel : ecdevnwt@cannor.gc.ca
CanNor, région du Nunavut
Deuxième étage, 1104B Inuksugait Plaza II
Case postale 40
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Tél. : 867-975-3734
Téléc. : 867-975-3740
Courriel : ecdevnunavut@cannor.gc.ca