Archivée - Programme d'opportunités économiques pour les communautés
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Le Programme d'opportunités économiques pour les communautés vient en aide aux collectivités inuites et des Premières Nations en appuyant des projets de développement économique communautaire. Entre autres, il peut permettre de réaliser des études de faisabilité en vue de déterminer comment les collectivités pourraient tirer profit des retombées produites par les occasions de développement économique à proximité.
On s'attend à ce que le soutien financier offert dans le cadre du programme génère des retombées économiques dans la collectivité, dont une augmentation de l'emploi au sein de la communauté, une plus grande utilisation des terres et des ressources qu'elle contrôle, une meilleure infrastructure économique, des entreprises communautaires plus grandes et plus nombreuses, des occasions d'affaires accrues ainsi qu'un environnement plus propice au développement économique communautaire.
Qui peut présenter une demande?
Le programme s'adresse aux conseils des Premières Nations, aux gouvernements des Premières Nations autonomes, aux collectivités inuites et à leurs organisations représentatives ainsi qu'aux autres organisations mandatées pour réaliser des activités et des projets en leur nom.
Quelles sont les activités admissibles?
Du financement peut notamment être offert pour :
- l'embauche de membres de la collectivité;
- le développement d'entreprises appartenant à la communauté ou à ses membres;
- l'exploitation des terres et des ressources de la communauté;
- l'accès aux possibilités découlant des terres et des ressources non gérées par la communauté;
- la promotion de la collectivité comme un endroit propice aux investissements;
- la recherche et la défense des intérêts.
Quels renseignements doit-on fournir?
Le demandeur doit soumettre une brève déclaration d'intention pour permettre à CanNor de déterminer si le projet répond aux critères du programme. S'il y a lieu, le demandeur est ensuite invité à présenter une demande complète.
Pour être complète, la demande doit traiter des éléments suivants :
- la conception du projet, incluant la description, les objectifs, la portée et les produits;
- la provenance et l'utilisation des fonds;
- la détermination et la justification des coûts;
- la capacité de gestion;
- la structure organisationnelle du projet;
- les dispositions administratives;
- les échéanciers;
- les avantages économiques pour la collectivité;
- le cas échéant, la conformité aux lois et aux règlements applicables, aux exigences environnementales, aux exigences liées à la propriété des terres ainsi qu'aux plans d'exploitation, d'entretien et de réparation.
Pour plus de détails sur la manière de présenter une demande, prière de s'adresser au bureau régional.
Quelles sont les limites du financement?
Les limites du financement sont directement liées aux avantages économiques prévus pour la collectivité et à la justification fournie dans la demande. Le financement ne peut excéder 3 000 000 $ par projet. De plus, les fonds versés par CanNor ne dépassent pas les deux tiers du coût total pour ce qui est des projets d'infrastructure économique, ou 80 % du coût total pour tous les autres types de projets. Le bénéficiaire doit assumer au moins 10 % des dépenses admissibles du projet.
Comment le programme fonctionne-t-il?
Le demandeur soumet sa proposition à l'un des bureaux régionaux de CanNor, qui se charge de l'examiner. Si le projet est approuvé, CanNor conclut une entente de financement avec le bénéficiaire, qui est tenu de rendre des comptes sur la mise en œuvre du projet et les résultats obtenus.
Pour plus de renseignements
CanNor, région du Yukon
215-305 rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B3
Tél. : 867-667-3263
Téléc. : 867-667-3945
Courriel : ytinfo@cannor.gc.ca
CanNor, région des Territoires du Nord-Ouest
Case postale 1500
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2R3
Tél. : 867-766-8327
Téléc. : 867-766-8401
Courriel : ecdevnwt@cannor.gc.ca
CanNor, région du Nunavut
Deuxième étage, 1104B Inuksugait Plaza II
Case postale 40
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Tél. : 867-975-3734
Téléc. : 867-975-3740
Courriel : ecdevnunavut@cannor.gc.ca