BGPN - Foire aux questions

Q1. Qu'est-ce que le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)?

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) fait partie de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui s'insère dans une stratégie intégrée visant à favoriser le développement économique dans le Nord du Canada. Le BGPN a été créé afin d'améliorer la rapidité, l'efficacité et la transparence du processus d'examen environnemental dans le cadre de grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources dans les trois territoires. Pour ce faire, il fournit des conseils à l'industrie et aux collectivités autochtones et assure la coordination des activités des organismes de réglementation fédéraux dans les trois territoires du Nord. De plus, le BGPN agit comme coordonnateur des consultations tenues par la Couronne pour les grands projets dans le Nord.

Q2. sont les services offerts par le BGPN?

Les services du BGPN sont adaptés et répondent aux besoins du promoteur et aux questions liées aux processus et au niveau d'examen du projet. Ces services comprennent les suivants :

Q3. Comment le BGPN soutient-il le développement économique dans les territoires?

Pour soutenir le rôle de CanNor en matière de développement économique, les efforts du BGPN contribuent à l'amélioration de la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus de réglementation des grands projets d'exploitation des ressources et d'infrastructure au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le BGPN apporte une approche structurée à la participation des organismes de réglementation fédéraux dans l'évaluation environnementale dans le Nord et d'autres processus de réglementation par :

Des processus de réglementation transparents et prévisibles contribueront à créer un climat d'investissement plus stable et intéressant, favorisant ainsi la prospérité économique dans les territoires.

Q4. Comment le BGPN est-il lié aux programmes de développement économique de CanNor?

Les grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources sont les principaux moteurs de l'économie nordique, créent des emplois et des possibilités d'affaires et génèrent des recettes fiscales au profit des résidants du Nord et de l'ensemble des Canadiens. Le travail du BGPN visant à accroître l'efficacité des processus d'évaluation environnementale et de réglementation dans le Nord permettra d'instaurer un climat plus stable et intéressant pour les investisseurs. Ses travaux s'harmonisent avec les autres outils et leviers de CanNor, dans le cadre d'une stratégie intégrée visant à faire progresser le développement économique dans les trois territoires canadiens.

Q5. Quelles sont les responsabilités du BGPN à l'égard des consultations tenues par la Couronne?

En vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Couronne a l'obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsqu'elle envisage des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. La consultation anticipée, efficace et véritable auprès des Canadiens autochtones sur les grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources est un élément important de l'exploitation des ressources et de première importance pour le gouvernement du Canada.

Le BGPN est chargé de coordonner un processus de consultation avec les peuples autochtones et de tenir le registre officiel des consultations par la Couronne à l'égard des projets coordonnés par le BGPN. La coordination des consultations comprend le travail avec les ministères et organismes fédéraux responsables d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de consultation pour un projet particulier, qui sera intégré aux processus d'évaluation environnementale et d'examen de la réglementation pour les projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le plan de consultation fera partie d'un accord de projet nordique, l'un des outils du BGPN pour coordonner les efforts des ministères fédéraux dans le processus d'examen des projets. Le fait que les ministères fédéraux accomplissent leur obligation légale de consulter les peuples autochtones d'une manière coordonnée, cohérente et significative vise à favoriser la rationalisation du processus d'examen des projets de développement.

En plus du plan de consultation de la Couronne élaboré pour chaque projet, les ministères et organismes fédéraux sont aussi guidés par le document suivant : Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (mars 2011).

Q6. Est-ce que le BGPN offre du financement pour des projets d'exploitation des ressources?

Non, le BGPN n'offre pas de financement pour des projets d'exploitation des ressources, mais CanNor peut affecter des fonds à des projets liés à l'exploitation des ressources.

Q7. Comment puis-je communiquer avec le BGPN?

Le Bureau de gestion des projets nordiques a son bureau principal aux Territoires du Nord-Ouest et compte des employés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et à Ottawa.

Pour communiquer avec nous, allez à npmo.bgpn@cannor.gc.ca, ou composez le 1-855-897-2667.

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