Archivée - Rapport sur les résultats 2009‑2011, mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Table des matières

Renseignements généraux

Agence canadienne de développement économique du Nord
Inuksugait Plaza II
Iqaluit, Nunavut X0A 1H0

Mandat

Favoriser le développement économique régional dans les trois territoires du Canada par la prestation de programmes, la formation de partenariats pour encourager les investissements ans le Nord et promouvoir les intérêts des populations du Nord et des Autochtones.

Objectifs

CanNor apporte une optique stratégique sur toutes les activités de développement économique du gouvernement fédéral dans le Nord. Par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence offre aux résidants du Nord et aux Autochtones des programmes de financement, des services de gestion de projet et des conseils. Elle fait la promotion de la prospérité économique et de la diversification du Nord et favorise la participation des parties intéressées par la collaboration officielle et la sensibilisation au niveau des collectivités. L'Agence fait aussi de la recherche pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, qui contribuent à développer et à diversifier les économies du Nord.

Responsable de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Ministre
Leona Aglukkaq

Sous-ministre/Présidente
Nicole Jauvin

Champion des langues officielles
Michel Robillard
Vice-président

Coordonnatrice nationale
Ashley Cederwall
Analyste subalterne des politiques
400, rue Cooper
Ottawa, ON K1A 0H4
Téléphone : 613-992-5065
Télécopieur : 995-9495
ashley.cederwall@cannor.gc.ca
Coordonnateur régional - Yukon
Bernard Larochelle
Agent de programme
2e étage, Hougen Centre
305 Main Street
Whitehorse, Yukon Y1A 2B5
Téléphone : 867-667-3271
Télécopieur : 867-667-3801
bernard.larochelle@cannor.gc.ca
Coordonnateur régional - Territoires du Nord-Ouest
James Pugsley
Agent de l'exploitation des ressources
Boîte postale 1500
5019 - 52nd Street
Yellowknife, NT X1A 2R3
Téléphone : 867-766-8379
Télécopieur : 867-766-8401
james.pugsley@cannor.gc.ca
Coordonnatrice régionale - Nunavut
Cheri Kemp-Long
Conseillère en développement économique régional
Inuksugait Plaza II
Boîte postale 40
Iqaluit, NU X0A 0H0
Téléphone : 867-
975-4582
Télécopieur : 867-975-4736
cheri.kemplong@cannor.gc.ca

Sommaire des principaux progrès effectués de 2009 à 2011

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a été créée en août 2009 et est devenue un établissement désigné en mai 2010, fidèle aux efforts déployés par l'Agence qui visaient à assurer la promotion du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaires (CLOSM) dans les territoires. Le présent rapport, le tout premier rapport de résultats, traite des activités de l'Agence concernant l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), depuis son entrée en vigueur en 2009.

Depuis sa création, CanNor a appuyé les CLOSM tout en mettant sur pied sa gouvernance des langues officielles (LO), qui comprend un champion des LO, un comité des LO et des mécanismes comme un cadre de responsabilisation des LO. De plus, l'Agence a produit son premier plan d'action pluriannuel (2011-2016) pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO, lequel porte sur les initiatives que CanNor prévoit prendre afin de continuer à soutenir les CLOSM. Le plan d'action 2011-2016 de CanNor a été élaboré dans un contexte de développement continu élargi de l'Agence – il sera par ailleurs mis en oeuvre sur quelques années, ce qui garantira une réponse adéquate aux besoins des CLOSM dans les territoires, et ce, tout en tenant compte du mandat de CanNor. Le premier plan d'action de CanNor est perçu comme un point de départ – avec le temps, CanNor sera mieux implanté dans les territoires et en meilleure posture pour appuyer les CLOSM. Dans ce contexte, la mise en oeuvre du plan d'action de 2011-2012 comprendra des discussions avec les CLOSM concernant l'article 41 de la LLO qui, pour sa part, constituera les bases d'une version révisée du plan de CanNor. Cette démarche correspond à la méthode adoptée par CanNor qui vise à toujours maintenir son plan à jour de manière continue en fonction des nouveaux facteurs.

En outre, une équipe des LO composée du champion des LO, de la coordonnatrice nationale et du coordonateur régional de CanNor dans chaque territoire oriente les opérations de LO relatives à l'article 41 de la LLO. Au cours de la période de 2009-2011, cette équipe a participé notamment au soutien des CLOSM offert par CanNor au moyen de huit projets pour lesquels l'investissement total de l'Agence s'élève à 1,688 M$. Ce financement a permis aux CLOSM du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut de mettre sur pied des initiatives d'importance, principalement dans le domaine du tourisme, un secteur ciblé par les trois Réseaux de développement économique et d'employabilité (RDEE) des territoires et considéré comme une priorité essentielle. Par exemple, le Carrefour Nunavut a entrepris un projet de développement du tourisme culturel pour l'élaboration d'expériences culturelles autochtones communautaires à l'intention des visiteurs francophones du territoire. En plus de financer les projets, le financement du programme a également permis aux organisations des CLOSM des territoires de renforcer davantage leurs capacités. Parmi ces projets, le financement de l'Initiative de développement économique (IDE) de 2009-2010 en matière de LO a été versé pour une initiative panterritoriale de la Table 867, un comité composé de l'Association franco-yukonnaise, de la Fédération franco-ténoise et de l'Association des francophones du Nunavut, conçue pour favoriser une approche coordonnée des activités économiques dans les trois territoires. Cette approche panterritoriale a également été utilisée pour le financement de l'IDE pendant les années à venir, étant donné qu'elle favorise la collaboration et le partenariat entre les territoires et qu'elle permet de maximiser les bénéfices pour les CLOSM.

A. SENSIBILISATION (activités internes)

[Formation, information, orientation, sensibilisation, communication and autres activités exercées à l'interne pour éduquer les employés et les cadres supérieurs de l'institution fédérale à propos de la dualité linguistique et des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance, considération des points de vue des CLOSM dans les travaux de recherche, les études et les enquêtes réalisés à l'interne]

Résultat visé :Production de changements durables dans la culture organisationnelle de l'institution fédérale; sensibilisation des employés et de la direction aux responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles relatives aux CLOSM et compréhension de ces responsabilités

Activités exercées en vue de produire les résultats visés Extrants Progrès accompli dans la production des résultats visés
  • Information donnée à la haute direction sur les responsabilités de CanNor en tant qu'établissement désigné
  • Présentations
  • Dossiers de référence
  • Meilleure sensibilisation à l'article 41 de la LLO
  • Participation des employés de CanNorà une séance de sensibilisation par le Connect Youth Network d'Aurora et le Réseau des jeunes fonctionnaires des Territoires du Nord-Ouest tenue par Patrimoine canadien sur des exemples de meilleures pratiques et de mesures positives en vertu de la partie VII de la LLO
  • Présentation par Patrimoine canadien
  • Le personnel de CanNor a été mis au courant de l'article 41
  • Élaboration d'options afin d'offrir les séances et les discussions de sensibilisation sur les LO au sein de l'Agence relativement à l'article 41 de la partie VII de la LLO
  • Options de séances élaborées
  • Le choix des options devrait être arrêté bientôt et la mise en oeuvre devrait commencer en 2011-2012

B. CONSULTATIONS (Mise en commun d'idées et d'information avec les CLOSM)

[Activités (p. ex. comités, discussions et réunions) par lesquelles l'institution fédérale consulte les CLOSM et interagit avec elles pour déterminer leurs besoins et leurs priorités ou comprendre les répercussions potentielles sur leur développement, activités (p. ex. tables ronde et groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution fédérale ou de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique, participation à des démarches de consultation avec les CLOSM coordonnées par d'autres organismes gouvernementaux, consultation des CLOSM par les bureaux régionaux pour tenir compte de leurs préoccupations et de leurs besoins.]

Résultats visé:Création d'une relation durable entre l'institution fédérale et les CLOSM, compréhension par l'institution fédérale et les CLOSM de leurs besoins et de leurs mandats respectifs

Activités exercées en vue de produire les résultats visés Extrants Progrès accompli dans la production des résultats visés
  • CanNor sollicite informellement les associations des CLOSM sur une base régulière. Le coordonateur régional des LO de chaque bureau régional territorial (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) communique avec les associations francophones de sa région, p. ex., les RDEE, et les rencontre régulièrement
  • Échange d'idées et de renseignements
  • Réunions
  • Création de relations et élaboration de projets
  • Dialogue sur les occasions relatives au programme et au projet avec les associations des CLOSM et les RDEE
  • Création et maintien de relations durables et élaboration de projets stratégiques des CLOSM
  • Discussions continues avec l'Association francophone du Nunavut et Carrefour Nunavut sur leur participation à l'élaboration du plan d'investissement du Nunavut
  • Réunions
  • Dialogue
  • Compréhension des besoins en matière de développement économique des CLOSM du Nunavut
  • Participation à la Journée de dialogue sur la francophonie 2010 sur le développement économique des CLOSM organisée par IC
  • Participation du personnel de CanNor à la Journée de dialogue
  • Présentation de la prestation de l'IDE par CanNor
  • Dialogue, échange de pratiques exemplaires et de renseignements
  • Le dialogue entre les participants a permis une meilleure compréhension des besoins et priorités des CLOSM
  • Suivi des discussions pendant la Journée de dialogue, collaboration des organisations territoriales francophones de chaque territoire sur la présentation d'un projet d'IDE panterritorial pour 2010-2011
  • Élaboration d'options pour des séances d'engagement des CLOSM concernant l'article 41 de la LLO
  • Élaboration des options
  • Le choix des options devrait être arrêté bientôt et la mise en oeuvre devrait commencer en 2011- 2012
  • Le président de CanNor et le SM ont assisté à l'AGA et à des réunions du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDETNO)
  • Dialogue et engagement avec le CDETNO
  • Le champion des LO assiste aux réunions avec le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDETNO)
  
  • Le président de CanNor et le SM ont assisté à des réunions avec des organisations de CLOSM
 Dialogue et engagement
  • Le coordonnateur régional et le coordonnateur national du Yukon ont assisté à la réunion du Conseil fédéral du Yukon sur les LO du Canada à l'Association franco-yukonnaise
 Dialogue et engagement avec l'Association franco-yukonaise et Carrefour Nunavut
  • Le coordonnateur régional du Yukon et le personnel du Yukon de CanNor ont assisté à l'événement annuel « Portes ouvertes pour la Journée de la francophonie yukonnaise », de l'Association franco-yukonnaise
 Le personnel a participé à la célébration et a été présenté à la communauté francophone

C. COMMUNICATIONS (Transmission d'information aux CLOSM)

[Activités de communication externes pour informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'institution fédérale et promouvoir le caractère bilingue du Canada, inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution, utilisation du site Web du gouvernement fédéral pour communiquer avec les CLOSM]

Résultat visé :La culture des CLOSM reflète une compréhension générale du mandat de l'institution fédérale, les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services de l'institution fédérale

Activités exercées en vue de produire les résultats visés Extrants Progrès accompli dans la production des résultats visés
  • Les outils de communication de CanNor sont produits en français et en anglais, ce qui fournit aux CLOSM des renseignements efficaces en temps opportun
  • Les documents de communication sont créés dans les deux LO, p. ex. les brochures, les fiches de renseignements, les communiqués de presse, les contenus Internet
  • Les outils de communication constituent le fondement nécessaire pour que les CLOSM soient mises au courant du mandat, des programmes et des services de CanNor
  • Contribution au Bulletin 41-42, le magazine de Patrimoine canadien sur la mise en oeuvre de l'article 41 et de l'article 42 de la partie VII de la LLO
  • Contribution d'un article au volume 15, numéro 2 du Bulletin, hiver 2009-2010
  • Les CLOSM ont été mises au courant du mandat de CanNor, de ses investissements stratégiques dans les ISDEN et des projets des CLOSM que le programme a appuyé
  • Une version française des communiqués de presse et des documents d'information est envoyée aux médias francophones du Nord
  • Communiqués de presse
  • Documents d'information
  • Les CLOSM sont mises au courant des communiqués de presse de l'Agence par les médias locaux
  • Les médias des CLOSM figurent sur la liste de distribution médiatique. Radio communautaire : Territoires du Nord- Ouest –Radio Taïga CIVR-FM, Nunavut – CFRT-FM Journaux communautaires : Territoires du Nord-Ouest – L'Aquilon, Nunavut – Le Nunavoix, Yukon – L'Aurore boréale
  • Documents de communication distribués aux CLOSM
  • Les listes de distribution médiatique de CanNor comprennent tous les médias des CLOSM des territoires
  • Réponse aux demandes de renseignements des médias francophones
  • Réponse aux demandes des médias en français
  • Les médias des CLOSM sont bien informés des nouvelles concernant CanNor et sont en mesure de diffuser ces nouvelles à leur lectorat des CLOSM
  • Tenue d'entrevues en français
  • Entrevues en français
  • Les médias des CLOSM sont bien informés des nouvelles concernant CanNor et sont en mesure de diffuser ces nouvelles à leur lectorat des CLOSM
  • Les achats de médias comprennent de l'espace réservé aux CLOSM dans les médias francophones locaux
  • Les avis de postes à pourvoir sont publiés dans les journaux territoriaux francophones
  • Des avis publics sont publiés dans les médias francophones sur une base régulière
  • En 2010-2011, un avis public pour le programme des ISDEN a été publié dans les médias francophones
  • Les CLOSM sont mises au courant des occasions d'emploi de CanNor
  • Le gestionnaire régional du Yukon a fait des présentations à l'Association franco-yukonnaise et lui a également présenté le personnel en vue de faire connaître CanNor et son mandat
  • Présentations faites
  • Présentation du nouveau coordonnateur régional bilingue du Yukon aux CLOSM; meilleure compréhension et meilleures rapports entre CanNor et l'Association franco-yukonnaise
  • Mise à jour régulière et continue du site Web de CanNor dans les deux LO
  • Les communications Internet sont effectuées dans les deux LO
  • Les renseignements sur le programme sont simultanément accessibles sur le site Web dans les deux LO, fournissant ainsi aux CLOSM l'accès immédiat aux renseignements

D. COORDINATION ET LIAISON (À l'exclusion du financement – Coordination internet et liaison avec les autres institutions fédérales)

[Activités de coordination (recherche, études, réunions, etc.) exercées par l'institution fédérale elle-même avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernement, participation à des organisées par d'autres institutions fédérales, d'autres ordres de gouvernement, etc., participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs national et régionaux, entre autres, à divers forums gouvernementaux]

Résultat visé : Collaboration avec des partenaires multiples pour favoriser le développement et la vitalité des CLOSM et échanger des pratiques exemplaires

Activités exercées en vue de produire les résultats visés Extrants Progrès accompli dans la production des résultats visés
Participation à des comités horizontaux et intergouvernementaux sur les LO qui sont dirigés par Patrimoine canadien   Des renseignements et pratiques exemplaires qui ont été communiqués ont permis à CanNor de mieux comprendre les LO et les CLOSM
  • Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO)
  • Participation de CanNor aux réunions du CSMALO

 
  • Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO)
  • Participation de CanNor aux réunions du CIGPLO

 
Participation aux discussions interministérielles sur les LO   La participation aux discussions interministérielles sur les LO a mené à la création de réseaux et de liens, à l'acquisition de renseignements liés au développement accru des CLOSM et à l'échange de pratiques exemplaires pour appuyer cette amélioration
  • Réunions des coordinateurs nationaux des LO concernant l'article 41 tenues par Patrimoine canadien
  • Participation de CanNor aux réunions
  
  • Forum des pratiques exemplaires en matière de LO tenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Participation de CanNor au forum

 
  • Discussions sur le développement
    économique francophone tenues par Patrimoine canadien
  • Participation de CanNor aux discussions

 
  • Réunions régulières des partenaires de l'IDE, comprenant des ODR et IC
  • Participation de CanNor aux réunions
  • Échange de pratiques exemplaires entre les organisations, établissement de rapports sur l'IDE, et discussions liées aux CLOSM et à leurs priorités
Participation aux réunions des organisations communautaires et du gouvernement    
  • Réunion annuelle du Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)
  • Participation de CanNor à la
    réunion
  • Approfondissement des connaissances sur les répercussions de Desrochers v. Canada et importance des programmes fédéraux sur le développement économique des CLOSM
  • Forum de discussions sur la partie VII de la LLO tenu par le Commissariat aux langues officielles
  • Participation de CanNor au forum
  • Dialogue avec les CLOSM
  • Acquisition de connaissances sur les CLOSM
  • Réunion du Conseil fédéral du Yukon concernant les résultats des recherches sur les profils des communautés francophones du Canada
  • Participation de CanNor à la réunion
  • Acquisition de connaissances sur les réalités et les priorités des CLOSM au Yukon
  • Consultation continue avec Patrimoine canadien concernant l'article 41 de la LLO
  • Consultation continue avec Patrimoine canadien concernant l'article 41 de la LLO
  • Connaissance de l'article 41 élargie

E. FINANCEMENT ET PRESTATION DE PROGRAMMES

[Mise en oeuvre des programmes de l'institution fédérale et prestation de ses services, financement – seule ou en collaboration avec d'autres institutions – de projets des CLOSM, inclusion des besoins des CLOSM dans la prestation des programmes et des services de l'institution fédérale]

Résultat visé : Les CLOSM font partie de la clientèle habituelle de l'institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et ses services, les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique et possibilités de développement) sont pris en compte.

Activités exercées en vue de produire les résultats visés Extrants Progrès accompli dans la production des résultats visés
  • Appui du développement économique francophone panterritorial au moyen de l'IDE
  • Financement du projet de 2009-2010 en tourisme, secteur clé des CLOSM
  • Un projet non annoncé financé en 2010-2011
  • Dialogue continu avec les CLOSM (p. ex., IDE après 2009-2010)
  • Approche panterritoriale prenant en compte la dispersion géographique des CLOSM et la nécessité de maximiser les bénéfices de l'IDE dans les territoires
  • Appui des projets de développement économique francophones au moyen du programme ISDEN
  • Sept projets du programme ISDEN financés en 2009-2010 et en 2010-2011
  • Trois des six projets financés en tourisme, secteur clé des CLOSM
  • Projet de l'IDE de 2009-2010 qui profite également du fonds du programme ISDEN
  • Financement du programme ISDEN de l'ordre de 1 M$ approuvé pour les projets des CLOSM (voir l'annexe)
  • Accès au fonds du programme ISDEN pas seulement pour les projets financés des CLOSM, mais aussi pour contribuer au renforcement des capacités des organisations des CLOSM
  • Maintien des discussions continues avec les associations des CLOSM concernant les programmes de l'Agence, et fourniture des directives sur la réalisation des projets aux associations des CLOSM dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
  • Aide fournie
  • Échange des connaissances avec les CLOSM
  • Les associations des CLOSM jouissent d'un accès plus facile aux fonds du programme
  • Encouragement de la collaboration parmi les associations des CLOSM, des RDEE, d'autres clients et des intervenants en développement économique dans les projets du Nord
  • Dialogue entre les intervenants du projet
  • Les projets parmi les intervenants réduisent le recoupement et le chevauchement en plus d'entraîner par la collaboration des résultats de projet positifs pour les CLOSM
  • Participation aux discussions des partenaires de l'IDE, composés des organismes de développement régional (ODR) et d'IC (p. ex., mise en oeuvre de l'IDE)
  • Présence aux réunions et aux téléconférences
  • Échange de renseignements et de pratiques exemplaires
  • Coordination avec les partenaires de l'IDE et au sein de CanNor
  • Établissement de rapports sur les actions entreprises au titre de l'IDE
  • Coordination ayant garanti une vision commune qui a aidé CanNor à exécuter l'IDE de manière coordonnée
  • Discussions sur les recherches gouvernementales avec les partenaires de l'IDE
  • Coordination par les ODR et IC au sujet des études nationales possibles de l'IDE
  • Mise en oeuvre des projets de recherche nationaux relatifs aux CLOSM

F. RESPONSABILISATION

[Activités par lesquelles l'institution fédérale intègre ses travaux de mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles aux mécanismes ministériels de planification et de responsabilisation (p. ex. rapport sur les plans et les priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'activités du Ministère et rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles), vérifications et évaluations internes des programmes et des services, examen périodique des programmes et des services ainsi que des politiques des cadres supérieurs de l'institution fédérale afin d'assurer la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles)]

Résultat visé : Pleine intégration du point de vue des CLOSM et de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles aux politiques, aux programmes et aux services de l'institution fédérale; l'intégration améliorée du point de vue des CLOSM est déterminée par la structure de reddition de comptes, les évaluations internes et les examens des politiques.

Activités exercées en vue de produire les résultats visés Extrants Progrès accompli dans la production des résultats visés
  • Établissement du cadre de responsabilisation en matière de langues officielles et le mandat du comité des LO (comité des LO chargé des parties IV à VII de la LLO; les membres du comité représentant CanNor dans l'ensemble)
  • Détermination du cadre de responsabilisation des LO
  • Établissement du comité des LO
  • Séances d'information sur l'article 41 à l'intention des cadres supérieurs
  • Élaboration du cadre de responsabilisation des LO intégrant la gouvernance des LO de CanNor dans la structure institutionnelle (p. ex., les parties IV, V, VI et VII de la LLO), et ayant pour résultat que l'Agence mette en oeuvre la LLO de manière complète et intégrée
  • Préparation du premier plan d'action pluriannuel (2011-2016) pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO, dont des consultations internes sur le plan auprès des membres du comité des LO qui représentent la totalité des secteurs de l'Agence
  • Élaboration du plan d'action sur les LO
  • Le plan d'action de la LLO décrit les mises en oeuvre de l'article 41 proposées par CanNor – en raison de ressources restreintes, les activités des LO de CanNor concernant le plan d'action de mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO seront effectuées sur quelques années, p. ex., CanNor a l'intention d'inclure les CLOSM en 2011-2012, ce qui permettra d'orienter son plan d'action des LO
  • Préparation du rapport de résultats de CanNor – mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO (2009-2011), dont des consultations internes sur le plan par les membres du comité représentant la totalité des secteurs de l'Agence
  • Élaboration du rapport de résultats 2009-2010
  • Préparation du premier rapport de résultats de CanNor

G. AUTRES

[Autres activités à l'appui de l'article 41]

Résultats visés : Vitalité accrue des CLOSM et meilleur plan de développement; encouragement de l'entière reconnaissance et de l'utilisation de l'anglais et du français dans la société canadienne.

Activités exercées en vue de produire les résultats visés Extrants Progrès accompli dans la production des résultats visés
  • Le bureau régional du Nunavut a tenu des discussions avec l'Association des francophones du Nunavut et Carrefour Nunavut en vue de soutenir ces organisations pendant qu'elles se restructurent et se réorganisent de manière à favoriser le tourisme et le développement des entreprises, et pour faire la promotion de leurs services culturels et linguistiques
  • Discussions
  • Aide fournie
  • Appui des organisations des CLOSM pour assurer la continuation des services

Annexe

Investissements dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire

2009-2010 – 2010-2011
# Année de l'approbation Programme Région Bénéficiaire Projet Investissement deCanNor
1 2009-2010 ISDEN T.N.-O., Nunavut, Yukon Associations des francophones du Nunavut Table 867 : Faciliter une approche coordonnée des activités économiques des trois associations francophones territoriales 73 000 $
2 2009-2010 ISDEN Yukon L'Association franco- yukonnaise (L'AFY) Capacité touristique et répercussions : Entreprendre des travaux ayant pour but de poursuivre le développement de la capacité touristique francophone au Yukon et en comprendre les répercussions 122 550 $
3 2009-2010 ISDEN Nunavut Carrefour Nunavut Développement du tourisme culturel : Développer un tourisme communautaire inuit à l'intention des visiteurs francophones 170 000 $
4 2009-2010 ISDEN Nunavut Carrefour Nunavut Incubator Planning: to plan and design local business incubator 175 000 $
5 2009-2010 ISDEN T.N.-O. Conseil de Dévelop-pement Economique des Territoires du Nord Ouest Activités visant à dégager le triple engorgement faisant obstacle au développement économique : 1) renforcer la population de base, 2) accroître les revenus provenant de l'industrie touristique, 3) attirer de nouveaux investissements dans les T.N.-O. Exercice 1 225 000 $
2010-11 Exercice 2 253 000 $
6 2010-11 ISDEN Yukon L'Association franco-yukonnaise (L'AFY) Étude sur les entreprises francophones 54 500 $
78 Deux projets non annoncés 165 500 $
Somme totale provenant de programmes particuliers àCanNor 1 238 550 $

CanNor a également administré des fonds d'autres ministères, comme le financement de l'Initiative de développement économique, soit un montant additionnel de 430 000 $, ce qui porte le total du financement de projets approuvés à 1 668 550 $.

Liste des sigles

CSMALO
Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, qui comprend tous les ministères faisant partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Ce comité adopte une approche pangouvernementale aux politiques et aux programmes concernant les langues officielles; il est responsable de faire la promotion des langues officielles et d'améliorer l'accès aux langues officielles pour la population canadienne. Il reçoit des rapports du Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) et d'autres comités qui font partie de la gouvernance horizontale de la feuille de route. Le comité rend compte au ministre de Patrimoine canadien.
IDE
Initiative de développement économique : source de financement déterminée par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir pour le développement économique des CLOSM. Par l'entremise de CanNor, le gouvernement du Canada verse 400 000 $ sur quatre ans afin de soutenir le développement économique des CLOSM du Nord grâce à cette initiative.
CIGPLO
Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles: comité de gestion horizontale qui comprend tous les ministères qui font partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Ce comité adopte une approche pangouvernementale aux politiques et aux programmes concernant les langues officielles. Il assure le suivi des questions fédérales en cours concernant les langues officielles. Il rend compte au Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO).
LO
Langues officielles
LLO
Loi sur les langues officielle
CLOSM
Communautés de langue officielle en situation minoritaire. Collectivités de personnes de langue française qui vivent dans un territoire ou une province autre que le Québec et collectivités de personnes de langue anglaise qui vivent au Québec. Ces collectivités sont les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada dont il est questionà l'article 41 de la LLO.
ODR
Organismes de développement régional. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
RDEE
Réseau de développement économique et d'employabilité
ISDEN
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Programme de CanNor qui axe son action sur la consolidation des secteurs porteurs des économies territoriales et sur la diversification économique, en plus de favoriser la participation des résidants du Nord à l'économie. Les projets sont fondés prioritairement sur des plans d'investissement territoriaux quinquennaux, élaborés avec l'aide des intervenants territoriaux, et sont approuvés par le ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Le budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, a renouvelé le financement du programme ISDEN à hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans (du 1er avril 2009 au 31 mars 2014). Cela signifie, pour chaque territoire, des contributions éventuelles du gouvernement fédéral de plus de 25 millions de dollars sur cinq ans appuyant le Fonds pour le savoir et l'innovation et les Forums en faveur des partenariats et de la consultation. De plus, un nouveau Fonds panterritorial de 5 millions de dollars a été instauré pour les projets touchant plus d'un territoire.

Glossaire

Activités
Actions entreprises ou travail mené pour produire les extrants. Ce que nous faisons afin d'atteindre les résultats : un lien direct.
Partenaires de l'IDE
Groupe de représentants d'Industrie Canada (IC) et de chaque organisme de développement régional (Diversification de l'économie de l'Ouest [DEO], Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario [FedNor], Agence canadienne de développement économique du Nord [CanNor], Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario [FedDev Ontario], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique [APECA]) qui participent à la prestation de l'Initiative de développement économique énoncée dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir.
Indicateurs
Éléments d'information significative servant à mesurer la progression vers l'atteinte des résultats visés; les indicateurs peuvent être quantitatifs (donc résulter d'une collecte de données) ou qualitatifs (donc découler de l'observation d'un phénomène).
Extrants
Produits ou services directs résultant des activités, des politiques, des programmes ou des initiatives d'une organisation.
Résultats/Progrès
Changements ou effets directement attribuables aux activités, aux politiques, aux programmes ou aux initiatives d'une organisation.

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