Normes de service relatives à la prestation des programmes de CanNor
Contexte
L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s’efforce de bâtir, dans les territoires une économie diversifiée, durable et dynamique qui favorise la prospérité de toute la population du Nord, des peuples autochtones et de leurs collectivités. Il est primordial de fournir un service à la clientèle de qualité et efficace pour remplir ce mandat. Par conséquent, la nécessité de pratiques de gestion saines et uniformes lors de la prestation de services aux promoteurs est essentielle au succès de l’Agence.
Définitions
Normes de service : Niveau de rendement mesurable auquel le promoteur peut s'attendre au moment de présenter une demande de financement dans le cadre des programmes de contribution gérés par CanNor.
Accusé de réception d'une lettre : Lettre ou courriel type envoyé à un promoteur pour accuser réception d'une lettre d'intention, d'une proposition de projet ou d'une demande d'aide. Ce document contient les coordonnées de l'Agence et indique le numéro de projet à utiliser dans les communications ultérieures avec elle.
Promoteur : Demandeur et bénéficiaire des programmes de contribution gérés par CanNor.
Nombre de jours ouvrables nets : Nombre de jours ouvrables, moins le nombre de jours ouvrables pendant lesquels l'Agence attend l'information supplémentaire demandée au promoteur.
Normes de service
Accusé de réception d'une déclaration d'intérêt
NORME
- Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d'une déclaration d'intérêt, l'Agence envoie un accusé de réception (une lettre ou un courriel) au promoteur.
OBJECTIF
- L'Agence vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.
Accusé de réception d'une demande
NORME
- Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d'une demande de financement signée, l'Agence envoie un accusé de réception, une lettre ou un courriel, au promoteur.
OBJECTIF
- L'Agence vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.
Annonce d'une décision de financement
NORME
- Dans les quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables nets suivant la réception d'une demande d'aide remplie et signée, l'Agence rend une décision relative au financement (approbation, refus ou retrait).
OBJECTIF
- L'Agence vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.