Plan d'action de la direction
Audit du cadre de contrôle de gestion s’appliquant au processus de sélection des bénéficiaires de certains programmes de subventions et de contributions
Le présent audit vise à fournir une assurance raisonnable que les agences de développement régional (ADR) sélectionnées ont conçu et mis en œuvre un cadre de contrôle de gestion efficace s’appliquant au processus de sélection des bénéficiaires, qui favorise la conformité à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
| Recommendations | Priorité | Réponse et mesures prévues | Responsabilité | Délais |
|---|---|---|---|---|
| Recommendation 1 : La direction de CanNor devrait mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la compréhension du personnel chargé des programmes et l’exécution des rôles, des responsabilités et des processus, notamment ceux liés aux exigences en matière de rendement du cadre de contrôle de gestion de gestion des subventions et des contributions, du RER et du RSP. | Élevée | Réponse CanNor accepte cette recommandation. Mesures prévues | ||
| CanNor a publié le cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions sur son site intranet. | Directeur général, Opérations | Janvier 2013 | ||
| CanNor procède à la mise en œuvre d’un programme actualisé de Développement économique des Autochtones (DEA) qui sera pleinement en place d’ici le 31 mars 2014. | Directeur général, Opérations | 31 mars 2014 | ||
| CanNor a aussi entrepris le renouvellement du programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), qui viendra à terme le 31 mars 2014. L’évaluation du programme d’ISDEN est presque complétée, et le secteur des opérations et le secteur des politiques de CanNor ont commencé à tenir des téléconférences hebdomadaires au sujet du renouvellement du programme d’ISDEN. | Directeur général, Opérations | 31 mars 2014 | ||
| Dans le cadre du processus de renouvellement des programmes de DEA et d’ISDEN, et afin d’assurer une correspondance adéquate entre ses effectifs et les programmes révisés de même que pour adapter les descriptions de travail héritées d’AADNC, CanNor a procédé à un exercice d’examen et de validation des descriptions de travail et a mis en œuvre les nouvelles descriptions de travail normalisées le 1er avril 2013. | Directeur général, Opérations | 1er avril 2013 | ||
| Pour assurer que tous les employés du secteur des opérations intervenant dans la prestation des programmes de subventions et de contributions disposent de la formation adéquate sur les programmes renouvelés du DEA et des ISDEN, des manuels de procédures opérationnelles sont en préparation, et la formation du personnel du secteur des opérations sera complétée d’ici décembre 2013. Cette démarche vise à faire en sorte que la trousse de l’agent de programme servira à réunir des renseignements cohérents dans les documents du REP et du RSP et à assurer que les employés actuels et nouveaux de CanNor auront à leur disposition des renseignements cohérents relativement à la prestation des programmes. | Directeur général, Opérations | Décembre 2013 | ||
| Recommandation 2 : La direction de CanNor devrait établir une approche stratégique de communication et de promotion de programmes afin de veiller à sa rentabilité. | Moyenne | Réponse CanNor accepte la recommandation. Mesures prévues CanNor analysera les mesures déjà prises dans le passé et évaluera les résultats. CanNor examinera les constatations, en tenant compte des réalités de l’exécution du travail et de la promotion des programmes dans le Nord, en plus de documenter et d’élaborer une stratégie appropriée de promotion de ses programmes qui favorisent l’optimisation des ressources. | Directeur général, Opérations, de concert avec le directeur, Communications | 31 décembre 2013 |
| Recommandation 4 : La direction de CanNor devrait veiller à ce que toutes les modalités requises du programme ISDEN soient incluses dans les ententes de financement des bénéficiaires. | Élevée | Réponse CanNor accepte la recommandation. Mesures prévues CanNor élaborera un document intégré des modalités à inclure dans les ententes de financement des bénéficiaires, lequel précisera le but de la contribution, les résultats escomptés, les limites de cumul, ainsi que toutes les sources d’aide financière reçue par le bénéficiaire du projet financé et les buts pour lesquels il l’a reçue. | Directeur général, Opérations | 1er juillet 2013 |
| Recommandation 5 : La direction de CanNor devrait améliorer et mettre en œuvre des processus en vue de l’attestation de la disponibilité des fonds du programme avant l’approbation des projets. | Élevée | Résponse CanNor accepte la recommandation. Mesures prévues CanNor a déjà modifié le Rapport de sommaire de projet (RSP) pour inclure un bloc-signature aux termes de l’article 32 qui sera signé par le directeur général avant que le projet ne soit soumis pour décision de financement. CanNor examinera et mettra à jour sa grille de délégation des pouvoirs pour veiller à ce que l’approbation aux termes de l’article 32 soit bien comprise et appliquée. | Directeur général, Opérations | 1er avril 2013 1er décembre 2013 |
| Directeur général, Opérations Directeur, Services ministériels |
December 31, 2013 |