Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150)

Avis important

Veuillez noter que cet appel de propositions est fermé et qu’il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière sous PIC150. Nous vous invitons à consulter notre offre de programmes en cours. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez envers les programmes et activités de CanNor.

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Qu'est-ce que le PIC 150?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) est exécuté par l'entremise d'agences régionales de développement à l'échelle du pays pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017.

Le PIC 150 est un programme de financement qui appuie des projets visant à remettre en état, à rénover ou à améliorer les infrastructures culturelles et communautaires conçues pour être utilisées par le public ou pour bénéficier à ce dernier et qui apportent un sentiment d'appartenance, de fierté et de raison d'être à une collectivité.

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a doublé son investissement dans le PIC 150, dotant ainsi le programme de 150 millions de dollars de plus à l'échelle nationale sur deux ans. Ce nouveau financement sera accordé en priorité aux projets qui ont des retombées positives sur l'environnement et sur les collectivités autochtones, qui favorisent une croissance économique propre et qui visent à financer des infrastructures ou installations récréatives.

Dans le Nord, le PIC 150 est administré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). CanNor débloquera 6,4 millions de dollars supplémentaires, ce qui porte le financement du PIC 150 pour le Nord à 12,8 millions de dollars.

Quels types de projets peuvent bénéficier d'une aide financière dans le cadre du PIC 150?

Le PIC 150 appuie des projets visant à rénover, à agrandir et à améliorer les infrastructures communautaires et culturelles existantes. Un agrandissement est défini comme une augmentation de moins de 30 % de la superficie en pieds carrés ou de l'empreinte d'une infrastructure.

Les projets admissibles doivent appartenir à au moins l'une des catégories de projet suivantes :

La construction de nouvelles infrastructures communautaires et culturelles n'est pas admissible au financement du PIC 150.

Liste de critères pour les projets du PIC 150

Tableau 1.2 : Liste de critères pour les projets du PIC 150
Critère de projet du PIC 150 OUI NON
Mon projet répond à un besoin essentiel en matière d'infrastructures communautaires et laisse un héritage durable dans le cadre du 150e anniversaire du Canada.    
Mon projet aura des retombées significatives et directes sur le développement économique de la collectivité.    
Mon projet a le potentiel de créer directement des emplois dans la collectivité durant sa mise en œuvre.    
Mon projet ne comprend pas la construction de nouvelles infrastructures culturelles ou communautaires.    
Mon projet prévoit une rénovation ou un agrandissement qui nécessite une augmentation de moins de 30 % de la superficie en pieds carrés ou de l'empreinte de l'infrastructure existante.    
Mon projet appuie au moins une des trois priorités suivantes :
  • Il a un effet positif sur l'environnement et favorise une économie à croissance propre
  • Il a un effet positif sur les collectivités et peuples autochtones
  • Il vise des infrastructures ou installations récréatives
   
Mon projet vise à améliorer des installations ou un actif accessibles au public (c.-à-d. dont l'accès n'est pas restreint aux membres d'un groupe privé) OU qui profitent à une partie importante de la collectivité.    
Au moins 25 % des coûts du projet seront couverts par des sources autres que le PIC 150, et ces sources de financement sont confirmées par écrit.    
Mon projet peut être terminé d'ici l'automne 2017 (c.-à-d. que la majorité du projet sera terminée et que les installations ou infrastructures pourront servir à leur utilisation prévue d'ici l'automne 2017; les touches finales mineures, par exemple les stationnements, le pavage et l'aménagement paysager, peuvent être terminées après cette date).    

Où puis-je obtenir plus de renseignements au sujet du PIC 150?

Pour obtenir plus de renseignements sur le PIC 150, communiquez avec le bureau de CanNor de votre région.

Vous trouverez également de plus amples renseignements sur ce programme aux adresses suivantes :

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