Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses
Désireuse de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans les trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus de collaborer avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur privé, et d'harmoniser leurs efforts. Elle le démontre, notamment, dans le domaine de l'exploitation des ressources, par le truchement de son Bureau de gestion des projets nordiques.
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que dans le Budget principal des dépenses, Partie II.
Méthode de présentation du rapport
Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'agence conformément au Budget principal des dépenses pour 2015‑2016. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 a été présenté le 24 février 2015.
Le rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement reposent encore sur une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants du trimestre et résultats de l’exercice financier à ce jour
État des autorisations
En date du 31 décembre 2015, les autorisations valides pour l'exercice financier 2015‑2016 totalisaient 51,2 millions de dollars, soit une baisse de 1,2 million de dollars comparativement au même trimestre de l'exercice précédent.
Cette baisse est attribuable à une réduction de 3,0 millions de dollars des contributions du Programme d'éducation de base du Nord, qui prendra fin cette année, atténuée par le versement d'une somme supplémentaire de 390 000 $ pour le Bureau de gestion des projets nordiques et une contribution rehaussée de 1,4 million de dollars pour le Centre nordique d'innovation minière.
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Comparativement à l'exercice précédent, le budget total des dépenses enregistrées pour le trimestre se terminant le 31 décembre est plus élevé de 2,9 millions de dollars (10,9 millions de dollars comparativement à 8 millions de dollars) et de 6,1 millions de dollars pour les neuf mois écoulés dans l'exercice. Cette différence s'explique principalement par l'augmentation du nombre de paiements de transfert versés à cette date.
Les paiements de transfert sont plus élevés de 5,9 millions de dollars cette année comparativement à la même période l'an dernier. La Direction générale des opérations de CanNor a redoublé d'efforts afin que les bénéficiaires soumettent plus rapidement leurs états financiers, ce qui accélère le versement des contributions.
Les coûts relatifs aux employés pour le troisième trimestre de 2015‑2016 sont un peu plus élevés qu'au troisième trimestre de l'exercice précédent, comme c'est aussi le cas pour les données annuelles jusqu'à maintenant. Cette hausse est attribuable au nombre accru de mesures de dotation dans les bureaux de CanNor.
Les frais de fonctionnement, qui excluent les employés et les paiements de transfert, ont quant à eux connu une baisse de 152 000 $ comparativement aux neuf premiers mois de l'exercice précédent.
Les trois articles de rapport qui suivent ont connu une diminution considérable comparativement au dernier exercice :
- Services professionnels et spéciaux (95 000 $) – Voir ci-dessous
- Réparations et entretien (52 000 $)
- Autres subventions et paiements (263 000 $) – Paiements de transition uniques (263 000 $) indiqués uniquement pour 2014-2015
Les hausses suivantes ont légèrement atténué les baisses indiquées ci-dessus :
- Les coûts en transport et en communications se chiffrent à 91 000 $ de plus que l'an dernier, essentiellement en raison d'une hausse des frais de déménagement
- Les frais de location s'établissent à 172 000 $ de plus que l'an dernier – Voir ci-dessous
D'autres articles de rapports ont connu une variation mineure.
Certaines dépenses varient en fonction du moment auquel le Ministère reçoit les factures d'autres ministères. C'est notamment le cas pour les services professionnels et spéciaux et les locations.
Risques et incertitudes
Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.
La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de la prestation de programmes dans cette région.
Les versions à jour du profil de risque organisationnel et de l'analyse des risques de l'Agence sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015‑2016. Le profil de risque révisé est directement lié au contexte unique et de plus en plus dynamique dans lequel évolue l'Agence, et il tient compte de la situation actuelle de celle-ci.
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, CanNor a défini les grands secteurs de risque suivants :
- Mesure du rendement
- Mesure et déclaration efficaces de la performance des programmes.
- Ressources humaines et capital de savoir
- Reconnaissance des défis de dotation et de maintien de l’effectif pour la gestion des ressources humaines dans le Nord.
- Engagement envers les obligations découlant de l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
- Harmonisation des activités de CanNor avec les priorités et les besoins
- Harmonisation des activités, des priorités et des ressources pour répondre aux attentes en matière de service et aux priorités organisationnelles.
- Gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI)
- Intégration continue du programme de transformation de la GI-TI de CanNor en collaboration avec des intervenants mutuels.
- Contexte opérationnel
- Prise en compte des défis liés à la prestation de programmes de développement économique et de services touchant la coordination de la réglementation dans le Nord.
Le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence contient d'autres renseignements détaillés sur les risques susmentionnés et les mesures que CanNor compte prendre pour les gérer et les atténuer.
CanNor surveille ses dépenses et planifie ses activités de manière à atténuer les risques financiers et à optimiser l'exécution des programmes. Des efforts sont déployés pour accélérer l'examen des projets ainsi que les décaissements des programmes de contribution afin de réduire les risques de péremption à la fin de l'exercice.
Approuvé par :
Janet King
Présidente
Ottawa, Canada
Le 6 novembre 2015
Yves Robineau CPA, CA
Dirigeant principal des finances
État des autorisations (non vérifié)
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016* | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 dec. 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 dec. 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| * Comprend uniquement les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | ||||||
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 14 972 | 3 425 | 8 078 | 14 589 | 3 125 | 7 992 |
| Crédit 5 - Paiements de transfert | 35 001 | 7 126 | 11 868 | 36 617 | 4 653 | 6 012 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 257 | 314 | 943 | 1 255 | 268 | 804 |
| Autorisations budgétaires totales | 51 230 | 10 865 | 20 889 | 52 461 | 8 046 | 14 808 |
| Autorisations non budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 51 230 | 10 865 | 20 889 | 52 461 | 8 046 | 14 808 |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Exercice 2015-2016 | Exercice 2014-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 dec. 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 dec. 2014 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 9 304 | 2 687 | 7 504 | 9 344 | 2 336 | 7 128 |
| Transports et communications | 1 780 | 284 | 456 | 1 918 | 239 | 365 |
| Renseignements | 33 | 4 | 12 | 100 | 12 | 22 |
| Services professionnels et spéciaux | 3 699 | 277 | 492 | 2 550 | 408 | 587 |
| Locations | 1 221 | 470 | 496 | 1 290 | 320 | 324 |
| Services de réparation et d'entretien | 111 | 1 | 27 | 145 | 64 | 79 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 66 | 15 | 33 | 150 | 15 | 26 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 0 | 1 | 1 | 260 | 0 | 3 |
| Paiements de transfert | 35 001 | 7 126 | 11 868 | 36 617 | 4 652 | 6 011 |
| Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 0 | 0 | 87 | 0 | 263 |
| Total des dépenses budgétaires | 51 230 | 10 865 | 20 889 | 52 461 | 8 046 | 14 808 |