Agence canadienne de développement économique du Nord – Plan ministériel 2017-2018

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ISSN: 2371-7572

 

Table des matières

Message du ministre

Navdeep Singh Bains

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

Grâce aux programmes du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous travaillons ensemble à réaliser le programme d'innovation du Canada : une initiative à laquelle participe l'ensemble du gouvernement pour faire du Canada un centre mondial d'innovation, créer de meilleurs emplois et de meilleures possibilités pour la classe moyenne et susciter la croissance dans tous les secteurs d'activité et ainsi améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Notre mandat consiste aussi à commercialiser plus de recherches et d'idées; à fournir à un nombre accru de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; à aider les petites entreprises à croître grâce à l'innovation, à l'accès aux capitaux et au commerce; à faire la promotion du tourisme au Canada, à soutenir la recherche scientifique et à prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d'investissement et nos politiques.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour 2017-2018.

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Message de l'administratrice générale

Les efforts de CanNor visent à favoriser la mise en place d'une économie dynamique, durable et diversifiée dans l'ensemble des trois territoires et ainsi à contribuer à la prospérité du Canada.

Le Nord canadien est une région aux multiples possibilités de croissance économique. Sa population est jeune et dynamique. Sa base entrepreneuriale est de plus en plus vibrante et qualifiée. Son territoire est vaste et riche en ressources au potentiel encore inexploité. Cependant, l'établissement d'économies nordiques durables continuera de demander encore plus d'investissements afin d'assurer la diversification économique et la croissance verte. C'est donc pourquoi l'Agence soutient et stimule, grâce à ses programmes de contribution, le support offert par son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et son rôle de promoteur infatigable du Nord canadien, les occasions d'innovation, de diversification et celles visant à tirer parti des richesses naturelles du Nord.

CanNor offrent une sélection de programmes et de services en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de maximiser les effets et retombées dans le Nord. Par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence joue un rôle important en facilitant l'engagement fédéral dans le processus d'examen environnemental de grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources dans le Nord. Le Bureau offre aussi des conseils en matière de gestion et de résolution de problèmes aux membres de l'industrie et aux collectivités. Enfin, CanNor se veut aussi une voix pour le Nord, partageant son savoir et sa perspective unique sur le contexte nordique et mobilisant ses partenaires, ce qui soutient l'élaboration de politiques fédérales.

Au cours du prochain exercice, CanNor continuera à investir dans des activités qui favorisent le développement et la diversification économiques du Nord. Que ce soit en soutenant des industries nouvelles ou émergentes, des entreprises montrant un fort potentiel de croissance, la conception ou l'adoption de technologies propres dans le Nord, ou encore en aidant les habitants du Nord à acquérir les compétences nécessaires pour participer pleinement au marché du travail, CanNor est aussi appelée à jouer un rôle important pour assurer l'inclusion du Nord dans le programme d'innovation du gouvernement du Canada. Enfin, dans le but d'améliorer constamment la prestation des services, l'Agence évaluera ses principaux programmes pour s'assurer que les habitants du Nord – et les Canadiens – obtiennent les meilleurs résultats.

Janet King
Présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Aperçu de nos plans

En 2017-2018, CanNor continuera de contribuer au développement d'une économie diversifiée, durable et dynamique dans l'ensemble des trois territoires du Canada. Pour y parvenir et soutenir les activités commerciales, l'exploitation durable des ressources, l'acquisition de compétences et le développement des collectivités, l'Agence dirigera des programmes de financement sous forme de contribution et les services offerts par le Bureau de gestion des projets nordiques. L'Agence générera, par effet de levier, des occasions d'innovation et de croissance dans des secteurs comme le tourisme, les pêcheries, l'exploitation minière et les industries culturelles. Ces activités devraient permettre de dégager de nouvelles possibilités pour les entreprises, les collectivités, les organisations et les habitants du Nord, qui contribueront par leur expertise, leurs cultures et leurs innovations à la croissance économique du Canada.

Pour 2017-2018, CanNor mettra l'accent sur ce qui suit :

  1. Appuyer l'élaboration du Programme d'innovation

    CanNor veillera à ce que son savoir unique sur le contexte nordique, sa présence dans les territoires et ses relations dans le Nord fassent partie intégrante de la mise en œuvre du Programme d'innovation du gouvernement du Canada. En 2017-2018, l'Agence investira au moins 2 millions de dollars dans l'énergie renouvelable et les technologies propres. Les investissements dans l'énergie propre ont non seulement le potentiel d'aider à réduire les coûts élevés liés à l'exploitation d'une entreprise, ils peuvent contribuer à accélérer la croissance verte dans le Nord. CanNor veillera aussi à renforcer les liens entre l'écosystème nordique d'innovation ainsi que l'expertise, les capitaux et les marchés, tant du Nord que du Sud, et aidera à offrir aux résidents du Nord les compétences requises pour participer à cette économie. Ces liens aideront à élaborer et à commercialiser de nouveaux produits et services.
  2. Faire progresser le développement économique du Nord

    CanNor contribuera au développement économique du Nord en soutenant des projets qui favorisent la croissance et la diversification économiques. Dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), CanNor soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones du Nord aux activités économiques. Cette année, l'Agence achèvera l'évaluation du POEAN. Cette évaluation sera utilisée pour consolider la prestation du programme et ses résultats. CanNor continuera de renforcer ses relations avec des organisations partenaires qui fournissent du financement et des services à des entreprises autochtones au nom de l'Agence, afin de s'assurer qu'elles continuent d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) autochtones pour qu'elles soient durables et aient un potentiel de croissance à long terme.

    Le programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), qui vise à créer des conditions favorisant le développement économique durable à long terme, prendra fin le 31 mars 2018. L'Agence examine en ce moment le programme afin de déterminer quelle est la meilleure façon de soutenir un développement économique durable à long terme dans le Nord.
  3. Contribuer à l'avancement des grands projets dans le Nord

    En 2017-2018, le BGPN de CanNor continuera d'aider à faire avancer environ 30 grands projets d'exploitation des ressources dans les différentes étapes du processus d'évaluation environnementale. Ces efforts aideront à soutenir l'exploitation durable des ressources, un moteur économique important pour les trois économies du Nord. Le BGPN coordonnera une approche transparente de la participation du gouvernement fédéral aux examens et aux approbations de projets importants, incluant le maintien du dossier de consultation officielle de la Couronne. À long terme, ces projets ont le potentiel de générer 10 000 emplois dans le Nord et des investissements en immobilisations de 38 milliards de dollars.

    Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de CanNor, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor ) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique . Elle y parvient en mettant en œuvre des programmes de financement pour les habitants du Nord, notamment les populations autochtones, ainsi qu'en coordonnant et en facilitant la participation des ministères fédéraux à l'examen des grands projets dans tout le Nord par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN ). Elle entreprend également des travaux de recherche à l'appui de l'élaboration de politiques reposant sur des preuves, en défendant la prospérité et la diversification économiques du Nord et en collaborant avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie.

Mandat et rôle

CanNor contribue au développement économique du Nord du Canada parce qu'elle favorise le développement des entreprises, des collectivités et des compétences. Elle le fait en exécutant des programmes de contribution qui alimentent la croissance et l'innovation et en fournissant des connaissances et une expertise à l'échelle du Nord pour améliorer l'efficacité des initiatives stratégiques du gouvernement fédéral. De plus, le Bureau de gestion des projets nordiques de l'Agence coordonne la participation du gouvernement fédéral aux processus d'examen réglementaires et aux consultations de la Couronne auprès des Autochtones concernant des grands projets afin de maximiser leurs retombées sur les collectivités et d'améliorer la rapidité et l'efficacité du processus.

L'Agence travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires du gouvernement fédéral dont les activités ont des retombées sur le paysage économique du Nord, ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé. Ces partenariats solides permettent à l'Agence de faire avancer les initiatives économiques qui visent à favoriser la croissance et la diversification économiques du Nord ainsi qu'à faire avancer les priorités du gouvernement du Canada dans le Nord.

CanNor fait partie du portefeuille d'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). L'Agence soutient la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada ainsi que celles des lettres de mandat des ministres d'ISDE, dont la ministre de la Petite entreprise et du Tourisme et la ministre des Sciences, en collaborant avec ses partenaires du portefeuille.

Les engagements d'une pertinence particulière pour CanNor dans la lettre de mandat du ministre d'ISDE sont :

  1. Élaborer un programme d'innovation qui comprendra [...] la collaboration avec les organismes de développement régional dans le but d'effectuer des investissements stratégiques misant sur les avantages régionaux compétitifs. Il pourrait s'avérer approprié d'effectuer des investissements à l'appui de la transition et de la diversification dans les collectivités qui, par le passé, ont été grandement dépendantes des possibilités économiques découlant d'un seul secteur.
  2. Apporter votre concours à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ainsi qu'au ministre des Ressources naturelles en vue des investissements stratégiques qui seront faits dans notre secteur de la technologie propre.
  3. Apporter votre concours au ministre des Ressources naturelles, à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, ainsi qu'au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en ce qui a trait aux investissements qui auront pour but de faire de nos secteurs de ressources des chefs de file mondiaux en matière d'utilisation et de conception d'une technologie et de processus propres et durables.
  4. Travailler de concert avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pour favoriser le développement économique et la création d'emploi pour les Autochtones.

Les engagements d'une pertinence particulière pour CanNor dans la lettre de mandat de la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme sont :

  1. Mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales pour qu'il y ait la plus grande harmonisation possible avec les programmes complémentaires offerts par d'autres gouvernements en soutien des PME.
  2. Travailler avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux à la promotion du tourisme au Canada et au renforcement de l'image de marque du Canada à l'étranger pour les touristes.

Les engagements d'une pertinence particulière pour CanNor dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences sont :

  1. Soutenir vos collègues dans le cadre de l'examen et de la réforme des processus d'évaluation environnementale du Canada pour que les décisions relatives aux évaluations environnementales soient fondées sur la science, des faits et des données probantes.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur l'Agence, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels de l'Agence relativement aux lettres de mandat, consultez les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Environ 114 000 personnes, dont la moitié étant Autochtones, habitent dans les territoires canadiens. Ces territoires occupent 40 % de la masse terrestre du pays. Le paysage de gouvernance du Nord comporte des revendications territoriales résolues et non résolues ainsi que des organisations autochtones autonomes.

Le développement économique et la croissance de l'ensemble des territoires n'est pas chose facile étant donné la grandeur du territoire habité, les ralentissements cycliques générés par la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, l'important manque d'infrastructures, les coûts d'énergie élevés et le manque de main-d'œuvre qualifiée. Ces défis informent les activités et les opérations de CanNor, et ont un effet sur la façon dont l'Agence remplit son mandat.

Les ressources naturelles du Nord continueront d'être à la base de la croissance économique. Selon le plus récent Territorial Outlook du Conference Board du Canada, le produit intérieur brut (PIB) du Nord devrait augmenter modérément en 2017. Par contre, les différences régionales sont importantes. Un changement en pourcentage positif du PIB est prévu pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (4,9 % et 15,6 % respectivement) puisque de nouvelles mines entreront en opération. Pour le Yukon, il est prévu que le changement en pourcentage soit négatif (-7,7 %) puisqu'il n'y aura aucune mine en opération. À moyen et long terme, l'exploitation des ressources devrait augmenter. Par contre, le renforcement des économies durables du Nord continuera d'exiger des investissements accrus dans la diversification économique et, en fin de compte, dans la croissance verte.

Bon nombre de collectivités nordiques affichent un déficit important en infrastructures dont l'absence d'une connectivité abordable et fiable comparativement à la situation dans le Sud du pays. De plus, près de 70 % des collectivités nordiques comptent pour leurs besoins en énergie sur des génératrices diesel vieillissantes et aux coûts élevés, une dépendance qui gêne les efforts de développement économique. Les investissements accrus dans les technologies propres et les infrastructures de technologies de l'information (TI) fourniront de nouvelles occasions de développement économique et permettront au Nord de croître et de se diversifier, et pourraient contribuer à réduire les coûts généraux des activités commerciales.

Les changements climatiques apportent leur lot de défis et de possibilités pour l'économie du Nord. En effet, les températures à la hausse ont mené à la détérioration du pergélisol, ce qui a entraîné la détérioration de certaines infrastructures ainsi que la diminution de la longévité et capacité des routes d'hiver à supporter des charges, engendrant les défis connexes pour les entreprises et les collectivités. Cependant, la fonte des glaciers dans l'Extrême-Arctique ouvre des possibilités en matière de transport maritime international et de tourisme.

CanNor travaille en étroite collaboration avec ISDE et les organisations de son portefeuille et avec d'autres ministères pour déployer des mesures à échelle nationale, notamment le soutien à des activités de technologie propre, le Service de croissance accélérée et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150). Cette collaboration continue soutiendra les efforts de l'Agence à mesure que progressent ses plans et priorités en matière de développement économique du Nord.

Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur la réalisation des plans et l'atteinte des résultats escomptés

Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie (et les coûts connexes) et son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu difficile opératoire. Ces facteurs présentent des défis additionnels pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.

Les principaux risques et les stratégies en réponse à ceux-ci :

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du Ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Diversification économique limitée

Une forte dépendance au secteur minier et au secteur pétrolier et gazier entraîne une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises.
CanNor investira pour tirer avantage des autres richesses régionales (p. ex. le tourisme, les pêcheries, les arts et la culture) afin d'aider à atténuer les cycles d'expansion et de ralentissement du secteur des ressources.
  1. 1.1 Développement économique
  2. 1.2 Politique et harmonisation
Les engagements 1, 2 et 4 du présent document tirés de la lettre de mandat d'ISDE
Déficit en infrastructures

Les dépenses élevées en matière d'immobilisations et d'exploitation qui découlent d'un déficit en infrastructures de base, notamment en connectivité, réduisent les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor.
CanNor continuera à collaborer avec ses partenaires pour fournir des conseils quant aux priorités fédérales en matière d'infrastructures. L'Agence fera des investissements dans une gamme d'infrastructures économiques communautaires.
  1. 1.1 Développement économique
  2. 1.2 Politique et harmonisation
Les engagements 1et 4 du présent document tirés de la lettre de mandat d'ISDE
Marché du travail

La concurrence au sein d'un bassin limité de main-d'œuvre dans le Nord comporte des risques liés au recrutement et au maintien en poste des employés et joue sur la capacité des entreprises de croître et de se diversifier.
CanNor investit pour supporter le développement des compétences dans le Nord afin d'aider à renforcer et accroître la main d'œuvre des secteurs privé et public.
  1. 1.1 Développement économique
  2. 1.2 Politique et harmonisation
Priorité dans l'ensemble du gouvernement de créer des emplois et des possibilités de croissance économique pour les Autochtones.
Renouvellement des programmes à court terme

66 % des initiatives de financement sous forme de contribution prendront fin le 31 mars 2018. Les cycles de financement à court terme (deux ans) ont pour effet de limiter la capacité de CanNor à faire des investissements à long terme dans le développement économique.
CanNor consulte actuellement ses principaux intervenants afin d'informer le développement d'une justification solide et bien étayée, répondant aux besoins économiques nordiques pour le renouvellement de SINED.
  1. 1.1 Développement économique
  2. 1.2 Politique et harmonisation
Priorité dans l'ensemble du gouvernement de faire le suivi et de produire des rapports d'étape dans le cadre des engagements, d'évaluer l'efficacité du travail de CanNor et d'harmoniser ses ressources avec ses priorités.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Programmes

1.1 Développement économique

Description

Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non-Autochtones du Nord.

Faits saillants de la planification

L'Agence mettra en œuvre ses plans en augmentant ses activités directes avec les entreprises, en soutenant des investissements en innovation, en supportant la diversification économique et en améliorant la prestation de ses services.

Pour atteindre les résultats escomptés dans le cadre de ce programme et pour soutenir les engagements mentionnés dans les lettres de mandat des ministres, l'Agence prévoit entreprendre ce qui suit :

  • Favoriser l'innovation dans le Nord en travaillant avec des partenaires du Nord afin de soutenir des projets qui permettent de créer, d'adopter ou d'adapter des produits, des services et des processus novateurs et pertinents pour un secteur ou une région en particulier, grâce à des investissements faits dans le cadre des programmes de contribution de CanNor;
  • Faire avancer le développement et la diversification économiques dans le Nord en investissant dans des secteurs comme les mines, le tourisme et la culture, misant ainsi sur et en renforçant le potentiel de développement des ressources régionales;
  • Aligner les investissements, dans la mesure du possible, permettant l'expérimentation en matière de prestation de programmes afin de trouver de nouvelles approches pour améliorer les résultats pour les habitants du Nord et tous les Canadiens;
  • Soutenir les habitants du Nord et les Autochtones pour qu'ils aient la capacité de participer aux possibilités économiques et d'en tirer profit en investissant dans les entreprises du Nord et en particulier les petites et moyennes entreprises autochtones.
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Augmentation de l'activité économique dans le Nord et bien-être accru des collectivités nordiques Indice économique du Nord (IEN) Valeur de 24 à 26 31 mars 2018 13,5 13,5 4,5

Remarque : Bien que l'IEN soit utile pour mesurer la santé globale de l'économie du Nord, il ne s'agit pas d'une mesure directe des retombées des programmes de contribution de l'Agence. Au cours du prochain exercice, dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle approche fondée sur les résultats, l'Agence mettra au point des indicateurs complémentaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
39 880 184 39 880 184 13 761 172 13 761 172
  • La diminution globale des ressources financières en 2017-18 est attribuable à l'arrivée à terme du programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (19,8 millions de dollars) et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars).
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020
28 14 14

1.2 Politique et harmonisation

Description

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques , de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les occasions et les défis liés au développement économique dans le Nord.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats escomptés dans le cadre de ce programme et pour soutenir les engagements mentionnés dans les lettres de mandat des ministres, l'Agence prévoit entreprendre ce qui suit :

  • Continuer à défendre et à offrir une perspective nordique auprès des partenaires fédéraux afin d'influencer les décisions stratégiques nationales qui ont des retombées dans le Nord, dont le cadre stratégique pour l'Arctique annoncé le 20 décembre 2016;
  • Continuer à faire office de guichet unique, via le Bureau de gestion des projets nordiques, pour la prestation de services d'information, d'orientation et de gestion des enjeux fédéraux pour les promoteurs de projet et autres intervenants en ce qui concerne les évaluations environnementales et socioéconomiques applicables et les exigences réglementaires;
  • Continuer à fournir une coordination fédérale efficace pour les projets majeurs et maintenir les dossiers officiels relatifs aux consultations de la Couronne;
  • Évaluer le rendement des principaux programmes de CanNor (programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord) afin d'informer les processus de renouvellement futurs et permettre l'harmonisation des programmes avec les besoins changeants dans le Nord.
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l'économie canadienne dans le Nord et permettent aux habitants du Nord d'avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire Ensemble des indicateurs de rendement pour le programme de développement économique et les sous-programmes connexes de développement commercial et du développement communautaire Atteinte ou dépassement d'au moins les 2/3 des cibles déterminées dans le programme  1.1 et les sous-programmes connexes 31 mars 2018 3 de 7 indicateur ont été atteints 4 des 7 indicateurs ont été atteints 5 des 7 indicateurs ont été atteints

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
4 222 127 4 222 127 4 259 896 4 368 399

La faible augmentation en 2019-2020 est attribuable au rajustement du financement du Bureau de gestion des projets nordiques.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020
26 26 26

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur de CanNor sont fournis sur le site Web de CanNor et sur l'InfoBase du SCT.

Services internes

Description

Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories distinctes de services qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En soutien à l'amélioration continue de ses services internes, l'Agence planifie réaliser ce qui suit :

  • Continuer à collaborer avec les autres organismes de développement régional pour explorer les possibilités d'amélioration en matière de la prestation des programmes et services aux Canadiens;
  • Continuer à mettre en œuvre le Plan de gestion des personnes (notamment le Plan d'embauchage des Inuit) de l'Agence pour améliorer la capacité de la main-d'œuvre, et veiller à l'amélioration du bien-être sur les lieux de travail, notamment par la sensibilisation à la santé mentale;
  • Continuer de travailler en vue de satisfaire aux exigences de l'article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui exige que le niveau d'embauche des Inuit au gouvernement reflète le ratio Inuit-population totale au Nunavut, incluant le soutien de Pilimmaksaivik, le centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuit;
  • Soutenir la réforme budgétaire potentielle et la mise en œuvre de nouvelles règles comptables.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
5 978 872 5 978 872 5 975 321 5 975 321

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus 2017-2018 Nombre d'ETP prévus 2018-2019 Nombre d'ETP prévus 2019-2020
26 26 26

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère
La description textuelle - Tendances relatives aux dépenses du ministère
  2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Programmes temporisés – Anticipés 0 0 33 862 292 28 168 000 2 357 461 2 465 964
Législatives 1 462 388 1 339 601 1 735 689 1 381 597 1 107 342 1 107 342
Votées 47 658 173 45 608 819 20 482 779 20 531 586 20 531 586 20 531 586
Total 49 120 561 46 948 420 56 080 760 50 081 183 23 996 389 24 104 892

La majeure partie de la diminution globale des ressources financières est attribuable à l'arrivée à terme du programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (19,8 millions de dollars) et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars). Des décisions concernant l'extension, la réduction ou l'amélioration des programmes et du financement seront reflétées dans les futurs exercices budgétaires de l'Agence et le budget principal des dépenses.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et services internes (en dollars)
Programmes et services internes Dépenses pour
2014-2015
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses prévues pour
2016-2017
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
Développement économique 38 684 842 36 670 762 44 961 514 39 880 184 39 880 184 13 761 172 13 761 172
Politique et harmonisation 3 955 430 3 949 912 4 294 927 4 222 127 4 222 127 4 259 896 4 368 399
Total partiel 42 610 272 40 620 674 49 256 441 44 102 311 44 102 311 18 021 068 18 129 571
Services internes 6 480 289 6 327 746 6 824 319 5 978 872 5 978 872 5 975 321 5 975 321
Total 49 120 561 46 948 420 56 080 760 50 081 183 50 081 183 23 996 389 24 104 892
  • De 2014-2015 à 2015-2016, des rajustements importants ont eu lieu, notamment la réduction de 3 millions de dollars du financement pour le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, et l'augmentation de 1,4 million de dollars du financement de l'initiative du Centre nordique d'innovation minière au cours du deuxième exercice.
  • De 2015-2016 à 2016-2017, la plus grande partie de l'augmentation du budget global de l'Agence est attribuable à un nouveau financement attribué dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars). Cette augmentation a été partiellement contrebalancée par une réduction de financement de 1,3 million de dollars pour des rajustements au financement du Centre nordique d'innovation minière. Un report du budget de 720 000 $ était compris en 2016-2017.
  • Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord et l'initiative du Centre nordique d'innovation minière devraient prendre fin le 31 mars 2017, ce qui explique la réduction en 2016-2017.

 

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et services internes
(Équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein pour
2014-2015
Équivalents temps plein pour
2015-2016
Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
Développement économique 33 28 29 28 14 14
Politique et harmonisation 25 27 26 26 26 26

Total partiel

58 55 55 54 40 40
Services internes 24 25 26 26 26 26
Total 82 80 81 80 66 66
  • Étant donné l'arrivée à terme prévue du Programme d'éducation de base des adultes du Nord, le nombre d'équivalents temps plein devrait passer de 81 à 80 en 2017-2018.
  • Étant donné l'arrivée à terme du programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, le nombre d'équivalent temps plein devrait passer de 80 en 2017-2018 à 66 en 2018-19.
  • Les chiffres pour 2018-2019 et au-delà pourraient devoir être rajustés selon les décisions qui seront prises relativement aux programmes temporisés.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de CanNor. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de CanNor.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart
(résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 56 332 653 50 782 363 5 550 290
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 56 332 653 50 782 363 5 550 290
La différence est principalement attribuable à l'arrivée à terme du Programme d'éducation de base des adultes du Nord (3,9 millions de dollars) et de l'initiative du Centre nordique d'innovation minière (1,1 million de dollars). La différence est attribuable aux répercussions des éléments de régularisation (immobilisations et prestations d'assurances des employés) et aux autres comptes de rajustements administratifs.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Administratrice générale : Janet King

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et du Développement économique

Instrument habilitant : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (L.R.C. (1985), ch. P-34)

Année d'incorporation ou de création : 2009

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes de référence pour 2017-2018 de CanNor :

  1. Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.
    • Programme 1.1 : Développement économique
      • Sous-programme 1.1.1 : Développement commercial
      • Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire
    • Programme 1.2 : Politique et harmonisation
      • Sous-programme 1.2.1 : Politique et représentation
      • Sous-programme 1.2.2 : Coordination et harmonisation
    • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de CanNor.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
  • Évaluations à venir au cours des cinq exercices à venir
  • Vérifications internes à venir pendant le prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements passés et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Siège social :
Immeuble Allavvik
1106, Place Inuksugait, Phase IV
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Canada

Téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : InfoNorth@cannor.gc.ca
Courriel Bureau de gestion des projets nordiques : npmo.bgpn@cannor.gc.ca
Site Web : cannor.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. Cette loi établit l'objet des dépenses et les conditions aux termes desquels elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Par conséquent, elles peuvent comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)
Un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat avec l'intention de mesurer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative concernant les résultats prévus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité (Priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités représentent ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (Performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique; ils s'inscrivent plutôt dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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