Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté)
Date de début 1er avril 2014
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'affectation Annuelle par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014
Lien avec l'inventaire des programmes de CanNor 1,1. Développement économique, 1.1.1. Développement des entreprises, 1.1.2. Développement communautaire
Description En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, qui soutient la participation accrue des communautés et des entreprises autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :
  • Le Fonds pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques apporte un soutien aux projets axés sur les activités de planification, de développement des capacités et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer.
  • Le Fonds pour le développement de l'entrepreneuriat et des entreprises aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques afin qu'elles bénéficient aux Autochtones. Ce volet supporte les projets axés sur les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.

Résultats attendus Le Fonds pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques vise les objectifs suivants :
  • renforcer les capacités de développement économique des collectivités autochtones;
  • accroître le développement économique en aidant les collectivités autochtones à exploiter les possibilités économiques et à y participer.

Le Fonds pour le développement de l'entrepreneuriat et des entreprises vise les objectifs suivants :

  • accroître le nombre d'entreprises autochtones viables et créer un environnement propice à la création d'entreprises;
  • favoriser une culture de l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones et améliorer l'accès aux possibilités économiques;
  • créer, étendre et diversifier le réseau des institutions financières et des organismes de développement des entreprises autochtones;
  • améliorer l'accès aux capitaux pour les entreprises autochtones;
  • accroître la capacité des institutions financières et des organismes de développement des entreprises autochtones;
  • accroître la participation des Autochtones aux avantages économiques découlant de la mise en valeur des ressources.
Mesures et indicateurs du rendement
  • augmentation de l'activité commerciale dans le Nord : pourcentage des entreprises nordiques et/ou autochtones (appartenant à des particuliers ou à des communautés) appuyées par l'Agence, qui sont encore en activité après trois ans;
  • collectivités nordiques économiquement viables : augmentation des investissements des entreprises par rapport aux investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones.
Exercice de la dernière évaluation effectuée Ne s'applique pas
Décision prise à la suite de la dernière évaluation Ne s'applique pas
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés Collectivités, organisations et entreprises autochtones dans les territoires
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires Des séances de mobilisation et de consultation ont été menées dans les territoires au cours de l'élaboration du Programme. CanNor continue de collaborer avec les institutions financières autochtones, les organisations de développement économique communautaire et d'autres partenaires et intervenants autochtones à la mise en œuvre du Programme. De plus, le point de vue des intervenants sera sollicité dans le cadre d'une évaluation du Programme, qui sera effectuée en 2017-2018.

 

Données de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues en 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020
Total des subventions S.O. S.O. S.O. S.O.
Total des contributions 10 800 000 10 800 000 10 800 000 10 800 000
Total des autres types de paiements de transfert S.O. S.O. S.O. S.O.
Total pour le Programme 10 800 000 10 800 000 10 800 000 10 800 000

 

Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté)
Date de début 3 avril 2014
Date de fin Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'affectation Annuelle par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités  2014-2015
Lien avec l'inventaire des programmes de CanNor 1,1. Développement économique, 1.1.1. Expansion des entreprises, 1.1.2. Développement communautaire
Description Au titre de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord.

Pour l'exercice 2017-2018, ces programmes et initiatives de financement comprennent : le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord; le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque; et la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (Initiative de développement économique).
Résultats attendus Les divers investissements effectués en vertu de cette autorisation visent à produire les résultats suivants :
  1. Établir une base de connaissances :
    • connaissances et données en matière scientifique et de politiques publiques enrichies;
    • accès public amélioré aux données et aux connaissances;
    • plans et établissement des priorités mieux éclairés.
  2. Infrastructure économique :
    • accès amélioré à des services de télécommunication abordables;
    • promoteurs mieux positionnés pour attirer les investissements des gouvernements ou du secteur privé dans les projets d'infrastructure économique majeurs dans le Nord;
    • technologie appropriée – y compris des technologies novatrices;
    • accès amélioré des utilisateurs multiples à l'équipement.
  3. Renforcer les capacités :
    • les gouvernements/le secteur privé sont positionnés pour mener à bien des activités de développement des compétences;
    • disponibilité accrue de travailleurs qualifiés et d'organisations dans le Nord;
    • capacité accrue des organisations des secteurs public et privé de définir leurs rôles et responsabilités et d'élaborer des plans de mise en œuvre;
    • compétences améliorées, soutien spécialisé et systèmes d'information dans les organismes des secteurs privés et public;
    • meilleure définition des priorités locales et régionales devant bénéficier des développements majeurs.
  4. Diversification de l'économie :
    • les gouvernements/le secteur privé sont positionnés pour investir dans des projets qui contribuent à diversifier l'économie du Nord;
    • élaboration de solutions novatrices pour promouvoir le développement dans le Nord;
    • vente d'une gamme élargie de produits provenant de sources plus nordiques à un nombre accru de marchés.
Exercice de la dernière évaluation effectuée 2013-2014
Décision prise à la suite de la dernière évaluation Reconduction
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation 2017-2018
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires Des séances de mobilisation et de consultation ont été menées dans les territoires au cours de l'élaboration du Programme. De plus, un processus de participation externe a été mené en 2015-2016. CanNor continue de collaborer avec les intervenants des territoires du Nord à la mise en œuvre du Programme. De plus, le point de vue des intervenants sera sollicité dans le cadre d'une évaluation du Programme, qui sera effectuée en 2017-2018.

 

Données de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues en 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020
Total des subventions S.O. S.O. S.O. S.O.
Total des contributions 19 423 487 18 300 000 1 313 000 1 313 000
Total des autres types de paiements de transfert S.O. S.O. S.O. S.O.
Total pour le Programme 19 423 487 18 300 000 1 313 000 1 313 000

 

Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (crédit voté)
Date de début 30 avril 2015
Date de fin Mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'affectation Annuelle par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités  2015-2016
Lien avec l'inventaire des programmes de CanNor
  • Développement économique, 1.1.2. Développement communautaire
Description Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150) appuie la remise en état ou l'amélioration, y compris l'agrandissement d'infrastructures communautaires existantes.
Résultats attendus L'objectif de ce programme consiste à assurer un héritage durable de Canada 150. Les résultats attendus sont les suivants :
  • établissement de partenariats communautaires ou régionaux;
  • modernisation d'infrastructures communautaires existantes.
Les indicateurs de rendement sont les suivants :
  • les dollars obtenus par effet de levier par rapport aux investissements fédéraux;
  • le nombre de projets terminés;
  • le nombre d'accords de financement signés;
  • le financement fédéral engagé dans le cadre du PIC – 150.
Exercice de la dernière évaluation effectuée Ne s'applique pas (nouveau programme)
Décision prise à la suite de la dernière évaluation Ne s'applique pas (nouveau programme)
Exercice de la fin prévue de la prochaine évaluation Ne s'applique pas (le Programme sera en vigueur pendant deux ans seulement)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Administrations locales ou régionales; gouvernements territoriaux; gouvernements ou organisations autochtones; et organismes sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires CanNor collabore avec les intervenants du Nord à la mise en œuvre du Programme

 

Données de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues en 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020
Total des subventions S.O. S.O. S.O. S.O.
Total des contributions 6 400 000 6 400 000 S.O. S.O.
Total des autres types de paiements de transfert S.O. S.O. S.O. S.O.
Total pour le Programme 6 400 000 6 400 000 S.O. S.O.
Date de modification :