Rapport financier trimestriel se terminant le 30 juin 2017

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle exécute des programmes de développement économique, élabore des politiques, effectue des recherches, collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie et harmonise les efforts déployés par ces derniers, notamment par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) dans le dossier du développement des ressources.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel, et dans le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Pour produire le présent rapport trimestriel, la direction a appliqué une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1^er mars précédant le nouvel exercice. Le Budget principal des dépenses de l'exercice 2017-2018 a été déposé le 23 février 2017.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Risques et incertitudes

Les enjeux liés à l'éloignement des collectivités, à la population clairsemée et à la dépendance à l'égard de l'extraction des ressources naturelles, ainsi que d'autres défis connexes, comme le manque d'infrastructure et les carences du marché du travail, nuisent au développement commercial dans le Nord.

La gestion et l'atténuation des risques constituent donc des facteurs particulièrement importants de l'exécution de programmes dans cette région.

Le profil de risque organisationnel et l'analyse des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel de 2017-2018. Le profil de risque décrit les grands secteurs de risque suivants :

• Diversification économique limitée – Une forte dépendance au secteur minier et au secteur pétrolier et gazier entraîne une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises
• Déficit en infrastructures – Les dépenses élevées en matière d'immobilisations et d'exploitation qui découlent d'un déficit en infrastructures de base, notamment en connectivité, réduisent les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor.
• Marché du travail – La concurrence au sein d'un bassin limité de main-d'œuvre dans le Nord comporte des risques liés au recrutement et au maintien en poste des employés et joue sur la capacité des entreprises de croître et de se diversifier.
• Renouvellement des programmes à court terme – 66 % des initiatives de financement sous forme de contribution prendront fin le 31 mars 2018. Les cycles de financement à court terme (deux ans) ont pour effet de limiter la capacité de CanNor à faire des investissements à long terme dans le développement économique.

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)