Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 31 décembre 2019

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A).

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le budget des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au Budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses (A) et à d'autres rajustements approuvés par le Conseil du Trésor pour l'exercice 2019-2020. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2019-2020 équivalaient à 67,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 16,5 millions de dollars par rapport à 2018-2019. Cet écart est principalement dû à de nouvelles mesures de financement annoncées dans le Budget de 2019 se chiffrant à 14,7 millions de dollars.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses totales par article courant pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019 étaient de 15,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,6 millions de dollars comparativement aux 11,5 millions de dollars présentés pour le trimestre clos le 31 décembre 2018. Cet écart est attribuable au moment de l'obtention d'un financement nouveau ou renouvelé dans le cadre de plusieurs programmes de paiements de transfert de 2,3 millions de dollars ainsi qu'à l'embauche d'employés supplémentaires et des coûts des régimes d'avantages sociaux qui s'y rattachent de 1,3 millions de dollars pour mener à bonne fin ces initiatives.

Les autres subventions et paiements reflètent un montant négatif de 156 milliers de dollars qui découlent de la reclassification des dépenses engagées durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2019.

Risques et incertitudes

Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie et les coûts élevés de l'énergie de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.

Les principaux risques et les stratégies d'atténuation des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel :

Approuvé par :

___________________________
Paula Isaak
Présidente
___________________________
Ross Miller, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (chiffres non audités)

(en milliers de dollars)

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 19 095 5 008 11 583 15 240 3 765 9 523
Crédit 5 - Paiements de transfert 46 423 10 077 22 323 34 197 7 810 10 588
Autorisations budgétaires législatives 1 955 378 1 135 1 582 308 925
Total des autorisations 67 473 15 463 35 041 51 019 11 883 21 036
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés)

(en milliers de dollars)

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 14 387 3 817 9 515 11 441 2 532 7 761
Transports et communications 1 085 428 721 727 281 501
Renseignements 97 25 53 82 1 18
Services professionnels et spéciaux 4 046 591 1 077 3 240 654 1 011
Locations 1 239 536 1 042 1 216 307 687
Services de réparation et d'entretien 45 20 23 41 35 39
Services publics, fournitures et approvisionnements 127 20 53 53 5 27
Acquisition de matériel et d'outillage 12 105 117 11 27 27
Paiements de transfert 46 423 10 077 22 323 34 197 7 810 10 588
Autres subventions et paiements 12 (156) 117 11 231 377
Dépenses budgétaires totales 67 473 15 463 35 041 51 019 11 883 21 036

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