Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2020

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A).

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le budget des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au budget des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses (A), pour l'exercice 2020-2021. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les autorisations totales disponibles pour le deuxième trimestre de l'exercice 2020-2021 équivalaient à 83,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 18,3 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020. L'augmentation est due à un financement supplémentaire de 34,5 millions de dollars (29,3 millions de dollars au titre du crédit 5, 5 millions de dollars au titre des autorisations budgétaires statutaires, et 0,2 million de dollars au titre du crédit 1) visant principalement à faire face à l'impact économique de la pandémie mondiale de COVID-19.

La diminution de 16,2 millions de dollars est principalement attribuable au fait que le Parlement n'a approuvé que 75 % des crédits provisoires pour le budget principal des dépenses 2020-2021 à la fin du trimestre, en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et du nombre réduit de sessions parlementaires pour étudier les crédits. La totalité de l'offre devrait être approuvée en décembre 2020.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses totales par article courant pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020 étaient de 27,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,9 millions de dollars comparativement aux 11,8 millions de dollars présentés pour le trimestre clos le 30 septembre 2019. Cet écart est principalement dû à une augmentation de 14,6 millions de dollars au titre des paiements de transfert pendant l'exercice en cours, en raison du traitement rapide pendant cette période des demandes d'aide et de soutien liées à la COVID-19.

Les dépenses au titre des autres types de paiements ont connu une hausse nette de 1,3 million de dollars en raison de l'augmentation des effectifs (personnel), des dépenses additionnelles liées aux mesures de sécurité prises dans le contexte pandémique (acquisition de matériel) et des différences quant au moment où les dépenses ont été engagées par rapport au trimestre clos le 30 septembre 2019 (autres subventions et paiements; locations). Ces hausses compensent en grande partie la diminution des dépenses de voyage (transports et communications) attribuable à la réduction des activités et au maintien des restrictions des déplacements.

Risques et incertitudes

Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie et les coûts élevés de l'énergie de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.

Les principaux risques et les stratégies d'atténuation des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel, à l'exception du risque associé à la pandémie mondiale de COVID-19 :

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a aucun changement important à noter quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pendant la période visée qui n'ait pas déjà été déclaré dans le rapport financier pour le trimestre clos le 30 juin 2020.

Approuvé par :

Paula Isaak
Présidente

Carole Bourget
Dirigeant principal des finances, par intérim

État des autorisations (chiffres non audités) en milliers de dollars
Authorisations Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre  2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre  2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 13 692 4 672 7 911 17 107 3 224 6 575
Crédit 5 - Paiements de transfert 63 304 17 677 28 181 46 354 8 062 12 246
Autorisations budgétaires législatives 6 597 5 399 5 665 1 878 505 757
Total des authorisations 83 593 27 748 41 757 65 339 11 791 19 578
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés) en milliers de dollars
Dépenses Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 9 904 3 702 6 868 13 619 2 934 5 698
Transports et communications 978 23 60 729 112 293
Renseignements 74 2 2 97 13 28
Services professionnels et spéciaux 2 723 306 345 3 159 295 486
Locations 1 157 514 518 1 239 379 506
Services de réparation et d’entretien 154 16 16 45 3 3
Services publics, fournitures et approvisionnements 99 14 21 73 19 33
Acquisition de matériel et d’outillage 193 53 54 12 11 12
Paiements de transfert 68 304 22 677 33 181 46 354 8 062 12 246
Autres subventions et paiements 7 441 692 12 (37) 273
Dépenses budgétaires totales 83 593 27 748 41 757 65 339 11 791 19 578

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