2023 - Cahier de transition du sous-ministre

Table des matières

1. Bienvenue à CanNor!

Nous sommes honorés de vous avoir comme nouveau président.

CanNor est l'une des sept agences de développement régional (ADR) du gouvernement fédéral. Elle est l'ADR du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Depuis sa création en 2009, CanNor a bien évolué; si son équipe est petite, elle n'en est pas moins formidable.

Grâce à vos conseils et au soutien de nos partenaires, nous continuerons à favoriser l'émergence d'économies dynamiques et inclusives dans les territoires, de manière à contribuer à la réussite du Canada dans son ensemble. Pour ce faire, nous devons stimuler la création d'emplois de qualité; renforcer la compétitivité des entreprises et leur permettre de saisir les occasions qui se présentent; réduire le déficit d'infrastructures dans le Nord; favoriser le développement durable des ressources, y compris les projets miniers essentiels; former une main-d'œuvre qualifiée; et investir dans la diversification et l'innovation, notamment dans les secteurs de la pêche, du tourisme et de l'agriculture. CanNor est une organisation basée dans le Nord, pour le Nord, et la réconciliation économique autochtone est un aspect important de son mandat actuel.

Votre leadership contribuera à soutenir les rôles clés de CanNor en tant qu'investisseur, conseiller, facilitateur et éclaireur. CanNor est la seule agence fédérale vouée au développement économique des territoires. Dans son rôle de défenseur des intérêts nordiques, CanNor cherche à maximiser l'investissement fédéral et la prise en compte des besoins inhérents du Nord. Par exemple, CanNor joue le rôle de facilitateur fédéral pour trouver des solutions aux problèmes du Nord, comme l'accès aérien. En outre, CanNor assure deux services uniques en leur genre : Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut, et le Bureau de gestion des projets nordiques. Ces services nous donnent des outils supplémentaires pour réaliser notre mandat principal, qui est de stimuler le développement économique dans les territoires.

Pour ce faire, nous avons besoin d'une équipe motivée qui travaille dans quatre bureaux (Iqaluit, Yellowknife, Whitehorse et Ottawa), dans trois fuseaux horaires. Par ailleurs, c'est le travail acharné de notre personnel dévoué qui est la clé de notre succès. Qu'il s'agisse de pandémies mondiales ou d'incendies de forêt, notre équipe a été et continuera d'être là pour les habitants du Nord, en collaborant avec des partenaires pour relever les défis immédiats, ainsi que pour renforcer la résilience et la prospérité à plus long terme.

Encore une fois, bienvenue et félicitations pour votre nomination. Nous avons tous très hâte de travailler avec vous.

Sincères salutations,

Stephen Traynor
Vice-président, Politiques, Planification,
Communications et Bureau de gestion des projets nordiques

Marie Legault
Vice-présidente, Opérations panterritoriales

Les 100 premiers jours

Les tableaux ci-dessous détaillent les éléments qui nécessiteront votre attention au cours des 100 premiers jours de votre présidence.

Points nécessitant une décision ou un suivi
Direction générale Point Description Date
Communications Rencontre virtuelle avec l'ensemble du personnel Pour examen : une réunion virtuelle de bienvenue avec l'ensemble du personnel. Fin novembre ou début décembre 2023
Réunion de bienvenue et séance de discussion ouverte avec chaque bureau Pour examen : une rencontre en personne et séance de discussion ouverte avec chacun des quatre bureaux de CanNor. De décembre 2023 à mars 2024
Bulletin d'information semestriel (Connexion CanNor) Pour information : un numéro du bulletin semestriel de CanNor (Connexion CanNor) devrait paraître en décembre. Décembre 2023
Annonces Pour information : en collaboration avec l'équipe des communications du ministre, nous prévoyons de nombreuses annonces au cours des deux ou trois prochains mois, notamment concernant le Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord et des communiqués de presse.

En outre, le ministre pourrait avoir besoin d'un soutien en matière de communication lors d'une possible tournée dans le cadre de l'Énoncé économique d'automne (le calendrier reste à confirmer).
De décembre 2023 à février 2024
Secrétariat général AIPRP Poursuite du traitement des dossiers clés : les documents devraient être divulgués en décembre 2023 et en janvier/février 2024. Janvier/février 2024
Affaires parlementaires Plusieurs comparutions devant des comités parlementaires sont prévues au titre des affaires parlementaires.

CanNor comparaîtra devant le Comité des langues officielles le 29 novembre 2023. Le vice-président Stephen Traynor présentera un exposé pour le compte de l'Agence.

D'autres comparutions devant des comités sont prévues d'ici février 2024 concernant le budget supplémentaire des dépenses et les études.
29 novembre 2023
(comparution sur les langues officielles)

D'ici février 2024
(comparutions sur le budget supplémentaire des dépenses)
Affaires du Cabinet Les dossiers stratégiques clés doivent être examinés et faire l'objet de recommandations d'ici février 2024. D'ici février 2024
Affaires ministérielles Voyage potentiel au Nunavut. Décembre 2023
Services ministériels Réunion du CNCPS de CanNor Les membres du Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) de CanNor se réunissent trois fois par année. La prochaine réunion est prévue le 16 janvier 2024. Le Comité est composé de membres de la haute direction de l'Agence ainsi que de représentants nationaux des quatre groupes d'agents négociateurs qui représentent les employés de CanNor. Le 16 janvier 2024
Conseil fédéral du Nord (CFN) Réunion du CFN Le Conseil fédéral du Nord se réunit normalement tous les trimestres, mais n'a pas tenu de réunion depuis le dernier exercice financier. Les tables fédérales de chaque territoire se sont réunies régulièrement pour traiter de questions clés et d'actualité, sauf au Nunavut.

Une réunion doit être organisée avant la fin de l'année civile pour présenter le nouveau président de CanNor. Un autre sujet digne d'intérêt est l'indemnité de frais de logement (IFL) de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État du Conseil national mixte (CNM).
12 décembre 2023
(suggestion, mais cette date peut facilement être modifiée)
Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) Projet minier de Baffinland à Mary River, Nunavut En ce qui a trait à la plus récente proposition de Baffinland, la lettre de décision ministérielle a enjoint à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) d'organiser un atelier sur l'évaluation des effets cumulatifs avec diverses parties pour répondre aux préoccupations des Inuits. Début décembre 2023
(à confirmer)
Proposition d'agrandissement de la mine Meliadine, Nunavut La CERN devrait conclure son évaluation du projet et publier son rapport de révision et ses recommandations sur la proposition d'agrandissement de la mine Meliadine. Une décision ministérielle devra être prise dans les 90 jours suivants la publication du rapport. 17 novembre 2023
(publication du rapport)

16 février 2024
(décision ministérielle)
Projet Kudz Ze Kayah, Yukon Une décision finale de la Cour suprême du Yukon est attendue concernant la décision d'évaluation conjointe Canada-Yukon pour le projet Kudz Ze Kayah, qui a été contestée par les Premières Nations concernées.

Les organes décisionnels fédéraux auront alors 30 jours pour faire appel de la décision de la Cour suprême du Yukon.
Fin novembre 2023
(à confirmer)
Projet d'expansion hydroélectrique d'Atlin, Yukon Le projet Atlin est une priorité pour les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Chaque gouvernement fournit des fonds pour le développement du projet, ce qui déclenche l'obligation de consulter les Premières Nations touchées. Les ministères fédéraux responsables du financement cherchent à clore les consultations sur le projet avant la fin de l'année. 31 décembre 2023
(à confirmer)
Conférence Roundup de l'AME, Vancouver La conférence annuelle sur l'exploitation minière, connue sous le nom de « Roundup » de l'Association of Mineral Exploration's (AME), réunit des prospecteurs, des investisseurs, des organisations autochtones, des géoscientifiques, des fournisseurs et tous les niveaux de gouvernement.

CanNor participe chaque année à cet événement et organise des réunions avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les organismes de réglementation et les gouvernements et organisations autochtones. La participation à cette conférence aide l'Agence à jouer son rôle de rassembleur pour cerner et aborder les questions de réglementation dans le Nord et promouvoir les possibilités de développement économique dans le Nord.
Du 22 au 25 janvier 2024
PDAC-2024, Toronto Le congrès international et le salon professionnel de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, connus sous le nom de PDAC, sont l'un des plus importants congrès miniers annuels mondiaux. CanNor participe au congrès de la PDAC depuis 2012 et fait la promotion du développement des ressources dans le Nord du Canada.

Cette année, CanNor organisera des réunions avec les intervenants et établira un pavillon du Nord lors de l'événement. La participation au congrès de la PDAC est un moyen rentable de consulter les autochtones et d'autres chefs d'entreprise pour discuter des défis financiers, réglementaires, techniques et opérationnels des projets d'exploitation minière durable dans le Nord, y compris d'éventuels projets de minéraux essentiels dans le Nord.

À l'appui du rôle que CanNor joue en matière de défense des intérêts, le pavillon du Nord de CanNor offrira aux petites et moyennes entreprises (PME), aux gouvernements territoriaux, à l'industrie et aux organisations autochtones un espace pour se rencontrer, interagir, réseauter et faire croître leurs affaires auprès d'investisseurs potentiels et d'autres entreprises. Les années précédentes, le pavillon de CanNor a été bien accueilli par les visiteurs et les PME participantes.
Du 3 au 6 mars 2024
Forum annuel des conseils d'évaluation environnementale et de réglementation panterritoriaux Depuis 2014, le BGPN de CanNor organise le Forum annuel des conseils d'évaluation environnementale et de réglementation panterritoriaux.

Ce Forum réunit des représentants de chacun des conseils d'évaluation des impacts (CEI) et de réglementation du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour faciliter la discussion sur des questions d'intérêt commun. La prochaine réunion du Forum se tiendra à Cambridge Bay.
Du 5 au 7 février 2024
Opérations Rapports quotidiens d'approbation (RQA) Le ministre a délégué au président de CanNor le pouvoir d'approuver le financement de projets de moins de 100 000 $. Un rapport quotidien d'approbation, ou RQA, est préparé et la vice-présidente des opérations le remet au président pour qu'il recommande l'approbation des projets qui y sont énumérés. Si le président approuve ces projets, il appose sa signature sur le document. Le RQA est préparé chaque semaine ou tous les quinze jours, en fonction des projets prêts à être recommandés. Variable, généralement hebdomadaire ou bihebdomadaire
Recommandation de projets au ministre (note d'information) Le ministre doit approuver le financement de projets si le montant est supérieur à 100 000 $. Une note d'information pour décision est préparée, dans laquelle le président recommande des projets au ministre pour approbation. Si le ministre approuve ces projets, il appose sa signature sur le document. La note d'information est préparée chaque semaine ou tous les quinze jours, en fonction des projets prêts à être recommandés. Variable, généralement hebdomadaire ou bihebdomadaire
Forum du Yukon Le Forum du Yukon est une réunion des dirigeants politiques du gouvernement du Yukon, des gouvernements des Premières Nations du Yukon et du Conseil des Premières Nations du Yukon. Les membres du Cabinet du Yukon et les dirigeants des Premières Nations rencontreront les ministres fédéraux à l'occasion des Journées du Yukon. CanNor participe à des réunions avec les ministres fédéraux et territoriaux aux côtés des chefs des Premières Nations du Yukon avant les Journées du Yukon. Première semaine de décembre 2023
(date à confirmer)
Forum des leaders économiques autochtones des Territoires du Nord-Ouest de 2023 Le ministre Vandal a été invité à prendre la parole lors du prochain Forum des leaders économiques autochtones des Territoires du Nord-Ouest de 2023 à Yellowknife. Cet événement devait initialement avoir lieu les 5 et 6 septembre 2023, mais il a été reporté. Une nouvelle date n'a pas encore été fixée, mais on s'attend à ce qu'elle le soit très prochainement. Fin 2023/début 2024 (à confirmer)
Pilimmaksaivik Programme de leadership Sivuliqtiunirmut Ilinniarniq. Cérémonie d'achèvement de la formation en leadership Le Programme de leadership Sivuliqtiunirmut Ilinniarniq est une initiative de formation en plusieurs étapes menée conjointement par Pilimmaksaivik et l'École de la fonction publique du Canada. Il permet aux fonctionnaires inuits travaillant pour le gouvernement du Canada d'acquérir de l'expérience et de perfectionner leurs compétences.

La plus récente cohorte est composée d'un total de 16 Inuits provenant de 7 ministères et organismes du Nunavut. Les étudiants seront dans la Région de la capitale nationale du 21 au 23 novembre pour un voyage d'études sur le fonctionnement d'Ottawa. Une cérémonie est prévue le 23 novembre pour féliciter les participants d'avoir achevé le programme de formation.

En tant que premier sous-ministre fédéral d'origine inuite, le président de CanNor est invité à exprimer ses encouragements à la cohorte lors de la cérémonie d'achèvement.
23 novembre 2023
De 14 h à 16 h
Comité directeur des SMA de Pilimmaksaivik Le président de CanNor supervise la mise en œuvre de Pilimmaksaivik, avec l'aide du Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) de Pilimmaksaivik. Le Comité directeur fournit des conseils stratégiques sur une approche pangouvernementale de l'emploi des Inuits au sein du gouvernement fédéral, notamment en examinant et en approuvant les produits, en surveillant et en supervisant les progrès et en rédigeant des rapports.

Pilimmaksaivik élabore des propositions de formation qui seront soumises à l'approbation finale du Comité de mise en œuvre du Nunavut. Le Comité des SMA de Pilimmaksaivik doit examiner ces propositions et décider de les approuver ou non.

Pilimmaksaivik rédige actuellement un plan pangouvernemental pour l'emploi des Inuits, dont la version finale sera communiquée à Nunavut Tunngavik Incorporated le 31 janvier 2024. Ce plan devra être approuvé par le Comité directeur des SMA. Les décisions clés du Comité des SMA devront être prises en compte lors de l'élaboration de l'ébauche du plan.
Décembre 2023
(date à déterminer; on suggère la semaine du 4 décembre)
Inauguration des nouveaux bureaux de Pilimmaksaivik En 2019, lorsque Pilimmaksaivik a été stabilisé, de nouveaux locaux à bureaux comprenant une salle de formation ont été approuvés. Le personnel de Pilimmaksaivik déménagera dans ces nouveaux locaux au 350, Astro Hill Gate. On suggère d'organiser une journée portes ouvertes pour célébrer l'ouverture, ainsi que pour célébrer Pilimmaksaivik en tant que lieu d'apprentissage par l'observation, la pratique et le mentorat. Avril 2024
Politique et Planification Analyse de l'Énoncé économique de l'automne Chaque automne, le gouvernement publie une mise à jour du budget sous la forme de l'Énoncé économique d'automne (EEA). L'équipe de Politiques stratégiques produira une analyse de l'EEA et des produits connexes, pour que vous puissiez en prendre connaissance. Fin novembre 2023
Approbation par le Conseil du Trésor du financement triennal de l'IDEENord CanNor demande au Conseil du Trésor d'approuver le financement supplémentaire (44,1 M$ au cours des 3 prochaines années) du programme phare de CanNor, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord). Vous demanderez au ministre d'approuver la présentation d'ici le 21 novembre pour qu'elle soit déposée à la réunion du Conseil du Trésor qui aura lieu le 14 décembre 2023. 21 novembre 2023
(date limite pour demander l'approbation du ministre)

14 décembre 2023
(date de dépôt au Conseil du Trésor)
Rapport sur Pilimmaksaivik au Conseil du Trésor Pour obtenir le financement de Pilimmaksaivik pour l'exercice 2024-2025 et les suivants, le ministre est tenu de remettre au président du Conseil du Trésor un rapport décrivant les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement. Les fonctionnaires travaillent avec leurs collègues du Conseil du Trésor en vue d'une réunion du Conseil du Trésor le 14 décembre, bien que cette réunion puisse être reportée à janvier. 14 décembre 2023
(pourrait être reportée)
Plan ministériel Chaque année, chaque ministère ou organisme fédéral est tenu de rédiger un plan ministériel, qui établit les critères de rendement du ministère pour l'exercice suivant. L'équipe de Politiques stratégiques dirigera ce dossier. Vous devrez examiner et approuver le plan final, qui sera soumis au Conseil du Trésor. Décembre 2023/janvier 2024
(dates à confirmer)
Comité des SM sur l'Arctique CanNor agit à titre de coprésident du Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique. Il est prévu que le Comité se réunisse à nouveau en janvier. L'équipe de Politiques stratégiques vous aidera à vous préparer à coprésider cette réunion. Janvier 2024
(date à confirmer)
Comité de la haute direction élargi (CHDE) On prévoit que la haute direction de CanNor se réunira en comité au cours du premier trimestre de 2024. Le lieu de la réunion reste à déterminer. Février/mars 2024
(date à confirmer)
Approbation de l'évaluation finale du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) L'équipe de Politiques en matière de programmes souhaite obtenir l'approbation d'une évaluation du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), qui a depuis été renommé Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN). Vous devrez approuver le rapport d'évaluation finale et le document Réponse et plan d'action de la direction, qui seront tous deux publiés dans un délai de 120 jours à compter de votre approbation. Fin février 2024
(date à confirmer)
Séance d'information sur les résultats préliminaires de l'évaluation d'IDEENord, du Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) et du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI). L'équipe des Politiques en matière de programmes souhaite organiser une séance d'information pour que l'entrepreneur chargé des évaluations puisse présenter ses conclusions préliminaires concernant les trois programmes suivants : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) et Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI). Cette séance d'information nous permettra d'entendre Ference and Company (l'entrepreneur chargé de l'évaluation) parler de ses constatations de l'évaluation et de demander des éclaircissements le cas échéant. Fin février 2024
(date à confirmer)
Création d'un comité de sous-ministres sur l'accès aérien On estime actuellement qu'un comité de sous-ministres sera créé sur la question de l'accès aérien et que CanNor jouera un rôle important dans la création et la tenue des réunions de ce comité. En tant que sous-ministre, vous participerez étroitement à ce processus. À déterminer

Liste téléphonique organisationnelle

[caviardé]

Bureau du président

Jacqueline Lalonde
Chef de cabinet et conseillère principale du président
jacqueline.lalonde@cannor.gc.ca

Julie-Anne Miller
Secrétaire générale et coordinatrice de l’AIPRP
julieanne.miller@cannor.gc.ca

Mélanie Leroux
Adjointe de direction
melanie.leroux@cannor.gc.ca

Gestionnaires relevant directement du SM

Stephen Traynor
Vice‑président, Politiques, Planification, Communications et BGPN
stephen.traynor@cannor.gc.ca

Marie Legault
Vice-présidente, Opérations panterritoriales
marie.legault@cannor.gc.ca

Sean O'Donnell
Directeur général, Services ministériels, et dirigeant principal des finances
sean.odonnell@cannor.gc.ca

Micheline Kilabuk-Cote
Directrice de Pilimmaksaivik
micheline.kilabuk-cote@cannor.gc.ca

Autres responsables clés

Michael Walsh
Directeur général, Politiques et Planification
michael.walsh@cannor.gc.ca

Lisa Dyer
Directrice générale, BGPN
lisa.dyer@cannor.gc.ca

Rebecca Grace
Directrice, Communications
rebecca.grace3@cannor.gc.ca

Stéphane Pronovost
Directeur, Politiques stratégiques
stephane.pronovost@cannor.gc.ca

Robert Aubé
Directeur, Opérations régionales, Iqaluit
robert.aube2@cannor.gc.ca

Torrine Johnson
Directrice, Opérations régionales, Whitehorse
torrine.johnson@cannor.gc.ca

Brenda McDonald
Directrice, Opérations régionales, Yellowknife
brenda.mcdonald@cannor.gc.ca

Angela Pepper
Gestionnaire, Ressources humaines
angela.pepper@cannor.gc.ca

2. Questions actuelles

Question actuelle : Mine Mary River

Énoncé de la question : Initialement approuvée en 2012, la mine Mary River de Baffinland a fait l'objet de 8 évaluations. Baffinland sollicite actuellement les autorisations de financement et réglementaires nécessaires concernant le port de Steensby et la composante ferroviaire du projet, qui faisaient partie de l'approbation initiale.

Contexte

  • La mine Mary River est située au nord de Qikiqtaaluk (île de Baffin), près de Pond Inlet, dans la région de Qikiqtani au Nunavut. Les activités ont commencé en 2015 et consistent à extraire, à concasser et à expédier du minerai de fer à haute teneur aux marchés d'outre-mer depuis le port Milne.
  • La mine Mary River contribue de manière significative à l'économie du Nunavut et plus particulièrement à celle du nord de Qikiqtaaluk. Baffinland est le plus important employeur du secteur privé dans la région de Qikiqtani.
  • La proposition d'exploitation durable (PED) de Baffinland a été approuvée pour produire, transporter par camion le long de la route Tote et expédier par le port de Milne tout au plus 6 millions de tonnes par an (MTPA) de minerai de fer jusqu'au 31 décembre 2024 (avec la possibilité d'expédier tout au plus 0,9 MTPA de minerai restant qui n'a pas pu être expédié l'année précédente).
  • Baffinland mène actuellement des consultations sur sa prochaine proposition, qu'elle prévoit soumettre à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) en mars 2024. Cette proposition vise à lui permettre de poursuivre ses activités actuelles de production, de transport par camion le long de la route Tote et d'expédition de 6 MTPA de minerai de fer par an jusqu'à ce que la construction du port de Steensby et du chemin de fer connexe soit achevée et que les installations soient opérationnelles.

[caviardé]

Question actuelle : Proposition d'agrandissement de la mine Meliadine

Énoncé de la question : La proposition de projet d'agrandissement de la mine Meliadine vise la construction et l'exploitation de nouvelles installations minières qui permettrait de prolonger la phase d'exploitation (c.-à-d. la durée de vie de la mine) de 11 ans.

Contexte

  • La mine aurifère Meliadine de Mines Agnico Eagle Limitée (MAE) est située près de Rankin Inlet, dans la région de Kivalliq, au Nunavut.
  • La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) devrait conclure son évaluation du projet et publier son rapport de révision et ses recommandations sur la proposition d'agrandissement de la mine Meliadine d'ici le 17 novembre 2023.
  • À la suite de la publication du rapport de la CNER, les ministres responsables auront 90 jours pour prendre une décision.

[caviardé]

Question actuelle : Projet Kudz Ze Kayah

Énoncé de la question : La décision d'évaluation conjointe Canada-Yukon concernant le projet Kudz Ze Kayah a été contestée par les Premières Nations touchées devant la Cour suprême du Yukon. La décision de la Cour est attendue d'ici la fin du mois de novembre 2023.

Contexte

  • Le projet Kudz Ze Kayah (KZK) est un projet de mine de zinc, de plomb et d'argent dans le sud-est du Yukon.
  • Les organes décisionnels du Canada et du Yukon (Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Yukon) ont pris une décision conjointe sur l’évaluation environnementale et socioéconomique du projet en juin 2022 pour permettre au projet de passer à l’étape réglementaire.
  • L'une des Premières Nations concernées, le Conseil des Dénés de Ross River, n'est pas d'accord avec la décision finale et, en septembre 2022, a demandé à la Cour suprême du Yukon de procéder à un examen judiciaire de la décision.
  • Les Premières Nations cherchent à annuler la décision conjointe Canada-Yukon au motif que les organes décisionnels du Canada et du Yukon auraient omis de consulter et d’accommoder raisonnablement Kaska, manqué à l’honneur de la Couronne et pris la décision finale conjointe d’une manière injuste sur le plan de la procédure.

[caviardé]

Question actuelle : Expansion hydroélectrique d'Atlin – Consultation de la Couronne et le déficit de financement

Énoncé de la question : Les ministères fédéraux cherchent à clore la consultation de l'État sur le projet d'expansion de la centrale hydroélectrique d'Atlin pour faciliter la prise de décisions sur le financement du projet par le gouvernement fédéral.

Contexte

  • Le projet d'expansion hydroélectrique d'Atlin vise la construction d'une nouvelle centrale hydroélectrique qui fournira une source d'énergie renouvelable au réseau électrique du Yukon. Le projet est situé à Atlin, en Colombie-Britannique, et comprend une ligne de transport transfrontalière de 94 kilomètres reliant Atlin au Yukon.
  • Le projet a fait l'objet de deux processus d'évaluation distincts, l'un au Yukon (achevé en septembre 2021) et l'autre en Colombie-Britannique (en cours).
  • Le projet est une priorité des gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et du Yukon, chacun ayant défini le financement du développement du projet : le gouvernement fédéral (196 M$), celui de la Colombie-Britannique (20 M$) et celui du Yukon (50 M$).
  • Cependant, le déficit de financement est actuellement de l'ordre de 91 M$ à 100 M$. Ce montant comprend une réserve pour imprévus de 20 M$ liée à la volatilité du marché et une réserve de 35,6 M$ liée à l'augmentation constante des taux d'intérêt.

[caviardé]

Question actuelle : Défis liés à la liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq

Énoncé de la question : Des obstacles persistent dans la réalisation de ce projet d'infrastructure transformatrice dans la région de Kivalliq, au Nunavut et empêchent la prise d'une décision finale.

Contexte

  • La Kivalliq Inuit Association, par l'entremise de sa société Nukik Corp qu'elle détient à 100 %, travaille à la réalisation d'un projet d'énergie propre visant à relier la région de Kivalliq, au Nunavut, au réseau électrique et Internet du Manitoba. Ce projet, s'il était mis en œuvre, transformerait la région et contribuerait à atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
  • Selon les premières estimations, le coût de la construction de la liaison hydroélectrique et de fibre optique s'élèverait à 2,7 G$. Les derniers chiffres indiquent que le déficit de financement serait d'environ 1 G$.
  • Un montant supplémentaire de 7 M$ pour la poursuite des travaux de faisabilité sur la liaison hydroélectrique et de fibre optique a été accordé dans le budget 2021. Cette somme fait partie d'une enveloppe de 40,4 M$ répartie sur 3 ans pour soutenir les travaux de faisabilité et de planification associés aux projets d'hydroélectricité et d'interconnexion des réseaux dans le Nord.
  • Ce financement de 7 M$ est fourni par l'intermédiaire de l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord, également appelée le programme ARDEC Nord, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. L'équipe du programme collabore avec des promoteurs nordiques et autochtones pour faire avancer les propositions de projets transformateurs de plus grande envergure.

[caviardé]

Question actuelle : Demande de financement de la Stratégie Nunavut 3000

Énoncé de la question : Le gouvernement du Nunavut (GV) et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) recherchent des fonds supplémentaires pour atteindre leur objectif de construction de 3 000 unités de logement d'ici 2030.

Contexte

  • Plus de la moitié des Nunavummiuts vivent dans des logements sociaux et la demande actuelle pour ces logements dépasse l'offre dans les 25 communautés du territoire. Sur les 11 720 logements que compte le Nunavut, deux tiers (66 %) sont gérés par la Société d'habitation du Nunavut dans le cadre de programmes de logements sociaux et de logements pour le personnel.
  • La population du territoire augmente. D'ici 2043, Statistique Canada estime qu'il y aura 54 000 Nunavummiuts; soit une augmentation de 17 000 personnes (près du double de la population du Nunavut en 1999 lorsqu'il est devenu un territoire).
  • En 2020, NTI a évalué l'état de l'infrastructure du Nunavut et a constaté que 37 % de la population du Nunavut avaient des besoins impérieux en matière de logement, c'est-à-dire que leurs logements nécessitaient des réparations importantes, n'étaient pas de taille appropriée et/ou étaient structurellement inabordables.
  • Pour répondre à la grave crise du logement qui sévit au Nunavut, un engagement dans le cadre du mandat a été pris en collaboration avec tous les membres élus de l'Assemblée législative et les représentants de TNI et des trois associations inuites régionales. Cet appel à l'action a mené à la création de la Stratégie Nunavut 3000.

[caviardé]

Question actuelle : Interrelation entre l'arbitrage et le renouvellement des contrats ainsi que du Plan d'embauche des Inuits

Énoncé de la question : Pilimmaksaivik participe activement à plusieurs processus juridiques concernant la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut.

Contexte

  • Pilimmaksaivik est le bureau coordonnateur central du gouvernement du Canada pour l'emploi des Inuits au sein du gouvernement, comme le prévoit l'engagement pris dans l'entente de règlement extrajudiciaire de mai 2015. Ses fonctions s'articulent autour de quatre axes principaux :
    1. La coordination pangouvernementale, y compris l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'embauche des Inuits (PEI) et de plans de formation préalable à l'embauche ;
    2. Le rayonnement et la sensibilisation ;
    3. Les conseils et le soutien ;
    4. La surveillance et la production de rapports.
  • Pilimmaksaivik a préparé et présenté une ébauche de PEI pangouvernemental en avril 2017. Il a appuyé les ministères et organismes fédéraux dans l'élaboration de leurs plans ministériels pour l'embauche des Inuits en 2017 et à nouveau en 2019.
  • En 2018, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) a énoncé ses préoccupations quant au bien-fondé des PEI fédéraux et a invoqué l'article 38 de l'Accord du Nunavut (règlement des différends). Après des tentatives de négociation et de médiation infructueuses, NTI a émis un avis de renvoi à l'arbitrage. La directrice de Pilimmaksaivik a agi à titre de déposant et de témoin du Canada pendant toute la durée de l'arbitrage, en fournissant des renseignements, des conseils et des éléments de preuve.
  • Le 25 mars 2023, l'arbitre a rendu sa décision initiale sur le différend relatif à l'article 23 de l'Accord du Nunavut, dans laquelle elle s'est prononcée en faveur de 2 des 9 déclarations de NTI.
  • L'arbitre a conclu qu'à quelques exceptions près, les PEI actuels préparés par le gouvernement du Canada (GC) et le gouvernement du Nunavut (GN) ne sont pas conformes à l'Accord à quatre égards.
  • Le 25 avril 2023, NTI a transmis une proposition de mesures correctives au GC et au GN. Le Canada estime que cette proposition va au-delà de la portée de la décision de l'arbitre, en particulier en demandant des dommages-intérêts pour les Inuits au titre de la perte de salaire résultant du non-respect des taux d'emploi représentatifs prévus à l'article 23.
  • D'autres éléments de la proposition de NTI pourraient être traités en dehors de l'arbitrage, comme par le Comité de mise en œuvre du Nunavut ou dans le cadre du renouvellement du contrat de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales au Nunavut. Pilimmaksaivik contribue aux propositions de mesures correctives en participant activement aux négociations du Comité de mise en œuvre du Nunavut et des négociations portant sur le renouvellement du contrat.
  • Pilimmaksaivik, avec le soutien de l'équipe des politiques de programme de CanNor, dirige l'élaboration d'un PEI pangouvernemental fédéral renouvelé et aide les ministères et organismes fédéraux à rédiger des PEI ministériels. L'achèvement de ces plans est crucial pour répondre à la décision de l'arbitre. Ces plans ont expiré en mars 2023.

[caviardé]

Question actuelle : Logement

Énoncé de la question : Bien que le financement de la construction directe de logements ne relève pas de son mandat, CanNor accorde une plus grande attention à cette question depuis quelque temps. CanNor peut contribuer au financement d'initiatives liées au logement, par exemple en aidant les entreprises de construction du Nord à renforcer leurs capacités ou en soutenant l'innovation dans le secteur.

Contexte

  • En raison de la crise du logement qui sévit actuellement au Canada, le secteur est devenu une priorité politique pour toutes les administrations. Les secteurs du logement et de la construction résidentielle sont assez complexes et de multiples mécanismes de gouvernance sont en place pour soutenir la collaboration et la coordination entre les partenaires et les gouvernements.
  • La situation relative au logement dans les territoires a des effets socio-économiques négatifs considérables pour les habitants du Nord. Elle représente également un obstacle important au développement économique, car elle empêche les nouveaux travailleurs de s'installer dans les territoires et de contribuer à leur économie.
  • Le budget 2023 a prévu une enveloppe supplémentaire de 4 G$ sur 7 ans pour soutenir la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique dirigée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

[caviardé]

Question actuelle : Sécurité alimentaire

Énoncé de la question : La sécurité alimentaire dans les territoires est une question complexe à multiples facettes. Grâce à des programmes tant généraux que ciblés, CanNor soutient la croissance et la diversification du secteur alimentaire, ce qui permet d'améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord.

Contexte

  • Les territoires sont confrontés à des taux élevés d'insécurité alimentaire par rapport au reste du Canada, en particulier au sein des populations éloignées et autochtones. En soutenant la croissance du secteur alimentaire, CanNor peut contribuer à la diversification économique, favorisant ainsi la sécurité alimentaire et la souveraineté du Nord.
  • Le potentiel de croissance économique du secteur alimentaire du Nord canadien est considérable. Au Nunavut, l'industrie de la pêche est un moteur économique majeur et un créateur d'emplois. D'ailleurs, la valeur marchande de l'économie de la récolte de la région est largement supérieure à celle des produits alimentaires achetés en magasin. Les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont tous deux désigné l'agriculture conventionnelle et les industries agroalimentaires comme des secteurs de croissance prioritaires sur leur territoire. L'expansion des économies de l'innovation et de la recherche a permis de mettre au point de nouvelles utilisations de la technologie de la production et de la transformation des aliments.
  • Le programme phare IDEENord de CanNor investit dans l'infrastructure économique, le développement sectoriel et le renforcement des capacités. Depuis longtemps, CanNor soutient divers projets de systèmes alimentaires par l'intermédiaire de ce fonds, mais dans une optique de développement économique (plutôt que de résultats en matière de sécurité alimentaire). CanNor gère également le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), un programme quinquennal de 15 M$ qui investit dans des projets de systèmes alimentaires menés par les communautés. Les autorisations de dépenses pour le FICNI se terminent après l'exercice 2023-2024. CanNor cherche à renouveler le programme à hauteur de 15 M$ sur 5 ans.

[caviardé]

Question actuelle : Accès par voie aérienne

Énoncé de la question : Plusieurs problèmes de longue date dans le secteur de l'aviation nordique accentuent les pressions sur les exploitants aériens du Nord et font grimper les coûts (alors que le nombre de passagers n'a pas retrouvé son niveau prépandémique).

Contexte

  • Voici les trois principaux problèmes qui ont une incidence sur l'accès aérien dans les territoires :
    • Le secteur de l'aviation dans le Nord du Canada est confronté à des lacunes considérables en matière d'infrastructures, ce qui augmente les coûts, entraîne des réductions et des interruptions de service et limite sa modernisation. Dans les territoires, 46 des 57 aéroports ont des pistes en gravier, ce qui pose des problèmes pour les futurs services aériens dans le Nord.
      • Un grand nombre des avions pouvant atterrir sur des pistes en gravier exploitées par les transporteurs aériens du Nord approchent de la fin de leur durée de vie, ce qui nécessitera une modernisation coûteuse des flottes à court et à moyen terme.
    • La pénurie de main-d'œuvre dans l'ensemble du secteur crée d'importants problèmes de service à l'échelle nationale et régionale. Le Canada est confronté à une pénurie de pilotes et les exploitants aériens des régions nordiques et éloignées ayant plus de difficultés à attirer des pilotes expérimentés. La pénurie de pilotes entraînera probablement une augmentation des coûts pour les exploitants aériens, qui devront offrir des salaires plus élevés pour attirer les pilotes.
    • Les exploitants aériens du Nord sont préoccupés par les réglementations aériennes fédérales relatives aux heures de travail et de repos des équipages (temps de service de vol). Ils estiment que les nouvelles réglementations ont un impact négatif sur les services de transport aérien, entraînant une augmentation des coûts d'exploitation. Les exploitants aériens du Nord insistent sur le fait que ces réglementations sont un autre exemple de la mise en place d'un système « unique » qui ne convient pas aux régions nordiques.
  • En mars 2023, Transports Canada a mis à jour les modalités de la fusion de Canadian North. Canadian North est une société détenue à 100 % par des Inuits qui dessert des communautés au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, entre autres régions nordiques. Les modalités mises à jour, qui doivent expirer en juin 2026, définissent les exigences en matière de :
    • Prix : limiter à 25 % l'augmentation annuelle moyenne des tarifs pour les passagers et le fret.
    • Calendrier : garantir que les communautés desservies bénéficient d'au moins un vol régulier par semaine.
    • Bénéfices : limiter les marges bénéficiaires nettes annuelles à 10 % maximum sur le réseau des vols réguliers de passagers et de fret.
    • Obligation de rendre des comptes : veiller à ce qu'un audit trimestriel soit effectué par un contrôleur indépendant.

[caviardé]

Question actuelle : La pêche et l'économie bleue

Énoncé de la question : Même si l'économie bleue de la côte arctique est sous-développée par rapport aux côtes de l'Atlantique et du Pacifique, le potentiel de croissance d'une économie océanique durable, qui soutient et renforce la sécurité alimentaire dans l'ensemble des territoires et de l'Inuit Nunangat, est considérable.

Contexte

  • L'économie de la pêche dans l'Inuit Nunangat comprend la pêche commerciale hauturière et côtière ainsi que la récolte des aliments traditionnels.
  • La croissance durable et équitable du secteur de la pêche au Nunavut est confrontée à trois problèmes majeurs :
    • Les lacunes persistantes en matière de compétences limitent la capacité des Nunavummiuts à participer à la pêche commerciale.
    • Un déficit critique dans l'infrastructure maritime réduit la capacité du Nunavut à profiter des multiplicateurs économiques associés à la pêche. Dans son rapport sur le déficit d'infrastructures dans l'Inuit Nunangat, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) estimait que les investissements nécessaires rien que pour les ports et les havres s'élevaient à environ 600 M$ sur 35 ans, y compris les coûts d'investissement, de fonctionnement et d'entretien. Ce chiffre ne tient pas compte des infrastructures commerciales, comme les usines de transformation, ni des infrastructures pour l'entretien des bateaux ou les opérations de recherche et de sauvetage.
    • Le système actuel de quotas pour la pêche hauturière attribue un nombre important de licences de pêche commerciale à des pêcheurs du Canada atlantique. Les pêcheurs du Nunavut ne détiennent qu'environ 50 % des quotas dans les eaux adjacentes au Nunavut.
  • En outre, les défenseurs de l'industrie de la pêche estiment qu'il est nécessaire d'investir davantage dans la recherche marine et l'évaluation des stocks pour les pêcheries nordiques.

[caviardé]

Question actuelle : Rétablissement après les feux de forêt

Énoncé de la question : Les feux de forêt de l'été 2023 ont entraîné l'évacuation de plus de 70 % des habitants des Territoires du Nord-Ouest et provoqué un recul économique.

Contexte

  • À l'été 2023, la pire saison de feux de forêt jamais enregistrée dans les Territoires du Nord-Ouest a entraîné des évacuations massives, des pertes de biens, des dommages aux infrastructures essentielles et des pertes de revenus pour les entreprises. Cette catastrophe a fait suite à de graves inondations en 2021 et 2022 qui ont endommagé des infrastructures publiques, des résidences privées et des petites entreprises du territoire.
  • La ville de Yellowknife, qui compte 22 000 habitants, a déclaré l'état d'urgence le 14 août 2023. Le 16 août 2023, le gouvernement territorial a donné un ordre d'évacuation pour Yellowknife, Ndilo, Dettah et Ingraham Trail, qui est resté en vigueur jusqu'au 6 septembre 2023, date à laquelle l'ordre d'évacuation a été levé et les résidents ont pu rentrer chez eux.
  • La ville de Hay River et le hameau d'Enterprise ont également été évacués lors de l'inondation de 2022. Par ailleurs, plus de 70 petites entreprises ont subi des dommages ou ont été détruites de façon irrémédiable durant cette période. Lors des feux de forêt de 2023, le hameau d'Enterprise a été le plus durement touché : 90 % de la communauté a été détruite, dont des entreprises.
  • En raison des ordres d'évacuation, plus de 70 % des habitants des Territoires du Nord-Ouest ont dû être temporairement relogés, principalement en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.
  • Le gouvernement fédéral étudie les moyens de pallier les lacunes des politiques et des programmes de gestion des urgences pour répondre aux besoins des communautés et des personnes touchées. De telles catastrophes sont susceptibles de devenir plus fréquentes en raison du changement climatique.

[caviardé]

3. Ministre responsable de CANNOR

L'honorable Dan Vandal

4. Organigramme

Organigramme
Équivalent textuel pour le graphique Organigramme

Organigramme

  • Jimi Onalik
    Président (sous-ministre)
    Iqaluit et Ottawa
    • Micheline Kilabuk-Cote
      Directrice, Pilimmaksaivik
      Iqaluit
    • Marie Légault
      Vice-présidente, Opérations panterritoriales
      Iqaluit
      • Brenda McDonald
        Directrice régionale
        Yellowknife
      • Robert Aubé
        Directeur régional
        Iqaluit
      • Torrine Johnson
        Directrice régionale
        Whitehorse
    • Stephen Traynor
      Vice-président, Politiques, Planification, Communications et Bureau de gestion des projets nordiques
      Ottawa
      • Michael Walsh
        Directeur général, Politiques et Planification
        Ottawa
        • Stéphane Pronovost
          Directeur, Politiques stratégiques
          Ottawa
      • Lisa Dyer
        Directrice générale, Bureau de gestion des projets nordiques
        Yellowknife
      • Rebecca Grace
        Directrice, Communications
        Ottawa
    • Sean O'Donnell
      Directeur général, Services ministériels et dirigeant principal des finances
      Ottawa
    • Jacqueline Lalonde
      Chef de cabinet et conseillère principale
      Ottawa
    • Julie-Anne Miller
      Secrétaire générale et coordonnatrice de l'AIPRP
      Ottawa

Profils des cadres et des bureaux régionaux de CanNor

[caviardé]

Administration centrale d'Iqaluit

(57 équivalents temps plein)

Marie Legault
Vice-présidente des opérations panterritoriales
marie.legault@cannor.gc.ca

Marie Legault (BA [Science politique], Université de Genève, 1988; MA [Relations internationales], Institut de hautes études internationales et du développement, Suisse, 1991) s'est jointe à l'Agence canadienne de développement international en 1996. À l'administration centrale, elle a été directrice de la Direction de l'Amérique centrale (de 2006 à 2008), directrice de la programmation de la Direction d'Haïti (de 2014 à 2016) et directrice exécutive, Sécurité, gestion des urgences et questions consulaires liées à l'Ukraine (de 2022 à 2023).

Mme Legault a également travaillé au Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du Bureau du Conseil privé (de 2002 à 2005), et elle a participé au Programme de sécurité nationale d'un an au Collège des Forces canadiennes (2021). À l'étranger, elle a été affectée au haut-commissariat du Canada en Jamaïque, où elle a dirigé le Programme de coopération (de 2010 à 2014).

De 2016 à 2020, elle a été haute-commissaire du Canada à la Barbade avec accréditation simultanée dans le Commonwealth de la Dominique, à la Grenade, à Antigua-et-Barbuda, dans la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Après ce mandat, elle a également occupé le poste de chargée d'affaires à l'ambassade du Canada au Mali en 2021. Elle s'est jointe à CanNor en septembre 2023 à titre de vice-présidente des opérations panterritoriales.

De 1992 à 1995, avant de se joindre au gouvernement du Canada, elle a travaillé pour Médecins sans frontières en ex-Yougoslavie à titre de chef de mission.

Robert Aubé
Directeur des opérations régionales, Iqaluit
robert.aube2@cannor.gc.ca

Rob Aubé a déménagé à Iqaluit comme directeur de banque en 1998. Après 22 ans dans le secteur des services financiers, il s'est joint à la fonction publique fédérale en 2012 à titre de représentant de la SCHL. Sa carrière à CanNor a commencé en 2016 à titre d'ADE principal, puis de gestionnaire des opérations, et il est directeur régional des opérations depuis novembre 2021. Dans ses diverses fonctions au fil des ans, il a eu le privilège de visiter les 25 collectivités du Nunavut.

Micheline Kilabuk-Coté
Directrice de Pilimmaksaivik
micheline.kilabuk-cote@cannor.gc.ca

Micheline Kilabuk-Coté a commencé sa carrière dans la fonction publique fédérale en 2008, lorsqu'elle s'est jointe au bureau régional au Nunavut de RCAANC à titre d'agente des finances et de l'administration à la Direction des sites contaminés. Elle a assumé divers rôles au cours de son passage à RCAANC et s'est jointe au groupe de travail sur le plan d'emploi des Inuits et à un comité national de promotion de l'emploi des Autochtones, où sa passion pour l'excellence en matière d'emploi des Inuits a débuté. Elle a participé activement à l'équipe de négociation des règlements hors cour et, par la suite, à un groupe de travail fédéral mis sur pied pour élaborer des options pour le « Centre d'excellence », maintenant connu sous le nom de Pilimmaksaivik. Elle s'est jointe à CanNor en 2016 lorsque Pilimmaksaivik a été créé et occupe le poste de directrice depuis 2021.

Angela Pepper
Gestionnaire des ressources humaines
angela.pepper@cannor.gc.ca

Angela Pepper cumule plus de 20 ans d'expérience au sein de la fonction publique fédérale. Elle a commencé sa carrière à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) dans la région de la capitale nationale et, en 2007, elle a déménagé à Iqaluit pour travailler au bureau régional au Nunavut d'AANC. En 2009, elle a eu l'occasion de travailler à l'établissement de CanNor en tant que nouvel organisme autonome, où elle a dirigé la création de nouveaux postes ainsi que plusieurs campagnes de recrutement de nouveaux employés pour l'administration centrale de l'organisme à Iqaluit. Elle s'est jointe à CanNor en 2010 et a travaillé fort pour bâtir à partir de zéro l'infrastructure des RH de CanNor et pour établir une équipe des RH solide et diversifiée qui fournit une gamme complète de services répondant aux besoins changeants de l'organisme.

Bureau régional de Yellowknife

(25 équivalents temps plein)

Lisa Dyer
Directrice générale du Bureau de gestion des projets nordiques
lisa.dyer@cannor.gc.ca

Au cours des 30 dernières années, Lisa Dyer a fait carrière au nord du 60e parallèle en travaillant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Après avoir obtenu son diplôme en génie chimique de l'Université Queen's, elle a commencé à travailler dans le Nord comme experte-conseil en environnement. Elle est ensuite passée à la fonction publique, où elle a travaillé au gouvernement fédéral et au gouvernement territorial dans le domaine de l'environnement. Son travail était axé sur les sites contaminés, les changements climatiques, la réduction des déchets, les programmes de recyclage, la qualité de l'air, l'intervention en cas de déversement, la gestion des déchets dangereux et l'assainissement des sites miniers.

Dans son rôle de directrice générale, elle travaille dans les trois territoires, supervisant la coordination de la contribution fédérale aux processus d'évaluation environnementale dans le Nord, évaluant les obligations de consultation de la Couronne sur les grands projets, et aidant l'industrie et les promoteurs à comprendre le système de réglementation dans le Nord.

Brenda McDonald
Directrice des opérations régionales, Yellowknife
brenda.mcdonald@cannor.gc.ca

Brenda McDonald est arrivée à CanNor du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au printemps 2023. Elle a été surintendante régionale de la région de South Slave, qui est la deuxième région en importance des T.N.-O. Elle est membre du peuple Gwich'in, une résidente de longue date du Nord, a vécu dans les cinq régions et a travaillé dans 29 des 33 collectivités des T.N.-O. au cours des 30 dernières années. Elle a travaillé au sein du gouvernement fédéral, du gouvernement territorial, des gouvernements autochtones et du secteur privé, ce qui lui permet de mettre à profit son expérience et sa solide compréhension de l'environnement des T.N.-O. dans le cadre de ses fonctions. Elle est titulaire d'un diplôme de premier cycle en gestion autochtone et développement économique ainsi que d'une maîtrise en administration des affaires.

Bureau régional de Whitehorse

(18 équivalents temps plein)

Torrine Johnson
Directrice des opérations régionales, Whitehorse
torrine.johnson@cannor.gc.ca

Torrine Johnson vient du Yukon et est membre de la Première Nation des Kwalin Dun. Elle travaille au gouvernement fédéral depuis 20 ans et a occupé différents postes à RCAANC et à CanNor. Au cours des 15 dernières années, le travail de Torrine a été axé sur le développement économique des Autochtones et la prestation de programmes. Elle est devenue agente de développement économique et a travaillé avec les communautés autochtones du Nord de la Colombie-Britannique sur de nombreux projets dans tous les secteurs, y compris ceux de l'énergie de remplacement et de l'infrastructure économique. Elle est ensuite devenue gestionnaire de l'unité de développement économique de la région de la Colombie-Britannique.

En 2018, Mme Johnson est retournée au Yukon pour se joindre à CanNor à titre de gestionnaire des opérations au Yukon et elle est maintenant directrice des opérations au Yukon. Elle adore la diversité du travail à CanNor; elle dit que le travail est gratifiant et qu'il a un effet positif dans le Nord.

Bureau de liaison d'Ottawa

(31 équivalents temps plein)

Stephen Traynor
Vice-président, Politiques, Planification, Communications et BGPN
stephen.traynor@cannor.gc.ca

Stephen Traynor travaillait pour Services aux Autochtones Canada avant de se joindre à CanNor. Il compte plus de 30 ans d'expérience au sein de la fonction publique fédérale, dont plus de 22 ans de travail dans le Nord et pour le Nord.

Depuis 2021, M. Traynor occupe le poste de directeur général pour la Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Secteur des terres et du développement économique de SAC, où il supervise l'administration des terres, le processus d'ajout aux réserves, la gestion des litiges et la gestion de l'environnement. Il dirigeait auparavant les Opérations régionales de SAC au Manitoba à titre de directeur général régional (DGR), ce qui l'appelait à travailler en partenariat avec des organismes et des communautés autochtones pour offrir des programmes et des services régionaux.

Il connaît bien le Nord et possède une vaste expérience. Il a occupé des postes de direction dans les régions des T.N.-O. et du Nunavut de RCAANC. Pour les Territoires du Nord-Ouest, il était responsable de la planification et de la mise en œuvre du transfert des responsabilités, et pour le Nunavut, il était directeur des opérations, puis DGR. Dans la région de la capitale nationale, Stephen a été directeur des politiques en matière de ressources et de programmes à l'Organisation des affaires du Nord, où il a dirigé de nombreuses initiatives réglementaires et législatives.

M. Traynor est titulaire d'un baccalauréat en études environnementales (géographie) de l'Université de Waterloo et d'un diplôme d'études supérieures en géomorphologie fluviale de l'Université de l'Alberta.

Michael Walsh
Directeur général, Politiques et Planification
michael.walsh@cannor.gc.ca

Michael Walsh a consacré la majeure partie de ses 23 années dans la fonction publique aux questions touchant le Nord et les Autochtones. Cela comprend une affectation très appréciée de six ans au bureau régional de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, au début de sa carrière. Après son déménagement à Ottawa, il a eu la chance d'occuper un certain nombre de postes de direction liés aux revendications territoriales, à l'autonomie gouvernementale et aux négociations financières, ainsi qu'au travail lié aux terres, au développement économique et aux affaires individuelles. Il est actuellement directeur général des politiques et de la planification à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ce qui lui donne l'occasion de favoriser le développement économique durable avec des partenaires nordiques et autochtones, au profit de tous les Canadiens.

Sean O'Donnell
Directeur général, Services ministériels et dirigeant principal des finances
sean.odonnell@cannor.gc.ca

Sean O'Donnell est le nouveau directeur général des services ministériels et dirigeant principal des finances depuis le 14 novembre 2023. Il apporte une vaste expérience du secteur des subventions et des contributions. Depuis juin 2022, il était directeur des subventions et contributions et de la modernisation de la gestion financière à l'Agence spatiale canadienne, à Saint-Hubert, au Québec.

M. O’Donnell est un cadre et un leader chevronné qui a fait preuve de succès dans un environnement multidimensionnel au rythme rapide. Il a dirigé des équipes très performantes et possède de vastes compétences en conception de programmes, en gestion des données, en responsabilisation financière et en modernisation. Homme de consensus, il est en mesure d'établir des relations importantes avec un large éventail de partenaires et il est déterminé à innover, à apprendre continuellement et à produire des résultats.

Rebecca Grace
Directrice des communications
rebecca.grace3@cannor.gc.ca

Rebecca Grace est une cadre chevronnée qui est directrice des communications de CanNor depuis plus de cinq ans. Pendant cette période, elle a eu le privilège de visiter les territoires à de nombreuses reprises, ce qui a été un point saillant de sa carrière dans la fonction publique.

Mme Grace a passé plusieurs années à enseigner le français langue seconde à des adultes (surtout des fonctionnaires) puis s'est jointe aux Archives nationales où elle a travaillé comme rédactrice et réviseure. Elle est ensuite passée à Patrimoine canadien, où elle a géré l'équipe de rédaction des discours et l'équipe des communications internes. Elle a ensuite assumé un certain nombre de rôles au Secrétariat du Conseil du Trésor, y compris un certain temps dans un groupe d'élaboration de politiques, au BAIPRP et à titre de directrice des affaires publiques.

Stéphane Pronovost
Directeur de la politique stratégique
stephane.pronovost@cannor.gc.ca

Stéphane Pronovost compte plus de 25 ans d'expérience en développement économique régional. Il s'est joint à CanNor en 2021 après avoir occupé le poste de chef de la recherche à Développement économique Canada pour les régions du Québec. Il représente le Canada à titre de vice-président du Comité de l'OCDE sur la politique rurale. Économiste de formation, il est titulaire d'une maîtrise en économie de l'UQAM et d'un baccalauréat en économie de l'Université de Montréal.

Cabinet du sous-ministre

Jacqueline Lalonde
Chef de cabinet et conseillère principale du président
jacqueline.lalonde@cannor.gc.ca

Jacqueline Lalonde est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'une maîtrise ès arts en sociologie de l'Université d'Ottawa. Sa carrière a commencé dans des organismes sans but lucratif à Ottawa, puis elle s'est jointe à la fonction publique, où elle travaille sur des dossiers du Nord depuis plus de 20 ans. Elle a de l'expérience dans la gestion de programmes de subventions et de contributions, dans les communications, la mobilisation et la sensibilisation, ainsi que dans la coordination et la gestion des enjeux. Avant de se joindre à la famille CanNor en avril 2018, d'abord au Conseil fédéral du Nord puis au bureau du président en février 2020, elle travaillait au sein d'AANC sur le projet d'infrastructure du campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique depuis 2011.

Julie-Anne Miller
Secrétaire générale et coordinatrice de l’AIPRP
julieanne.miller@cannor.gc.ca

Julie-Anne Miller s'est jointe à CanNor en 2016 à titre d'agente de développement économique au bureau du Nunavut, puis à titre de gestionnaire des programmes pour la vice-présidente des opérations. En 2022, on lui a demandé de se joindre au bureau du président en affectation à titre de secrétaire générale. Avant de travailler à CanNor, elle a occupé pendant plus de 20 ans des postes de direction au sein du gouvernement et du secteur privé, y compris en communications, en gestion des enjeux, en affaires et en relations parlementaires.

Mélanie Leroux
Adjointe de direction
melanie.leroux@cannor.gc.ca

Mélanie Leroux est l'adjointe de direction par intérim du président. Elle a une affectation de 10 mois se terminant le 28 mars 2024. Elle travaillait auparavant à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, où elle a récemment appuyé le sous-ministre délégué. Au cours des 13 dernières années au sein de la fonction publique fédérale, elle a fourni un soutien administratif à des directeurs généraux et à des sous-ministres adjoints. Mélanie est titulaire d'un diplôme d'adjointe juridique de La Cité collégiale.

5. Aperçus sectoriels

Communications

Aperçu de l'équipe

  • L'équipe des Communications de CanNor est aussi petite que formidable et ses membres sont répartis dans les bureaux de Whitehorse (Yukon), de Yellowknife (T.-N.-O.), d'Iqaluit (Nunavut) et d'Ottawa (Ontario).
  • Les principales fonctions de l'équipe des communications de CanNor sont les suivantes :
    • Agence
      • Préparer les communications internes de l'Agence.
      • Créer et coordonner le contenu destiné aux sites Web et intranet de CanNor.
      • Gérer et faire croître la présence de CanNor dans les médias sociaux.
      • Préparer « Connexion CanNor », un bulletin externe semestriel.
    • Ministre
      • Appuyer le ministre et son cabinet.
      • Planifier, gérer et élaborer des produits relatifs à des événements et à des annonces.
    • Autres ministères
      • Collaborer avec les autres agences de développement régional, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau du Conseil privé.
      • Trouver, avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones, des occasions de collaboration qui cadrent avec les priorités et le financement de CanNor.
  • Les conseillers en communications de chaque région collaborent avec leurs collègues de leur bureau respectif et donnent des conseils en matière de communications aux équipes régionales, ainsi qu'au Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et à Pilimmaksaivik.
  • Ils doivent par ailleurs maintenir des relations de travail avec leurs homologues d'autres ministères, des gouvernements territoriaux, des organisations autochtones et des entreprises, afin d'échanger de l'information et de favoriser la création de produits de communication efficaces.
  • L'équipe est composée de quatre conseillers en communications régionaux et de l'agente des communications de Pilimmaksaivik. Ils relèvent tous du gestionnaire des communications, qui est basé à Iqaluit. Ce dernier relève pour sa part du directeur des communications, mais, au quotidien, ils travaillent tous deux en étroite collaboration avec les conseillers pour les aider à gérer la pression exercée sur cette petite équipe.
  • La directrice des Communications siège au Comité de direction et au Comité de la haute direction de CanNor, et est le principal point de contact entre CanNor et le cabinet du ministre d'une part et le portefeuille des Affaires du Nord d'autre part. La titulaire du poste travaille depuis Ottawa et relève du vice-président, Politiques, Planification, Communications et du BGPN.

Apport de l'équipe des Communications

  • Nous donnons des conseils et des recommandations sur le contexte régional du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et nous entretenons des relations avec des partenaires clés et d'autres ministères.
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres secteurs de CanNor et nous harmonisons les communications au plan ministériel, aux stratégies d'orientation et aux priorités ministérielles de l'organisation.
  • Nous soulignons les réussites de CanNor dans la section « Articles vedettes » du site Web de l'organisation et nous mettons à jour ce dernier en y publiant de l'information sur l'organisation, y compris sur le financement que nous versons et sur nos programmes.
  • Nous appuyons tous les aspects des activités et des événements de communication destinés au public, afin d'assurer l'uniformité des messages de CanNor et d'être présent auprès des médias et des principaux publics.
  • Nous tenons les employés de CanNor au courant des dernières nouvelles et des derniers développements concernant l'Agence, nous travaillons avec d'autres fonctions à la rédaction et à la diffusion des messages d'InfoNord et nous répondons au besoins de communication du président. Enfin, nous sommes responsables du site intranet de CanNor.
  • Aux termes d'un protocole d'entente, l'infrastructure de notre site Web et de notre intranet (y compris le codage) est maintenue par Services aux Autochtones Canada.
  • Depuis la création des comptes de médias sociaux de CanNor en 2019, nous continuons de faire connaître CanNor auprès des auditoires en élaborant du contenu régulier distribué par ces canaux.

Secrétariat général

Équipe du Secrétariat général

  • Le Secrétariat général est dirigé par la secrétaire générale; cette dernière relève du président de l'Agence et est membre du Comité de direction et du Comité de la haute direction.
  • L'équipe du Secrétariat général de CanNor fournit des services de gestion et de consultation intégrés, ainsi que des stratégies et des programmes à l'appui du ministre, du président et des cadres supérieurs de l’Agence dans une gamme complète de fonctions ministérielles liées à ce qui suit :
    • Liaison ministérielle ;
    • Cabinet et Affaires parlementaires ;
    • Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) ;
    • Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles ;
    • rôle de concierge pour la transition après les élections fédérales.

Liaison ministérielle

  • Coordonne les visites ministérielles dans les territoires et collabore avec les secteurs de CanNor au sujet des recommandations formulées durant les réunions et des documents d'information destinés au ministre.
  • Coordonne les processus relatifs à la correspondance ministérielle pour CanNor, en collaboration avec les secteurs de cette dernière et les experts en la matière.
  • Liaison entre CanNor et le cabinet du ministre au sujet des documents nécessitant l'approbation de ce dernier, comme les rapports annuels, les documents parlementaires et d'autres rapports ou documents, y compris ceux qui doivent être déposés au Parlement. À ce titre, la secrétaire générale agit en collaboration avec la chef du cabinet du bureau du président.

Cabinet et Affaires parlementaires

  • La secrétaire générale gère l'unité du Cabinet et des Affaires parlementaires de CanNor, et appuie en ce sens le ministre et le président et assure la coordination stratégique des notes d'information du Cabinet, des fiches pour la période des questions, des affaires parlementaires et des comités, des affaires législatives et réglementaires, ainsi que la coordination de la réponse de CanNor aux questions parlementaires (documents parlementaires).

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

  • À titre de coordonnatrice de l’AIPRP de CanNor, la secrétaire générale a le pouvoir délégué d'agir au nom du ministre et du président pour veiller au respect des responsabilités de l'Agence au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Parmi ses responsabilités, notons l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, de systèmes et de procédures efficaces liés à l'AIPRP.
  • Sous la direction de la secrétaire générale, l'unité de l'AIPRP traite les demandes de renseignements présentées au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; répond aux questions d'autres ministères; et enquête sur les atteintes à la vie privée, conformément aux lois, aux règlements et aux politiques et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière d'AIPRP.

Agente supérieure chargée des divulgations – Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

  • La secrétaire générale est la représentante de l'Agence chargée de l'administration de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. À titre d'agente supérieure chargée des divulgations, au titre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (la Loi), la secrétaire générale reçoit des divulgations protégées d'actes répréhensibles faites par des employés de l'Agence et travaille avec les Ressources humaines et le commissaire à l'intégrité du secteur public sur les processus d'enquête, conformément à la Loi ainsi qu'aux politiques et aux lignes directrices du SCT.

Rôle de concierge – Transition après les élections fédérales

  • La secrétaire générale est le concierge désigné de l'Agence; elle travaille de concert avec le Bureau du Conseil privé aux préparatifs d'une élection fédérale et à la transition après les élections.

Services ministériels

Vue d'ensemble

  • L'équipe des Services ministériels de CanNor fournit la structure de soutien essentielle aux activités quotidiennes de l'Agence, y compris des services liés à la gestion des ressources humaines, à la gestion financière, à la gestion de l'information, à la technologie de l'information, à la gestion des biens immobiliers, à la gestion du matériel, à l'approvisionnement, aux logements de l'État, ainsi qu'à la santé, à la sécurité et à la sûreté au travail.
  • Dans le cadre d'ententes de services partagés, l'équipe travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, afin d'assurer la prestation rentable de l'ensemble des services internes à tous les bureaux de CanNor.

Ressources humaines

  • L'équipe des Ressources humaines (RH) de CanNor fournit la gamme complète des services de gestion des RH à l'Agence, y compris les services en lien avec le recrutement et le maintien en poste, la dotation, la classification, la conception organisationnelle, les relations de travail, la planification des RH, la gestion des talents, les langues officielles, l'équité en matière d'emploi, la prévention du harcèlement et de la violence et le bien-être des employés.
  • L'équipe fournit une orientation et des conseils d'expert aux gestionnaires et aux employés de l'ensemble de l'Agence sur tous les aspects touchant à la gestion des RH.
  • L'équipe défend également les besoins des ministères fédéraux du Nord et des fonctionnaires avec des partenaires des organismes centraux, et est régulièrement sollicitée par d'autres partenaires fédéraux qui souhaitent obtenir des conseils d'expert sur la gestion des RH dans un environnement nordique.
  • Dans le cadre d'une entente de services partagés, l'équipe obtient des services d'ombuds auprès d'une équipe spécialisée de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), ainsi que des services de gestion informelle des conflits par l'intermédiaire de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
  • CanNor est un client du Centre des services de paye de la fonction publique; l'équipe des RH assure la liaison entre les employés et le Centre afin de coordonner la paye et les avantages sociaux. Elle soutient également les employés lorsqu'un cas est référé, notamment au sujet du traitement opportun des indemnités de service septentrional et des avantages liés au travail dans le Nord.

Finances

  • L'équipe des Finances de CanNor assure un ensemble complet de fonctions financières pour l'Agence, comme la planification financière et l'établissement de budgets; supervise la gestion des dépenses et prépare les comptes publics, les états financiers et les rapports financiers de l'Agence; appuie l'équipe des Opérations dans la gestion du financement des subventions et des contributions; fournit des conseils d'expert et des analyses en matière de finances pour les présentations au Conseil du Trésor et les propositions de budget; se conforme aux exigences externes en matière de rapports comme celles sur les divulgations proactives; met en œuvre des contrôles internes et travaille aux audits externes avec le Bureau du contrôleur général.
  • CanNor utilise les systèmes de gestion financière de Services aux Autochtones Canada (SAC), dont les centres financiers lui fournissent en outre des services d'opérations comptables.
  • L'équipe des Finances supervise les services de réinstallation et d'approvisionnement fournis à CanNor par SAC.
  • L'équipe fournit au personnel de soutien administratif de l'ensemble de l'Agence de l'orientation et de la formation sur les systèmes et les procédures liés à la gestion financière et à l'approvisionnement.

Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

  • L'équipe de GI-TI de CanNor supervise les services de GI-TI fournis à CanNor par d'autres ministères, dans le cadre d'ententes de services partagés.
    • SAC offre des fonctions et des services de base en GI-TI, comme le bureau de service, le soutien des applications, le soutien du système de gestion de l'information (GCDocs), ainsi que le soutien des RH et des systèmes financiers.
    • Services partagés Canada fournit des services d'entreprise comme les réseaux de TI, les téléphones mobiles, la connectivité Wi-Fi et Microsoft365.
  • L'équipe supervise également la planification, l'acquisition et le déploiement de l'équipement de TI pour les quatre bureaux de CanNor.

Services administratifs intégrés

  • L'équipe des Services administratifs intégrés de CanNor fournit des services relatifs aux locaux, aux biens immobiliers, à la gestion du matériel, à la santé et à la sécurité au travail, à la gestion du parc automobile, aux logements de l'État, à la gestion des urgences et à la planification de la continuité des activités.
  • En étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l'équipe fournit et gère les logements de l'État destinés au personnel d'Iqaluit, au Nunavut, et assure la gestion quotidienne des quatre bureaux de CanNor. Elle travaille également avec SPAC à d'importants projets de rénovation de bureaux ou de biens immobiliers, comme l'établissement de nouveaux locaux à bureaux pour l'Agence.
  • L'équipe obtient des services de la division de la sécurité de SAC en lien avec le processus d'habilitation de sécurité des nouveaux employés de CanNor, ainsi qu'avec le renouvellement et la mise à niveau des habilitations.

Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)

Le contexte

  • Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont chacun leur propre régime d'évaluation environnementale par lequel ils examinent les répercussions environnementales et socio-économiques potentielles d'un vaste éventail de grands projets, y compris les projets pétroliers, gaziers et miniers et les projets d'infrastructure.
  • Les régimes d'évaluation environnementale des territoires sont basés sur une approche de cogestion et s'appuient sur les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale. Ils sont uniques aux cadres juridique et culturel des territoires parce qu'ils découlent des processus de revendications territoriales modernes avec les peuples autochtones et qu'ils comprennent des consultations sur les projets ayant des répercussions sur les droits et les titres des Autochtones. Les conseils de cogestion sont constitués de membres nommés suivant les recommandations des gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones et de leurs organisations.
  • Conseils de cogestion des évaluations des territoires :
    • l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon ;
    • l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, qui mène des évaluations environnementales et socioéconomiques et des examens réglementaires dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest ;
      • La Loi sur l'évaluation d'impact (2019) ne s'applique pas aux territoires, sauf, de façon limitée, dans la région désignée des Inuvialuit (RDI). La RDI a mis sur pied un bureau d'examen des répercussions environnementales distinct et un comité d'étude des répercussions environnementales, comme le prévoit la Convention définitive des Inuvialuit.
    • la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.
  • Bien qu'elle ne s'applique généralement pas dans les territoires en raison du cadre réglementaire défini par les accords de revendications territoriales, la Loi sur l'évaluation d'impact (2019) du Canada peut s'appliquer aux projets transfrontaliers entre des provinces et des territoires.

Le rôle de CanNor

  • Par le biais de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor joue le rôle unique de rendre les processus de réglementation dans le Nord plus opportuns, prévisibles et transparents en coordonnant la contribution et la participation du gouvernement fédéral dans les processus des conseils. Il favorise ainsi le développement responsable et un climat d'investissement plus stable et plus attrayant dans les territoires. CanNor est la seule agence de développement régional à avoir de telles responsabilités.
  • Le BGPN est principalement impliqué dans des projets où plus d'un ministère ou organisme fédéral participent à une évaluation environnementale territoriale et à un processus d'examen réglementaire. Les services clés du BGPN comprennent :
    • agir comme guichet unique de gestion des enjeux et de coordination fédérale en ce qui a trait aux exigences à l'égard des évaluations environnementales et aux exigences réglementaires pour les projets du Nord, par une participation active et des activités de rayonnement auprès des ministères fédéraux chargés de la réglementation, des gouvernements territoriaux, de l'industrie et d'autres partenaires ;
    • coordonner et mettre à jour le dossier des consultations de la Couronne associées aux grands projets ;
    • convoquer des réunions et des forums avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les gouvernements et organisations autochtones, les organismes de réglementation et les parties prenantes pour traiter et résoudre les problèmes associés aux processus d'examen réglementaire dans le Nord.

Les résultats à ce jour

  • Le nombre d'évaluations environnementales territoriales coordonnées par le BGPN varie d'année en année. Ce dernier travaille actuellement à 12 évaluations dans les territoires : six au Yukon, deux dans les T.N.-O. et quatre au Nunavut. Les conseils devraient considérer quatre nouvelles évaluations dans la prochaine année; deux au Yukon et deux au Nunavut. Les projets en cause pourraient amener des milliards en investissement de capitaux et des milliers d'emplois.
  • CanNor a réuni des experts du Nord afin qu'ils collaborent et échangent leurs connaissances. Voici des exemples de réussite :
    • Pendant la pandémie de COVID-19, CanNor a établi un comité intergouvernemental panterritorial sur le secteur des ressources minérales afin de comprendre les répercussions subies par ce secteur et les conditions à réunir pour assurer la reprise après la pandémie.
    • Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a lancé un dialogue sur la réglementation entre l'industrie, le gouvernement territorial, les organismes de réglementation ainsi que les gouvernements et les organisations autochtones pour qu'ils examinent la manière dont les processus réglementaires pourraient être améliorés sur le plan opérationnel pour toutes les parties qui travaillent dans le contexte réglementaire des Territoires du Nord-Ouest.
    • La nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques annoncée par Ressources naturelles Canada prévoit aussi 40 M$ pour les initiatives réglementaires dans le Nord; une partie des fonds sera consacrée à étendre le dialogue sur la réglementation aux trois territoires et à élargir la portée au-delà des éléments opérationnels (p. ex. des mises à jour potentielles sur les politiques et les mesures législatives). CanNor appuie cette initiative par sa fonction de rapprochement et, en collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, elle veille à étendre le dialogue sur les éléments opérationnels au Yukon et au Nunavut.
    • CanNor organise chaque année le Forum panterritorial du conseil d'évaluation et de réglementation. Ce forum rassemble des représentants de chaque conseil d'évaluation environnementale et de chaque conseil des terres et des eaux, de tous les territoires afin de partager les meilleures pratiques, d'aborder les problèmes communs (comme la formation du personnel et les procédures opérationnelles) et de discuter de la préparation aux projets transfrontaliers à venir.
  • CanNor a organisé des événements dans de grandes conférences de l'industrie (p. ex. le congrès de l'Association for Mineral Exploration et le congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs) pour mettre en évidence l'abondance des ressources et des possibilités d'investissement dans les territoires, tout en présentant les régimes réglementaires uniques de chacun d'eux.

Opérations

Le contexte

  • En date de septembre 2023, les Opérations représentent le plus grand secteur de CanNor avec ses 52 équivalents temps plein, y compris quatre cadres supérieurs.
  • Le personnel des Opérations est réparti parmi les trois bureaux territoriaux de l'Agence: l'administration centrale à Iqaluit et les deux bureaux régionaux à Whitehorse et à Yellowknife.
  • L'équipe des Opérations fournira dans les prochaines semaines un breffage détaillé sur les particularités de chaque territoire, afin de donner de l'information stratégique sur le contexte, les priorités et les projets pertinents de chacun des trois bureaux.

Les agents de développement économique

  • Les agents de développement économique (ADE) de CanNor travaillent sur le terrain. Ils établissent des relations avec les clients, mènent des activités de rayonnement auprès des communautés, des entreprises et des organisations et aident les candidats actuels et éventuels à comprendre la façon dont CanNor peut les aider.
  • Les relations de travail qu'établissement les ADE et les activités de rayonnement qu'ils mènent dans le Nord sont particulièrement importantes parce que plusieurs clients n'ont peut-être pas la capacité de naviguer de manière autonome dans le processus de recherche, de dépôt d'une demande de financement, d'obtention des fonds et de suivi d'un programme fédéral.
  • Les ADE permettent à l'Agence d'exécuter un processus de demande à guichet unique. Même si CanNor gère divers programmes, les candidats ne déposent pas leur demande à l'égard d'un programme donné; ils déposent une demande générale. Les ADE associent ensuite les programmes à des projets, et non l'inverse. Cette façon de faire facilite le processus pour les clients.
  • Les ADE ne préparent pas les demandes pour les clients. Néanmoins, ils leur offrent de précieux conseils pour les aider à comprendre le processus et la nature de l'assistance que peut leur offrir l'Agence.
  • Les ADE vivent et travaillent dans les régions qu'ils servent. Des règles sur les conflits d'intérêts sont en place pour leur permettre de se soustraire au traitement d'une demande qui pourrait les toucher personnellement, même indirectement.

Le cycle de la déclaration d'intérêt

  • Chaque année, les Opérations lancent un appel de déclaration d'intérêt (DI) à l'occasion duquel les clients éventuels peuvent soumettre une demande abrégée dans un délai donné, habituellement en automne.
  • Les clients éventuels dont la demande préliminaire concorde avec la portée de CanNor sont ensuite invités à remplir et à soumettre un formulaire de demande complet. De cette façon, le fardeau du processus de demande est réduit pour ceux dont les propositions ont le moins de chance d'être financées.
  • Le personnel des Opérations évalue ensuite les demandes reçues en tenant compte de ce qui suit :
    • la nature du projet ;
    • le montant de financement demandé ;
    • la qualité du développement économique que le projet est susceptible d'entraîner ;
    • la valeur que le projet apportera à la communauté ou au territoire ;
    • la mesure dans laquelle le projet peut appuyer les priorités de CanNor ainsi que des priorités pangouvernementales plus larges, en plus d'autres facteurs.
  • Les gestionnaires, les directeurs régionaux des Opérations et la vice-présidente des Opérations travaillent ensuite ensemble dans le but de décider quels projets seront recommandés au président aux fins d'approbation.
  • Le ministre a délégué au président le pouvoir d'approuver les projets pour lesquels la demande de fonds est inférieure à 100 000 $. Si la demande est de 100 000 $ ou plus, le président décidera s'il soumet ou non la demande au ministre.
  • Même si la plupart des demandes suivent le cycle normal de DI, les clients peuvent soumettre une demande hors cycle à tout moment. Les demandes transmises avant la date limite seront évaluées en premier et les autres demandes seront admissibles à tout financement restant.

Surveillance du projet et paramètres de rendement

  • Les accords de contribution avec les promoteurs contiennent des paramètres de rendement à l'égard desquels les promoteurs doivent rendre des comptes.
  • Les Opérations disposent d'une équipe de services et de partenariats du programme qui recueillent et analysent les données de ces paramètres de rendement. L'équipe suit l'avancement du projet, s'assure que la surveillance de ce dernier est rigoureuse et facilite l'implication et la communication avec les promoteurs.

Pilimmaksaivik

(Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut)

Le contexte

  • Le gouvernement du Canada a des obligations protégées par la Constitution (article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut) et doit appuyer l'objectif de bâtir une fonction publique représentative au Nunavut (c.-à-d. que 85 % de tous les postes doivent être occupés par des Inuits du Nunavut).
  • Le 6 décembre 2006, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) a déposé une déclaration à l'encontre du gouvernement du Canada et réclamait 1 milliard de dollars en dommages, alléguant que ce dernier n'avait pas respecté ses engagements prévus dans l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, notamment ceux liés aux articles 23 et 24 (Contrats du gouvernement).
  • Un accord de règlement a été conclu avec NTI le 4 mai 2015. Pour l'aider à respecter ses engagements prévus dans cet accord, le gouvernement du Canada a créé, le 1er avril 2016, Pilimmaksaivik :
    • qui servira de bureau central de coordination du Canada ;
    • qui fournira des services pangouvernementaux intégrés en matière d'emploi chez les Inuits (p. ex. formation préalable à l'emploi, recrutement, gestion des talents et maintien en fonction des employés inuits qui occupent, au Nunavut, des postes dans la fonction publique fédérale).
  • Relevant de CanNor, Pilimmaksaivik soutient 11 ministères et organismes fédéraux en lien avec les obligations énoncées à l'article 23 et travaille en étroite collaboration avec des organismes centraux ayant des activités de politique ou de service relatives à l'emploi au Nunavut.
  • Pour soutenir une approche pangouvernementale de la mise en œuvre du recrutement des Inuits, Pilimmaksaivik est appuyé par le Comité directeur des sous-ministres adjoints, qui est présidé par l'administrateur général de Pilimmaksaivik, soit le président de CanNor. Ce comité se réunit au moins deux fois par année. Le représentant de CanNor est le vice-président, Politiques, Planification, Communications et BGPN.

Les résultats à ce jour

  • En date du 31 mars 2023, la représentation des Inuits dans la fonction publique fédérale au Nunavut se situait à 50 % et à 23 % chez les cadres supérieurs. Le pourcentage d'Inuits qui occupent des postes de niveau intermédiaire a grimpé de 34 % l'année précédente à 38 %. À CanNor, les Inuits représentaient 61 % de l'effectif, une augmentation par rapport au 33 % de 2017.
  • Pilimmaksaivik encadre le Programme d'apprentissage et de perfectionnement des Inuits (PAPI), une initiative de formation et de préparation à l'emploi qui vise à aider les Inuits du Nunavut à perfectionner leurs compétences en vue d'occuper des emplois éventuels dans la fonction publique fédérale au Nunavut. En 2021-2022, les participants de la quatrième cohorte du PAPI ont été sélectionnés parmi un nombre record de 99 candidatures.
  • Pilimmaksaivik gère de nombreuses initiatives qui visent à soutenir le recrutement d'Inuits, leur maintien en poste et la gestion des talents pour des emplois au gouvernement. Ces initiatives consistent notamment à confier à des Inuits la présidence de réseaux intergouvernementaux, à offrir des formations de perfectionnement professionnel et des activités culturelles aux employés fédéraux et à mener des activités de recrutement intensif afin de promouvoir le gouvernement du Canada comme un employeur de choix.
  • Pilimmaksaivik est le secrétariat du Comité directeur des SMA, qui s'assure que la liste des membres est à jour, prépare les communications destinées aux membres du Comité et s'assure que les documents relatifs aux réunions sont dûment préparés.
  • Pilimmaksaivik aide le membre du Comité de mise en œuvre du Nunavut du gouvernement du Canada à résoudre les problèmes liés à l'emploi des Inuits au gouvernement en participant à des réunions, en préparant des documents d'information ainsi qu'en mettant à jour et en rédigeant des rapports sur les progrès liés au fonds de formation issu du règlement.
  • Pilimmaksaivik gère un fonds de formation du gouvernement du Canada de 5 millions de dollars qui provient du règlement à l'amiable de mai 2015 pour les initiatives de formation spéciales. Depuis que le fonds est devenu accessible au Canada en 2017, 2 723 654 $ ont été attribués aux programmes. Les 2 276 346 $ restants doivent être dépensés d'ici la fin de l'exercice financier de 2024-2025.
    • Le Fonds d'aide à l'éducation Ilipallianiq apporte actuellement un soutien aux Inuits qui poursuivent des études postsecondaires en lien avec des postes du gouvernement du Canada au Nunavut. Ce fonds relie donc les Inuits à davantage d'occasions d'emploi dans la fonction publique fédérale. En 2021-2022, l'une de ces personnes a obtenu un baccalauréat en arts et deux autres personnes ont obtenu un diplôme de Juris Doctor.
    • Le programme de formation en leadership Sivuliqtiunirmut Ilinniarniq prépare les employés inuits à occuper des postes de supervision ou de gestion. La troisième cohorte du programme s'apprête à terminer sa formation et 16 Inuits du Nunavut de 7 ministères et organismes fédéraux vont célébrer leur réussite le 23 novembre à l'occasion d'une cérémonie dans la région de la capitale nationale. Le nombre de personnes qui ont terminé le programme avec succès passera alors à 48.
    • Le Fonds pour la formation linguistique en inuktut fournit du financement aux employés inuits du Nunavut qui désirent suivre une formation à temps plein en langue inuktut au centre Pirurvik, dans le but de garder les Inuits en poste au gouvernement.
  • Deux programmes ont été approuvés et mis en attente : un programme de mentorat et d'encadrement; et un programme de baccalauréat en arts à temps partiel.

Politique et planification

L'équipe des politiques stratégiques

  • L'équipe des politiques stratégiques de CanNor fournit des conseils d'experts et des analyses concernant les enjeux de développement économique dans le Nord, élabore des recommandations en matière de politiques à prendre en considération et aide à établir les priorités à l'échelle de l'Agence et à produire des rapports sur celles-ci.
  • De plus, l'équipe milite en faveur des besoins du Nord dans le cadre des processus fédéraux d'élaboration des politiques, accroit la sensibilisation à l'égard des besoins des territoires et des possibilités qui s'offrent à eux dans des forums nationaux (et, dans une certaine mesure, des forums internationaux) et réunit des partenaires pour faire avancer le développement économique, notamment par des liens nord-sud.
  • L'élaboration des politiques s'appuie sur des recherches et des analyses sectorielles, sur des relations de travail étroites avec les parties prenantes clés, les partenaires et les autres ministères et sur le travail de CanNor dans le Nord.
  • L'équipe exécute les tâches suivantes :
    • rédige des notes d'information et des scénarios pour la haute direction et le ministre ;
    • prépare des mémoires au Cabinet (MC) et examine des MC d'autres ministères ;
    • prépare les lettres relatives au budget ;
    • effectue des analyses de l'environnement, assure la planification à moyen terme et planifie la transition ;
    • rédige des allocutions ;
    • élabore des produits de recherche, dont des lettres circulaires d'actualité avec une « perspective nordique », des documents pour les conférenciers invités et des énoncés de principe ;
    • élabore des produits de planification, dont le Plan ministériel annuel et le Rapport sur les résultats ministériels.

L'équipe des Politiques en matière de programmes

  • L'équipe des Politiques en matière de programmes assume, au nom de CanNor, les responsabilités découlant des politiques sur les transferts, les résultats et les évaluations. Ces responsabilités sont les suivantes :
    • faire le suivi des mesures du rendement et établir des rapports à cet égard ;
    • planifier et coordonner des évaluations ;
    • agir comme expert de l'application de la politique sur les transferts aux programmes de CanNor.
  • L'équipe des Politiques en matière de programmes s'occupe des processus des présentations au Conseil du Trésor (à la fois pour les programmes spécifiques à CanNor et pour les programmes communs à toutes les agences de développement régional) et, dans certains cas, des propositions budgétaires.
  • L'équipe fournit aussi un soutien stratégique pour les programmes de CanNor, Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut et pour les priorités pangouvernementales en matière de politique, dont l'ACS+, le développement durable et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

6. Aperçu financier

Dépenses prévues par CanNor au fil des ans

Plan ministériel 2023-2024

Perspectives budgétaires - Subventions et contributions

Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses (parties I et II)

7. Programmes de subventions et de contributions de CanNor, 2023-2024

Programme : IDÉENord – Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord

  • Mandat : Prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les résidents à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada.
  • Financement :
    • Permanent : 18 200 000 $
    • Durée limitée : Voir les documents financiers
  • Volets :
    • Volet 1 : Développement des secteurs et des capacités – Investissements de base pour faire progresser la croissance économique et le développement du secteur territorial.
    • Volet 2 : Expansion et productivité des entreprises – Investissements ciblés pour les PME, les entreprises en démarrage et les entrepreneurs pour qu'ils étendent leurs activités, accélèrent leur croissance et améliorent leur productivité ainsi que leur compétitivité.
    • Volet 3 : Infrastructure économique (à petite échelle) – Développement d'une infrastructure économique à petite échelle par la construction ou l'amélioration d'infrastructures communautaires à utilisateurs multiples.
    • Volet 4 : Études sur l'infrastructure économique (à grande échelle) – Renforcement des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique en favorisant l'état de préparation avant la construction.
  • Modalités : Subventions et contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires (Modalités-cadres de CanNor)
  • Commentaires : Programme phare de CanNor

Programme : PPEAN – Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN)

  • Mandat : Le PPEAN soutient une plus grande participation des collectivités et des entreprises inuites, métisses et des Premières Nations du Nord et leur permet de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse.
  • Financement :
    • Permanent : 10 800 000 $
    • Durée limitée : Voir les documents financiers
  • Volets :
    • Volet 1 : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) – Le PPCPE a pour but de rehausser la capacité de développement économique des collectivités autochtones et d'accélérer le développement économique dans les trois territoires. Dans cet objectif, il apporte aux communautés autochtones le soutien financier dont elles ont besoin pour rehausser leurs capacités et pour se préparer à planifier et à saisir les possibilités économiques. Le PPCPE est exécuté au moyen d'un financement de projet et d'un financement de base. Le volet Recherche autochtone sur l'économie du Nord aide les organisations et les chercheurs autochtones à mener des recherches, à transmettre des connaissances, à diffuser de l'information et à renforcer les capacités économiques des communautés.
    • Volet 2 : Programme de Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) – Le PDEE apporte aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones du soutien axé sur les projets pour leur permettre de mener des activités qui favorisent la création et la croissance d'entreprises autochtones. Dans le but de rehausser l'accès au programme à l'échelle locale et régionale, CanNor pourrait confier son exécution à des partenaires de prestation de services dans la région.
  • Modalités : Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord
  • Commentaires : Ce programme est destiné exclusivement aux demandeurs autochtones.

Programme : CERI – Croissance économique régionale par l'innovation

  • Mandat : Aide les entreprises en croissance et les petites et moyennes entreprises qui mènent des projets axés sur l'innovation, et les écosystèmes régionaux.
  • Financement :
    • 2023-2024 : 420 420 $
    • À la recherche de financement futur
  • Volets :
    • Volet 1 : Expansion et productivité des entreprises – Le volet aide les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies novatrices qui favorisent l'expansion, la productivité, la concurrence ainsi que le développement et la conquête de nouveaux marchés.
    • Volet 2 : Écosystèmes d'innovation régionaux – Le volet vise la création, la croissance et l'expansion de réseaux régionaux solides et inclusifs qui appuient la croissance et l'innovation des entreprises. Il favorise aussi le climat entrepreneurial nécessaire à l'établissement d'économies régionales innovatrices, et stimule la compétitivité des petites et moyennes entreprises, des femmes entrepreneures et des groupes sous-représentés.
  • Modalités : Croissance économique régionale par l'innovation
  • Commentaires : Dans l'ensemble des agences de développement régional

Programme : FICNI – Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées

  • Mandat : Il vise à soutenir des projets communautaires axés sur les systèmes locaux et autochtones de production alimentaire. Il met l'accent sur les solutions novatrices et pratiques ayant pour objectif d'améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord.
  • Financement :
    • 2022-2023 : 2 500 000 $
    • 2023-2024 : 2 500 000 $
    • À la recherche de financement futur
  • Volets :
    • Volet 1 : Soutien aux entreprises alimentaires du Nord – Le volet fournit du financement aux entreprises et aux collectivités du Nord en vue de bâtir une industrie alimentaire territoriale solide et d'aider à réduire l'insécurité alimentaire au moyen d'approches pratiques.
    • Volet 2 : Soutien des systèmes alimentaires dans les territoires du Nord – Le volet permet de financer des initiatives territoriales ciblées par le Groupe de travail sur l'alimentation dans le Nord, un groupe de travail fédéral-territorial établi afin d'accroître les possibilités économiques dans les territoires associées à la production, à la récolte et à la transformation d'aliments sains.
    • Volet 3 : Appui au Défi innovation alimentaire dans le Nord – Le volet a pour objectif de soutenir des projets communautaires innovateurs axés sur les systèmes de production alimentaire locaux et autochtones afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires canadiens.
  • Modalités : Subventions et contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires
  • Commentaires :
    • Fait partie de la Politique alimentaire pour le Canada
    • Présentations prévues à la conférence Globe à Vancouver

Programme : AIQ – Association inuite du Qikiqtani : Aires marines de conservation dans l'Extrême-Arctique

  • Mandat : Établir une aire marine nationale de conservation dans l'Extrême-Arctique, au moyen d'un modèle de gouvernance consensuel, de programmes de gestion par les Inuits et d'investissements dans les infrastructures des collectivités éloignées.
  • Financement :
    • Au départ : 10 000 000 $ sur 5 ans
    • Financement restant : 6 825 000 $ en 2024-2025
  • Principales activités :
    • Activité 1 : Faisabilité et planification
    • Activité 2 : Début de la construction
    • Activité 3 : Poursuite de la construction
    • Activité 4 : Achèvement de la construction
    • Activité 5 : L'installation de formation régionale est opérationnelle
  • Modalités : Entente de subvention directe

Programme : Fonds pour la croissance du tourisme

  • Mandat : Accroître la compétitivité du Canada en tant que destination internationale en investissant dans le tourisme.
  • Financement :
    • 2 179 160 $ sur 3 ans
    • Ventilation d'une année sur l'autre : Voir les documents financiers
  • Activités :
    • Activité 1 : Le fonds vise à aider les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises et les organismes sans but lucratif à créer des produits et des expériences touristiques locales qui positionnent le Canada comme une destination quatre-saisons de choix pour les voyageurs canadiens et étrangers.
    • Activité 2 : Dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme, environ 15 % du fonds servira à financer des initiatives touristiques dirigées par des Autochtones, mais CanNor s'attend à investir davantage dans les projets autochtones.
  • Modalités : Modification d'Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDÉENord)
  • Commentaires : Dans l'ensemble des agences de développement régional

Programme : FEC – Fonds pour l'emploi et la croissance

  • Mandat : Donne du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme.
  • Financement :
    • 2023-2024 : 2 992 500 $
  • Activités admissibles :
    • Activité 1 : Activités qui appuient la transition vers une économie verte
    • Activité 2 : Activités qui favorisent une reprise inclusive
    • Activité 3 : Activités qui préservent la compétitivité du Canada et qui préparent les PME pour l'avenir grâce à l'adoption du numérique
    • Activité 4 : Activités qui renforcent la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada
  • Modalités : Fonds pour l'emploi et la croissance
  • Commentaires : Dans l'ensemble des agences de développement régional

Programme : IDE – Initiative de développement économique

  • Mandat : Apporte un soutien financier aux projets qui encouragent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation, les partenariats et un soutien accru aux petites et moyennes entreprises dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Financement :
    • 2022-2023 : 80 000 $
    • 2023-2024 : 80 000 $
    • 2024-2025 : 80 000 $
  • Modalités : Subventions et contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires
  • Commentaires : Fait partie du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir du gouvernement du Canada. CanNor est responsable de fournir le financement de l'IDE dans l'ensemble des territoires.

Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)

Faits saillants

  • IDEENord prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les résidents du Nord des territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. Ce programme aide les entreprises et les autres organismes publics ou privés, tout en veillant à ce que les groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, aient un accès équitable au financement.
  • IDEENord s'appuie sur les autres programmes de CanNor pour faire progresser, encourager et appuyer des possibilités économiques plus vastes ainsi que les besoins économiques et commerciaux particuliers de chaque territoire.
  • Le programme IDEENord comporte quatre volets :
    • Volet 1 : Développement des secteurs et des capacités
    • Volet 2 : Expansion et productivité des entreprises
    • Volet 3 : Construction d'infrastructure économique (à petite échelle)
    • Volet 4 : Études sur l'infrastructure économique (à grande échelle)

Profil de financement ($)

  2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Subventions et contributions 30 157 000 34 157 000 34 157 000 29 157 000Note de tableau 1 29 157 000Note de tableau 1
Note de tableau 1

Conformément au financement annoncé dans le budget de 2023.

Retour à la référence de la note de tableau1

  • Modalités – Modalités-cadres de CanNor (Modalités relatives aux contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada)

Exemples

[caviardé]

Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord

Faits saillants

  • Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), anciennement le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), a reçu un financement supplémentaire de 15 000 000 $ sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2022. Le changement de nom a été effectué par suite d'une présentation au Conseil du Trésor.
  • Par le PPEAN, CanNor soutient une plus grande participation des collectivités et des entreprises inuites, métisses et des Premières Nations du Nord à l'économie territoriale et leur permet de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse.
  • Le programme s'articule autour des volets suivants :
    • Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
      • Financement de projet dans le cadre du PPCPE
        Apporte un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris aux organismes offrant des services de développement des entreprises, des services financiers ou des services de développement économique dans le cadre du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises décrit ci-dessous, pour mener des activités de renforcement des capacités et de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques et d'y participer.
      • Financement de base
        Fournit un financement à plus long terme au chapitre de la capacité de développement économique destiné exclusivement aux organismes admissibles détenteurs de droits ancestraux (Inuits, Premières Nations ou Métis) qui ne reçoivent pas de financement pour le développement économique dans le cadre de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.
    • Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE)
      • Aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
      • CanNor a conclu différents types d'ententes pluriannuelles avec des organisations autochtones pour la prestation du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Ces partenaires ont le pouvoir de solliciter, d'évaluer et de recommander à CanNor des contributions pour des projets du PDEE admissibles et, en vertu de trois de ces accords, de verser directement les fonds aux proposants.
    • Possibilités économiques et recherche commerciale pour les Autochtones du Nord
      • Fournit un soutien financier axé sur les projets pour la recherche socioéconomique et commerciale appliquée ainsi que la création et la diffusion des connaissances (p. ex. rapports et sommaires de recherche accessibles au public) qui peuvent contribuer à l'écosystème commercial autochtone territorial, aux principaux secteurs économiques ou aux priorités régionales plus générales.

Profil de financement ($)

  2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Subventions et contributions 10 800 000 13 200 000 13 200 000 13 200 000 13 200 000
  • Modalités – Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord

Exemples

[caviardé]

Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI)

Faits saillants

  • Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), annoncé dans le cadre du budget de 2019, représente un investissement de 15 000 000 $ sur cinq ans à compter de l'exercice 2019-2020. CanNor assure la mise en œuvre de ce fonds en mettant en place des solutions aux problèmes de sécurité alimentaire, de concert avec d'autres partenaires fédéraux et territoriaux.
  • Le FICNI contribuera à améliorer la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones et les populations nordiques en soutenant des projets communautaires locaux qui visent à réduire la dépendance à l'égard de l'industrie alimentaire du Sud et les coûts connexes que doivent assumer les communautés nordiques (p. ex. les coûts de transport et d'entreposage). Le Fonds comporte les trois volets suivants :
    • Soutien aux entreprises alimentaires du Nord
    • Soutien des systèmes alimentaires dans les territoires du Nord
    • Appui au Défi innovation alimentaire dans le Nord
  • Par l'intermédiaire du FICNI, CanNor a soutenu 16 projets liés à l'alimentation dans les territoires en 2021-2022, ce qui représente un financement de 2 961 170 $.

Profil de financement ($)

  2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Subventions et contributions 2 500 000 2 500 000 2 500 000    
  • Modalités – Modalités-cadres de CanNor (Modalités relatives aux contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada)

Exemples

[caviardé]

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Faits saillants

  • Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), administré par les agences de développement régional (ADR), prévoit des investissements fondamentaux pour donner à la population canadienne et aux communautés la possibilité de créer les conditions gagnantes pour lancer et faire croître des entreprises, tout en permettant au gouvernement de créer, par le financement, un environnement propice à l'établissement d'écosystèmes d'innovation régionaux qui sont inclusifs, dynamiques et solides, et ce, partout au pays.
  • Les ADR étant au cœur de l'administration du programme CERI, elles aident le gouvernement à mettre en œuvre les deux volets de celui-ci, afin de stimuler la croissance économique par l'innovation et de créer plus d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens et les Canadiennes, d'un océan à l'autre.
  • Le programme CERI porte sur deux volets :
    • Volet 1 : Expansion et productivité des entreprises
    • Volet 2 : Écosystèmes d'innovation régionaux

Profil de financement ($)

  2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Subventions et contributions 420 420 420 420 420 420Note de tableau 1    
Note de tableau 1

CanNor a également affecté des fonds du programme IDEENord au programme CERI. Une présentation au Conseil du Trésor demandant l'accès à un financement complémentaire (2023-2024) a été présentée.

Retour à la référence de la note de tableau 1

  • Modalités – Modalités du programme CERI.

Exemples

[caviardé]

Initiative de développement économique (IDE)

Faits saillants

  • L'Initiative de développement économique (IDE) apporte un soutien financier aux projets qui encouragent la diversification économique, le développement des entreprises, l'innovation, les partenariats et un soutien accru aux petites et moyennes entreprises dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
  • En 2018, le gouvernement du Canada annonçait son Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Ce plan était assorti d'un budget de 2 700 000 000 $ sur cinq ans, réparti entre 15 ministères et organismes fédéraux. CanNor est responsable du financement de l'IDE au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
  • En 2023, le gouvernement du Canada a lancé un nouveau plan, le Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration. Il s'accompagne du renouvellement des 2 700 000 000 $ sur cinq ans, soit de 2023 à 2028, dont 400 000 $ seront alloués à CanNor à raison de 80 000 $ par année.
  • Chaque année, CanNor, par l'intermédiaire de l'IDE, investit dans des projets qui aident à développer la capacité, l'expertise et les partenariats. Tous les projets favorisent le développement économique des entreprises et des communautés, et soutiennent la croissance durable des communautés francophones dans les territoires.
  • En raison des fonds limités, CanNor désigne généralement un bénéficiaire pour chaque cycle de trois ans, lequel bénéficiaire entreprendra des activités au nom de toutes les CLOSM.

Profil de financement ($)

  2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Subventions et contributions 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000
  • Modalités – Modalités-cadres de CanNor (Modalités relatives aux contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada)

Exemples

[caviardé]

Programme pour la croissance du tourisme (PCT)

Contexte

  • Le budget de 2023 prévoyait 108 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, destinés aux agences de développement régional (ADR) pour qu'elles aident les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises et les organismes sans but lucratif à concevoir, à l'échelle communautaire, des projets et des événements touristiques. Les fonds seront répartis entre les sept ADR et CanNor recevra 2 200 000 $, soit 2,0 % du financement total.
  • Ce programme contribue aux objectifs de la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, annoncée le 4 juillet 2023, qui trace la voie de la croissance, de l'investissement et de la stabilité dans le secteur du tourisme au Canada.
  • Les ADR verseront des fonds directement aux entreprises et aux organismes pour favoriser la diversification des économies régionales par l'investissement dans des produits et des expériences touristiques qui attireront les visiteurs du Canada et de l'étranger.
  • Le tourisme autochtone est essentiel au développement économique et à la croissance de l'industrie canadienne du tourisme d'un océan à l'autre. Le tourisme autochtone est une priorité du PCT et c'est pourquoi environ 15 % des projets appuieront des initiatives touristiques dirigées par des Autochtones. Pour CanNor, on s'attend à ce que ce pourcentage soit supérieur à 15 %.

Objectif

  • En investissant distinctement dans la promotion et le renforcement des destinations touristiques de toutes les régions du Canada, le PCT facilitera la création ou l'amélioration d'attraits touristiques régionaux pour répondre à la demande des visiteurs canadiens et étrangers, tout en renforçant la compétitivité du Canada en tant que destination internationale.

Budget de CanNor

  2023-24 2024-25 2025-26 2026-27
Affectation du financement théorique 400 000 $ 900 000 $ 900 000 $  

Détails importants

  • Les ADR exécuteront le PCT en suivant leurs modalités de programme existantes, mais modifiées pour l'occasion. Pour CanNor, le PCT sera exécuté en vertu des modalités-cadres des agences relatives à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada.
  • Bénéficiaires admissibles : Les entités comme les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif (y compris les associations et les organisations touristiques) et les entreprises appartenant à des Autochtones.
  • Activités admissibles : Les projets qui sont harmonisés à la nouvelle stratégie intitulée « La stratégie fédérale pour la croissance du tourisme – Canada 365 : accueillir le monde tous les jours » et qui contribuent au développement économique en améliorant l'offre touristique qui augmente les retombées économiques dans la région. En fonction de la situation de la région et de ses besoins, la priorité pourrait être accordée aux projets qui :
    • soutiennent l'industrie touristique autochtone ;
    • augmentent les bénéfices du tourisme pour les communautés en attirant dans les zones rurales les visiteurs de l'extérieur des centres urbains ;
    • soutiennent le tourisme durable ;
    • prolongent la saison (dispersion saisonnière) ;
    • soutiennent le tourisme actif, notamment l'utilisation des sentiers ;
    • complètent le soutien fourni par les programmes provinciaux et territoriaux.
  • De plus, lors des évaluations de projet, les priorités touristiques des ADR et les stratégies touristiques régionales, provinciales et territoriales seront prises en considération, afin que les investissements répondent aux besoins régionaux et locaux.

Exemples

[caviardé]

8. Principaux homologues fédéraux

Agences de développement régional

Il y a six autres agences de développement régional (ADR) au Canada. Les administrateurs généraux des ADR se rencontrent un mercredi sur deux. Voici les administrateurs généraux des autres ADR :

Catherine Blewett, présidente, Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

  • Catherine Blewett est présidente de l'APECA depuis novembre 2022.
  • En plus de cette nouvelle responsabilité, Mme Blewett est devenue sous-ministre du développement économique d'ISDE le 20 juin 2022. À ce titre, elle est chargée d'appuyer plusieurs ministres d'ISDE dans leurs rôles – notamment la ministre Ng pour le développement économique, la ministre Hutchings pour le développement économique rural et le ministre Boissonnault pour le tourisme.
  • Elle a auparavant occupé les postes de greffière adjointe du Conseil privé et de secrétaire associée du Cabinet, de sous-ministre des Pêches et des Océans, ainsi que divers autres postes au sein du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
  • Mme Blewett est titulaire d'une maîtrise en administration publique et d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université Dalhousie.

Sony Perron, président, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

  • Sony Perron a été nommé président de DEC en septembre 2023.
  • Avant sa nomination, M. Perron a assuré la présidence de Services partagés Canada (SPC), un poste qu'il a occupé à partir d'avril 2022, après avoir été premier vice-président de cette organisation. Il a également occupé plusieurs postes de direction, y compris celui de sous-ministre délégué à Services aux Autochtones Canada. Auparavant, il avait dirigé la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits à Santé Canada pendant quatre ans.
  • M. Perron est titulaire d'une maîtrise en administration publique de l'École nationale d'administration publique.

Valerie Gideon, présidente, Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor); sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada

  • Valerie Gideon a été nommée présidente de FedNor en octobre 2022. Elle agit aussi à titre de sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord depuis le 25 novembre 2023. Depuis 2012, Mme Gideon a occupé plusieurs postes de direction dans la fonction publique, notamment ceux de sous-ministre déléguée à Services aux Autochtones Canada, sous-ministre adjointe à Santé Canada (Opérations régionales) et de sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits à Services aux Autochtones Canada. Elle est fière d'être membre de la Première Nation Mi'kmaq de Gesgapegiag.
  • Elle est titulaire d'un doctorat et d'une maîtrise ès arts de l'Université McGill.
  • À titre de sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, elle seconde par ailleurs le ministre Vandal.

Nancy Gardiner, présidente, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev)

  • Nancy Gardiner a été nommée présidente de FedDev en septembre 2021. Mme Gardiner a précédemment été sous-ministre adjointe des Programmes et des Opérations à Femmes et Égalité des genres Canada. Elle a également occupé plusieurs postes de direction dans la fonction publique, notamment à Service Canada et à Emploi et Développement social Canada.
  • Mme Gardiner est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires et d'un baccalauréat ès sciences de l'Université St. Mary's.

Dylan Jones, président, Agence de développement économique du Pacifique Canada (PacifiCan)

  • En août 2021, M. Jones est devenu président de la nouvelle agence Développement économique Canada pour le Pacifique. Il était également président par intérim de Développement économique Canada pour les Prairies. Auparavant, il avait été nommé sous-ministre de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) en juin 2016.
  • De 2012 à 2016, M. Jones était le président-directeur général de la Canada West Foundation. Auparavant, il avait occupé divers postes au sein de l'administration fédérale et du gouvernement de la Saskatchewan, notamment celui de sous-ministre des Affaires intergouvernementales de province.
  • Il a obtenu des diplômes de McMaster et de l'Université de la Colombie-Britannique ainsi qu'une maîtrise en droit d'Oxford.

Diane Gray, présidente, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

  • Diane Gray a été nommée présidente de PrairiesCan le 31 octobre 2022. Mme Gray est une chef de file reconnue et elle possède une vaste expérience en développement des affaires et en commerce. Avant sa nomination, elle était la présidente fondatrice et la directrice générale de CentrePort Canada Inc., le plus grand port intérieur en Amérique du Nord.
  • De 1995 à 2009, Mme Gray a été responsable de trois portefeuilles pour la province du Manitoba, en tant que sous-ministre des Finances, des Relations fédérales-provinciales et internationales, et du Commerce.
  • Elle est titulaire d'une maîtrise en administration publique de l'Université du Manitoba.
  • Elle appuie également le ministre Vandal.

Principaux partenaires fédéraux

Au total, 25 ministères et organismes fédéraux offrent des programmes et du financement et participent à l'élaboration de politiques dans les territoires.

La collaboration entre les ministères fédéraux, les territoires et les groupes autochtones aide CanNor à tirer parti des immenses possibilités du Nord et à stimuler la croissance économique. Cette approche collaborative permet l'intégration des considérations économiques, sociales, culturelles et environnementales.

Stefanie Beck, sous-ministre, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

  • Mme Beck a été nommée sous-ministre d'AAC en février 2023. Avant sa nomination, elle avait été sous-ministre déléguée de la Défense nationale. Elle a occupé plusieurs postes de direction au sein du gouvernement du Canada, notamment celui de secrétaire adjointe du Cabinet (Priorités et planification) et de sous-ministre adjointe à Affaires mondiales Canada.
  • Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université McGill

Paul Thompson, sous-ministre, Emploi et Développement social Canada (ISDE)

  • M. Thompson a été nommé sous-ministre d'EDSC en septembre 2023.
  • Jusque-là, il était sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Il avait précédemment occupé de nombreux postes de direction au gouvernement, notamment à ISDE, au Bureau du Conseil privé et au Conseil du Trésor.
  • Il est titulaire d'une maîtrise ès arts de l'Université Queen's.

Annette Gibbons, sous-ministre, Pêches et Océans Canada (MPO)

  • Mme Gibbons a été nommée sous-ministre en octobre 2022. Avant sa nomination, elle était sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social. Au cours de sa carrière, elle a occupé de nombreux postes de direction au gouvernement fédéral, notamment au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Elle est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa et d'une maîtrise ès arts en administration publique de l'Université Carleton.

Gina Wilson, sous-ministre, Services aux Autochtones Canada (SAC)

  • Mme Wilson a été nommée sous-ministre de Services aux Autochtones Canada en juillet 2022. Avant sa nomination, elle était sous-ministre déléguée des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse.
  • Elle s'est jointe au gouvernement fédéral en 1996 et a occupé plusieurs postes de direction dans divers ministères ou organismes, dont le Bureau du Conseil privé, Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada et le Service correctionnel du Canada.
  • Fière Algonquine, elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences sociales de l'Université d'Ottawa.

Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure Canada (INFC)

  • Mme Gillis a été nommée sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en septembre 2017. Auparavant, elle avait occupé plusieurs postes de direction à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, notamment celui de sous-ministre déléguée.
  • Elle est titulaire d'un baccalauréat en commerce et d'un diplôme d'études supérieures en comptabilité publique de l'Université McGill. Elle est également comptable agréée.

Simon Kennedy, sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

  • M. Kennedy a été nommé sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique le 3 septembre 2019.
  • De janvier 2015 jusqu'à sa nomination, il était sous-ministre de la Santé. Il a entamé sa carrière à la fonction publique en 1990. Il a occupé des postes de direction de plus en plus importants au sein de sept organismes gouvernementaux, dont six mandats de sous-ministre au Bureau du Conseil privé, à Industrie Canada, à Affaires étrangères et Commerce international Canada, à Santé Canada et à ISDE.
  • Il est titulaire d'une maîtrise ès sciences en gestion des communications de l'Université de Syracuse.

Michael Vandergrift, sous-ministre, Ressources naturelles Canada (RNCan)

  • M. Vandergrift a été nommé sous-ministre de RNCan en juillet 2023. Avant cette nomination, il avait été sous-secrétaire du Cabinet (Planification et consultations). De plus, il a occupé des postes de direction au Bureau du Conseil privé, à Services publics et au Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il est titulaire d'une maîtrise ès sciences en politique sociale et en administration de la London School of Economics, et d'un diplôme de l'Université de l'Alberta.

Jennifer C. Hubbard, présidente et directrice générale, Savoir polaire Canada (POLAIRE)

  • Mme Hubbard a été nommée présidente et directrice générale de Savoir polaire Canada pour un mandat de cinq ans (2020-2025).
  • Avec sa formation en sciences sociales, elle apportera une nouvelle perspective à l'organisme. Forte de ses 19 ans d'expérience dans des postes de direction au sein de la fonction publique, elle possède les compétences nécessaires pour diriger l'organisme et faire progresser les connaissances sur l'Arctique canadien. Elle a récemment été présidente du conseil d'administration de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition et directrice générale, Relations de travail et gestion du milieu de travail de Service correctionnel du Canada.

Arun Thangaraj, sous-ministre, Transports Canada

  • M. Thangaraj a été nommé sous-ministre des Transports en février 2023.
  • Jusque-là, il était sous-ministre délégué à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, avant quoi il avait été sous-ministre délégué à Transports Canada pendant deux ans. Il a également occupé des postes de direction à Affaires mondiales Canada.
  • Il est comptable professionnel agréé et est titulaire d'une maîtrise ès arts en administration publique de l'Université de Carleton et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa.

Jean-François Tremblay, sous-ministre, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

  • M. Tremblay a été nommé sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique en septembre 2023.
  • Avant son arrivée à ECCC, il a été sous-ministre dans plusieurs ministères fédéraux, dont Emploi et Développement social Canada, Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada et Infrastructure et Collectivités. Il avait également occupé des postes de direction au Bureau du Conseil privé, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord ainsi qu'à Santé Canada.
  • Il est titulaire d'un doctorat, d'une maîtrise ès arts et d'un baccalauréat ès arts en science politique de l'Université Laval.

9. Cadres stratégiques fédéraux

Le gouvernement du Canada met en œuvre un certain nombre de cadres stratégiques pangouvernementaux; ces cadres s'appliquent aux différents ministères et organismes concernés.

De plus, CanNor dispose de son propre cadre stratégique à l'échelle de l'agence, la stratégie de croissance panterritoriale, qui s'applique jusqu'en 2024.

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN)

  • Lancé en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (PDF) décrit une vision commune de l'avenir où les populations du Nord et de l'Arctique sont prospères, fortes et en sécurité, et contient une feuille de route pour réaliser cette vision. Le Cadre vise à orienter les investissements et les activités du gouvernement fédéral dans l'Arctique et le Nord jusqu'en 2030.
  • Pour la première fois, le gouvernement fédéral a collaboré avec des représentants autochtones et six administrations provinciales et territoriales pour définir et élaborer conjointement cette vision à long terme. Cette vision a été élaborée pour le Nord, en partenariat avec le Nord, afin de refléter les besoins et les priorités du Nord.
  • Le Cadre est mis en œuvre par plus de 33 ministères et organisme du gouvernement fédéral qui jouent un rôle et ont des responsabilités ou des intérêts dans l'Arctique et les régions nordiques du Canada.
  • Le ministre Vandal préside les réunions du comité de direction du CSAN.

Considérations relatives à CanNor :

  • En tant que président de CanNor, vous coprésidez, avec le sous-ministre délégué des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, un comité interministériel, à savoir le Comité des SM sur l'Arctique, chargé de la coordination horizontale de la mise en œuvre du CSAN.
  • CanNor met en œuvre le CSAN à travers la mise en œuvre de notre stratégie de croissance panterritoriale.
  • Du côté fédéral, CanNor a codirigé l'élaboration du but et des objectifs économiques. Les représentants de CanNor ont participé à l'ensemble du processus de coélaboration et aux travaux de rédaction.

Stratégie sur les minéraux critiques

  • La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (PDF), publiée en 2022, reconnaît que les minéraux critiques sont les éléments constitutifs de l'économie écologique et numérique, et qu'ils représentent une occasion unique pour le Canada dans un certain nombre de domaines.
  • Pendant que le monde s'oriente vers une économie à faible émission de carbone, la dynamique géopolitique et la montée en flèche de la demande ont mis à rude épreuve les chaînes de valeur, et nos alliés démocratiques ont fait l'expérience des conséquences de la dépendance à l'égard de pays ne partageant pas les mêmes idées en ce qui concerne les matières premières stratégiques. En réponse à cette situation, la Stratégie sur les minéraux critiques trace la voie à suivre pour que le Canada devienne un fournisseur mondial de choix pour les minéraux critiques et les technologies numériques propres qu'ils permettent de mettre en œuvre.
  • Cette stratégie a été soutenue par près de 4 milliards de dollars dans le budget de 2022.

Considérations relatives à CanNor :

  • La Stratégie sur les minéraux critiques met en évidence les importants gisements de minéraux critiques des territoires, notamment le cobalt, le cuivre, les éléments du groupe du platine, le nickel, le tungstène, l'étain, les éléments des terres rares et le zinc, ainsi que certains défis, notamment les lacunes en matière d'infrastructure dans le Nord, qui peuvent avoir une incidence sur l'aménagement de nouvelles mines. Pour aider à combler cet écart, CanNor soutient le développement des infrastructures dans l'ensemble des territoires, y compris les routes, la connectivité numérique et la production d'électricité, par l'entremise d'investissements dans l'état de préparation à la construction de grands projets.
  • L'accélération de l'élaboration des projets est l'un des six piliers de la Stratégie. Dans le cadre de ce pilier, l'Initiative réglementaire pour le Nord (40 millions de dollars sur sept ans), dirigée par le Bureau des affaires du Nord (BAN), vise à élargir les possibilités de dialogue collaboratif entre les partenaires autochtones, territoriaux et fédéraux et l'industrie dans le cadre de divers processus réglementaires et décisionnels. CanNor collabore étroitement avec le BAN pour soutenir cette initiative qui recoupe le travail du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) en aidant à garantir des processus réglementaires efficaces et transparents et un environnement d'investissement positif.

Politique sur l'Inuit Nunangat

  • La Politique sur l'Inuit Nunangat (PIN) s'applique à tous les ministères et organismes fédéraux et les guide dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques, programmes, services et initiatives fédéraux, nouveaux ou renouvelés, qui s'appliquent à l'Inuit Nunangat ou bénéficient aux Inuits.
  • L'objectif de cette politique est de promouvoir la prospérité et de favoriser le bien-être des collectivités et des personnes dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
  • Cette politique vise également à améliorer la coordination entre les ministères, organismes, programmes et opérations fédéraux dans le but de faciliter l'admissibilité et l'accès aux programmes, services et initiatives fédéraux dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.

Considérations relatives à CanNor :

  • En réponse à la publication de la PIN, un groupe de travail sur la PIN de l'agence de développement régional (ADR) a été créé en juillet 2022 pour soutenir une approche coordonnée entre les ADR dans leurs travaux dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
  • L'objectif du groupe de travail sur la PIN de l'ADR est de promouvoir la collaboration des ADR relativement aux travaux dans l'Inuit Nunangat, en complément des réponses internes qui sont en cours d'élaboration pendant que chaque ADR travaille de manière interne pour revoir ses procédures liées à la mise en œuvre de la PIN.
  • Les membres réguliers comprennent des représentants de trois ADR : l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), l'Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec (ADECRQ) et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). D'autres ADR (p. ex. FedDev) qui comptent des populations inuites urbaines au sein de leur région manifestent un certain intérêt et une certaine participation.
  • La Direction générale des politiques de CanNor assure le secrétariat du groupe de travail.

Canada 365 : accueillir le monde tous les jours. La stratégie fédérale pour la croissance du tourisme

  • En juillet 2023, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle stratégie fédérale en matière de tourisme qui définit une vision visant à générer une croissance économique dans tout le pays et à propulser le secteur vers un nouveau succès international.
  • S'appuyant sur la stratégie précédente de 2019 et sur les enseignements tirés de la pandémie, la nouvelle stratégie définit les priorités suivantes :
    • Investir dans les atouts touristiques du Canada
    • Profiter des loisirs et du plein air
    • Établir des partenariats pour développer le tourisme autochtone
    • Attirer davantage d'événements internationaux
    • Améliorer la coordination au moyen d'un conseil ministériel fédéral

Considérations relatives à CanNor :

  • Aux côtés des autres agences de développement régional, CanNor mettra en œuvre le nouveau programme de croissance du tourisme, qui aidera les collectivités, les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif à élaborer des projets et des événements touristiques (voir la fiche d'information du programme pour plus de renseignements).

Loi sur la Déclaration des Nations Unies

  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021.
  • En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, afin :
    • de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;
    • d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action pour réaliser les objectifs de la Déclaration des Nations Unies ;
    • d'élaborer un rapport annuel sur les progrès et le déposer au Parlement.
  • La Loi est une étape importante dans l'avancement de la relation du Canada avec les peuples autochtones.

Considérations relatives à CanNor :

  • CanNor sera appelé à contribuer à la mise en œuvre de certaines mesures transversales (par exemple, la souveraineté des données autochtones), qu'il soit ou non identifié comme ministère de soutien.
  • Le plan d'action comporte des mesures liées à des domaines dans lesquels CanNor est actuellement engagé et pour lesquelles l'Agence pourrait orienter l'élaboration du plan de travail de la mesure du plan d'action (par exemple, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, la Politique sur l'Inuit Nunangat ou la participation des Autochtones dans les processus d'évaluation environnementale).
  • Les mandats et les plans de travail pour de nombreuses mesures du plan d'action n'ont pas encore été élaborés. La façon dont les mesures sont définies et les étapes qui seront entreprises détermineront si la participation de CanNor est appropriée. Par exemple, si les travaux en matière de sécurité alimentaire sont axés sur des mesures économiques visant à soutenir l'approvisionnement alimentaire, CanNor pourrait choisir d'y participer. S'ils sont axés sur des mesures législatives, CanNor pourrait choisir de limiter sa participation.
  • D'autres agences de développement régional (ADR) ont indiqué qu'elles adopteraient une approche informelle (c'est-à-dire non active), mais qu'elles suivraient les progrès réalisés pour déterminer s'il existe des domaines dans lesquels elles pourraient apporter leur contribution. Elles pourraient également recommander la création d'un groupe de travail des ADR afin de tirer parti de l'expertise régionale dans l'élaboration conjointe de mesures au besoin, bien que cela n'ait pas été discuté.

Réconciliation économique avec les Autochtones

(politiques en cours d'élaboration)

  • Le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer la réconciliation économique avec les peuples autochtones à titre de priorité pangouvernementale.
  • Des travaux stratégiques sont en cours au sein de Services aux Autochtones Canada, ainsi que dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, y compris CanNor, afin d'améliorer les moyens de soutenir les entreprises et les collectivités autochtones et de les aider à réussir. Cet objectif est poursuivi grâce à des leviers économiques et à des mesures de sensibilisation auprès d'autres ministères et organismes, des provinces et des territoires, et du secteur privé.
  • La réconciliation économique est un élément essentiel pour accroître la prospérité économique des Autochtones et relever les défis auxquels nous sommes collectivement confrontés.

Considérations relatives à CanNor :

  • CanNor est le seul organisme fédéral chargé de promouvoir le développement économique dans les territoires, lesquels présentent un caractère unique, étant donné que leur population est composée d'environ 50 % d'Autochtones. De ce fait, CanNor a la possibilité de jouer un rôle dans l'élaboration de ces politiques au sein du gouvernement et de donner un exemple positif aux autres ministères.
  • CanNor est la seule agence de développement régional à disposer d'un programme accessible uniquement aux candidats autochtones, le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord. Nos agents de développement économique redoublent d'efforts pour entretenir des relations avec les collectivités et les organisations autochtones.

10. Sigles couramment utilisés

Sigles de CanNor

CanNor
Agence canadienne de développement économique du Nord
FCRC
Fonds canadien de revitalisation des communautés
DEE
Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
CODI
Comité de direction
IDE
Initiative de développement économique
CHDE
Comité de la haute direction élargi
IDEENord
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
PAPI
Programme d'apprentissage et de perfectionnement des Inuits
CFN
Conseil fédéral du Nord
DIAN
Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord
FICNI
Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
PPEAN
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
CNCPS
Comité national de consultation patronale-syndicale
BGPN
Bureau de gestion des projets nordiques
OP
Opérations
SCP
Stratégie de croissance panterritoriale
CERI
Croissance économique régionale par l'innovation
CHD
Comité de la haute direction
PCT
Programme pour la croissance du tourisme
SFE
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Sigles des ministères du gouvernement du Canada

APECA
Agence de promotion économique du Canada atlantique
AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
DEC
Développement économique Canada pour les régions du Québec
RCE
Régie canadienne de l'énergie
ARC
Agence du revenu du Canada
EFPC
École de la fonction publique du Canada
RCAANC
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
MPO
Pêches et Océans Canada
MDN
Ministère de la Défense nationale
MJ
Ministère de la Justice
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
EDSC
Emploi et Développement social Canada
FedNor
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
FedDev
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
FIN
Finances Canada
AMC
Affaires mondiales Canada
AEIC
Agence d'évaluation d'impact du Canada
INFC
Infrastructure Canada
SAC
Services aux Autochtones Canada
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
ANC
Affaires du Nord Canada
RNCan
Ressources naturelles Canada
PacifiCan
Développement économique Canada pour le Pacifique
PC
Patrimoine canadien
POLAIRE
Savoir polaire Canada
PrairiesCan
Développement économique Canada pour les Prairies
BCP
Bureau du Conseil privé
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
TC
Transports Canada

Termes clés du gouvernement du Canada

SMD
Sous-ministre délégué
EP
Entente de principe
CSAN
Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
AIPRP
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
EC
Entente de contribution
RAQ
Rapports d'approbation quotidiens
DG
Directeur général
SM
Sous-ministre
CSM
Cabinet du sous-ministre
PM
Plan ministériel
RRM
Rapport sur les résultats ministériels
EEA
Énoncé économique de l'automne
S et C
Subventions et contributions
GEC
Gouverneur en conseil
GC
Gouvernement du Canada
RH
Ressources humaines
EI
Évaluations d'impact
CPIC
Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne
MC
Mémoire au Cabinet
MIN
Ministre ou ministériel(le)
CM
Cabinet du ministre
PE
Protocole d'entente
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
AM
Autres ministères
DEC
Décret en conseil
PLIP
Projet de loi d'initiative parlementaire
Fiche pour la PQ
Fiche pour la période de questions
CRD
Compte rendu des décisions
ADR
Agence de développement régional
ODD
Objectifs de développement durable
Présentation au CT
Présentation au Conseil du Trésor
LDNUDPA
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
DNUDPA
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
GT
Groupes de travail

11. Tendances économiques panterritoriales

Contexte

  • Le Nord du Canada compte :
    • 0,32 % de la population canadienne répartie sur 40 % de la masse continentale du pays ;
    • Une forte proportion de peuples autochtones : 53,3 % des personnes dans les territoires se sont identifiées comme des Autochtones en 2016, par rapport à 4,9 % dans l'ensemble du Canada ;
    • Une population plus jeune : 60 % de la population du Nord a moins de 40 ans, comparativement à 48 % de la population canadienne.
  • Certaines caractéristiques uniques distinguent les économies territoriales du reste du Canada :
    • Le secteur des ressources est la pierre angulaire de l'économie du Nord; l'industrie minière a contribué à 28 % du produit intérieur brut (PIB) panterritorial en 2022, comparativement à environ 13 % pour l'ensemble du Canada.
    • Le taux de chômage dans les territoires est plus élevé que la moyenne nationale (8,6 % comparé à 6,9 % entre 2016 et 2020).
    • Le taux de chômage au sein de la population autochtone est également plus élevé qu'au sein de la population non autochtone (taux de chômage de 18,6 % en 2020, comparé à 3,4 % pour les Allochtones).

L'avenir dans les territoires

  • Au cours des 20 prochaines années, les activités liées aux voyages (comme le tourisme) sont appelées à croître dans les trois territoires en raison d'investissements dans les infrastructures et de la population canadienne croissante.
  • Si les gouvernements, les communautés et les entreprises continuent de financer les projets de construction actuels et futurs, ces projets permettront d'améliorer l'accès aux régions éloignées, de faciliter le transport des biens sur le marché et de renforcer les infrastructures de télécommunications.
  • Le Nunavut et le Yukon devraient connaître une croissance économique relativement rapide jusqu'en 2027, puis une croissance modérée par la suite. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la croissance devrait être modérée jusqu'en 2027 et s'accompagner d'un déclin du PIB par la suite.

Occasions et enjeux communs

  • Les territoires font face à un certain nombre d'enjeux communs :
    • Une pénurie névralgique de logements qui donne lieu à un manque de logements estimé à 15,2 % au Yukon, à 15,4 % dans les Territoires du Nord-Ouest et à 36,5 % au Nunavut.
    • Un accès limité à des services locaux de soins de santé, notamment à des services de santé mentale.
    • Les taux d'insécurité alimentaire les plus élevés au Canada : le taux est d'environ 57 % au Nunavut, de 22 % dans les Territoires du Nord-Ouest et de 17 % au Yukon, comparé à 13 % pour l'ensemble du pays.
    • Une acquisition difficile de compétences à l'échelle locale; il y a moins d'occasions d'emploi et de perfectionnement des compétences à l'extérieur des capitales territoriales et le manque de connectivité limite l'accès à des formations en ligne.
    • Un coût considérablement plus élevé pour aménager des infrastructures.
    • Un accès plus difficile aux marchés financiers pour les entreprises locales.
  • Toutefois, diverses occasions communes s'offrent à eux :
    • L'industrie minière demeure le moteur économique le plus important du secteur privé. 76 % des projets de minerais au nord du 60e parallèle ne sont pas mis en valeur. Un secteur minier solide peut stimuler la croissance économique à court, à moyen et à long terme. Il peut aussi contribuer à mettre en œuvre la priorité pangouvernementale visant à développer d'importants gisements de minerais.
    • L'importante population de jeunes pourrait répondre aux besoins futurs en main-d'œuvre, si elle peut acquérir les compétences requises.
    • En matière de tourisme, les territoires disposent d'avantages concurrentiels, notamment grâce au tourisme en milieu sauvage et au tourisme culturel autochtone.
    • Grâce à des investissements dans de nouvelles technologies (p. ex. l'investissement de 1,44 G$ du gouvernement du Canada dans les constellations de satellites pour les télécommunications, annoncé en 2021), une connectivité à Internet haute vitesse accessible partout dans le Nord se profile à l'horizon.
    • La participation significative de groupes autochtones aux occasions économiques qui se présentent peut favoriser la réconciliation.

Profil économique du Yukon

Novembre 2023

Armoiries du Yukon

Points saillants

  • Population (recensement de 2021) : 40 232 habitants
  • Pourcentage de la population autochtone : environ 25 %
  • Paysage autochtone : 11 des 14 Premières Nations du Yukon ont signé des traités modernes entre 1993 et 2005. Le Yukon abrite également le territoire traditionnel de certains groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique.
  • Population de jeunes (24 ans et moins) : environ 28 %
  • Capitale : Whitehorse – population de 28 201 habitants
  • Transferts fédéraux : environ 1,6 G$ (2023-2024)
  • Stratégies régionales fédérales : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et Stratégie de croissance panterritoriale

Principaux points à retenir

  • La perspective de croissance au Yukon est forte. En 2022, le PIB réel du territoire a augmenté de 3,3 %. La croissance annuelle du PIB réel, qui devrait être de 4,1 % entre 2024 et 2030, s'annonce supérieure à la croissance du reste du pays.
  • À sa réouverture après la pandémie, le marché du travail du territoire s'est considérablement resserré. La concurrence pour l'embauche de travailleurs sera élevée en raison de la demande de main-d'œuvre et des changements démographiques.
  • L'économie vigoureuse du Yukon fait du territoire un endroit attirant pour les migrants. Compte tenu de la population vieillissante et du faible taux de fécondité du territoire, la migration est essentielle à la croissance de la population active. D'après les soldes de migration internationale projetés, 1 000 personnes devraient s'ajouter à la population en 2023.
  • Malgré la fermeture inattendue d'une mine en 2023, le secteur minier continuera d'être un moteur de l'économie du Yukon. Plusieurs éléments placent le secteur en bonne posture pour connaître une croissance continue, notamment, les prix élevés des minéraux, les incitatifs offerts par le gouvernement et les nouveaux projets d'exploration et d'exploitation minières qui se profilent à l'horizon.

Caractéristiques de la population active, de 15 ans ou plus

Caractéristiques de la population active, de 15 ans ou plus
  Mars
2023
Avril
2023
Mai
2023
Juin
2023
Juillet
2023
Août
2023
Septembre
2023
Octobre
2023
Taux de chômage (%) 2,9 3,7 2,8 4,0 3,7 4,5 3,6 4,0
Taux d'emploi (%) 70,8 72,5 74,3 73,2 72,4 72,4 73,4 73,7
Taux d'activité (%) 68,8 69,8 72,0 70,6 69,7 70,5 70,5 70,8
Source : Statistique Canada - population active Tableau : 14-10-0292-01

Principaux indicateurs économiques

PIB par secteur (2022)
Diagramme circulaire montrant le PIB par secteur (2022)

Source : Statistique Canada – Tableau : 36-10-0402-01

Équivalent textuel pour le graphique PIB par secteur (2022)
Secteur Pourcentage du PIB
Autre 13 %
Services d'hébergement et de restauration 3 %
Les arts, l'industrie de l'information et l'industrie culturelle 4 %
Transport et entreposage 3 %
Commerce de détail 5 %
Services immobiliers et services de location et de location à bail 14 %
Construction 10 %
Extraction minière 13 %
Secteur public 35 %
Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023
Graphique linéaire montrant Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023

Source : Conference Board of Canada, Ascendance Despite Turbulence: Yukon Outlook to 2045 (non disponible en français)

Équivalent textuel pour le graphique Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Yukon -1,5 % 6,5 % 5,6 % 0,4 % 2,2 % -6,5 % 3,2 % 4,5 % 2,4 %
Canada 0,9% 0,7 % 1,8 % 1,3 % 2,1 % -5,2 % 4,8 % 1 % 1 %
Pourcentage de croissance du PIB réel, 2015-2023
Graphique linéaire montrant le pourcentage de croissance du PIB réel

Source : Conference Board of Canada, Ascendance Despite Turbulence: Yukon Outlook to 2045 (non disponible en français)

Équivalent textuel pour le graphique Pourcentage de croissance du PIB réel
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Yukon -7,6 % 7,2 % 2 % 2,7 % -1,3 % 3,7 % 10 % 5,5 % 4,4 %
Canada 0,7 % 1,1 % 3 % 1,9 % 1,7 % -5,2 % 4,5 % 3,9 % 3,3 %

Gouvernement territorial

  • Premier ministre, ministre du Conseil exécutif, ministre responsable de la Société d'habitation du Yukon, et ministre du Développement économique : Ranj Pillai
  • Vice-première ministre et ministre de l'Éducation : Jeanie McLean
  • Ministre de l'Environnement et ministre de la Voirie et des Travaux publics : Nils Clark
  • Ministre de la Santé et des Affaires sociales et ministre de la Justice : Tracy-Anne McPhee
  • Ministre des Services aux collectivités : Richard Mostyn
  • Ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ministre du Tourisme et de la Culture : John Streicker
  • Ministre des Finances et ministre responsable de la Commission de la fonction publique : Sandy Silver

Perspectives budgétaires

Perspectives budgétaires (en millions de dollars)
  2022-2023
(données réelles)
2023-2024
(budget principal)
2023-2024
(données projetées)
2024-2025
(données projetées)
Recettes 1 504,5 1 575,4 1 663,5 1 719,2
Dépenses 1 683,8 1 642,4 1 716,5 1 769,1
Redressements comptables 233,2 165,2 161,7 144,9
Excédent (déficit) 43,9 48,2 58,8 45,1
Source : Gouvernement du Yukon, Perspectives budgétaires et économiques 2023-2024 (PDF)

Ressources non renouvelables

Le secteur minier demeure une source de force économique au Yukon. Malgré la fermeture inattendue de la mine Minto (non disponible en français) au début de 2023, la production du projet minier Eagle Gold et du district argentifère de Keno Hill continue de stimuler la croissance sectorielle. Le recouvrement des gisements (soit l'exploitation des placers) devrait permettre l'extraction annuelle d'environ 64 000 onces d'or.

Le projet Coffee Gold de Newmont a récemment passé l'étape de l'évaluation environnementale (non disponible en français). Si elle est exploitée, la mine permettrait l'extraction d'environ 10 millions d'onces d'or au cours de son cycle de vie de 10 ans. La mine Casino (non disponible en français), proposée par Western Copper and Gold's, sera plus imposante que toute autre mine actuellement exploitée au Yukon. La production devrait commencer en 2029 et se poursuivre sur une période de 22 ans. Le processus d'évaluation environnementale n'a pas encore été complété pour cette mine.

Le début de la production est prévu en 2025 pour le projet Kudz Ze Kayah (non disponible en français) (zinc, argent, cuivre, or et plomb) qui devrait générer des retombées de plus de 500 M$ pour le Yukon et le gouvernement fédéral. Le projet fait actuellement l'objet d'un contrôle judiciaire fédéral et ne pourra pas avancer (non disponible en français) tant qu'une décision n'est pas rendue.

Les dépenses liées à l'exploration minière et à la mise en valeur de gisements ont augmenté de 6 % en 2022. Le gouvernement du Yukon continue d'encourager l'exploration au moyen du Programme d'exploration minière du Yukon. La reprise des dépenses liées à l'exploration après la pandémie est un indicateur positif pour le secteur.

Tourisme

Le vent tourne pour l'industrie du tourisme au Yukon : le nombre total de visites augmentera de 144 % en 2023. Le nombre de visiteurs nationaux indique déjà un retour complet aux niveaux d'avant la pandémie, et on estime que le nombre de visiteurs en provenance de l'étranger (particulièrement en provenance de l'Alaska, où la levée des barrières frontalières a stimulé le retour des visiteurs dans le cadre du tourisme de croisière) atteindra les niveaux prépandémiques d'ici 2025. Le secteur fait face à certaines difficultés, notamment, à un marché du travail serré et à un nombre limité de logements pour le personnel saisonnier (certains endroits, comme Dawson City, mettent à l'essai des projets d'abris saisonniers à faibles coûts pour les travailleurs temporaires (non disponible en français)). Il faudra adopter une approche intégrée pour attirer des travailleurs au Yukon, puisque les enjeux de logements, le coût de la vie et l'éloignement sont autant de facteurs qui dissuadent encore les gens de venir s'établir de façon permanente sur le territoire.

Le secteur profitera également d'investissements des gouvernements fédéral et territorial, dont un nouveau financement offert par le gouvernement du Yukon (1 M$ remis annuellement par l'intermédiaire du Fonds de développement des destinations touristiques communautaires). Plus de 60 projets ont été sélectionnés et recevront du financement du Fonds Yukon 125, qui a été établi afin de soutenir les célébrations organisées cette année pour souligner le 125e anniversaire de l'union du Yukon avec le Canada. La reprise complète du secteur du tourisme, le deuxième plus important contributeur au PIB du territoire (après le secteur minier), sera considérablement avantageuse pour l'économie du Yukon.

Connectivité

En 2019, 60,8 % des ménages yukonais avaient accès à une connexion à large bande répondant à la norme nationale (soit une vitesse de plus de 50 Mbit/s pour le téléchargement et de 10 Mbit/s pour le téléversement), alors que la moyenne nationale s'élevait à 92,1 % des ménages. Toutefois, la situation s'est améliorée en cours des dernières années, grâce à l'accès à des forfaits Internet illimités et à l'expansion des réseaux de Northwestel. L'arrivée de satellites LEO (comme ceux offerts par Starlink) a installé une concurrence sur le plan de la connectivité sur le territoire. De plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tenu des audiences publiques (non disponible en français) à Whitehorse, en avril 2023, pour recueillir des commentaires sur les politiques en matière de télécommunications dans le Nord du Canada.

Innovation et économie du savoir

Le Yukon abrite un écosystème d'innovation dynamique et une riche industrie culturelle. Le centre Northlight Innovation est un immeuble à locataires multiples de 24 000 pi2, situé au centre-ville de Whitehorse, qui héberge Yukonstruct (non disponible en français), une organisation qui soutient les innovateurs et les entrepreneurs locaux. Le centre propose un espace de travail partagé (cospace (non disponible en français)) pour les innovateurs en herbe, un espace de fabrication (makerspace (non disponible en français)) équipé d'outils et offrant une capacité de production et un programme d'incubation d'entreprises (non disponible en français) offert par l'Université du Yukon pour aider les entrepreneurs à faire croître leur entreprise localement ou à plus grande échelle.

Le gouvernement du territoire a également publié sa stratégie quinquennale, Innovation Yukon : L'ingéniosité du Nord au service du monde, qui fournit un cadre détaillant les moyens que prendra le gouvernement du Yukon pour soutenir et faciliter les pratiques novatrices. Le gouvernement a aussi publié sa Stratégie pour les industries créatives et culturelles qui s'étend sur 10 ans et qui vise à favoriser la durabilité économique, l'emploi et les investissements au sein des secteurs de la création et de la culture.

Agriculture et agroalimentaire

La croissance du secteur alimentaire se poursuit au Yukon, et on estime que le total des investissements agricoles s'élève à plus de 108 M$. Le gouvernement territorial s'est fixé des objectifs pour stimuler le secteur au moyen de sa politique agricole de 2020, Cultiver notre avenir (PDF). Annoncé en avril 2023, le Partenariat canadien pour une agriculture durable permettra de financer le secteur agricole et agroalimentaire du territoire. Par ailleurs, le gouvernement du Yukon élabore actuellement son prochain plan pluriannuel pour le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur son territoire. Financé conjointement avec l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), ce plan aidera à orienter les investissements et les activités dans le secteur.

Construction

En 2022, le secteur de la construction a connu une croissance de 16,6 % et a représenté environ 10 % de l'ensemble de la production et des emplois sur le territoire. Pour les 5 prochaines années, la croissance annuelle prévue pour ce secteur est de 4,6 %. Parmi les projets importants qui se profilent à l'horizon et qui permettront de maintenir l'élan du secteur, mentionnons le Projet d'accès aux ressources du Yukon, la construction du chemin de contournement à Carmacks, le projet de fibre optique de la route Dempster, les travaux de construction de l'aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse ainsi que les réfections prévues sur un certain nombre de routes. Par ailleurs, les travaux de construction du pont de la baie Nisutlin ont commencé. D'une valeur de 160 M$, les travaux de remplacement du pont devraient être achevés en 2026.

Le début des travaux de construction liés au projet d'assainissement de la mine Faro est prévu en 2025. La croissance rapide de la population au Yukon continuera d'exercer une pression sur l'offre de logements et les initiatives de construction résidentielle.

Secteur public

Le secteur public est un contributeur important à l'emploi et au PIB territorial. Environ 43,2 % des travailleurs yukonais sont à l'emploi d'un des quatre niveaux de gouvernements (municipal, territorial, fédéral et Première Nation) sur le territoire. L'activité du secteur est concentrée à Whitehorse, ville abritant 70 % de la population territoriale.

Quelques sources

Principaux homologues du Yukon

Gouvernement du Yukon :

Michael Prochazka, sous-ministre par intérim, ministère du Développement économique
  • M. Prochazka s'est joint au gouvernement du Yukon en 2018. Il a travaillé au sein de la Société de développement du Yukon et du ministère du Développement économique, agissant plus récemment à titre de sous-ministre adjoint du ministère.
  • En novembre, sa nomination intérimaire a été prolongée pour six mois supplémentaires.
Sierra van der Meer, sous-ministre, ministère du Tourisme et de la Culture et Direction de la condition féminine et de l'équité des genres
  • Mme van der Meer est arrivée au Yukon en 2003 et s'est jointe au gouvernement du Yukon en 2023.
  • Avant d'être nommée sous-ministre, elle était vice-présidente des Opérations à l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). Elle connaît donc bien l'Agence.
Lauren Haney, sous-ministre, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
  • Originaire du Yukon, Mme Haney cumule près de 20 ans d'expérience en exploitation des ressources naturelles du Nord.
  • Pour la majeure partie de sa carrière, elle s'est concentrée sur l'évaluation des répercussions et l'octroi de permis pour des projets d'extraction de quartz. Elle a occupé divers postes dans l'industrie et au sein du gouvernement du Yukon, et elle siégeait récemment à titre de présidente de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.
Mary Cameron, sous-ministre, ministère de l'Éducation
  • En janvier 2023, Mme Cameron a été nommée sous-ministre de l'Éducation, responsable de la supervision et du développement du soutien offerts aux apprenants adultes, aux personnes à la recherche d'un emploi et aux employeurs.
  • C'est à titre de directrice pour la Première nation de Carcross/Tagish qu'elle a commencé sa carrière au sein de la fonction publique du Yukon. Elle a depuis occupé divers postes de direction au sein de la Société d'habitation du Yukon, notamment celui de vice-présidente des Services généraux et de présidente, en 2021.

Organisations autochtones du Yukon :

L'Accord-cadre définitif, achevé en 1990, est le cadre qui régit la négociation d'accords définitifs et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon. Parmi les 14 Premières Nations du Yukon, 11 ont conclu des ententes sur leur autonomie gouvernementale.

Les organisations autochtones ci-dessous représentent la majorité des peuples autochtones du Yukon. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Peter Johnston, grand chef, Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY)
  • M. Johnston a été nommé grand chef pour trois ans en 2022. Il s'agit de son troisième mandat; il a également été élu à ce poste en 2016 et en 2019.
  • Le grand chef agit comme porte-parole politique pour le CPNY à l'échelle territoriale, nationale et internationale. Il joue un rôle déterminant dans les relations intergouvernementales entre les Premières Nations, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada.
  • M. Johnston est citoyen et ancien chef du Conseil des Tlingit de Teslin.

Organisations de l'industrie du Yukon :

Kyla Barker, présidente, Yukon Chamber of Commerce
  • Mme Barker est directrice de comptes d'entreprise à la Banque Royale du Canada. Elle soutient le milieu des affaires yukonais à titre de présidente de la Yukon Chamber of Commerce en représentant et en défendant les intérêts de la collectivité sur les questions qui touchent les entreprises au Yukon.
Loralee Johnstone, présidente désignée, Yukon Chamber of Mines
  • Mme Johnstone est directrice des affaires autochtones et des relations communautaires canadiennes à Hecla Canada. Elle cumule plus de 25 ans d'expérience en matière de relations communautaires et gouvernementales, de gestion environnementale, de permis, de politiques et de procédures.
  • Mme Johnstone a occupé des postes locaux clés, notamment celui de gestionnaire au sein de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et de présidente de l'Office des eaux du Yukon.

Autre :

Kirk Cameron, président par intérim, Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
  • M. Cameron est né et a grandi à Whitehorse, au Yukon. Il a passé la majeure partie de sa vie et de sa carrière dans le Nord. Il a déjà été sous-ministre du Conseil exécutif et secrétaire du Cabinet au sein du gouvernement du Yukon et a occupé le poste de conseiller municipal pour la Ville de Whitehorse entre 2011 et 2015.
  • M. Cameron a travaillé sur des projets comme la création du Nunavut, les ententes sur les revendications territoriales, le transfert de responsabilités et l'autonomie gouvernementale au Yukon ainsi que la fondation de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.

Profil économique des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.)

Novembre 2023

Armoiries des Territoires du Nord-Ouest

Points saillants

  • Population (recensement de 2021) : 41 070 habitants
  • Pourcentage de la population autochtone : environ 50 %
  • Paysage autochtone : Paysage autochtone très complexe, caractérisé par un éventail de groupes des Premières Nations, des Métis et des Inuits
  • Population de jeunes (24 ans et moins) : environ 33 %
  • Capitale : Yellowknife – population de 20 340 habitants
  • Transferts fédéraux : 81 % de l'ensemble des recettes du gouvernement des T. N.-O.
  • Stratégies régionales fédérales : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et Stratégie de croissance panterritoriale

Principaux points à retenir

  • La diminution de la production de diamants représente le plus grand défi pour la croissance économique future. De nouvelles occasions minières existent, particulièrement sur le plan des minéraux critiques, et pourraient compenser la fin du cycle de vie des mines de diamants existantes.
  • Les feux de forêt de 2023 ont entraîné un recul du secteur du tourisme qui tente toujours de se remettre des répercussions des restrictions qui avaient été imposées à l'industrie en raison de la COVID-19.
  • Le marché du travail est serré, notamment en raison des gains d'emplois du secteur public. Certains employeurs affirment avoir de la difficulté à pourvoir des postes, caractérisant la situation comme une pénurie de main-d'œuvre.
  • Parmi les défis à long terme, on compte une population vieillissante, un manque de diversité économique ou d'activités du secteur privé et l'exode de la population.
  • Les sociétés de développement économique autochtones sont essentielles à la croissance durable de tous les secteurs.

Caractéristiques de la population active, de 15 ans ou plus

Caractéristiques de la population active, de 15 ans ou plus
  Mars
2023
Avril
2023
Mai
2023
Juin
2023
Juillet
2023
Août
2023
Septembre
2023
Octobre
2023
Taux de chômage (%) 5,1 5,8 6,5 6,9 8,6 6,3 5,6 2,4
Taux d'emploi (%) 70,6 71,3 71,6 70,5 67,9 69,5 69,2 70,1
Principaux indicateurs économiques Taux d'activité (%) 74,4 75,4 76,5 75,7 74,3 74,1 73,3 72,1

Principaux indicateurs économiques

PIB par secteur (2022)
Diagramme circulaire montrant le PIB par secteur (2022)

Source : Statistique Canada – Tableau : 36-10-0402-01

Équivalent textuel pour le graphique PIB par secteur (2022)
Secteur Pourcentage du PIB
Autre 11 %
Services d'hébergement et de restauration 2 %
Les arts, l'industrie de l'information et l'industrie culturelle 3 %
Transport et entreposage 4 %
Commerce de détail 4 %
Services immobiliers et services de location et de location à bail 9 %
Construction 7 %
Extraction minière 29 %
Secteur public 31 %
Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023
Graphique linéaire montrant Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023

Source : The Conference Board of Canada, New Metals, New Opportunities: Northwest Territories' Outlook to 2045 - March 2022

Équivalent textuel pour le graphique Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Territoires du Nord-Ouest 2,2 % 2,6 % -4,6 % 0,9 % -1,3 % -3,6 % 8,8 % 5,9 % -1,5 %
Canada 0,9 % 0,7 % 1,9 % 1,3 % 2,1 % -5,2 % 4,8 % 1 % 1 %
Pourcentage de croissance du PIB réel, 2015-2023
Graphique linéaire montrant le pourcentage de croissance du PIB réel

Source : The Conference Board of Canada, New Metals, New Opportunities: Northwest Territories' Outlook to 2045 - March 2022

Équivalent textuel pour le graphique Pourcentage de croissance du PIB réel
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Territoires du Nord-Ouest 1 % -1,1 % 3,6 % 1,3 % -4,1 % -10,2 % 4,8% -0,4 % -0,4%
Canada 0,7 % 1,1 % 3 % 1,9 % 1,7 % -5,2 % 4,5 % 3,9 % 3,3 %

Gouvernement territorial

Le gouvernement des T. N.-O. opère selon un système de consensus. Le gouvernement territorial est actuellement en transition puisque de nouveaux membres ont été élus le 14 novembre 2023 pour former la 20e Assemblée législative. Le Comité territorial chargé des postes de leadership devrait se réunir le 30 novembre 2023 pour désigner un nouveau premier ministre dans le cadre d'un vote. Le nouveau Cabinet sera probablement mis sur pied au début de décembre.

Caroline Cochrane agissait à titre de première ministre des T. N.-O. dans la 19e Assemblée générale.

Perspectives budgétaires

Perspectives budgétaires (en millions de dollars)
  2021-2022 (données réelles) 2022-2023
(révision)
2023-2024
(budget principal)
Recettes 2 142 $ 2 192 $ 2 303 $
Dépenses 2 014 $ 2 013 $ 2 056 $
Excédent de fonctionnement (déficit)
avant les redressements
12,8 $ 17,9 $ 168,9 $
Total des emprunts 1 250 $ 1 587 $ 1 455 $
Plafond d'emprunt 1 800 $ 1 800 $ 1 800 $
Source : Gouvernement des T. N.-O., Budget principal des dépenses de 2023-2024 (PDF)

Ressources non renouvelables

L'exploitation minière ne date pas d'hier dans les T. N.-O. On estime que les activités d'extraction comptent pour 29 % du PIB du territoire. Il y a actuellement trois mines de diamants exploitées, qui ont généré ensemble la plus importante valeur de production de diamants enregistrée en 2022, soit 2,17 G$. Toutefois, on ne s'attend pas à ce que la tendance se maintienne compte tenu du déclin de la production de diamants qui se profile à l'horizon en raison de la fin imminente du cycle de vie de ces mines. Un ralentissement des activités de la mine Diavik est prévu en 2025 avant la fermeture complète de la mine qui devrait avoir lieu en 2026. Aucun projet d'envergure suffisante pour remplacer les contributions économiques de ces mines n'est prévu pour l'instant.

La demande mondiale croissante pour des minéraux critiques pourrait contribuer à relancer la croissance, puisque les T. N.-O. possèdent 23 minéraux critiques en quantités importantes, ce qui pourrait mener à de nouvelles exploitations minières. À l'heure actuelle, les T. N.-O. abritent le seul projet de démonstration des terres rares (non disponible en français) au Canada. Appartenant à Cheetah Resources, le site est exploité par la Det'on Cho Nahanni Construction Corporation, une entreprise administrée par des Dénés de Yellowknife. En raison de facteurs économiques, notamment de la faiblesse des conditions du marché et de l'augmentation des coûts, Cheetah Resources a réduit ses activités minières en 2023 et a suspendu les travaux de construction, ce qui retardera les activités de traitement des minerais.

Tourisme

En 2019-2020, on estime que 117 620 visiteurs ont dépensé 204,6 M$ dans les T. N.-O., ce qui représente une baisse de 3 % par rapport à l'exercice précédent. Le secteur du tourisme a connu une certaine reprise après la pandémie, mais accusera un recul attribuable aux feux de forêt estivaux de cette année. Les T. N.-O. rencontrent toujours certaines difficultés, notamment en raison des prix plus élevés qu'ils proposent, de la concurrence et du manque d'entreprises touristiques dans certaines régions. Le tourisme culturel autochtone et le tourisme axé sur la nature pourraient offrir un avantage concurrentiel aux T. N.-O.

Connectivité

Le gouvernement du Canada s'est engagé à rendre Internet haute vitesse accessible à toute la population canadienne d'ici 2030. En date du mois de juin 2023, 67,3 % des ménages des T. N.-O. avaient accès à une connexion à Internet haute vitesse (soit une vitesse de plus de 50 Mbit/s pour le téléchargement et de 10 Mbit/s pour le téléversement), alors que la moyenne nationale s'élevait à 93,5 % des ménages. Grâce à un soutien financier de 20,9 M$ du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d'un investissement direct de 10 M$, Northwestel prévoit élargir son offre de service Internet illimité en 2023. Yellowknife, Fort Smith, Hay River, et Norman Wells ont accès à des forfaits Internet illimités depuis 2020. Le gouvernement Tłı̨chǫ a travaillé de concert avec le gouvernement des T. N.-O. et le gouvernement du Canada pour fournir un accès à Internet à la communauté Tłı̨chǫ de Whatì. L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a contribué au projet qui s'est achevé en 2023 en octroyant un financement de 3 M$. Le gouvernement des T. N.-O. est aussi déterminé à prolonger la liaison par fibre optique dans la vallée du Mackenzie afin de relier Inuvik et Tuktoyaktuk d'ici 2024-2025. Par ailleurs, la construction du projet de fibre optique de la route Dempster permettra d'achever la ligne de fibre optique du Nord du Canada, ce qui améliora sa résilience globale.

Innovation et économie du savoir

Les secteurs de l'information et des technologies contribuent peu au PIB territorial. Plusieurs obstacles nuisent à la croissance de l'économie de l'innovation, notamment la faible envergure du secteur des technologies et du bassin entrepreneurial, les problèmes de connexion Internet et la capacité de recherche et de développement limitée. En mai 2023, le gouvernement des T. N.-O. a publié son Plan d'action pour l'innovation (PDF) en vue de favoriser l'innovation et le secteur connexe de l'économie du savoir.

Dans l'ensemble, les T. N.-O. sont toujours aux balbutiements d'une économie d'innovation, mais certains éléments sont déjà en place pour soutenir une croissance. Des espaces de fabrication partagés aux T. N.-O. favorisent la culture entrepreneuriale locale. Ce type d'espaces a d'abord vu le jour au centre Innovate d'Inuvik, dédié aux arts, à l'artisanat et aux technologies (non disponible en français), et fait maintenant son apparition à Yellowknife, grâce à Makerspace YK (non disponible en français).

Avec son institut de recherche (non disponible en français), le Collège Aurora soutient l'écosystème d'innovation. Le gouvernement des T. N.-O. travaille par ailleurs pour transformer ce collège en université polytechnique. Une loi adoptée en décembre 2021 établit un nouveau système de gouvernance pour le collège et représente la première étape de sa transformation.

Agriculture et agroalimentaire

L'agriculture est un secteur émergent aux T. N.-O. Même si le secteur contribue peu au PIB territorial, il joue un rôle essentiel dans la résolution des enjeux de sécurité alimentaire. En 2017, le gouvernement des T. N.-O. a présenté sa toute première stratégie d'agriculture commerciale (PDF). Dans les T. N.-O., on estime qu'il existe 32 jardins communautaires et 25 serres communautaires. De plus, chaque région a au moins une exploitation agricole commerciale. Or, des lacunes dans la réglementation et le cadre législatif font obstacle au développement durable, responsable et sain du secteur. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, 1,21 M$ sont investis chaque année pour soutenir la croissance agricole dans les T. N.-O.

Fabrication

Le secteur manufacturier est un autre secteur de faible envergure pour lequel le gouvernement des T. N.-O. entrevoit diverses occasions de croissance dans le cadre de la Stratégie manufacturière des T. N.-O. de 2019-2024 (PDF). Les structures modulaires industrielles et résidentielles, les camions et réservoirs de carburant et les granules de bois sont des exemples de produits manufacturés aux T. N.-O. À l'instar d'autres secteurs, le secteur manufacturier fait face à des coûts d'intrants élevés, à de faibles volumes de ventes et à un manque d'économies d'échelle. Les manufacturiers doivent faire preuve d'innovation pour surmonter ces défis.

Secteur public

Le secteur public est un contributeur important à l'emploi et au PIB territorial. Près de 31 % des résidents des T. N.-O. travaillent dans un palier de la fonction publique (gouvernement municipal, territorial, fédéral ou autochtone). L'activité du secteur est concentrée à Yellowknife, ville abritant 50 % de la population territoriale.

Quelques sources

Principaux homologues des Territoires du Nord-Ouest (T. N.-O.)

Gouvernement des T. N.-O. :

Veuillez noter que le gouvernement des T. N.-O. est actuellement en transition, à la suite des élections du 14 novembre 2023. La création d'un nouveau Cabinet est prévue d'ici le 7 décembre 2023. Par conséquent, les personnes-ressources présentées ci-dessous pourraient changer.

Martin Goldney, secrétaire du Cabinet et sous ministre, ministère de l'Exécutif et des Affaires autochtones
  • M. Goldney a été nommée secrétaire du Cabinet et sous-ministre de l'Exécutif et des Affaires autochtones en novembre 2019.
  • M. Goldney a par le passé été responsable de divers portefeuilles à titre de sous-ministre de la Justice et de la division Relations intergouvernementales au sein du ministère de l'Exécutif et des Affaires autochtones du gouvernement des T. N.-O. Il a dirigé la négociation du gouvernement des T. N.-O. dans le cadre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des T. N.-O.
Pamela Strand, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement
  • Mme Strand a été nommée sous-ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement en décembre 2019. Elle était auparavant sous-ministre adjointe au sein de ce ministère.
  • Mme Strand cumule plus de 20 ans d'expérience liée à la haute direction d'entreprise, tant dans le milieu des affaires du secteur privé que dans le secteur public. Elle est titulaire d'une maîtrise en géologie.
Steve Loutitt, sous-ministre, ministère de l'Infrastructure
  • M. Loutitt a été nommé sous-ministre de l'Infrastructure le 22 décembre 2020.
  • Il a plus de 30 ans d'expérience de travail dans la fonction publique ayant occupé des postes importants au sein de l'ancien ministère des Transports et du ministère de l'Infrastructure, notamment celui de sous-ministre adjoint des Activités régionales, de mars à décembre 2020.
John MacDonald, sous-ministre, ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
  • M. MacDonald a été nommé sous-ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation en juillet 2021.
  • Avant cette nomination, M. MacDonald était sous-ministre adjoint de l'Environnement et du Changement climatique au sein du gouvernement des T. N.-O. Il a également agi à titre de sous-ministre adjoint pour le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation des T. N.-O. durant trois ans, et comme sous-ministre adjoint au sein du gouvernement du Nunavut.

Organisations autochtones des T. N.-O. :

La liste suivante d'organisations autochtones représente la majorité des peuples autochtones des T. N.-O. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Annie Boucher, directrice générale, gouvernement du territoire d'Akaitcho
  • Mme Boucher est directrice générale du gouvernement du territoire d'Akaitcho.
Herb Norwegian, grand chef, Premières Nations du Dehcho
  • M. Norwegian a été élu grand chef des Premières Nations du Dehcho en juin 2022.
  • Il a été élu grand chef des Premières Nations du Dehcho quatre fois par le passé avant son élection en 2022. Il est également co-président du Comité d'aménagement du territoire du Dehcho et du conseil de gestion d'Edéhzhíe.
Ken Kyikavichik, grand chef, Conseil tribal des Gwich'in
  • M. Kyikavichik a été élu grand chef du Conseil tribal des Gwich'in en septembre 2020.
  • Cumulant plus de 15 ans de carrière dans le secteur minier au sein d'entreprises internationales comme BHP et De Beers, il a également été directeur de la Yellowknife Chamber of Commerce et de la Northern Aboriginal Business Association.
Duane Ningaqsiq Smith, président-directeur général, Société régionale inuvialuite
  • M. Smith a été nommé président-directeur général de la Société régionale inuvialuite en janvier 2022.
  • Il occupe le poste de président-directeur général de la Société depuis 2016; il s'agit de son troisième mandat à ce titre.
Garry Bailey, président, Nation métisse des T. N.-O.
  • M. Bailey a commencé un mandat de quatre ans à titre de président de la Nation métisse des T. N.-O. en novembre 2022; il s'agit de son cinquième mandat à ce poste.
  • M. Bailey a été élu président de la Nation métisse des T. N.-O. pour la première fois en 2012. Son engagement auprès de la Nation métisse des T. N.-O. dure depuis plus de 25 ans.
Charles McNeely, président, Sahtu Secretariat Incorporated
  • M. McNeely a été réélu président du Sahtu Secretariat Incorporated en décembre 2021.
  • Il a été élu une première fois à ce poste en septembre 2018, à la fin de sa nomination intérimaire à titre de président, qui avait commencé en juin 2018.
Jackson Lafferty, grand chef, Nation des Tłı̨chǫ
  • M. Lafferty a été élu grand chef de la Nation des Tłı̨chǫ en novembre 2021.
  • Avant de devenir grand chef, il a travaillé au sein du gouvernement des T. N.-O. dans le cadre de cinq mandats consécutifs, s'étendant sur une période de plus de 16 ans. Il a été sous-ministre et a géré des portefeuilles en tant que ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation, ministre de la Justice, ministre des Travaux publics et des Services, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs.
Gerald Antoine, chef de la Nation dénée et chef régional à l'Assemblée des Premières Nations
  • M. Antoine est devenu chef régional des T. N.-O. à l'Assemblée des Premières Nations en décembre 2021.
  • Auparavant, il a été chef de la Première Nation Łı́ı́dlı̨ Kų́ e et grand chef des Premières Nations du Dehcho.
  • La Nation dénée est une organisation politique du Denendeh qui se consacre à la défense des intérêts et des droits des Dénés en soutenant les communautés et les territoires dénés.

Organisations de l'industrie des T. N.-O. :

Newton Grey, président de la Chambre de commerce des T. N.-O.
  • M. Grey a été élu président de la Chambre de commerce des T. N.-O. en avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il est également directeur général régional au sein de Capital Suites.
  • Par le passé, M. Grey a été trésorier pour la Chambre. Il a travaillé plusieurs années dans le secteur hôtelier et a participé aux chambres de commerce dans la plupart des villes qu'il a habitées. Il a notamment été président de la Chambre de commerce à Inuvik.
Tom Hoefer, directeur général de la Chambre de commerce des T. N.-O. et du Nunavut
  • M. Hoefer est le directeur général de la Chambre de commerce des T. N.-O. et du Nunavut depuis septembre 2010.
  • Il a auparavant été directeur des ressources pétrolières et minérales au gouvernement du Canada. Il a également été gestionnaire des affaires publiques et gouvernementales pour la mine Diavik Diamond. M. Hoefer possède une formation en géographie.

Autre :

JoAnne Deneron, présidente, Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
  • Mme Deneron a été nommée présidente de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie le 29 mars 2014 et a obtenu un second mandat le 29 mars 2017.
  • Membre de la Première Nation des Tlingit, elle vit à Fort Liard depuis 40 ans. Élue à plusieurs postes importants à Fort Liard, de conseillère de bande à mairesse, Mme Deneron est une entrepreneure qui gère un motel et un magasin de détail familial.

Profil économique du Nunavut

Novembre 2023

Armoiries du Nunavut

Faits saillants

  • Population (selon le Recensement de 2021) : 40 586
  • Pourcentage d'Autochtones : environ 86 %
  • Contexte autochtone : Le territoire est régi par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). Les intérêts des résidents inuits sont représentés par Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et trois organisations inuites régionales
  • Population de jeunes (personnes de 24 ans et moins) : environ 49 %
  • Capitale : Iqaluit – population 7 429 personnes
  • Transferts fédéraux : 89 % du total des revenus du gouvernement du Nunavut (GN)
  • Stratégies fédérales régionales : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et Stratégie de croissance panterritoriale

Principaux points à retenir

  • Les perspectives économiques du Nunavut sont relativement positives et restent étroitement liées au secteur minier.
  • Toutefois, l'économie du territoire n'est pas assez diversifiée. En 2022, l'exploitation minière, les services publics et la construction représentaient 75 % des intrants du territoire. Ce manque de diversification restreint les types d'emplois disponibles et augmente la vulnérabilité aux chocs économiques.
  • Selon les estimations, l'économie a progressé de 2,0 % en 2022 et devrait croître de 7,4 % en 2023.
  • Des taux de chômage élevés persistent au Nunavut en raison d'un déficit de compétences sur le territoire, malgré la croissance économique.
  • En raison de ce déficit territorial de compétences, le Nunavut reste fortement tributaire des travailleurs étrangers, ce qui pèse sur la croissance économique, moins de revenus du travail étant recirculés dans l'économie.
  • En outre, la pénurie de logements limite la capacité d'attirer des talents pour pourvoir les postes vacants.
  • Enfin, le déficit général en infrastructures a engendré des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement et des augmentations du coût des activités commerciales.

Caractéristiques de la population active, de 15 ans ou plus

Caractéristiques de la population active, de 15 ans ou plus
  Mars
2023
Avril
2023
Mai
2023
Juin
2023
Juillet
2023
Août
2023
Septembre
2023
Octobre
2023
Taux de chômage (%) 12,1 12,9 14,4 16,6 17,1 16,4 12,4 11,7
Taux d'emploi (%) 53,7 54,8 54,3 54,6 52,9 53,2 55,3 54,2
Taux de participation (%) 61,1 62,9 63,4 65,5 63,8 63,7 63,1 61,4
Source : Statistique Canada – Population active Tableau : 14-10-0292-01

Principaux indicateurs économiques

PIB par secteur (2022)
Diagramme circulaire montrant le PIB par secteur (2022)

Source : Statistique Canada – Tableau : 36-10-0402-01

Équivalent textuel pour le graphique PIB par secteur (2022)
Secteur Pourcentage du PIB
Autre 10 %
Services d'hébergement et de restauration 1 %
Les arts, l'industrie de l'information et l'industrie culturelle 2 %
Transport et entreposage 2 %
Commerce de détail 3 %
Services immobiliers et services de location et de location à bail 7 %
Construction 8 %
Extraction minière 38 %
Secteur public 29 %
Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023
Graphique linéaire montrant Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023

Source : The Conference Board of Canada, Nunavut's Outlook to 2045 (non disponible en français)

Équivalent textuel pour le graphique Pourcentage de croissance de l'emploi, 2015-2023
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nunavut 1,7 % 6,6 % 0 % -0,8 % 0,8 % -6,9 % 8,3 % 10,7 % 2,6 %
Canada 0,9% 0,7 % 1,8 % 1,3 % 2,1 % -5,2 % 4,8 % 1 % 1 %
Pourcentage de croissance du PIB réel, 2015-2023
Graphique linéaire montrant le pourcentage de croissance du PIB réel

Source : The Conference Board of Canada, Nunavut's Outlook to 2045 (non disponible en français)

Équivalent textuel pour le graphique Pourcentage de croissance du PIB réel
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nunavut -0,4 % 5,4 % 13,2 % 4,5 % 7,8 % 1,2 % 7,9 % 2 % 7,4 %
Canada 0,7 % 1,1 % 3 % 1,9 % 1,7 % -5,2 % 4,5 % 3,9 % 3,3 %

Gouvernement territorial

  • Premier ministre; ministre de l'Exécutif et Affaires intergouvernementales; ministre responsable de l'Immigration; ministre responsable du Conseil d'examen des tarifs des services publics : Pauloosie Jamesie « P.J. » Akeeagok
  • Vice-première ministre; ministre de l'Éducation; ministre responsable des Personnes âgées : Pamela Gross
  • Ministre responsable de la Société d'énergie Qulliq; ministre de la Culture et du Patrimoine; ministre responsable des Langues : Joelie Kaernek
  • Ministre du Développement économique et des Transports; ministre responsable des Mines; ministre responsable du Commerce; ministre responsable de la Société de crédit commercial du Nunavut; ministre responsable de la Société de développement du Nunavut; ministre de la Justice; ministre responsable du Travail et ministre responsable du Tribunal des droits de la personne : David Akeeagok
  • Ministre responsable de l'Environnement; ministre responsable de l'Énergie; ministre responsable du Collège de l'Arctique du Nunavut : Daniel Qavvik
  • Ministre des Finances; ministre responsable de la Commission des licences d'alcool; ministre responsable de la Société d'habitation du Nunavut : Lorne Kusugak

Le GN a publié le document Kattujiluta, mandat de la sixième Assemblée (PDF) le 22 mars 2022. Une version abrégée a été diffusée sur le site Internet.

Perspectives budgétaires

Perspectives budgétaires (en millions de dollars)
  2022-2023
(estimations révisées)
2023-2024
(prévisions)
Revenus 3 039,7 $ 2 833,9 $
Dépenses 2 952,1 $ 2 796,4 $
Excédent (ou déficit) de fonctionnement après ajustements 67,6 $ (8,2) $
Emprunt total 432 $ 397,7 $
Limite d'emprunt 750 $ 750 $
Source : Budget 2023-2024

Ressources non renouvelables

Des trois mines d'or actuellement exploitées au Nunavut, seules les mines Meliadine et Meadowbank d'Agnico Eagle sont en production. La production d'or du troisième site, Hope Bay, est toujours suspendue pendant que les propriétaires se concentrent sur l'exploration. La mine Mary River, exploitée par Baffinland Iron Mines, ajoute le minerai de fer au portefeuille de production minérale du territoire. Au début de 2023, la société B2Gold, basée à Vancouver, a acheté le projet Back River de Sabina dans la région de Kitikmeot pour 1,1 G$.

Les dépenses d'exploration minérale au Nunavut ont augmenté de 50 % en 2022, alors qu'Agnico Eagle se concentre sur le forage exploratoire à sa mine de Hope Bay. Les intentions de dépenser indiquent une réduction de 28 % dans le territoire pour 2023. Les dépenses d'exploration au Nunavut représentent 4,6 % des dépenses totales d'exploration minière au Canada. Depuis 2000, ce chiffre est à la baisse; un signe que le territoire a du mal à suivre le rythme des autres administrations canadiennes.

S'il est approuvé, un nouveau plan directeur d'aménagement et d'urbanisme pour le territoire pourrait encourager la prospection en établissant un cadre plus clair dans lequel les petites sociétés pourraient opérer.

Secteur public

Le secteur public, y compris la santé et l'éducation, contribue de manière significative à l'emploi territorial et contribue à 29 % du PIB. Ces activités sont concentrées à Iqaluit.

Éducation et compétences

Le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires est plus faible au Nunavut qu'ailleurs au Canada; le GN considère qu'il s'agit là de l'un des plus grands défis auxquels le territoire est confronté. Le taux de chômage au Nunavut est le plus élevé du pays et il existe des disparités importantes entre les Inuits et les non-Autochtones au Nunavut, notamment en ce qui concerne le niveau de scolarité, l'emploi et les revenus.

Toutefois, la jeunesse de sa population et de la main-d'œuvre par rapport à d'autres territoires présente un avantage sur le plan du potentiel d'apprentissage et d'acquisition de compétences.

Pour diversifier les économies locales, le GN s'est récemment engagé à accroître la formation dans des secteurs comme l'exploitation minière, l'art et l'artisanat, le tourisme et les petites entreprises.

Connectivité

Les 25 communautés du Nunavut dépendent actuellement de l'internet par satellite. L'internet à haut débit (plus de 50/10 Mb/s) n'est pas disponible, mais des améliorations sont attendues à moyen terme. Par exemple, des travaux sont en cours concernant la liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq, qui permettra aux communautés de la région de Kivalliq, d'être connectées aux réseaux électriques et Internet du Manitoba.

Le projet Katittuq Nunavut Fibre, qui prévoyait l'installation d'un câble sous-marin entre Milton (T.-N.-L.) et Iqaluit pour amener la fibre optique sur le territoire, a été interrompu par le GN en juillet 2023 en raison du dépassement du budget alloué. Pour certains habitants, l'accès à internet s'est amélioré depuis que Starlink (qui utilise un réseau de satellites en orbite terrestre basse exploité par SpaceX pour fournir Internet) est disponible au Nunavut depuis la fin de l'année dernière.

Pêche et agroalimentaire

Le secteur agroalimentaire et la pêche hauturière du Nunavut contribuent à la fois à la sécurité alimentaire et au bien-être des Nunavummiuts. Une étude de l'Université McGill a estimé que le secteur de l'alimentation traditionnelle du Nunavut pourrait représenter 143 M$ en 2018, soit près de 5 % du PIB total.

L'inflation a érodé le pouvoir d'achat des ménages, aggravant le risque déjà élevé d'insécurité alimentaire au Nunavut.

Tourisme et culture, y compris les arts et l'artisanat

Bien qu'ils représentent une part beaucoup plus faible du PIB global, le tourisme et le secteur culturel, y compris l'art et l'artisanat, contribuent à soutenir l'économie du Nunavut. L'activité dans ces secteurs est souvent rattachée aux ressources naturelles (plutôt qu'aux salaires), ce qui rend le suivi des progrès difficile en raison de la rareté des données. Néanmoins, ces industries constituent une source importante d'emplois et de revenus pour les résidents du Nunavut.

Selon le GN, environ 4 000 personnes (soit 1 personne sur 7 dans le territoire) s'identifient comme des « artistes actifs ».

Infrastructure et logement (Nunavut 3000)

L'inflation a fait grimper les coûts et entraîné des retards dans l'industrie de la construction. Le déficit d'infrastructure du Nunavut reste un obstacle important au développement économique. Compte tenu de la forte croissance démographique et du besoin de logements pour les salariés sur l'ensemble du territoire, il est indispensable de prévoir des plans destinés à stimuler la construction résidentielle. Remédier au déficit en infrastructure permettrait de créer de nombreux emplois dans le secteur de la construction et de jeter les bases d'une future croissance économique.

Le 18 octobre 2022, le GN a publié sa stratégie de logement intitulée « Igluliuqatigiingniq - Construire des maisons ensemble », aussi appelée Nunavut 3000. Cette stratégie prévoit la construction de 3 000 logements d'ici 2030 et, selon la Société d'habitation du Nunavut, le coût de construction de ces logements s'élève à environ 2,6 G$, le secteur privé investissant environ 900 M$ et le reste du financement provenant du secteur public et des organisations inuites. En octobre 2023, la Qikiqtani Inuit Association a annoncé l'octroi de 152 M$ pour la construction de logements abordables dans la région de Qikiqtani.

Quelques sources

Principaux homologues du Nunavut

Gouvernement du Nunavut :

David Kunuk, sous-ministre, ministère du Développement économique et des Transports
  • M. Kunuk est devenu sous-ministre du Développement économique et des Transports pour le gouvernement du Nunavut en janvier 2022.
  • Il a grandi à Igloolik et Iqaluit et a occupé les postes de chef des opérations et de directeur de la mise en œuvre pour le NTI. Il a par ailleurs été le témoin principal dans le cadre de la poursuite de 1 G$ impliquant la société qui s'est réglée en 2015. Il a également occupé un poste de directeur des ressources pétrolières et minérales au gouvernement du Nunavut.
Rebecca Hainnu, sous-ministre, ministère de l'Éducation
  • Après avoir occupé le poste de sous-ministre adjointe de l'Éducation pendant un an, Mme Hainnu a été nommée sous-ministre de l'Éducation en septembre 2021.
  • Elle œuvre dans le domaine de l'éducation depuis longtemps, ayant été enseignante, mais également directrice adjointe, puis directrice de l'école Quluaq, à Clyde River.

Organisations inuites du Nunavut :

Aluki Kotierk, présidente, Nunavut Tunngavik Inc. (NTI)
  • Originaire d'Igloolik, Mme Kotierk a été réélue pour un mandat de trois ans comme présidente du NTI en 2021.
  • Représentante des Inuits du Nunavut au conseil de l'Inuit Tapiriit Kanatami et au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), elle est également coprésidente de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. Elle est aussi coprésidente du Groupe de travail mondial pour une Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032) et membre de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, jusqu'en décembre 2025.
Olayuk Akesuk, président, Qikiqtani Inuit Association (QIA)
  • Originaire de Kinngait, M. Akesuk a été élu président de la QIA en décembre 2022, pour un mandat de quatre ans donnant suite à sa nomination en poste, en septembre 2021.
  • Entre 1999 et 2008, il a été membre de l'Assemblée législative pour la circonscription de Baffin-Sud et a été ministre de l'Environnement, ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs et ministre responsable de la Société d'habitation du Nunavut.
Kono Tattuinee, président, Kivalliq Inuit Association (KIA)
  • M. Tattuinee a été élu pour un mandat de quatre ans à titre de président de la KIA en décembre 2019. Il se présentera à nouveau à l'élection de la présidence de la KIA le 11 décembre 2023.
  • Auparavant, M. Tattuinee a été président du conseil de l'Arctic Co-operatives Limited., secrétaire-trésorier de la KIA et président de la Padlei Co-ops Association. Il a également travaillé à l'Office des eaux du Nunavut et a siégé au conseil de sa communauté, Arviat.
Robert Greenley, président, Kitikmeot Inuit Association (KITIA)
  • M. Greenley vient de Cambridge Bay et a été élu président de la KITIA en décembre 2022, pour un mandat de quatre ans.
  • Par le passé, il a été président de l'organisation de chasseurs et de trappeurs Ekaluktutiak durant huit ans et a travaillé à titre de gestionnaire régional des installations au sein du gouvernement du Nunavut, où il était responsable des cinq collectivités de la région de Kitikmeot.

Organisations de l'industrie du Nunavut :

Chris West, directeur général, Baffin Regional Chamber of Commerce (BRCC)
  • M. West est directeur général de la BRCC.
  • Depuis 2018, il est directeur de la Qikiqtani Retail Services Limited, filiale de la Qikiqtaaluk Corporation. Surtout spécialisée dans le commerce de détail et du gaz, Qikiqtani Retail Services Limited dessert la ville d'Iqaluit depuis plus de 20 ans.

Autre :

Marjorie Kaviq Kaluraq, présidente, Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
  • Mme Kaviq Kaluraq s'est jointe à la Commission en février 2010. Enseignante dans le cadre du programme de formation des enseignants du Nunavut du Collège de l'Arctique du Nunavut, elle vit à Baker Lake.
  • Mme Kaluraq est titulaire de la Bourse nordique Jane Glassco de la Gordon Foundation et effectue actuellement une maîtrise en éducation à l'Université Trent. Elle s'est également portée volontaire pour participer au jury du Défi des villes intelligentes d'Infrastructure Canada.

Réconciliation économique avec les Autochtones

Contexte

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la réconciliation économique avec les peuples autochtones à titre de priorité pangouvernementale.
  • Les agences de développement régional (ADR) contribuent à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones en les aidant à acquérir le capital et les capacités nécessaires pour participer de manière significative aux possibilités économiques dans tout le pays.
  • Les ministères et les organismes fédéraux, y compris CanNor, améliorent les politiques visant à soutenir les entreprises et les communautés autochtones pour assurer leur prospérité.
  • Sur le plan du développement économique, la réconciliation des relations économiques entre le Canada et les peuples autochtones peut revêtir plusieurs formes, dont :
    • Le développement économique communautaire, qui vise à renforcer la capacité des communautés à participer aux possibilités économiques ;
    • Le développement sectoriel, qui vise à intégrer une perspective propre aux Autochtones dans des stratégies sectorielles plus vastes pour déterminer les possibilités et les obstacles ;
    • Le développement des entreprises, qui vise à accroître l'accès des entrepreneurs autochtones au capital et aux services d'aide aux entreprises.
  • Les approches des ADR en matière de développement économique autochtone varient d'une région à l'autre :
    • Les communautés, les entreprises, les organisations et les entrepreneurs eux-mêmes bénéficient de capacités et de capitaux bien différents.
    • D'autres facteurs, comme le caractère urbain ou rural, la présence de terres de la Couronne et la disponibilité d'infrastructures de base, jouent également un rôle.
  • Plusieurs stratégies pangouvernementales soutiennent la réconciliation économique avec les Autochtones, notamment : le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Politique sur l'Inuit Nunangat et le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Le livre 2 de vos cahiers de transition comprend de brèves descriptions de ces stratégies.
  • Services aux Autochtones Canada (SAC) coordonne avec les dirigeants autochtones une mobilisation d'un an sur la réconciliation économique avec les Autochtones, qui devrait déboucher sur un mémoire au Cabinet à l'automne et sur une demande potentielle de budget en 2025.

Rôle de CanNor

  • Guidée par sa Stratégie de croissance panterritoriale, CanNor fournit un soutien et du financement pour favoriser le développement économique des Autochtones, contribuant ainsi à faire progresser la réconciliation et à combler l'écart socioéconomique des peuples autochtones dans le Nord canadien.
  • CanNor est le seul organisme fédéral chargé de promouvoir le développement économique dans les territoires, lesquels présentent un caractère unique, étant donné que leur population est composée d'environ 50 % d'Autochtones. De ce fait, CanNor a la possibilité de jouer un rôle dans l'élaboration de ces politiques au sein du gouvernement.
  • CanNor est également la seule ADR régionale qui gère un programme réservé aux demandeurs autochtones, le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord. Nos agents de développement économique redoublent d'efforts pour entretenir des relations avec les communautés et les organisations autochtones.
  • CanNor a conçu des processus internes qui permettent aux communautés autochtones d'accéder plus facilement à du financement. Citons par exemple la création d'un guichet unique grâce à un appel général de déclaration d'intérêt et la fourniture d'un soutien de proximité au cours de la procédure de demande de financement. En outre, les projets financés intègrent souvent la création d'emploi et le perfectionnement des compétences avec des soutiens adaptés à la culture qui s'attaquent aux obstacles à la participation des Autochtones à la population active.
  • CanNor gère plusieurs secteurs d'activités uniques au service des peuples autochtones du Nord :
    • Par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, CanNor gère actuellement le dossier des consultations de la Couronne pour un certain nombre de grands projets d'infrastructure dans les territoires, de manière à garantir que les populations autochtones potentiellement touchées sont consultées et obtiennent des accommodements, et que leurs points de vue sont pris en compte dans les décisions ministérielles sur les grands projets.
    • CanNor est également chargée de Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut. Le Centre appuie la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut par la coordination, la surveillance, la production de rapports, la sensibilisation et le rayonnement, ainsi que la fourniture de conseils et de soutien aux ministères et organismes fédéraux.

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