2025-2026 Détails sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : Activité en continu
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type d'affectation : Annuellement au moyen d'estimations
Exercice financier pour les modalités : 2014–2015
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires
- Participation des gens et des collectivités à l'économie dans les territoires
Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère :
- Expansion des entreprises
- Développement communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord.
Pour 2025–2026, ces programmes et initiatives de financement comprennent : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), l'Initiative de développement économique (IDE) et le Programme pour la croissance du tourisme (PCT).
Résultats attendus :
Résultats attendus (IDEENord)
- La croissance et la capacité économiques des territoires sont soutenues.
- Les lacunes en matière d'infrastructures économiques territoriales à petite échelle (par exemple, les infrastructures touristiques et les locaux commerciaux disponibles pour les entreprises) sont comblées.
- La préparation en vue de corriger les lacunes des infrastructures de base du territoire est améliorée.
- Des partenariats sont établis avec les gouvernements et les organismes du Nord.
- Les investissements visant à favoriser la croissance économique territoriale et le développement sectoriel, ainsi que les infrastructures économiques à petite échelle, contribuent à accroître l'activité de développement économique local ou régional (par exemple, de nouveaux emplois [directs ou indirects]).
- Les activités de préparation préalables à la construction (p. ex. les études de faisabilité, les plans et les dessins) servent à faire avancer les projets d'infrastructure de base.
- Les investissements essentiels dans les secteurs clés de l'économie territoriale (comme l'exploitation minière, les arts et la culture, le tourisme et la pêche commerciale) contribuent à une croissance sectorielle accrue.
- Les économies territoriales sont innovatrices, inclusives, solides, dynamiques et diversifiées au profit des habitants du Nord et de l'ensemble des Canadiens.
Résultats attendus (FICNI)
- Les communautés, organisations et entreprises autochtones et inuites du Nord reçoivent des investissements et des services stratégiques pour soutenir les systèmes locaux et autochtones de production alimentaire.
- Les communautés, organisations et entreprises autochtones et inuites du Nord procèdent à des changements structurels pour s'orienter vers des systèmes, des processus et des technologies alimentaires locaux plus innovants et durables.
- La viabilité et la durabilité sont améliorées dans l'ensemble du secteur alimentaire du Nord.
Résultats attendus (IDE)
- Un nombre accru d'organisations et d'entreprises des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mettent en œuvre des initiatives de développement économique.
- Les entreprises et les organisations ont amélioré leurs capacités de réaliser des initiatives de développement économique qui répondent au besoin des CLOSM.
Résultats attendus (PCT)
- Du soutien et du financement seront accordés aux petites et moyennes entreprises et organisations des territoires canadiens dans le secteur du tourisme.
- Les recettes liées au tourisme sont en hausse dans les territoires canadiens.
- Le secteur du tourisme continue de croître dans les territoires canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- IDEENord 2023–2024
- FICNI : 2023–2024
- IDE : 2023–2024
- PCT : S. O.
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation :
- IDEENord : En continu
- FICNI : Poursuite (limitée à trois ans)
- IDE : En continu
- PCT : S. O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- IDEENord : 2028–2029
- FICNI : S. O.
- IDE : 2028–2029
- PCT : programme temporaire, évaluation non requise
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles comprennent les personnes, les entreprises, les entreprises sociales, les autres ordres de gouvernement et les autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui ont un intérêt dans le développement économique du Nord.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Renseignements financiers (en dollars) – Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées en 2024–2025 | Dépenses prévues en 2025–2026 | Dépenses prévues en 2026–2027 | Dépenses prévues en 2027–2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 12 325 500 $ | 8 000 000 $ | 8 000 000 $ | 2 500 000 $ |
| Total des contributions | 24 532 163 $ | 24 532 163 $ | 23 737 000 $ | 15 737 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 36 857 663 $ | 32 532 163 $ | 31 737 000 $ | 18 237 000 $ |
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (crédit voté)
Date de début : 1er avril 2014
Date de fin : Activité en continu
Type de paiement de transfert : Contribution
Type d'affectation : Annuellement au moyen d'estimations
Exercice financier pour les modalités : 2013–2014, révision en 2017, révision en 2022
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires
- Participation des gens et des collectivités à l'économie dans les territoires
Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère :
- Expansion des entreprises
- Développement communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert et des fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget de 2022, CanNor offre le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), afin de créer des emplois autochtones, de soutenir l'entrepreneuriat autochtone et d'aider à renforcer la résilience des communautés autochtones par le biais du développement économique, favorisant ainsi la croissance économique territoriale. Ce programme amélioré compte trois volets :
- Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organismes autochtones visant le renforcement des capacités et les activités de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques, et d'y participer. Une décision figurant dans le budget de 2022 a autorisé le versement de fonds supplémentaires qui appuient la réintroduction du financement de base aux organismes autochtones détenteurs de droits.
- Le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
- Le volet de recherche sur l'économie (VRE) du PPEAN offre un soutien axé sur les projets pour la recherche, le transfert de connaissances et la diffusion de l'information, afin d'établir un programme de recherche et de cibler les propositions de recherche qui peuvent contribuer à l'écosystème commercial autochtone des territoires. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition.
Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.
Résultats attendus :
- Les gouvernements et collectivités autochtones du Nord ont la capacité de planifier le développement économique de leur collectivité ou d'établir de nouveaux partenariats qui contribuent à faire croître leur économie.
- Des partenariats de développement économique sont établis avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord.
- Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord reçoivent le soutien nécessaire pour saisir les possibilités de développement économique.
- Les collectivités, les gouvernements, les entreprises et les entrepreneurs autochtones du Nord peuvent obtenir un soutien financier afin d'être en mesure de tirer parti des opportunités économiques.
- Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord bénéficient d'un environnement d'affaires favorable et ont un accès plus facile au financement commercial.
- Les Autochtones du Nord bénéficient d'un soutien accru en matière de développement des capacités.
- Les Autochtones du Nord reçoivent la formation et le soutien au développement des capacités dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités de développement économique.
- Les collectivités et gouvernements autochtones du Nord (locaux ou régionaux) disposent d'une infrastructure économique adéquate pour appuyer le développement économique et en tirer plus de revenus.
- L'économie territoriale est robuste et stable au profit des habitants du Nord et de toute la population canadienne.
- Il y a de plus en plus de données probantes pour éclairer la prise de décision.
- Les entrepreneurs, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement.
- Les investissements faits dans le développement économique autochtone renforcent le développement et la diversification économiques.
- Le PPEAN continue de soutenir les activités en faveur de la prospérité et d'une économie forte et stable dans les territoires au profit des peuples autochtones de la région.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2023–2024
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : En continu
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027–2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements, communautés, organisations et entreprises autochtones dans les territoires.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet. CanNor collabore également avec ses partenaires et fait participer les principaux intervenants aux discussions sur le développement économique communautaire et la croissance des entreprises afin de s'assurer que ses investissements répondent aux besoins des peuples autochtones dans les économies territoriales. Les principaux intervenants pourraient inclure d'autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des associations de l'industrie, des représentants du milieu universitaire et des organisations du secteur privé.
Renseignements financiers (en dollars) – Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (crédit voté)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées en 2024–2025 | Dépenses prévues en 2025–2026 | Dépenses prévues en 2026–2027 | Dépenses prévues en 2027–2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 13 200 000 $ | 13 200 000 $ | 13 200 000 $ | 10 800 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 13 200 000 $ | 13 200 000 $ | 13 200 000 $ | 10 800 000 $ |
Croissance économique régionale par l'innovation
Date de début : 18 octobre 2018
Date de fin : CERI – Financement particulier de CanNor jusqu'en 2025–2026
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type d'affectation : Annuellement au moyen d'estimations
Exercice financier pour les modalités : 2019–2020
Lien avec les résultats ministériels : Expansion des entreprises dans les territoires
Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère : Expansion des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor offre un certain nombre de programmes de contributions et d'initiatives de financement en faveur du développement économique. Ces initiatives visent à fournir un soutien rationalisé, uniformisé à l'échelle nationale, mais adapté à chaque région, pour favoriser la productivité et le développement des entreprises, notamment des PME, des entrepreneuses et d'autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d'innovation régionaux.
Pour 2025–2026, ces programmes et initiatives de financement comprennent : Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA) et Initiative régionale pour l'innovation en construction résidentielle (IRICR).
Résultats attendus :
Résultats attendus (CERI, IRIA et IRICR)
- La croissance des entreprises est soutenue.
- Les écosystèmes d'innovation régionaux obtiennent le soutien nécessaire à leur croissance.
- Les solutions locales et novatrices de logements sont soutenues en vue de leur expansion.
- Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs.
- Les écosystèmes d'innovation régionaux augmentent le nombre d'entreprises soutenues.
Exercice de la dernière évaluation réalisée :
- CERI : 2023–2024
- IRIA : Nouveau programme
- IRICR Nouveau programme
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation :
- CERI : En continu
- IRIA : S. O.
- IRICR S. O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- CERI : 2027–2028
- IRIA : S. O.
- IRICR S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires comprennent des entreprises comme les partenariats, les entreprises sociales, les sociétés par actions, les sociétés, les coopératives et les entreprises détenues par des Autochtones. Les bénéficiaires comprennent également des organismes à but non lucratif comme des associations sectorielles et industrielles, des établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que des organismes à but non lucratif et des organisations dirigés par des Autochtones, des administrations municipales, provinciales ou territoriales, y compris des sociétés d'État.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Renseignements financiers (en dollars) – Croissance économique régionale par l'innovation
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées en 2024–2025 | Dépenses prévues en 2025–2026 | Dépenses prévues en 2026–2027 | Dépenses prévues en 2027–2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 047 282 $ | 2 047 282 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 3 316 924 $ | 3 644 924 $ | 820 000 $ | 820 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 5 364 206 $ | 5 692 206 $ | 820 000 $ | 820 000 $ |