Détails sur les programmes de paiements de transfert 2024-2025
Table des matières
- Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (crédit voté), appelé auparavant Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord
- Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
- Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Croissance économique régionale par l’innovation
Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (crédit voté), appelé auparavant Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord
Date de début : 1er avril 2014
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014, révision en 2017, révision en 2022
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires
- Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
Lien avec le répertoire des programmes du ministère :
- Expansion des entreprises
- Développement communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, y compris les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget de 2022, CanNor offre le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) afin de créer des emplois pour les Autochtones, de soutenir l'entrepreneuriat autochtone et d'aider à renforcer la résilience des communautés autochtones grâce au développement économique, favorisant ainsi la croissance économique territoriale. Ce programme amélioré compte trois volets :
- Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organismes autochtones visant le renforcement des capacités et les activités de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques, et d'y participer. Une décision figurant dans le budget de 2022 a autorisé le versement de fonds supplémentaires qui appuient la réintroduction du financement de base aux organismes autochtones titulaires de droits.
- Le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les gens d'affaires, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
- Le volet de recherche économique (VRE) offre un soutien axé sur les projets pour la recherche, le transfert de connaissances et la diffusion de l'information, afin d'établir un programme de recherche et de cibler les propositions de recherche qui peuvent contribuer à l'écosystème commercial autochtone des territoires.
Résultats obtenus : En 2024-2025, dans le cadre du PPCPE, CanNor a versé 9,9 millions de dollars à 41 projets autochtones visant à améliorer l'infrastructure économique communautaire, à créer des emplois et à améliorer les conditions du développement économique communautaire.
En 2024-2025, par l'entremise du PDEE, CanNor a fourni environ 3 millions de dollars à huit projets, dont 3 millions de dollars à quatre partenaires de prestation de services (PPS) approuvés. Ces partenaires sont des prestataires de services autochtones ayant des liens directs avec les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a amélioré leur capacité à aider les gens d'affaires, les entreprises et les entités commerciales autochtones à promouvoir une culture de l'entrepreneuriat et à accroître le nombre d'entreprises autochtones durables, résilientes et prospères.
En 2024-2025, dans le cadre du VRE, CanNor a fourni 425 000 dollars à quatre projets pour appuyer la recherche et la mobilisation des connaissances menées par les Autochtones. Ces initiatives aident à combler les lacunes en matière de connaissances dans les écosystèmes économiques autochtones des territoires, et à maximiser les possibilités économiques et la prospérité des gens d'affaires et des entreprises autochtones.
Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.
Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : CanNor continuera de mobiliser les bénéficiaires et les parties prenantes du programme en ce qui concerne l'inclusion du financement accordé au renforcement des capacités. De plus, les agentes et agents de développement économique de CanNor communiquent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Dans le cadre des initiatives du VRE, CanNor a également dégagé des priorités de recherche en consultant les communautés autochtones et les établissements d'enseignement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Total des autorisations pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles 2024-2025 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2024 2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 199 993 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 150 000 | -50 000 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 13 199 993 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 200 000 | 13 150 000 | -50 000 |
Explication des écarts
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues revient à un projet qui a été annulé en 2024-2025 et dont le financement n'a pu être attribué à un autre projet avant la fin de l'exercice financier.
Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015, mise à jour en 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires
- Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
Lien avec le répertoire des programmes du ministère :
- Expansion des entreprises
- Développement communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui favorisent le développement économique du Nord en renforçant les économies territoriales et en stimulant la participation de la population du Nord.
En 2024-2025, ces programmes et initiatives de financement sont notamment les suivants : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) et l'Initiative de développement économique (IDE).
Résultats obtenus : En 2024-2025, par l'entremise d'IDEENord, CanNor a fourni environ 30 millions de dollars à 169 projets dans l'ensemble des territoires. Ces projets visaient à renforcer des secteurs clés (mines, arts et culture, tourisme, agroentreprises et pêche commerciale), à appuyer l'infrastructure de développement économique, et à encourager la croissance des capacités et le perfectionnement des compétences.
Dans le cadre du FICNI, CanNor a versé environ 2,5 millions de dollars à 13 initiatives communautaires autochtones et non autochtones pour renforcer les systèmes alimentaires régionaux et réduire l'insécurité alimentaire dans les territoires. Ces initiatives appuient les PME, l'emploi dans le secteur alimentaire, les infrastructures alimentaires locales et les solutions nutritionnelles novatrices.
CanNor a également attribué environ 800 000 dollars à 12 projets par l'intermédiaire du PCT et 80 000 dollars à un projet dans le cadre de l'IDE.
Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.
Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les agentes et agents de développement économique de CanNor communiquent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Total des autorisations pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles 2024-2025 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2024 2025 moins dépenses prévues en 2024 2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 145 000 | 591 833 | 11 825 500 | 12 325 500 | 480 311 | -11 345 189 |
| Total des contributions | 60 927 653 | 45 837 930 | 22 532 163 | 24 532 163 | 31 862 395 | 9 330 232 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 61 072 653 | 46 429 763 | 34 357 663 | 36 857 663 | 32 342 706 | -2 014 957 |
Explication des écarts
L'écart total entre les dépenses réelles et les dépenses prévues découle d'autorisations supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) au cours de l'exercice 2024-2025. Les dépenses prévues dans le plan ministériel 2024-2025 se fondaient uniquement sur le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Les écarts particuliers dans la catégorie des subventions et des contributions se rapportent au transfert en cours d'exercice d'autorisations de subventions vers des autorisations de contributions.
Programme de paiement de transfert ou entente de financement : Croissance économique régionale par l’innovation
Date de début : 18 octobre 2018
Date de fin : CERI – Financement particulier de CanNor jusqu'en 2025-2026
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien avec les résultats ministériels : Expansion des entreprises dans les territoires
Lien avec le répertoire des programmes du ministère : Expansion des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) s'appuie sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, uniformisé à l'échelle nationale, mais adapté à chaque région, pour favoriser la productivité et l'expansion des entreprises, notamment des PME, des femmes en entrepreneuriat et d'autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue également au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales, et des systèmes d'innovation régionaux. Dans le cadre des autorisations du programme, CanNor offre également l'Initiative régionale pour l'innovation en construction résidentielle (IRICR) et l'Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA). L'IRICR appuie la croissance de solutions locales novatrices en matière de logement, tandis que l'IRIA aide les start-up, les PME et les organismes canadiens à élaborer et à adopter des solutions novatrices en matière d'intelligence artificielle, et à assurer l'avantage concurrentiel du Canada dans ce domaine.
Résultats obtenus : En 2024-2025, CanNor a fourni un financement d'environ 5,5 millions de dollars à 18 projets par l'intermédiaire du programme CERI; deux de ces projets étaient liés au logement et ont reçu environ 1,9 million de dollars, somme qui comprend le financement par l'intermédiaire de l'IRICR. CanNor a attribué environ 2,5 millions de dollars à 10 projets dans le cadre du financement du programme CERI – volet Écosystèmes régionaux de l'innovation, pour appuyer les ententes avec les innovateurs et la commercialisation de nouveaux produits et services dans les territoires. CanNor a également versé environ 800 000 dollars à quatre projets dans le cadre du financement CERI – volet Croissance et productivité des entreprises, pour contribuer à la croissance des entreprises et à leur adoption de technologies novatrices qui favorisent la productivité, la compétitivité à l'échelle mondiale et la conquête de nouveaux marchés. Dans le cadre de l'IRIA, CanNor a attribué des fonds d'environ 250 000 dollars à deux projets qui appuient l'adoption de l'IA dans des secteurs stratégiques de l'économie du Nord.
Conclusions des audits réalisés en 2024-2025 : Aucun audit n'a été réalisé en 2024-2025.
Conclusions des évaluations réalisées en 2024-2025 : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les agentes et agents de développement économique de CanNor communiquent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Total des autorisations pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles 2024-2025 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 2 047 282 | 11 500 | 11 500 |
| Total des contributions | 1 518 884 | 1 254 232 | 0 | 3 316 924 | 5 352 704 | 5 352 704 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 518 884 | 1 254 232 | 0 | 5 364 206 | 5 364 204 | 5 364 204 |
Explication des écarts
Aucune dépense n'était prévue pour ce programme dans le plan ministériel 2024-2025 parce qu'aucun montant ne figurait dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Les autorisations ne figuraient que dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025, ce qui a donné lieu aux écarts signalés entre les dépenses réelles et les dépenses prévues.