Détails sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Subventions et contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
- Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
- Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Croissance économique régionale par l’innovation
Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Subventions et contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 1er avril 2009.
- Date de fin : En cours.
- Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015, mise à jour en 2018-2019, mise à jour en 2025-2026.
Détails sur le financement
- Titre des modalités du programme : Subventions et contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada – Modalités du programme de paiements de transfert.
- Type de paiement de transfert : Subventions et contributions.
- Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
But et objectifs
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d’initiatives de financement qui favorisent le développement économique du Nord afin de renforcer les économies territoriales et de stimuler la participation de la population du Nord.
Pour 2026-2027, ces programmes et initiatives de financement comprennent : l’Initiative de développement économique (IDE), Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), le Programme de subventions et de contributions de Pilimmaksaivik, l’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID), le Soutien au développement des infrastructures dans le Nord (SDIN) et le Yukon Gathering Place.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles comprennent les personnes, les entreprises, les entreprises sociales, les organismes sans but lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaire, les partenaires du milieu de l’éducation, les entreprises à but lucratif, les gouvernements et organisations autochtones, les autres ordres de gouvernement et les autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui ont un intérêt dans le développement économique du Nord.
Cadre ministériel des résultats
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires;
- Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires;
- Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires;
- Effectif de la fonction publique fédérale représentatif de la population inuite dans la région du Nunavut.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des entreprises;
- Développement des communautés;
- Pilimmaksaivik.
Résultats attendus :
Les principaux résultats attendus comprennent ce qui suit :
- Établir une base de connaissances – connaissances et données en matière de sciences et de politiques publiques enrichies; accès public amélioré aux données et aux connaissances; plans et établissement des priorités mieux éclairés.
- Infrastructure économique – responsables de projets mieux placés pour faire avancer les projets d'infrastructure économique dans le Nord (amélioration de l'état de préparation, accroissement de la capacité à attirer des investissements publics et privés, etc.); infrastructure économique nouvelle ou revitalisée à petite échelle; accès amélioré à la technologie, à l'équipement et aux services de télécommunication.
- Développement des capacités – capacité accrue des organismes privés, publics et communautaires de définir, de planifier et de mener à bien des projets et d'y participer (développement des entreprises et des compétences, grands projets, etc.); compétences, soutien spécialisé et systèmes d'information améliorés; main-d'œuvre qualifiée plus nombreuse dans le Nord; établissement d'un effectif de la fonction publique fédérale représentatif dans la région du Nunavut.
- Diversification économique – développement continu des secteurs (exploitation minière, arts et culture, tourisme, pêche commerciale, etc.); diversification des économies du Nord; amélioration de la capacité de production et d'innovation, de la productivité, de la compétitivité et de la chaîne d'approvisionnement, puis intégration de nouveaux marchés parmi les entreprises du Nord.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027
- IDE : S.O.
- IDEENord : 2026‑2027
- Pilimmaksaivik : 2028‑2029
- FICNI : S.O.
- IRID : S.O.
- SDIN : S.O.
- Yukon Gathering Place : S.O.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 | Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 000 000 | 8 000 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
| Total des contributions | 46 032 163 | 66 737 000 | 47 987 000 | 15 737 000 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 54 032 163 | 74 737 000 | 50 487 000 | 18 237 000 |
Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 1er avril 2014
- Date de fin : En cours.
- Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014, mise à jour en 2017-2018, mise à jour en 2022-2023.
Détails sur le financement
- Titre des modalités du programme : Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord – Modalités du programme de paiements de transfert.
- Type de paiement de transfert : Contributions.
- Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
But et objectifs
- But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, y compris les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget de 2022, CanNor offre le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) afin de créer des emplois pour les Autochtones, de soutenir l’entrepreneuriat autochtone et d’aider à renforcer la résilience des communautés autochtones grâce au développement économique, favorisant ainsi la croissance économique territoriale. Ce programme amélioré compte trois volets :
- Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organismes autochtones visant le renforcement des capacités et les activités de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques et d'y participer. Une décision figurant dans le budget de 2022 a autorisé le versement de fonds supplémentaires qui appuient la réintroduction du financement de base aux organismes autochtones titulaires de droits.
- Le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les gens d'affaires, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
- Le volet de recherche économique (VRE) offre un soutien axé sur les projets pour la recherche, le transfert de connaissances et la diffusion de l'information, afin d'établir un programme de recherche et de cibler les propositions de recherche qui peuvent contribuer à l'écosystème commercial autochtone des territoires.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements, communautés, organisations et entreprises autochtones dans les territoires.
Cadre ministériel des résultats
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires;
- Participation des gens et des collectivités à l’économie des territoires.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des entreprises;
- Développement des communautés.
Résultats attendus :
- Les gens d’affaires, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement;
- Les investissements faits dans le développement économique autochtone renforcent le développement et la diversification économiques.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 | Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 200 000 | 13 200 000 | 10 800 000 | 10 800 000 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 13 200 000 | 13 200 000 | 10 800 000 | 10 800 000 |
Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Croissance économique régionale par l’innovation
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de début : 18 octobre 2018.
- Date de fin : 2029‑2030.
- Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020, mise à jour en 2024-2025, mise à jour en 2025-2026.
Détails sur le financement
- Titre des modalités du programme : Programme de croissance par l’innovation régionale.
- Type de paiement de transfert : Subventions et contributions.
- Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
But et objectifs
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Grâce à cette autorisation de paiements de transfert, CanNor offre un certain nombre de programmes de contributions et d’initiatives de financement en faveur du développement économique. Ces initiatives fournissent un soutien rationalisé, uniformisé à l’échelle nationale, mais adapté à chaque région, qui favorise la productivité et le développement des entreprises, notamment des PME, des entrepreneuses et d’autres groupes sous-représentés, et contribuent au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.
Pour 2026-2027, ces programmes et initiatives de financement comprennent : Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) et Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA).
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires comprennent des entreprises comme les partenariats, les entreprises sociales, les sociétés par actions, les sociétés, les coopératives et les entreprises détenues par des Autochtones; des organismes à but non lucratif comme des associations sectorielles et industrielles, et des établissements d’enseignement postsecondaire; ainsi que des organismes à but non lucratif et des organisations dirigés par des Autochtones, des administrations municipales, provinciales ou territoriales, y compris des sociétés d’État.
Cadre ministériel des résultats
Lien avec les résultats ministériels :
- Expansion des entreprises dans les territoires.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des entreprises.
Résultats attendus :
- Les entreprises de la région sont innovatrices et en croissance, puis elles investissent dans le développement, la commercialisation et l’adoption de technologies novatrices;
- Les écosystèmes d’innovation régionaux sont solides, dynamiques et inclusifs.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue :
- PECN : S.O.
- IRRT : S.O.
- IRIA : S.O.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 | Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 047 282 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 6 648 985 | 4 706 511 | 4 706 511 | 1 120 000 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 8 696 267 | 4 706 511 | 4 706 511 | 1 120 000 |