Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

Section 1. Aperçu du rôle de CanNor dans le soutien de l’efficacité de la réglementation et de la délivrance de permis

CanNor, par l’entremise de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), propose un guichet unique sur la coordination de la participation fédérale aux études d’impact des grands projets dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), et agit à titre de coordonnateur des consultations de l’État. La Loi sur l’évaluation d’impact ne s’applique généralement pas dans le Nord; territoires ont plutôt chacun leur propre processus d’évaluation des incidences et d’examen réglementaire, ancré dans des traités modernes et dirigé par des conseils de cogestion. CanNor conserve son rôle de coordonnateur pour les projets de croissance propre dans le Nord et se concentre davantage sur les processus fédéraux de réglementation et de délivrance de permis, une fois les évaluations d’impact terminées.

Section 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet

Thème 1 : Renforcer les normes de service

Résultats prévus :

CanNor n’est pas un organisme de réglementation fédéral et n’est pas responsable de la délivrance de permis, de licences ni d’autorisations pour les projets de croissance propre. Cette section n’est pas applicable.

Thème 2 : Fournir une orientation opportune aux responsables de projets

Résultats prévus :

Par l’entremise de son BGPN, CanNor veillera à soutenir l’état de préparation des responsables et des projets en réunissant les principaux partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones, ainsi que les commissions d’examen, afin de simplifier les processus d’évaluation d’impact et d’examen réglementaire pour les projets de croissance propre dans les territoires. En 2026-2027, CanNor :

• Continuera de travailler avec les responsables de projets de croissance propre dans le Nord pendant la phase d’évaluation d’impact préalable afin d’appuyer leur préparation ainsi que celle des organismes de réglementation à l’égard de processus d’évaluation d’impact plus efficaces et plus solides dans le Nord;
• Poursuivra sa coordination avec les organismes de réglementation fédéraux afin d’améliorer l’efficacité de la délivrance des permis fédéraux pour les projets de croissance propre dans le Nord. Ce travail consistera à tenir des activités entre les organismes de réglementation fédéraux et les responsables de projet, ainsi qu’avec les organismes de réglementation territoriaux ou les commissions d’examen réglementaire, au besoin, afin de réduire les dédoublements et d’améliorer la collaboration.

Thème 3 : Coordonner les consultations avec les peuples autochtones

Résultats prévus :

À titre de coordonnateur des consultations de l’État pour les grands projets dans le Nord, le BGPN de CanNor continuera de travailler avec les organismes de réglementation et les décisionnaires fédéraux pour appuyer des processus efficaces d’évaluation d’impact et d’examen réglementaire pour les projets de croissance propre, y compris les consultations de l’État connexes. En 2026-2027, CanNor :

• Agira à titre de coordonnateur des consultations de l’État pour faciliter et coordonner les efforts de consultation du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones afin d’aider les organismes de réglementation et les décisionnaires fédéraux à s’acquitter de leur obligation de consulter. De plus, CanNor tiendra à jour le registre des consultations de l’État. CanNor jouera ce rôle tout au long des processus d’évaluation d’impact pour les projets de croissance propre du Nord applicables et continuera d’assumer ce rôle dans le cadre des processus fédéraux de délivrance de permis afin d’offrir un soutien continu et uniforme en matière de consultation, au besoin;
• Réunira les partenaires clés (y compris les organismes de réglementation fédéraux, les gouvernements territoriaux, les gouvernements et organisations autochtones, les responsables de projets ou les commissions d’examen réglementaire) pour se concentrer sur la gestion et la résolution des enjeux relativement aux processus d’évaluation d’impact et à la délivrance de permis fédéraux.