Efficacité de la réglementation et des autorisations pour les projets de croissance propre
Vue d'ensemble
La directive du cabinet sur l'efficacité en matière de réglementation et d'autorisation pour les projets de croissance propre se concentre sur les efforts fédéraux nécessaires pour accélérer l'efficacité de la réglementation pour les projets de croissance propre. Elle vise à accélérer la construction des projets de croissance propre en favorisant une prise de décision rapide concernant ces projets.
Section 1. Aperçu du rôle de CanNor dans le soutien de l'efficacité de la réglementation et des autorisations
CanNor, par l'entremise de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), propose un guichet unique pour la coordination de la participation fédérale aux études d'impact des grands projets dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), et assure la coordination des consultations de l'État. Les territoires ont chacun leur propre processus d'évaluation des incidences et d'examen réglementaire, ancré dans des traités modernes et dirigé par des conseils de cogestion. La Loi sur l'évaluation d'impact ne s'applique généralement pas dans le Nord. CanNor conserve son rôle de coordination pour les projets de croissance propre dans le Nord et se concentre davantage sur les processus fédéraux de réglementation et d'autorisation, une fois les évaluations d'impact terminées.
Section 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet
Thème 1 : Renforcer les normes de service
Résultats obtenus
CanNor n'est pas un organisme de réglementation fédéral et n'est pas responsable de la délivrance de permis, de licences, ni d'autorisations pour les projets de croissance propre. Cette section n'est pas applicable.
Thème 2 : Fournir une orientation opportune aux promoteurs
Résultats obtenus
L'exercice 2024-2025 a marqué la première collaboration du BGPN de CanNor avec les organismes de réglementation fédéraux pour la délivrance de leurs permis dans le cadre d'un projet nordique. En 2024-2025, CanNor a travaillé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada afin d'appuyer les démarches liées à l'obtention par le promoteur d'un permis fédéral pour la composante ferroviaire et portuaire de Steensby Inlet de la mine de fer de Mary River, au Nunavut. CanNor a également continué d'offrir son soutien à d'autres promoteurs de projets de croissance propre dans le but de soutenir leur préparation aux processus d'évaluation des impacts ou d'examen réglementaire dans le Nord.
Thème 3 : Coordonner les consultations avec les peuples autochtones
Résultats atteints
En 2024-2025, le BGPN de CanNor a coordonné les consultations de l'État avec quatre organismes de réglementation fédéraux (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et l'Office des transports du Canada) portant sur l'obtention de leurs permis pour la composante ferroviaire et portuaire de Steensby Inlet de la mine de minerai de fer de Mary River au Nunavut. Au nom des organismes de réglementation fédéraux, CanNor a entamé des consultations avec la Qikiqtani Inuit Association, la Nunavut Tunngavik Incorporated, la Kivalliq Inuit Association et la Makivvik Corporation, et a demandé leur avis sur la façon dont les consultations devraient se dérouler. Jusqu'en 2024-2025, en suivant les orientations fournies, le BGPN a coordonné sept réunions de consultation avec les organisations inuites désignées et a facilité huit séances de consultation directe dans plusieurs communautés de l'île de Baffin avec des organisations communautaires représentant les titulaires de droits et les intérêts inuits (p. ex., les organisations et associations de chasse et de piégeage, et les responsables des hameaux). Avec le soutien des organismes de réglementation fédéraux, le BGPN a également dirigé la rédaction de documents de réponse à la suite des réunions et des séances de consultation (p. ex., lettres, rapport sur les commentaires entendus).