Rapport financier trimestriel Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026
ISSN : 2816-587X
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) collabore avec ses partenaires pour faire progresser le développement économique dans les territoires du Canada. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique aux niveaux national, territorial et local; favorise la croissance et l'innovation; contribue au renforcement des capacités; et investit dans des projets de développement économique fondamentaux dans les territoires. Par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor collabore avec les gouvernements, des partenaires autochtones et des promoteurs afin d'appuyer les processus de réglementation et de consultation de la Couronne relatifs aux grands projets dans le Nord. Le BGPN coordonne la participation fédérale aux processus d'étude d'impact et d'examen réglementaire, et tient à jour le dossier de consultation de la Couronne concernant ces projets. Par l'intermédiaire de Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuit au Nunavut, CanNor appuie le gouvernement du Canada dans le respect de ses obligations au titre de l'article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, visant à assurer la représentativité dans la fonction publique fédérale. Pilimmaksaivik met en place une approche pangouvernementale visant à aider les Inuit du Nunavut à faire carrière au sein du gouvernement fédéral.
De plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités du programme de CanNor se trouvent dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence, comme le prévoit le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2026‑2027. Le rapport a été préparé à l'aide d'un cadre d'établissement de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en renseignements financiers en ce qui concerne l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore accordées en fonction d'une méthode axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Le total des autorisations budgétaires disponibles de CanNor à la fin du premier trimestre de l'exercice 2026-2027 s'élève à 140,3 millions de dollars, soit une augmentation nette de 62,4 millions de dollars (44,5 %) par rapport au premier trimestre de l'exercice 2025-2026. L'écart est attribuable à l'augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (8,3 millions de dollars) et du crédit 5 – Subventions et contributions (53,2 millions de dollars), le solde (1,0 million de dollars) étant constitué d'autorisations législatives budgétaires. Les augmentations du crédit 1 sont principalement liées à l'ajout d'investissements, notamment le soutien au développement des infrastructures du Nord et le financement du contrat de mise en œuvre de l'Accord du Nunavut (Pilimmaksaivik). L'augmentation du crédit 5 s'explique principalement par une augmentation du financement du Yukon Gathering Place au cours de l'exercice 2026-2027, et des investissements dans le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et le Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Ces budgets ont été présentés et approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
État des dépenses budgétaires par article courant
Les dépenses totales de CanNor par article courant pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2026 s'élèvent à 15,8 millions de dollars, soit une augmentation nette de 7,0 millions de dollars par rapport au trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025. L'écart est principalement attribuable à une augmentation des dépenses au titre des paiements de transfert (5,5 millions de dollars). Au premier trimestre de l'exercice 2025-2026, les dépenses ont été limitées par le recours à des mandats spéciaux du gouverneur général, par rapport au premier trimestre de l'exercice 2026-2027. L'absence de mandats spéciaux du gouverneur général a également entraîné une augmentation globale des dépenses, notamment une hausse notable des coûts liés au personnel en raison d'un taux d'inoccupation plus faible.
Risques et incertitudes
Bien que le Nord offre des possibilités de développement économique, de croissance et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie et son éloignement géographique, le manque d'infrastructures et de logements, les problèmes de connectivité, le coût et l'accès à l'énergie, ainsi que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, contribuent tous à créer un environnement opérationnel difficile. Ces facteurs posent des défis supplémentaires aux entreprises et peuvent également empêcher la population du Nord de tirer pleinement parti des possibilités de développement économique.
Les principaux risques auxquels CanNor est exposé (ainsi que les stratégies d'intervention correspondantes) sont présentés dans le Plan ministériel :
- Déficit d'infrastructure et pressions en matière de logement : Le déficit d'infrastructure dans le Nord, notamment au chapitre du transport, des systèmes énergétiques et des pénuries critiques de logements, demeure un obstacle structurel à la sécurité, à la compétitivité économique et à l'abordabilité dans l'Arctique. Les retards dans le développement de l'infrastructure peuvent miner la viabilité des projets, augmenter les coûts et affaiblir la capacité du Canada à affirmer sa souveraineté.
- Incertitude économique et concentration sectorielle : Les économies territoriales demeurent fortement exposées aux cycles mondiaux des produits de base, aux fermetures de mines imminentes et aux perturbations des échanges internationaux. Alors que le Nord poursuit sa diversification sectorielle tout en s'appuyant sur le secteur de l'extraction minière pour l'essentiel des investissements privés et de la croissance, les conflits commerciaux internationaux pourraient nuire considérablement à sa stabilité économique, en pesant sur la consommation des ménages et l'investissement des entreprises.
- Capacité limitée de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre constantes, les changements démographiques et les lacunes en matière de compétences peuvent retarder l'exécution des projets, réduire la productivité et entraver les progrès vers la mise en œuvre des engagements pris au titre du chapitre 23 de l'Accord du Nunavut.
- Changements climatiques et vulnérabilité des infrastructures : Les changements climatiques continuent de perturber les corridors de transport, les chaînes d'approvisionnement et les délais de construction dans le Nord, ce qui entraîne une hausse des coûts des projets, des frais d'expédition et des risques opérationnels. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, en raison des saisons de construction plus courtes, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité des projets et d'autres activités de développement économique et de diversification.
- Évolution des enjeux internationaux de sécurité dans l'Arctique : Les tensions géopolitiques accrues et l'augmentation des investissements dans la défense redéfinissent les approches relatives à l'infrastructure et à l'approvisionnement dans l'Arctique. Sans planification coordonnée, les entreprises et les collectivités du Nord risquent de ne pas pouvoir tirer profit des possibilités économiques liées aux investissements en matière de défense et de souveraineté. En réponse à ces pressions, le gouvernement du Canada a publié l'initiative de 2024 intitulée Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada ainsi que la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique, et consacre maintenant de nouvelles dépenses substantielles à la défense du Nord.
Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes
Il n'y a eu aucun changement important au chapitre des activités, du personnel et des programmes durant le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2026.
Approuvé par :
Original signé par
Jimi Onalik
Président
Ottawa, Canada
27 août 2026
Original signé par
Lynn Desjardins
Dirigeante principale des finances par intérim
| Autorités | Exercice 2026-2027 | Exercice 2025-2026 | ||||
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| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027Note de tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2026Note de tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 32 156 | 5 519 | 5 519 | 23 914 | 4 204 | 4 204 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 104 583 | 9 398 | 9 398 | 51 424 | 3 877 | 3 877 |
| Autorités législatives budgétaires | 3 526 | 852 | 852 | 2 496 | 624 | 624 |
| Autorités totales | 140 264 | 15 769 | 15 769 | 77 835 | 8 706 | 8 706 |
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| Remarque : En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||
| Dépenses | Exercice 2026-2027 | Exercice 2025-2026 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2026 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Personnel | 24 743 | 5 465 | 5 465 | 18 811 | 4 652 | 4 652 |
| Transports et communications | 1 794 | 227 | 227 | 1 205 | 139 | 139 |
| Information | 235 | 6 | 6 | 190 | 0 | 0 |
| Services professionnels et spéciaux | 4 730 | 239 | 239 | 3 315 | 499 | 499 |
| Locations | 3 452 | 413 | 413 | 2 417 | 7 | 7 |
| Réparation et entretien | 209 | 9 | 9 | 142 | 0 | 0 |
| Services publics, matériel et fournitures | 161 | 4 | 4 | 116 | 7 | 7 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 279 | 9 | 9 | 205 | 0 | 0 |
| Paiements de transfert | 104 583 | 9 398 | 9 398 | 51 424 | 3 877 | 3 877 |
| Autres subventions et paiements | 79 | 0 | 0 | 10 | -475 | -475 |
| Dépenses budgétaires totales | 140 264 | 15 769 | 15 769 | 77 835 | 8 706 | 8 706 |
| Remarque : En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||