Consultations tenues par la Couronne avec les Autochtones

En vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Couronne a une obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsqu'elle envisage des mesures susceptibles de porter atteintes aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. La consultation anticipée, efficace et véritable auprès des Canadiens autochtones sur les grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources est un élément important de l'exploitation des ressources et de première importance pour le gouvernement du Canada.

Le BGPN est chargé de coordonner la consultation avec les peuples autochtones et de tenir le registre officiel des consultations par la Couronne à l'égard des projets coordonnés par le Bureau. La coordination des consultations comprend le travail avec les ministères et organismes fédéraux responsables du développement et de la mise en œuvre d'un plan de consultation propre à un projet en particulier, qui sera intégré aux processus d'évaluation environnementale et d'examen de la réglementation des projets dans les territoires. Le plan de consultation fait partie d'un Accord de projet nordique, l'un des outils du BGPN pour coordonner les efforts des ministères et organismes fédéraux dans le processus d'évaluation environnementale et de réglementation.

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