Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) est l'un des deux volets des programmes de contribution offerts dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN).
Le fonds PPCPE vise à améliorer la capacité des communautés autochtones face au développement économique et à accroître le développement économique dans les trois territoires. Pour ce faire, le Fonds fournit du soutien financier aux communautés des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Indiens non-inscrits de façon à ce qu'elles puissent améliorer leur capacité et se préparer à planifier, exploiter et participer aux opportunités ou possibilités économiques.
Les buts poursuivis par le PPCPE sont les suivants :
- Accroître l'emploi dans les communautés.
- Faire en sorte que les communautés utilisent mieux les ressources dont elles ont le contrôle et qu'elles en bénéficient davantage.
- Faire en sorte que les administrations communautaires tirent davantage de revenus du développement économique.
- Améliorer l'infrastructure économique communautaire ainsi que les autres composantes de l'infrastructure.
- Concevoir des arrangements, à la fois meilleurs et plus nombreux, pour permettre aux communautés d'exploiter les opportunités qu'offrent les ressources dont elles n'ont pas le contrôle.
- Générer davantage d'investissements dans les communautés.
- Créer un climat et un environnement meilleurs pour le développement économique communautaire.
- Susciter l'émergence d'entreprises communautaires plus nombreuses et plus importantes.
- Susciter davantage de contrats et de ventes pour les entreprises communautaires.
- Accroître au sein de l'administration communautaire la capacité de saisir les opportunités économiques futures.
Table des matières
- Qui peut présenter une demande?
- Quels types d'activités sont admissibles au financement du PPCPE?
- Le financement est-il assujetti à des conditions?
- Quels renseignements dois-je fournir au moment de présenter ma demande?
- Comment présenter une demande?
- Que se passe-t-il après avoir fait une demande?
- Contactez-nous
Qui peut présenter une demande?
Vous pouvez présenter une demande si vous êtes :
- un gouvernement inuit ou de Première Nation;
- un conseil tribal inuit ou de Première Nation;
- une organisation, une société, une association, une coopérative, une société en nom collectif ou une institution contrôlée par des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Indiens non-inscrits (à l'exception de ceux créés à des fins caritatives ou religieuses);
- une corporation municipale représentant une population à majorité autochtone.
Quels types d'activités sont admissibles au financement du PPCPE?
Sont admissibles au financement les activités qui permettent :
- de préparer les communautés autochtones à répondre aux possibilités ou opportunités économiques, de les exploiter et d'y participer;
- de rechercher des débouchés d'emploi pour les membres de la communauté;
- d'exploiter les ressources qui sont sous le contrôle de la communauté;
- d'exploiter des possibilités qu'offrent des ressources qui ne sont pas sous le contrôle de la communauté;
- de promouvoir les investissements dans la communauté, comme intéresser des partenaires potentiels à des opportunités économiques et négocier avec eux;
- de mener des recherches, des analyses ainsi que des activités de défense des intérêts;
- d'améliorer la capacité des communautés sous l'angle du développement économique, par exemple :
- faire de la planification du développement économique communautaire;
- entreprendre des initiatives de développement des capacités;
- élaborer des propositions;
- tirer le meilleur parti des ressources financières;
- exécuter des activités de développement économique;
- recourir à des services de conseils et d'experts professionnels et techniques.
Le financement est-il assujetti à des conditions?
- Le soutien financier maximal pouvant être fourni en vertu du PPCPE pour tout projet ou activité est de 80 % des coûts admissibles.
- Les demandes sont évaluées en regard de la correspondance entre l'activité et les buts poursuivis par le programme de financement PPCPE.
- CanNor évalue les demandes en fonction des avantages économiques attendus du projet au moment de l'évaluation de la proposition.
Quels renseignements dois-je fournir quand je présente une demande?
On incite les demandeurs à appeler le bureau CanNor le plus proche pour s'informer au sujet de la demande, des critères d'admissibilité et du processus d'approbation avant de remplir le formulaire de demande - format PDF (168 ko, 4 pages). Les bénéficiaires potentiels doivent soumettre des documents qui montrent clairement qu'ils sont admissibles en vertu du programme, ainsi que tout autre renseignement dont CanNor a besoin pour évaluer le demandeur et (ou) le projet en regard des critères du PPCPE. Cela comprend :
- Des renseignements au sujet du demandeur :
- nom complet et description du demandeur;
- information sur la situation juridique et financière du demandeur;
- description de la capacité de gestion et d'organisation du demandeur;
- Des renseignements au sujet du projet proposé :
- description détaillée du projet et des activités qui seront entreprises;
- calendrier du projet;
- prévisions des coûts du projet ainsi que détails du financement, y compris toutes les sources de financement pour le projet;
- Des renseignements au sujet des avantages économiques :
- avantages économiques escomptés du projet, y compris les résultats attendus et les mesures du rendement proposées;
- Tout autre renseignement jugé nécessaire par CanNor pour évaluer le projet en regard des critères du programme.
Comment présenter une demande?
On incite fortement les demandeurs à s'adresser à un représentant de CanNor avant de remplir le formulaire de demande, de même que pour obtenir davantage d'information au sujet du fonds PPCPE, du processus de demande et des critères d'admissibilité (qui et quoi).
Que se passe-t-il après avoir fait une demande?
Après réception du formulaire de demande signé, un agent de CanNor communiquera avec les demandeurs pour confirmer qu'il est complet et discuter des prochaines étapes.
Contactez-nous
Afin d'en savoir plus au sujet des programmes de CanNor, communiquez avec le bureau régional de CanNor le plus près de chez vous.
- Date de modification :