Déclaration d’intérêt 2021-2022 - Guide du demandeur

2021-2022 ᐱᖃᑕᐅᒍᒪᓂᕐᒧᑦ ᓇᓗᓇᐃᖅᓯᒍᑎ - ᑕᑕᑎᒐᕐᒧᑦ ᐊᑐᐊᒐᖅ

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L'appel de déclarations d’intérêt (DI) de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), pour de nouveaux projets d’une ou de plusieurs années qui débuteront au cours de l’exercice financier 2021-2022, a pris fin le 5 février 2021. Les DI présentées après cette date ne seront prises en considération que s'il reste du financement après l'achèvement du processus initial d'évaluation des DI.

Toutes les DI doivent être soumises par courriel à cannor.operations.cannor@canada.ca à l’aide du formulaire de DI et du Guide du demandeur pour la DI.

Seuls les auteurs d’une DI retenue seront invités à présenter une demande complète.

Le présent Guide du demandeur renferme des renseignements sur les critères d’admissibilité, les secteurs prioritaires et le processus de sélection des projets, et des directives à l’intention des demandeurs sur la façon de remplir et soumettre le formulaire de déclaration d’intérêt de CanNor. Il est fortement recommandé de prendre connaissance de ce guide avant de commencer à préparer votre déclaration d’intérêt.

Pour plus de renseignements sur les programmes, les services et les priorités de CanNor en matière de développement économique, veuillez consulter la page des programmes et services de CanNor.

1. Critères d’admissibilité

1.1 Bénéficiaires admissibles

Vous pouvez présenter une demande (DI) si vous êtes :

  • Une petite ou moyenne entreprise (PME) ou encore une association ou un organisme sans but lucratif dont le projet générera des retombées économiques pour au moins un territoire;
  • Une entité non fédérale ou un autre ordre de gouvernement, public ou privé, autochtone ou non autochtone, qui fait la promotion du développement économique dans les territoires.

La priorité sera accordée aux bénéficiaires en mesure de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord, ainsi qu’un intérêt pour le développement économique territorial.

1.2 Partage des coûts

Le partage des coûts est exigé dans le cadre de cette DI. La contribution maximale de CanNor pour les coûts admissibles d’un projet sera répartie comme suit :

Ratio de partage des coûts
Organismes, autres ordres de gouvernement et organisations autochtones sans but lucratif Bénéficiaires d’organisations à but lucratif ou de petites et moyennes entreprises (PME)
Jusqu’à 80 % Jusqu’à 50 %

Il est à noter que les projets qui présentent un ratio d’optimisation plus élevé (c.-à-d. si le demandeur souhaite obtenir une contribution moins élevée de la part de CanNor par rapport aux coûts totaux du projet) peuvent recevoir une note plus élevée dans le cadre du processus d’évaluation.

1.3 Montant maximal payable

Pour les besoins de la DI, le montant maximal payable à tout bénéficiaire admissible unique a été fixé à 6 000 000 $.

Le montant maximal des contributions non remboursables à verser à des organisations à but lucratif ne dépassera pas 99 999 $.

Remarque : Les sociétés de développement économique autochtones ou d’autres entreprises à but lucratif contrôlées par des intérêts autochtones dont les statuts constitutifs n’autorisent pas le paiement ou le versement de dividendes à leurs actionnaires peuvent être exemptées de cette limite de 99 999 $.

Un accord de contribution remboursable peut également être envisagé par CanNor pour les entités à but lucratif qui souhaitent obtenir un financement supérieur à 99 999 $.

2. Secteurs prioritaires de la DI

Dans le cadre de cette DI, la priorité sera accordée aux projets qui concernent au moins une des priorités ci-après sur le développement des entreprises et des collectivités, et qui correspondent aux quatre grands thèmes de la Stratégie de croissance panterritoriale de CanNor :

  1. Diversification et innovation — notamment :
    • Mise à l’échelle des entreprises et expansion des marchés — Projets qui aident les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies novatrices qui favorisent la mise à l’échelle, la productivité et la capacité concurrentielle sur la scène mondiale. Il peut s’agir de :
      • Financement pour l’élaboration de plans d’affaires, l’étude de la faisabilité et les travaux d’ingénierie et de conception
      • Acquisition, remplacement, mise à niveau de l’équipement afin d’accroître la productivité ou la capacité de production
      • Élaboration et lancement de stratégies, de plans et de produits de marketing
      • Tout autre investissement visant à soutenir la croissance de l’entreprise, l’expansion des marchés ou le développement de produits
    • Écosystèmes régionaux de l’innovation — Projets qui aident à créer, à faire croître et à développer des réseaux régionaux solides et inclusifs qui favorisent la croissance et l’innovation des entreprises, de même que l’environnement entrepreneurial et qui augmentent la capacité concurrentielle des petites et moyennes entreprises (PME). Il peut s’agir de :
      • Financement pour le développement ou l’expansion de centres de ressources pour les entreprises, d’espaces pour les fabricants, d’incubateurs ou d’autres services, ainsi que de programmes destinés au milieu des affaires
      • Programmes et services ciblant des groupes d’entreprises précis/désignés (dont les entrepreneuses)
      • Événements et congrès d’affaires ciblés dans le Nord organisés par des organismes nordiques qui donnent lieu à un rendement clair du capital investi pour le milieu des affaires du Nord
    • Développement économique autochtone — Projets qui appuient et accroissent la participation des collectivités et des entreprises autochtones du Nord aux possibilités économiques (par exemple, le tourisme). Il peut s’agir de :
      • Plans et stratégies de développement économique et projets de développement des capacités dans les communautés autochtones
      • Achat, remplacement ou modernisation de l’équipement nécessaire à l’exploitation ou à la croissance de l’entreprise
      • Financement pour le développement de produits de tourisme culturel autochtone ou le développement et la mise en valeur de sites du patrimoine culturel
    • Développement de secteurs — Projets qui soutiennent le développement et la croissance des principaux secteurs (p. ex., tourisme, pêche, agriculture et systèmes alimentaires) de manière à rehausser la capacité des collectivités et de maximiser le nombre d’emplois et la prospérité dans les territoires. Il peut s’agir de :
      • Recherche sur les pêcheries, renforcement des capacités et investissements en capital
      • Développement de produits touristiques, plans de marketing et marketing de destination
      • Déplacement et adaptation de technologies propres (solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse, géothermie)
      • Financement pour le développement de nouveaux secteurs (lutte contre les feux de forêt, adaptation aux changements climatiques, technologies de la construction novatrices)
      • Conception, construction, expansion ou modernisation de serres, d’installations hydroponiques et d’autres installations de production alimentaire novatrices
  2. Investissements dans l’infrastructure et développement — projets qui tirent parti d’autres investissements pour optimiser les débouchés locaux et régionaux en comblant l’écart en matière d’infrastructure économique et en appuyant les initiatives liées aux technologies propres à large bande et des technologies propres. Il peut s’agir de :
    • Appui à la conception, la construction, la rénovation et l’agrandissement de centres pour visiteurs, d’hôtels, de campings et d’attractions touristiques
    • Études de faisabilité, analyses géotechniques et concepts d’ingénierie pour des projets d’infrastructure majeurs
    • Soutien à la modernisation des infrastructures publiques qui ont un lien direct avec le développement économique
    • Investissements en capital pour le déploiement ou l’adaptation d’énergies propres (solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse, géothermie)
  3. Mise en valeur des ressources — Projets qui soutiennent le développement et la croissance des PME dans la chaîne d’approvisionnement et les secteurs de la remise en état, ainsi que le développement de technologies minières novatrices et l’innovation en matière de technologie propre. Il peut s’agir de :
    • Conception et déploiement de nouvelles techniques et de nouveaux outils miniers novateurs
    • Appui à l’innovation et aux investissements dans les infrastructures de transport (terrestre, maritime et aérien)
    • Développement du secteur des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, hydroélectricité)
    • Création d’occasions d’affaires liées à la chaîne d’approvisionnement et à l’assainissement des mines
  4. Main-d’œuvre qualifiée — Projets qui augmentent la disponibilité et la qualité de la formation préalable à l’emploi et ciblée sur les compétences selon les besoins de l’industrie, en soutenant le développement de programmes d’apprentissage et par des investissements dans le matériel et l’infrastructure. Il peut s’agir de :
    • Construction, rénovation et élargissement de la formation
    • Élaboration de programmes de cours, de logiciels de formation et de portails de formation en ligne
    • Programmes de développement de l’entrepreneuriat et services de soutien
    • Achat de matériel de formation (p. ex., simulateurs, équipement de sécurité certifié, fournitures scolaires) nécessaire à la prestation de formations
  5. Stabilisation et relance économiques — Projets qui soutiennent les collectivités, les organismes sans but lucratif et les PME dans le cadre de la relance économique de leur secteur (par exemple, le tourisme).

Veuillez noter qu’il se peut qu’il n’y ait pas suffisamment de fonds pour toutes les déclarations d’intérêt présentées. La priorité sera accordée aux propositions qui montrent qu’elles peuvent le mieux répondre aux secteurs prioritaires énoncés.

Les projets admissibles peuvent être approuvés pour un financement sur plusieurs années. Le financement est également soumis à un examen annuel des progrès réalisés ainsi que des résultats et des retombées du projet.

3. Processus de sélection des projets

3.1 Processus de sélection des projets

La présente DI vise à déterminer les projets qui pourraient être financés dans le cadre de l’un ou l’autre des programmes de financement de CanNor.

Toutes les demandes seront examinées pour l’établissement de leur admissibilité en fonction des critères énoncés dans le présent document.

Tous les demandeurs qui présentent une DI seront joints pour être informés de la décision. Les décisions seront communiquées aux demandeurs dès qu’elles seront prises. Les demandeurs retenus lors du cycle d’évaluation des déclarations d’intérêt (c’est-à-dire les demandes ayant obtenu les meilleures notes) seront invités à soumettre une demande détaillée.

3.2 Critères de sélection des DI

Les DI seront évaluées en fonction des critères suivants.

Critères de sélection des DI
Critères de sélection Sections pertinentes de la demande
Les activités du projet sont-elles réalisables dans les délais prévus? Aperçu du projet
Le budget est-il raisonnable pour ce projet? Budget
Y a-t-il un besoin ou une possibilité clairs pour ce projet? Besoin/possibilité; préparation
Les résultats attendus du projet correspondent-ils aux priorités de la DI? Aperçu du projet; résultats
Les avantages économiques escomptés sont-ils réalistes? (par exemple, les emplois créés ou maintenus) Avantages économiques
Le demandeur a-t-il la capacité de réaliser le projet? (p. ex., levier financier, partenariats, ressources) Mandat organisationnel; partenaires/promoteurs, budget

3.3 Demande de renseignements complémentaires

À tout moment au cours du processus de réception et d’évaluation des demandes, un agent de CanNor peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires.

3.4 Demandeurs retenus dans le cadre de la DI

Les demandeurs retenus pour un examen plus approfondi seront invités à présenter une demande détaillée qui fera l’objet d’une évaluation plus poussée en fonction du programme ou du volet choisi. Il convient toutefois de noter qu’une invitation à passer à l’étape de la demande détaillée ne garantit en aucune façon que le financement du projet en question sera recommandé au terme de l’évaluation.

4. Renseignement pour remplir la demande

Il va de la responsabilité du demandeur de remplir toutes les sections aussi exactement et complètement que possible. La DI est composée des sections suivantes :

Une description de chaque section est présentée ci-dessous pour vous aider à remplir votre demande. Les segments numérotés dans chaque section correspondent à la numérotation sur le formulaire de DI.

Il est recommandé de sauvegarder souvent votre travail, avant de soumettre votre demande à CanNor.

Renseignements et coordonnées du demandeur

  1. Nom légal du demandeur : Le nom légal est le nom officiel de l’organisation ou de l’entreprise au moment de l’enregistrement ou de la constitution en société. Il peut être différent de la dénomination sociale de l’organisation (par exemple, la dénomination sociale 123456 nordique ltée, qui opère publiquement sous le nom de Services de déménagement ABC).
  2. Nom du projet : Indiquer un nom court, clair et concis qui décrit votre projet. Indiquer dans le titre la nature du programme (par exemple, étude de faisabilité sur les éoliennes, amélioration de l’efficacité énergétique des installations, élargissement du système de distribution alimentaire).
  3. Nom de la personne-ressource principale : Indiquer la personne autorisée à représenter l’entreprise ou l’organisation. Cette personne sera le principal point de contact pour la DI.
  4. Numéro de téléphone (personne-ressource principale) : Veiller à inclure l’indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource principale.
  5. Adresse courriel (personne-ressource principale) : Indiquer l’adresse électronique directe de la personne-ressource principale et non une adresse électronique générale pour l’organisation.
  6. Numéro d’entreprise du demandeur : Le numéro d’entreprise est un numéro d’identification unique à 9 chiffres attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  7. Type de demandeur : Ce renseignement est important afin d’établir si le demandeur est un bénéficiaire admissible.
    • À but lucratif comprend les entreprises telles que les compagnies constituées en personne morale, les sociétés par actions ou les coopératives, ou les organisations autochtones telles que les entreprises appartenant aux Autochtones, aux Premières Nations ou aux établissements métis qui sont situées ou mènent leurs activités dans les territoires.
    • À but non lucratif comprend des organisations telles que les chambres de commerce, les associations industrielles ou sectorielles et les organisations touristiques qui sont situées dans les territoires et offrent un soutien à l’économie locale. Les organisations autochtones de développement économique qui génèrent des retombées économiques pour un ou plusieurs territoires et ne distribuent pas de dividendes à leurs membres sont considérées comme des organisations à but non lucratif.
    • Gouvernement autochtone comprend les gouvernements communautaires/régionaux et les conseils tribaux des Premières Nations et des Inuits.
    • Gouvernement territorial comprend un ministère territorial ou une société territoriale dont le mandat est de promouvoir le développement économique dans un ou plusieurs territoires.
    • Gouvernement municipal comprend les organes locaux de gouvernement dont les dirigeants sont élus (par exemple, maire et conseillers).
    • Autre (Veuillez préciser). Une organisation ou une entreprise autochtone sont des exemples d’autres types de demandeurs. Pour être admissible, l’organisation ou l’entreprise autochtone doit être détenue ou contrôlée en majorité par des Autochtones. Si le demandeur est invité à présenter une demande complète, il peut être tenu de fournir une liste à jour des membres du conseil d’administration ainsi que les statuts constitutifs pour appuyer ce type de demande.
  8. Brève description de votre organisation ou de votre entreprise, ainsi que de son mandat : Ces renseignements seront utilisés en partie pour déterminer si le demandeur a le mandat et la capacité d’entreprendre un projet de cette nature.

Renseignements sur le projet

  1. Lieu du projet (collectivité) : Indiquer le nom de la ou des collectivités où le projet aura lieu. Pour les projets dans plusieurs collectivités, indiquer le nombre de collectivités (par exemple, 7 collectivités du Nunavut). Dans la section sur la description du projet (12a), indiquer le nom de chacune des collectivités touchées par votre projet.
  2. Date de début prévue : La date à laquelle la première activité du projet devrait commencer. Les coûts engagés avant le début du projet ne seront généralement pas remboursés.
  3. Date de fin prévue : La date à laquelle toutes les activités du projet devraient être terminées
  4. Description du projet : Dans cette section, vous devez décrire le projet en quelques paragraphes.
    1. Aperçu : En quoi consiste le projet? En quoi reflète-t-il les priorités de CanNor?
    2. Besoin ou possibilité : Pourquoi CanNor devrait-elle investir dans ce projet? L’activité, le service ou le produit est-il déjà disponible ou offert par une autre organisation ou une entreprise du secteur privé? Si oui, décrire les retombées de votre projet et ce qu’il ajoute à l’offre déjà en place. Si ce n’est pas le cas, décrire le besoin auquel répond ce projet et, le cas échéant, le potentiel du marché.
    3. Résultats : Quels produits (par exemple, des publications, du matériel éducatif) ou services (par exemple, des programmes, des ateliers, des services fournis à un comité) le projet permettra-t-il de produire? Décrire les répercussions ou les changements plus larges que vous avez l’intention d’apporter grâce à ces produits ou services. Décrire brièvement qui ou quoi va changer et quand vous vous attendez à voir ces changements (immédiatement, à court terme ou à plus long terme).
    4. Avantages : Dresser la liste des avantages économiques mesurables associés au projet. En voici quelques exemples :
      1. Nombre d’emplois créés, maintenus ou élargis
      2. Nombre de participants formés dans les domaines où il existe une pénurie de personnel qualifié
      3. Élargissement de l’accès au marché pour la distribution et la vente de produits locaux
      4. Amélioration de la capacité régionale d’attraction touristique grâce à l’élargissement de la gamme de produits et services locaux
      5. Amélioration de la viabilité des entreprises grâce des gains d’efficacité énergétique et opérationnelle
    5. Préparation : Énumérer tout ce qui a été fait en préparation pour ce projet.
    6. Partenaires/promoteurs : Expliquer comment des partenariats régionaux ou locaux seront établis à la suite du projet. Si vous avez des partenaires (financiers) ou des promoteurs (non financiers) provenant de la collectivité, du territoire ou du secteur privé qui ont confirmé leur appui pour votre projet, veuillez les indiquer dans cette section. Il est prévu que les partenaires/promoteurs du projet soient indiqués dans le cadre de la demande détaillée.

Coûts et sources de financement prévus pour le projet

  1. Coût total prévu pour le projet : Arrondir au dollar près.
  2. Montant demandé à CanNor : Faire une vérification rapide pour s’assurer qu’il ne dépasse pas les limites autorisées, y compris
    • le maximum payable à un seul bénéficiaire (section 1.3 du présent Guide)
    • le ratio maximal de partage des coûts (section 1.2 du présent Guide)
  3. Budget et sources de financement envisagées : Le budget du projet comprend les coûts des travaux qui sont progressifs et propres au projet.

    15.1 Budget prévu

    Le budget du projet doit inclure tous les coûts directement liés au projet. Le budget du projet sera évalué en fonction de son caractère raisonnable par rapport à des projets similaires, ainsi que du ratio proposé entre les fonds propres et les contributions des partenaires/levier financier. Les projets durent rarement plus de trois ans, mais des projets d’une durée maximale de cinq ans peuvent être envisagés. Si le projet est approuvé pour un financement, tous les coûts du projet doivent être engagés dans les délais prévus dans l’entente. Voici des exemples de budgets prévisionnels annuels et pluriannuels.

    Projet d’un an

    • Pour un projet unique (d’une durée d’un an), indiquer les montants dans les colonnes Budget total et 1re année. Ne rien inscrire dans les autres colonnes. Les montants inscrits dans les colonnes Budget total et 1re année seront les mêmes.
    Exemple de projet d’un an
    Partenaires financiers Budget total 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année
    CanNor 10 000 10 000        
    Demandeur 20 000 20 000        
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)
    Gouvernement du Nunavut
    10 000 10 000        
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)            
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)            
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)            
    Total 40 000 $ 40 000 $        

    Projet pluriannuel

    • Pour les projets pluriannuels, déterminer le montant attendu de chaque partenaire financier et inscrire ces montants dans la colonne appropriée (1re année, 2e année, etc.). Il n’est pas nécessaire que les partenaires financiers contribuent aux projets pluriannuels sur une base annuelle. Laisser en blanc les années au cours desquelles un partenaire financier ne devrait pas apporter de contribution financière au projet.
    • Une fois le montant annuel déterminé pour chaque partenaire financier, déterminer le montant total que chaque partenaire financier devrait contribuer dans le cadre du projet en additionnant les contributions annuelles puis en inscrivant ce montant dans la colonne 2 (Budget total).
    Exemple de projet pluriannuel
    Partenaires financiers Budget total 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année
    CanNor 60 000 10 000 30 000 20 000    
    Demandeur 40 000 20 000 10 000 10 000    
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)
    Organisation ABC
    10 000 10 000        
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)            
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)            
    Autre bailleur de fonds (veuillez préciser)            
    Total 110 000 $ 40 000 $ 40 000 $ 30 000 $    

    15.2 Sources de financement envisagées

    Dans la première colonne du tableau, indiquer toutes les sources qui devraient contribuer financièrement au projet. Il n’est pas nécessaire que ces contributions financières soient engagées pour le moment, mais elles devront l’être si le projet est approuvé pour un financement.

    • CanNor : Indiquer le montant du financement demandé. Pour les projets admissibles, la priorité pourrait être accordée à des projets qui offrent le meilleur ratio d’optimisation (c.-à-d., lorsque les demandeurs souhaitent obtenir une contribution moins élevée de la part de CanNor par rapport aux coûts totaux du projet).
    • Demandeur : Il s’agit de la valeur en dollars de votre contribution ou de celle de votre organisation au projet. Ne pas inclure les contributions en nature que vous apporterez au projet (contribution non monétaire de biens, de services, d’équipement ou de temps). Si vous êtes une entreprise/organisation à but lucratif, vérifier les limites maximales admissibles de remboursement et de non-remboursement (section 1.3 du présent Guide). Il est à noter que les bénéficiaires représentant une organisation à but lucratif devront également fournir un certain pourcentage de leurs capitaux propres dans le cadre du projet.
    • Autres bailleurs de fonds : Utiliser les lignes « Autre bailleur de fonds » pour indiquer les autres bailleurs de fonds pour votre projet, y compris ceux du gouvernement et du secteur privé. À cette étape de la DI, ces bailleurs de fonds peuvent inclure les bailleurs de fonds « prévus », même si le financement n’est pas encore confirmé.
      • Financement provenant du gouvernement. Indiquer le nom du programme et le montant de tout autre financement fédéral, territorial ou municipal demandé pour le projet.
      • Autres financements : Indiquer les autres financements non gouvernementaux prévus ou déjà affectés pour le projet, y compris ceux du secteur privé et des organisations à but non lucratif.

    Il est important de s’assurer que le financement total prévu de toutes les sources est égal au coût total du projet.

  4. Avez-vous déjà engagé des frais ou pris des engagements de nature juridique par rapport au projet? Les coûts engagés avant le début du projet pourraient ne pas être remboursés. Le cas échéant, décrire la nature juridique et financière des engagements existants pour ce projet.

Diversité et inclusion

La mise en place d’une économie durable, inclusive et dynamique aide tous les Canadiens à prospérer. Reconnaissant qu’il existe encore des obstacles systémiques à la pleine participation des groupes sous-représentés, défavorisés ou en quête d’équité (notamment les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les membres des minorités visibles et des groupes racialisés), le gouvernement du Canada utilisera les renseignements recueillis dans cette section pour déterminer les répercussions possibles de ses politiques, programmes et services sur divers groupes de personnes.

Les réponses fournies aux questions dans le tableau qui suit ne nuiront en rien à votre demande.

5. Présentation de la demande

Veuillez suivre les étapes suivantes pour soumettre votre demande.

  1. Enregistrer et signer une copie de votre demande.
  2. Numériser et envoyer votre demande signée par courriel à : cannor.operations.cannor@canada.ca
  3. Dans la ligne d’objet du courriel, utiliser le format suivant pour aider CanNor à traiter votre demande.

Format: DI 2021-2022 - [Territoire (c’est-à-dire Nt, T.N.-O. ou Yn)] - [Nom de l’organisation]

Exemple : DI 2021-2022 – T.N.-O. – Entreprises ABC

Remplacer les renseignements entre crochets par le territoire et le nom de l’organisation concernés dans le cadre de votre projet.

Confidentialité

Les données exclusives, les renseignements délicats sur le plan commercial ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou mal à propos. Les renseignements indiqués sur le formulaire seront traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Sauf en ce qui concerne les parties déjà mentionnées ci-dessus, les renseignements commerciaux confidentiels ne seront pas communiqués sans le consentement du demandeur.

6. Pour de plus amples renseignements

Pour toute question concernant ce processus de DI, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse cannor.operations.cannor@canada.ca, ou par téléphone à l’un de nos bureaux régionaux.

Bureau régional du Nunavut
Iqaluit, Nunavut
Tél : 867-975-3757

Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife, T.N.-O.
Tél : 867-669-2608

Bureau régional du Yukon
Whitehorse, Yukon
Tél : 867-667-3346

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