Agence canadienne de développement économique du Nord 2015-2016 rapport sur les plans et les priorités

ISSN 2292-4140
Numéro de catalogue : R1-41/2015F-PDF

Format PDF (1 035 ko, 46 Pages)

Table des matières

Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée Ministre de l'Environnement et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

En ma qualité de ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 au Parlement et à la population canadienne.

Grâce à la place prépondérante que notre gouvernement accorde au Nord, CanNor est en mesure de promouvoir des économies et des collectivités du Nord solides. Nos investissements dans la formation et le développement des compétences, l'infrastructure des collectivités et le soutien aux petites et moyennes entreprises contribuent tous à bâtir des économies plus diversifiées et durables dans les trois territoires. Ces efforts créent des emplois pour les habitants du Nord et contribuent à la prospérité du Canada.

En lançant le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord que nous venons de remanier, nous mettons des fonds supplémentaires à disposition pour la création et l'expansion des entreprises autochtones du Nord. En outre, les responsables compteront plus directement sur le savoir des organisations autochtones locales pour exécuter le programme et renforcer la capacité entrepreneuriale sur le terrain.

Si nous tournons le regard vers l'avenir, nous constatons que l'Agence travaille sur plusieurs fronts pour mettre à contribution tous ses partenaires et collaborer avec eux afin que les gens et les collectivités profitent du développement et des possibilités économiques dans le Nord. Le Bureau de gestion de projets nordiques coordonne les approbations réglementaires pour plus de 30 grands projets d'exploitation des ressources, tout en travaillant directement avec les collectivités afin de les mettre en position de tirer parti de ce développement.

Au cours de l'année prochaine, l'Agence travaillera en collaboration afin de prendre appui sur les points forts et de s'attaquer aux défis inhérents qui se dressent lorsqu'on essaye de stimuler le développement économique dans le Nord. Au moyen de ses programmes et de ses services, l'Agence travaillera diligemment pour servir ses clients et donner au Nord les moyens de réaliser la pleine mesure de son potentiel.

La version originale a été signée par

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P.,
députée Ministre de l'Environnement et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Message de l'administratrice générale

Administratrice générale, Présidente de CanNor, Janet King

Depuis que je me suis jointe à CanNor en juillet 2014 en tant que présidente, j'ai été impressionnée par le profond dévouement avec lequel l'Agence s'acquitte de son mandat, qui consiste à favoriser le développement économique et à contribuer à créer la prospérité à long terme pour les habitants du Nord.

Au cours de l'année dernière, l'Agence a mis en œuvre des programmes et des services qui font progresser les grands projets de mise en valeur des ressources, soutiennent le développement commercial, renforcent la capacité des collectivités, améliorent l'infrastructure et diversifient l'économie dans des domaines tels que le tourisme, la pêche au Nunavut et les serres du Nord. Ces efforts sont rehaussés par les relations de collaboration productives que l'Agence entretient avec ses intervenants et partenaires. En outre, CanNor a poursuivi les activités qu'elle mène pour améliorer ses processus administratifs.

Au cours de la prochaine année, l'Agence continuera d'accorder la priorité au renforcement et à la diversification de l'économie du Nord au moyen d'investissements, d'une promotion éclairée et de partenariats. CanNor facilitera le processus réglementaire afin de faire progresser le développement des ressources du Nord et aider les collectivités à se préparer à tirer profit de ces activités. L'Agence demeure engagée à s'améliorer constamment et elle est déterminée à fournir des services de qualité à ses clients. En évaluant l'efficacité de ses programmes, CanNor pourra déterminer comment ceux-ci peuvent répondre le mieux possible aux besoins de l'économie du Nord.

Section I : Aperçu des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée

Administratrice général : Janet King

Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord

Instrument habilitant : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34) Note de bas de page 1

Année de création : 2009

Siége social :
Immeuble Allavvik
1106, Inuksugait Plaza IV
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada

Site Web de CanNor Note de bas de page 2

Contexte organisationnel

Raison d'être

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, CanNor s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Elle y parvient en mettant en œuvre des programmes de financement pour les habitants du Nord, notamment les populations autochtones, ainsi qu'en coordonnant et en facilitant la participation des ministères fédéraux dans l'examen des grands projets dans tout le Nord par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Elle entreprend également des travaux de recherche à l'appui de l'élaboration de politiques reposant sur des preuves, en défendant la prospérité et la diversification économiques du Nord et en collaborant avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et l'industrie.

Responsabilités

Seul ministère fédéral ayant son siège dans le Nord (à Iqaluit), CanNor offre un savoir et un point de vue uniques pour appuyer les efforts que déploie le gouvernement fédéral en vue de promouvoir l'élément socioéconomique de la Stratégie pour le Nord. Pour ce faire, l'Agence guide et contribue à coordonner les efforts que déploient les ministères fédéraux dont les activités ont des répercussions sur le développement économique du Nord. Cette tâche est rehaussée par la coordination des approches fédérales avec celles adoptées par les gouvernements territoriaux, les collectivités, les organisations autochtones et le secteur privé. CanNor regroupe les partenaires afin qu'ils puissent profiter collectivement des investissements, échanger des idées, des opinions et des connaissances, et conjuguer leurs efforts.

L'Agence fait appel à une gamme de programmes de contribution, qui comprend principalement le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) afin d'investir dans des possibilités de développement économique dans l'ensemble des trois territoires du Nord. Les investissements de CanNor provenant de ces programmes peuvent donner un élan au lancement ou à l'expansion d'une entreprise, et aider les collectivités à établir des plans pour profiter des possibilités économiques. Ils peuvent soutenir une foule d'études et de projets dans un éventail de domaines, par exemple les infrastructures physiques ou la préparation des personnes à l'entrée sur le marché du travail. Ces investissements poussent souvent d'autres à investir en soutien des fonds fournis par l'Agence, ce qui illustre l'importance des partenariats et de la mise en commun des efforts, éléments caractéristiques du travail dans le Nord.

Le BGPN de CanNor offre à l'industrie un guichet unique pour l'obtention de services d'orientation et de gestion des enjeux destinés à l'industrie à toutes les étapes du processus de mise en valeur des ressources. On apporte aussi un appui aux organisations autochtones, qui jouent également un rôle essentiel dans la prise en compte de ces projets. Souvent sollicités dès l'étape de l'exploration, ces services prennent de l'importance aux étapes de l'évaluation environnementale et de la délivrance de permis. Le BGPN coordonne les activités de tous les organismes de réglementation fédéraux pour assurer l'opportunité, la transparence et la prévisibilité des processus réglementaires, tout en supervisant les consultations menées par la Couronne auprès des Autochtones. Il aide aussi les collectivités à se préparer à maximiser les répercussions positives des projets, tout en travaillant avec elles à atténuer et à minimiser les risques.

La perspective pannordique de l'Agence et sa connaissance du Nord du Canada sont au cœur des intérêts économiques de la région. Pour compléter ses programmes et ceux du BGPN, l'Agence s'appuie sur sa capacité en matière d'élaboration de politiques et de recherche pour examiner et évaluer les enjeux et les possibilités économiques. Ces activités éclairent la perspective du gouvernement fédéral sur le développement économique du Nord, et l'aident à déterminer comment relever les défis et saisir les occasions. Pour CanNor, la réussite découle de son savoir, des partenariats, de la collaboration et des réseaux, qui sont tous dans l'intérêt de résultats favorables pour les habitants du Nord.

Résultat(s) stratégique(s) et architecture d'alignement des programmes

  • 1. Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.
    • 1.1 Programme : Développement économique
      • 1.1.1 Sous-Programme : Développement commercial
      • 1.1.2 Sous-Programme : Développement communautaire
    • 1.2 Programme : Politique et harmonisation
      • 1.2.1 Sous-Programme : Politiques et défense des intérêts
      • 1.2.2 Sous-Programme : Coordination et harmonisation
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Remarque :

Pour toutes les priorités des organisations ci-dessous, "Type" est défini comme suit :

  • Engagement préalable – priorité établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport;
  • Permanente – priorité établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport;
  • Nouvelle – priorité établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programme(s)*
Renforcer l'économie du Nord en mettant l'accent sur les secteurs économiques clés Permanente Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • L'Agence a été mise sur pied dans le but précis de renforcer l'économie du Nord. Toutes les activités de l'Agence concourent vers cet objectif.
  • La capacité de CanNor de renforcer l'économie du Nord est améliorée par l'établissement de relations et la coordination et l'harmonisation des activités de ses partenaires, y compris les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les Autochtones et leurs organisations et le secteur privé.

Quels sont les plans pour répondre à cette priorité?

CanNor :

  • Utilisera comme levier des moteurs économiques à grande échelle comme la valeur des ressources tout en favorisant la diversification économique au moyen d'investissements dans la création et l'expansion de petites et moyennes entreprises dans des secteurs de croissance (p. ex. le tourisme) et émergents (p. ex. la biomasse). Ces efforts reposeront sur des données de rendement mesurable et une prestation optimale et efficace de services.
  • Appliquera les connaissances découlant des travaux de recherche et d'analyse pour éclairer les programmes et les politiques, tout en partageant ce savoir avec les partenaires et les intervenants afin de stimuler l'économie du Nord.
  • Renforcera les communications externes afin d'accroître la sensibilisation aux programmes et aux services de l'Agence pour mieux servir la clientèle et attirer de l'investissement dans le Nord.
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programme(s)*
Contribuer à l'avancement des grands projets de développement dans le Nord Permanente Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • Les grands projets de mise en valeur des ressources sont le principal moteur du développement économique dans le Nord canadien. Ils procurent des emplois, sont une source importante de développement commercial et présentent l'occasion d'améliorer les conditions socioéconomiques des résidants du Nord.
  • La mise en valeur responsable des ressources ainsi que l'efficacité de la réglementation sont les principales priorités du gouvernement du Canada.
  • La coordination efficace de la réglementation, la prestation centralisée de services d'orientation ainsi que la gestion des enjeux dans le contexte des grands projets sont essentielles à l'amélioration du climat d'investissement et d'affaires qui sous-tend les projets nordiques.

Quels sont les plans pour répondre à cette priorité?

CanNor :

  • Coordonnera les activités des partenaires en réglementation fédéraux afin de respecter les délais et de répondre au nombre et à la complexité des projets en améliorant la coordination et en cherchant à harmoniser ses efforts avec ceux déployés par les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones.
  • Favorisera l'état de préparation des collectivités afin que les résidants du Nord profitent des grands projets de développement des ressources et que l'on aborde les risques et les possibilités au début de l'élaboration des projets, ce qui permettra en fin de compte d'améliorer les conditions socioéconomiques des résidants du Nord.
  • Continuera de veiller à ce que le gouvernement du Canada s'acquitte de l'obligation de consulter les Autochtones du Nord en coordonnant une approche pangouvernementale de consultation et en tenant un registre des consultations et en veillant à ce qu'il soit complet.
  • Continuera d'évaluer les difficultés qu'il y a à faire avancer les grands projets dans le Nord et donnera des conseils à cet égard.
  • Consentira des efforts pour faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour la mise en valeur des ressources.
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programme(s)*
Excellence en gestion des ressources humaines Permanente Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Description

Pourquoi est-ce une priorité?

L'Agence compte sur les efforts collectifs de ses employés pour favoriser le développement économique dans le Nord. L'excellence de la main-d'œuvre et du milieu de travail est à la base de ces efforts. L'excellence dans la gestion des ressources humaines permettra à CanNor :

  • De voir à la santé et au bien-être de ses employés;
  • De privilégier une culture organisationnelle fondée sur le soutien mutuel, le travail d'équipe, l'intégrité, le respect et la confiance;
  • De favoriser la participation et la productivité des employés;
  • De promouvoir la prestation de services de grande qualité aux clients.

Quels sont les plans pour réaliser ces priorités?

CanNor :

  • Utilisera l'information émanant du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2014 afin de promouvoir une culture d'excellence, d'harmoniser ces efforts avec des initiatives plus vastes de la fonction publique, notamment Objectif 2020.
  • Mettra en œuvre les plans de Ressources humaines et d'embauchage des Inuits à l'appui du recrutement, du maintien en fonction et de la représentativité et garantira qu'il y ait un effectif complet dans tous les bureaux, en insistant particulièrement sur l'accroissement du nombre d'employés inuits au bureau d'Iqaluit.
  • Mettra en œuvre une formation permanente et un apprentissage et un perfectionnement continus pour veiller à ce que les employés possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour exécuter les programmes et servir les clients.
Priorité Type Résultats stratégiques et/ou programme(s)*
Continuer d'améliorer les processus administratifs et l'exécution des programmes et la prestation des services Permanente Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Description

Pourquoi est-ce une priorité?

  • CanNor doit veiller à fonctionner de façon efficiente et efficace afin d'optimiser ses ressources et de réaliser les résultats.
  • Le développement économique et commercial dans le Nord s'accroît et CanNor doit veiller à ce que ses activités puissent répondre aux demandes de ses clients.

Quels sont les plans pour réaliser ces priorités?

CanNor :

  • Continuera d'améliorer la prestation de processus et de respecter les normes de service.
  • Réunira des données sur le rendement des programmes et intégrera cette information à la prise de décisions à l'égard des programmes et de l'élaboration de politiques.
  • Consultera d'autres organismes de développement régional, ainsi que Services partagés Canada, afin de chercher des solutions à long terme à l'appui de la prise de décisions liées à l'organisation et aux programmes, ainsi que de la gestion axée sur les résultats.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
Mesure de rendement – La mesure du rendement est nécessaire pour déterminer l'efficacité des programmes de CanNor et éclairer les autres fonctions de l'Agence, notamment les processus de gestion, la politique, la représentation, la coordination et les services internes. Il s'agit de la pierre d'assise des efforts d'amélioration continue au sein de l'Agence. CanNor a mis systématiquement à jour ses stratégies et indicateurs de mesure du rendement au moment du renouvellement de chacun de ses programmes. Ceci garantit que les stratégies et les indicateurs de mesure du rendement de l'Agence sont à jour et répondent bien à ses besoins en matière de surveillance.

Un nouveau système de suivi qui sert à consigner les données du rendement liées au projet a été mis en œuvre. Tous les agents de développement économique ont été formés à l'utilisation du système afin de recueillir et d'évaluer de l'information sur le rendement.

L'Agence consulte également, à l'heure actuelle, d'autres organismes de développement régionaux et Services partagés Canada au sujet d'éventuels stratégies et systèmes communs de mesure du rendement.
Développement économique, politique et harmonisation et services internes
Capital de ressources humaines et de savoir – La concurrence dans le bassin limité de main-d'œuvre dans le Nord comporte des risques, tant sur le plan du recrutement que du maintien en fonction. CanNor doit gérer les défis connexes à la constitution et au maintien d'un effectif suffisant et représentatif possédant les compétences et le fonds de connaissances institutionnelles nécessaire pour mettre en œuvre le mandat de l'Agence.

Il existe également le risque que CanNor ne soit pas en mesure de respecter ses obligations fédérales en vertu du chapitre 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), qui établit un niveau de représentation inuite dans l'emploi dans la région du Nunavut.
CanNor mettra en œuvre son plan des ressources humaines, qui comprend un plan d'embauchage d'Inuits et un plan stratégique de dotation, afin de se concentrer sur le recrutement, le maintien en fonction et le perfectionnement des employés. Ces stratégies, plans et programmes fonctionnent ensemble pour garantir que l'Agence possède un effectif représentatif comptant du personnel qualifié et bien informé.

L'Agence insiste également sur l'apprentissage continu et les possibilités de formation pour son personnel afin de mettre à jour et d'élargir leurs ensembles de compétences.

L'Agence aura recours à son plan de dotation stratégique pour recruter du personnel possédant les compétences qui sont essentielles au succès de l'organisation. En outre, l'Agence utilisera d'autres outils, notamment le processus de gestion du rendement et les plans d'apprentissage pour se concentrer sur la planification de la relève et les stratégies d'apprentissage et de perfectionnement pour garantir le maintien en fonction et le perfectionnement des employés.

Le plan des ressources humaines de CanNor garantira que les obligations découlant du chapitre 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soient respectées.
Développement économique, politique et harmonisation et services internes
Harmonisation des priorités et des besoins – Les ressources limitées dont dispose l'Agence risquent de ne pas être entièrement alignées sur ses priorités. CanNor doit classer ses programmes et ses activités par priorité de façon appropriée pour veiller à ce que ses ressources limitées soient affectées aux activités prioritaires qui sont alignées sur l'économie du Nord, complexe et en rapide évolution. CanNor conserve une solide compréhension de la dynamique économique de chacun des territoires et l'utilise afin d'éclairer sa planification administrative et sa mise en œuvre de programmes continus.

Une planification rigoureuse des activités qui comprend la mesure du rendement, éclairée par les fonctions de recherche stratégique et de recherche économique permettra à l'Agence d'harmoniser ses capacités avec ses priorités.

L'Agence examinera et mettra en œuvre des solutions novatrices et économiques afin de s'acquitter de son mandat, notamment le recours à des modalités de partenariat pour la prestation de services avec des organisations du Nord.
Développement économique, politique et harmonisation et services internes
Gestion de l'information et technologie de l'information (GI/TI) – Les systèmes et l'infrastructure de TI pourraient ne pas permettre de prendre en charge suffisamment les besoins des clients et des utilisateurs de CanNor, ce qui risque de limiter la disponibilité d'information exacte et pertinente pour certains programmes et processus administratifs.

Le programme de transformation de la GI/TI peut entraîner quelques perturbations dans le système et les procédures de CanNor.
CanNor maintient des partenariats efficaces avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (le prestataire de services de TI de l'Agence), Santé Canada et Services partagés Canada afin d'améliorer continuellement ses systèmes de TI et d'emboîter le pas à la transformation plus générale de la GI/TI de la fonction publique. CanNor continuera de mettre en œuvre des initiatives pangouvernementales de GI/TI, en tirant profit des possibilités de partage de services économiques, tout en examinant ces nouveaux systèmes et méthodes afin de réduire le plus possible toute perturbation éventuelle des systèmes et procédures de CanNor.

L'Agence déterminera les initiatives internes et élaborera des stratégies pour améliorer la collecte, le stockage et l'utilisation de données.

CanNor travaillera en collaboration avec d'autres organismes de développement régionaux pour élaborer des exigences administratives communes et mettre en œuvre une relation avec la clientèle commune et des solutions de gestion des dossiers (SGD).
Développement économique, politique et harmonisation et services internes
Environnement opérationnel – La capacité de CanNor de favoriser le développement économique dans le Nord est assujettie à des éléments contextuels qui échappent au contrôle et à l'influence directe de l'Agence. Ceci crée un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de progresser entièrement vers l'atteinte de son objectif fondamental. Par exemple, elle n'est guère capable d'influencer les changements cycliques de la dynamique économique mondiale qui exerceront un effet important sur le Nord en raison de la forte dépendance de la région à l'égard de l'exploitation des ressources. L'Agence applique ses programmes de contributions pour concourir au développement et à la diversification fondamentaux de l'économie, qui aident à modérer la nature cyclique d'une économie fondée sur les ressources. Les investissements dans divers secteurs et le soutien aux petites et moyennes entreprises peuvent aider à isoler l'économie du Nord des effets du cycle d'expansion et de ralentissement des ressources naturelles.

En vue d'atténuer ces risques, CanNor entreprend des travaux de recherche et de mobilisation pour favoriser une compréhension profonde de l'évolution du contexte nordique et de l'influence de l'économie mondiale afin de prévoir d'éventuels changements et de s'y attaquer.

L'Agence se concentrera sur des approches novatrices pour tirer parti des projets de mise en valeur des ressources afin de diversifier les économies du Nord et de créer un tampon contre les fluctuations de la dynamique économique. L'initiative de préparation des collectivités de CanNor aidera les collectivités du Nord à se préparer à tirer parti des possibilités commerciales et de produire des avantages économiques à partir des grands projets et d'autres possibilités économiques.
Développement économique, politique et harmonisation et services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses2015–2016 Dépenses prévues 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018
50 669 000 50 669 000 22 940 000 (a) 21 817 000 (b)
  1. Les dépenses prévues à partir de 2016-2017 sont plus faibles parce que les trois programmes suivants arrivent à terme : le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN – 19,881 M$); l'augmentation du financement du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN – 2,629 M$) et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN – 3,969 M$). Il existe également un écart en raison de la variabilité du financement d'une année à l'autre pour le Centre nordique d'innovation minière (CNIM – 1,279 M$).
  2. Les dépenses prévues à partir de 2017-2018 sont plus faibles parce que l'initiative de Centre nordique d'innovation minière (CNIM – 1,123 M$) arrive à terme.
  3. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016–2017 2017–2018
93 63 63
La diminution d'ETP entre 2015-2016 et 2016-2017 provient de ce que les trois programmes décrits ci dessus (ISDEN, BGPN et PEBAN) sont arrivés à terme.

Résultat(s) stratégique(s), Programme(s), et Services internes Dépenses 2012–2013 Dépenses 2013–2014 Dépenses projetées 2014–2015 Budget principal des dépenses 2015–2016 Dépenses prévues 2015–2016 (a) Dépenses prévues 2016–2017 (b) Dépenses prévues 2017–2018 (c)
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Développement économique 43 066 111 40 878 078 42 274 000 40 497 000 40 497 000 16 749 000 15 626 000
Politique et harmonisation 2 006 185 3 226 458 4 641 000 4 858 000 4 858 000 2 148 000 2 148 000
Services internes 7 316 314 6 674 942 5 551 000 5 314 000 5 314 000 4 043 000 4 043 000
Total 52 388 610 50 779 478 52 466 000 50 669 000 50 669 000 22 940 000 21 817 000
  1. Les dépenses prévues à partir de 2015-2016 pour le Développement économique sont plus faibles par suite de la baisse de financement du Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN – 3 M$), conformément à la conception du programme, qui est compensée par une augmentation du financement pour l'initiative de Centre nordique d'innovation minière (CNIM – 1,427 M$). Il y a eu une légère augmentation pour la politique et l'harmonisation par suite de l'augmentation du financement du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN – 0,39 M$). En outre, tout report de 2014-2015 (0,6 M$) n'est pas inclus en 2015-2016 (tous les programmes).
  2. Les dépenses prévues à partir de 2016-2017 pour le Développement économique sont plus faibles parce que le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN – 18,5 M$) et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN – 3,969 M$) arrivent à terme et en raison de la variabilité du profil de financement de l'initiative de Centre nordique d'innovation minière (CNIM – 1,279 M$) d'une année à l'autre. Pour Politique et harmonisation, la fermeture du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a exercé un effet de 2,629 M$. L'arrivée à terme du programme ISDEN a également réduit Politique et harmonisation de 81 000$ et les Services internes de 1,3 M$.
  3. Les dépenses prévues à partir de 2017-2018 sont plus faibles pour le Développement économique parce que l'initiative de Centre nordique d'innovation minière (CNIM – 1,123 M$) arrive à terme.
  4. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues de 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalNote de bas de page 3 (dollars)

Unselect
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
1. Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord 1.1 Développement économique Affaires économiques Forte croissance économique 40 497 000
1.2 Politique et harmonisation Affaires économiques Forte croissance économique 4 858 000

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 45 355 000
Affaires sociales  
Affaires internationales  

Tendances au chapitre des dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le tableau ci-dessous illustre les tendances observées dans les dépenses de CanNor de 2012-2013 à 2017-2018, y compris l'incidence de l'élimination progressive du financement pluriannuel des programmes.

Les dépenses prévues pour 2014-2015 sont plus élevées parce que l'Agence prévoit dépenser tous les fonds de fonctionnement et de contribution en 2014-2015.

Parmi les programmes temporaires de 2014-2015, on compte le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN – 19,881 M$), le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN – 2,238 M$), le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN – 6,605 M$) et le Centre d'innovation minière dans le Nord (CIMN – 976 M$).

Parmi les programmes temporaires de 2015-2016, on compte le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN – 19,881 M$), le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN – 2,628 M$), le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN – 3,564 M$) et le Centre d'innovation minière dans le Nord (CIMN – 2,401 M$).

Les programmes temporaires pour 2016-2017 comprennent le Centre d'innovation minière dans le Nord (CIMN – 1,123 M$).

La fermeture de programmes dépend des décisions du gouvernement d'élargir, de réduire ou de bonifier un financement. Le résultat de telles décisions se reflétera dans les prochains exercices budgétaires et documents financiers de l'Agence.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2014-2015.Note de bas de page 4.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Mesure de rendement
Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Développement économique et prospérité dans le Nord : Amélioration par rapport à l'Indice économique du Nord (IEN) Note indicielle de 25 ou plus 31 mars 2016

Programme 1.1 : Développement économique

Description : Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, en l'occurrence le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles pour favoriser le développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non-Autochtones du Nord.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018
40 497 000 40 497 000 16 749 000 15 626 000

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016–2017 2017–2018
35 19 19

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Augmentation de l'activité économique dans le Nord et bien-être accru des collectivités nordiques Indice économique du Nord (IEN)Note de bas de page 5 Valeur de 24 à 26 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

  • Faire progresser le développement économique et la diversification du Nord au moyen de politiques, de travaux de recherche et d'investissement dans des domaines tels que : le tourisme, les industries culturelles, la chasse commerciale et les aliments traditionnels et le développement des ressources (particulièrement l'exploitation minière et la foresterie).
  • Contribuer à ce que les résidants du Nord soient équipés pour participer aux occasions qui se présentent dans tous les secteurs économiques et pour en profiter en faisant la promotion du développement des petites et moyennes entreprises, en soutenant la capacité des collectivités et en favorisant leur préparation et leur capacité et en appuyant une main-d'œuvre qualifiée dans tous les secteurs.
  • Le financement du programme continuera de cibler les occasions de développement économique principales qui renforcent l'économie du Nord et profitent aux résidants du Nord. Les investissements viseront à faire augmenter la transformation de l'économie du Nord et contribueront de façon favorable à améliorer les conditions socioéconomiques des résidants du Nord.
Sous-programme 1.1.1 : Développement commercial

Description : Ce sous-programme s'inscrit à l'appui de la croissance et de l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de conseils et de soutien financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017
26 447 000 6 669 000 5 546 000 (b)
  1. Les dépenses prévues à partir de 2016-2017 sont plus faibles parce que le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord ( – 18,5 M$) arrive à terme et parce qu'il y a une variation dans le financement annuel de l'initiative de Centre nordique d'innovation minière (CNIM – 1,279 M$). Ces changements sont également pris en compte dans les ETP ci-après.
  2. Les dépenses prévues à partir de 2017-2018 sont plus faibles parce que l'initiative de Centre nordique d'innovation minière arrive à terme (CNIM – 1,123 M$).
  3. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016–2017 2017–2018
24 9 9

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Augmentation de l'activité commerciale dans le Nord Croissance du PIB Taux de croissance duPIB équivalent ou supérieur au taux de croissance annuel canadien 31 mars 2016
Pourcentage d'entreprises appuyées par l'Agence, appartenant à des particuliers ou à des collectivités nordiques ou autochtones, qui sont encore en activité après trois ans 38 %
Indice de diversification de l'économie du Nord (IDEN) Note de bas de page 6 Valeur de 87 à 89

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

  • Tirer parti des liens étroits entre le développement économique et communautaire dans le Nord, continuer d'insister sur la planification communautaire par rapport aux projets de développement des ressources, tenir compte de la gamme complète de répercussions socioéconomiques et d'avantages que les grands projets peuvent procurer.
  • Soutenir le développement d'entreprises autochtones au moyen du POEAN. Ceci garantira que le soutien que CanNor apporte aux organisations et aux entrepreneurs autochtones prend en compte les principes énoncés dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et s'harmonise avec les occasions de développement économique dans tout le Nord.
  • Continuer les investissements dans le cadre du programme ISDEN afin de développer des économies fortes et stables au profit des gens du Nord et de tous les Canadiens. Le financement d'ISDEN arrive à terme en 2015-2016, et l'Agence examinera la mesure dans laquelle le programme fonctionne pour répondre aux besoins des résidants du Nord. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.
  • Mettre de plus en plus l'accent sur la pluriannualité des programmes afin de tenir compte de la nature du développement commercial et économique, qui requiert souvent des investissements échelonnés afin de répondre aux besoins des entreprises aux premières étapes de la croissance.
  • Poursuivre les travaux de recherche et stratégiques sur le développement socioéconomique du Nord pour guider à long terme l'élaboration et l'exécution des programmes ainsi que les investissements dans le développement du Nord.
Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire

Description : Ce sous-programme encourage les investissements dans l'infrastructure et les organisations communautaires ainsi que les investissements dans le perfectionnement des compétences et le renforcement de la capacité individuelle. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018
14 050 000 10 080 000 10 080 000
  1. Les dépenses prévues à partir de 2016-2017 sont plus faibles parce que le financement du Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN – 3,969 M$) arrive à terme. Il est également tenu compte de ce changement dans les ETP ci-après.
  2. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016–2017 2017–2018
11 10 10

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Collectivités nordiques économiquement viables Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones par rapport aux investissements commerciaux Augmentation annuelle des investissements commerciaux par rapport aux investissements liés à la planification communautaire 31 mars 2016
Augmentation en pourcentage de la participation au marché du travail des habitants du Nord Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien
Pourcentage d'investissements de CanNor dans des études d'infrastructure économique menant à des projets d'infrastructure dans cinq ans 33 %

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

  • Travailler avec des partenaires pour déterminer les secteurs qui profiteraient le plus du financement et des investissements à l'appui de l'amélioration et de la durabilité et de la résistance des collectivités, en insistant particulièrement sur l'effet de levier des investissements avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations.
  • Tirer parti du rôle que joue le BGPN pour mieux comprendre les répercussions et les avantages éventuels des projets de développement des ressources dans le Nord et pour réaliser des investissements stratégiques qui améliorent la capacité des collectivités à atténuer les risques socioéconomiques et à maximiser les avantages connexes aux grands projets.
  • Contribuer au soutien des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires en continuant de mettre en œuvre la stratégie du Canada pour les langues officielles, la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 dans le Nord.
  • Collaborer étroitement avec les gouvernements et les organismes autochtones pour comprendre les besoins en développement économique de ces groupes et y satisfaire, conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et des priorités en matière de préparation des collectivités.
  • Travailler à étendre ces modalités de prestation des services avec les organismes de développement économique, afin d'accroître la capacité des collectivités et de déterminer les occasions d'investissement commercial communautaire.

Programme 1.2 : Politique et harmonisation

Description : Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter les choix en matière de programmes et de politiques, de défendre les intérêts du Nord à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral et de favoriser l'élaboration de stratégies d'initiatives et de projets horizontaux pour aborder les défis et les occasions de développement économique dans le Nord.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018
4 858 000 4 858 000 2 148 000 2 148 000

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016–2017 2017–2018
30 17 17

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l'économie dans le Nord du Canada et permettent aux résidants du Nord d'avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire Ensemble des indicateurs de rendement pour le programme de développement économique et les sous-programmes connexes du programme de développement commercial et du programme de développement communautaire Atteindre ou dépasser d'au moins les 2/3 les cibles cernées dans le programme 1.1 et les sous-programmes connexes 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

  • De concert avec divers partenaires et des intervenants, CanNor continuera de se concentrer sur la recherche stratégique et économique, la surveillance et l'évaluation de l'environnement socioéconomique dans tout le Nord.
  • La diversification économique dans des domaines comme le tourisme, les aliments traditionnels, les secteurs traditionnels/culturels et un secteur des services en pleine croissance pour répondre aux augmentations de la population présente des occasions de développement et d'expansion des petites et moyennes entreprises (PME). De concert avec des partenaires, l'Agence examinera les obstacles et les occasions et les étapes qu'elle pourrait prendre pour soutenir des PME durables.
  • Il faut continuer d'évaluer les lacunes du marché du travail et de l'infrastructure dans chaque territoire. Cette analyse est guidée par la planification économique et territoriale dans les secteurs public et privé.
Sous-programme 1.2.1 : Politiques et défense des intérêts

Description : Ce sous-programme éclaire la prise de décisions du Ministère en fournissant une solide base de connaissances et de compréhension pour contribuer à l'élaboration de programmes efficaces et d'initiatives fédérales, à l'appui de l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence, afin d'alimenter les programmes et les politiques nationaux et d'établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants des secteurs privé et sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement global du secteur d'exploitation des ressources naturelles.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018
2 429 000 1 074 000 1 074 000
  1. Les dépenses prévues à partir de 2016-2017 sont plus faibles parce que le Bureau de gestion de projets nordiques (BGPN – Portion politiques et défense des intérêts – 1,314 M$) et le programme ISDEN arrivent à terme (41 k$). Ces changements sont pris en compte dans les ETP ci-après.
  2. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016–2017 2017–2018
15 9 9

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Décisions éclairées et fondées sur des preuves qui reflètent les possibilités et les défis propres à l'économie du Nord Évaluation du rendement de CanNor, selon les vérifications et les évaluations Évaluation positive 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

  • Continuera d'élaborer des outils socioéconomiques à l'appui de ses activités et de celles de ses partenaires. Le BGPN accordera une attention particulière à l'élaboration de mécanismes visant à mieux comprendre les véritables et éventuels résultats socioéconomiques connexes aux grands projets (de développement des ressources) et d'aider à la détermination des ressources et des occasions de tirer parti de l'investissement parmi les partenaires.
  • Le BGPN prendra également la direction des efforts destinés à s'attaquer aux facteurs qui exercent un effet considérable sur le développement responsable des ressources dans le Nord, notamment en favorisant l'investissement étranger direct dans le secteur du développement des ressources nordiques, notamment dans le but de soutenir les jeunes entreprises d'exploration et d'exploitation minière.
  • Prendre appui sur la politique et les partenariats qui sont actuellement en cours en mettant l'accent sur l'apport d'une valeur ajoutée aux relations qui ont été établies avec d'éminents groupes de réflexion en poussant plus loin la réflexion afin d'y inclure une sensibilisation accrue afin d'accroître notre connaissance du Nord.
  • CanNor continuera d'apporter une perspective nordique à l'élaboration de programmes et de politiques fédéraux, en cherchant des occasions de collaboration horizontale et d'harmonisation des efforts avec d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux, le secteur privé, les organisations autochtones et d'autres intervenants.
Sous-programme 1.2.2 : Coordination et harmonisation

Description : Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) pour donner suite aux priorités économiques du Nord ainsi que pour réunir des ressources et attirer des investissements en créant des partenariats et en renforçant la coordination avec d'autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor reflète bien cette approche puisqu'il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer l'exploitation des ressources.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017
2 429 000 1 074 000 1 074 000
  1. Les dépenses prévues à partir de 2016-2017 sont plus faibles parce que le financement accru du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN – Portion politiques et défense des intérêts – 1,314 M$) et du programme ISDEN arrivent à terme (40 k$). Ces changements sont également pris en compte dans les ETP ci-après.
  2. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016-2017 2017–2018
15 8 8

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d'approbation environnementale et autres processus administratifs du gouvernement fédéral Pourcentage d'accords de projet soumis à un organisme de réglementation fédéral dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d'examen préliminaire par un office de réglementation du Nord 90 % 31 mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

  • Continuer de faire office de guichet unique pour la prestation de services d'information, d'orientation et de gestion des enjeux aux promoteurs de projet et à d'autres intervenants en ce qui concerne les évaluations environnementales et socioéconomiques et les exigences réglementaires pour les projets nordiques, grâce à la mobilisation active et à la sensibilisation de l'industrie et des partenaires gouvernementaux, des organisations autochtones et des collectivités.
  • Appliquer une perspective de développement socioéconomique intégrée pour les grands projets, avec des partenaires, afin de faire progresser les travaux et de faire du Nord canadien une destination de renommée mondiale pour le développement des ressources.
  • Continuer de mettre en œuvre et d'élargir l'initiative de préparation des collectivités dans tout le Nord pour contribuer à adopter une approche en partenariat et pangouvernementale de la maximisation des répercussions favorables des grands projets, tout en s'attaquant aux difficultés socioéconomiques que ces projets peuvent apporter.
  • Concevoir ou peaufiner les outils nécessaires à la réalisation du travail du BGPN, y compris des protocoles d'entente, des accords de projet et des bases de données nécessaires au suivi et à la gestion des projets et des enjeux connexes et des résultats socioéconomiques.
  • Évaluer l'efficacité des mécanismes de gouvernance existants, tels que les comités de projets territoriaux, les groupes consultatifs chargés du développement des ressources et les groupes de travail chargés de projets précis, ainsi que les liens possibles avec les outils de gouvernance des grands projets utilisés par Ressources naturelles Canada.
  • Continuer de peaufiner et de mettre en œuvre des mécanismes en lien avec les consultations menées par la Couronne.

Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
5 314 000 5 314 000 4 043 000 4 043 000
  1. Les dépenses prévues à partir de 2016-2017 sont plus faibles en raison de la part des Services internes du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN – 1,3 M$) qui arrive à terme. D'autres rajustements de financement mineurs se produiront également. Ce changement est également pris en compte dans les ETP ci-après.
  2. Les programmes qui prennent fin sont assujettis aux décisions que prend le gouvernement quant à leur prolongement, leur réduction ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte à la fois dans l'établissement des budgets futurs de l'Agence et les documents budgétaires.

Ressources humaines (ETP)
2015–2016 2016–2017 2017–2018
28 27 27

Faits saillants de la planification

Pour continuer de renforcer ses Services internes en ressources humaines, finances, administration et communications en 2015-2016, l'Agence envisage les mesures suivantes :

  • Continuer de mettre en œuvre les plans de ressources humaines et d'embauchage des Inuits, ce qui comprend des mesures destinées à améliorer le recrutement et accroître l'emploi d'Inuits et le personnel total dans tous les bureaux, ainsi que des initiatives destinées à améliorer et à rehausser les connaissances et les compétences du personnel.
  • Continuer de peaufiner l'utilisation des systèmes financiers mis en œuvre en 2014 2015 et modifier les processus opérationnels afin de garantir la présentation adéquate de rapports et la conformité aux contrôles internes.
  • Se préparer à la migration au courriel à l'échelle du gouvernement et aux systèmes de gestion des dossiers.
  • Continuer de renforcer les communications externes et les efforts de sensibilisation en utilisant davantage son site Web mis à jour et envisager de nouveaux outils pour proposer des renseignements plus nombreux et améliorés aux clients au sujet des programmes et des services de CanNor et au sujet du développement économique dans le Nord.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état prospectif condensé des résultats de fonctionnement présente un aperçu général des opérations de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Comme l'état des résultats prospectif est préparé sur une base de comptabilité d'exercice, et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont préparées sur la base des dépenses, les montants sont différents. Un état prospectif condensé des résultats de fonctionnement plus détaillé et les notes connexes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de CanNorNote de bas de page 7.

État prospectif condensé des résultats de fonctionnement
Exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs 2014–2015 Résultats prévus 2015–2016 Différence
Total des dépenses 53 420 000 51 318 000 (2 102 000)
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net 53 420 000 51 318 000 (2 102 000)

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouvent sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du NordNote de bas de page 8.

Dépenses fiscales et évaluations

Le système fiscal peut permettre d'atteindre des objectifs de politique publique par le recours à des mesures comme un taux d'imposition peu élevé, des exemptions, des déductions, un report d'impôt et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote de bas de page 13. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne de développement économique du Nord

Inuksugait Plaza II
B.P. 40
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada

Site Web : http://www.cannor.gc.ca/

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou particuliers; paiements à des sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues.

La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail attribuées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plans : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapports sur les réalisations réelles des organisations financées par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats prévus établis dans les rapports sur les plans et les priorités correspondants. Ces rapports sont présentés au Parlement à l'automne.

Rapport sur le rendement : Processus de communication de renseignements sur le rendement fondés sur des données probantes. L'établissement de rapports sur le rendement soutient la prise de décision, la responsabilisation et la transparence.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements sur les plans et le rendement prévu des organisations financées sur une période de trois ans. Ces rapports sont présentés au Parlement chaque printemps.

Rendement : Façon dont une organisation a utilisé ses ressources pour obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été ciblées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne sont pas le fait d'une seule organisation, d'une seule politique, d'un seul programme ou d'une seule initiative. Ils relèvent plutôt de la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de seize objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupés dans quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de gestion, des ressources et des résultats : Cadre complet comprenant le répertoire de programmes, les ressources, les résultats, les indicateurs de rendement et les renseignements sur la gouvernance d'une organisation. On y décrit les liens hiérarchiques existant entre les programmes et les résultats, de même que les résultats stratégiques qu'ils contribuent à atteindre. Cette structure est établie à partir de l'architecture d'alignement des programmes.

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