Agence canadienne de développement économique du Nord : Plan ministériel 2018-2019

ISSN 2371-7564
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Industrie et le ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, 2018

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Table des matières

Message du ministre

Navdeep Singh Bains

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Le travail du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique est aussi diversifié que vaste. Nous sommes actifs dans plusieurs secteurs importants de notre économie, comme : faire des investissements essentiels en innovation et en sciences; appuyer la commercialisation de la recherche et des idées; fournir à la population canadienne les compétences pour exceller dans l'économie numérique; aider les petites entreprises à croître; promouvoir le Canada comme destination touristique de calibre mondial; intégrer les sciences dans nos décisions en matière d'investissement et de politique.

L'année 2018-2019 sera une année fort intéressante pour tout ce travail important alors que nous cherchons à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation. Nous continuons de mettre en œuvre les prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences, ce qui contribuera à bâtir une économie qui favorise tout le monde. Nous faisons, dans le Budget de 2018, le plus grand investissement en sciences de l'histoire canadienne afin que le Canada demeure un chef de file mondial en recherche et en commercialisation. Nous mettrons également en œuvre la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour soutenir les femmes entrepreneurs qui lancent des entreprises, les font croître et prendre de l'expansion.

Nous croyons que notre économie devrait favoriser tous les Canadiens. Nous souhaitons voir les entreprises canadiennes, grandes et petites, créer des emplois de bonne qualité, et nous voulons qu'elles soient compétitives dans l'économie du savoir, sous l'influence d'idées créatives qui repoussent les limites.

Les trois territoires du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), dans lesquels l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) exerce son mandat, ont un énorme potentiel économique : des ressources naturelles en abondance qui appuient un large éventail de secteurs, dont l'exploitation minière, le tourisme et les pêches; des revendications territoriales modernes qui offrent une base solide aux initiatives économiques dirigées par les Autochtones; et l'énergie et l'esprit d'innovation des habitants du Nord. CanNor travaille dans l'ensemble des territoires pour favoriser la croissance inclusive en améliorant les conditions propices au développement économique. Pour ce faire, elle appuie le Plan pour l'innovation et les compétences, renforce et diversifie l'économie du Nord et fait avancer le développement de projets d'envergure dans les territoires.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel du CanNor pour 2018-2019.

Aperçu de nos plans

Plan pour l’innovation et les compétences du Canada

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor ou l'Agence), en collaboration avec d'autres agences de développement régional (ADR), appuiera la mise en œuvre des prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences dans toutes les régions du Canada. L'Agence soutiendra, selon les spécificités de sa région, les entrepreneures dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d'appuyer les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes, de les aider à prendre de l'expansion et à croître. Les ADR font partie des quatre plateformes phares pour les programmes d'innovation. Au cours de la prochaine année, [insérer le nom de l'ADR] et les autres ADR rationaliseront l'accès au financement des programmes d'innovation. Elles appuieront également les écosystèmes régionaux d'innovation, dont les incubateurs et les accélérateurs, de même que d'autres programmes de tiers qui favorisent le mentorat, le réseautage et le perfectionnement des compétences.

Plus précisément, en 2018-2019, CanNor prévoit de proposer des programmes de développement économique et continuer à travailler avec les communautés autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (les territoires) afin de renforcer leur capacité à saisir les occasions économiques et à en bénéficier; elle collaborera avec les collèges des territoires pour améliorer la disponibilité des services d'éducation de base des adultes. En outre, elle stimulera l'innovation et le développement économique en offrant un financement et un soutien aux entrepreneurs, aux entreprises et aux entités commerciales autochtones et non autochtones pour qu'ils continuent de nourrir une culture d'entrepreneuriat.  À partir de 2018/19, CanNor continuera la mise en œuvre de ses programmes de développement économique grâce à du nouveau financement permanent.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de CanNor, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Développement économique dans les territoires

Description

Travailler dans les territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

Faits saillants de la planification
Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l’économie des territoires

CanNor collaborera avec des communautés autochtones ainsi qu'avec des entreprises et entrepreneurs autochtones pour renforcer leur capacité à saisir les occasions économiques et à en bénéficier. En 2018-2019, on devrait atteindre ce résultat grâce à quelque huit millions de dollars en accords de contribution directe fournis à plus de 40 communautés autochtones dans l'ensemble des territoires, par l'entremise du fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN).

L'Agence continuera de travailler avec des collèges des territoires pour améliorer la disponibilité des services d'éducation de base des adultes grâce au Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) renouvelé, qui soutient les programmes d'éducation de base des adultes proposés par les collèges. Le renforcement de l'éducation de base des adultes a permis de garantir qu'un plus grand nombre d'habitants du Nord (autochtones et non autochtones) sont mieux préparés et plus capables de participer à l'économie. Au cours des deux prochaines années, les collèges devraient continuer à renforcer leur capacité à proposer des programmes d'éducation de base des adultes dans leurs territoires respectifs. En 2018-2019, les collèges continueront d'élaborer et commenceront à proposer des programmes améliorés et nouveaux adaptés à la culture, qui répondent aux besoins de leur clientèle.

Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les territoires

Grâce au fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises du POEAN, CanNor prévoit d'offrir plus de trois millions de dollars de soutien financier, notamment par l'entremise de fournisseurs de services aux autochtones partenaires, à l'intention des entrepreneurs, entreprises et entités commerciales autochtones pour qu'ils continuent de bâtir une culture de l'entrepreneuriat et augmentent le nombre d'entreprises autochtones durables. Ce financement devrait fournir un soutien financier direct à au moins 20 entreprises et offrir des services administratifs complets et du soutien à plus de 150 autres entreprises réparties dans les territoires.

CanNor appuiera l'innovation, le développement économique et la croissance dans les territoires grâce au programme ISDEN.

Résultat ministériel : Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoiress

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a été établi dans le but de faciliter le processus d'examen environnemental dans le cas de grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans le Nord du Canada. Le BGPN a le mandat d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus de réglementation dans le Nord afin de favoriser un climat plus stable et intéressant. En 2018-2019, grâce au BGPN, CanNor prévoit de coordonner la participation du gouvernement du Canada à six processus d'évaluation environnementale des territoires afin de garantir que les évaluations seront achevées dans les délais prévus. Par ailleurs, le BGPN actualisera le dossier de consultation de la Couronne pour ces évaluations.

CanNor prévoit d'organiser un forum regroupant tous les conseils des territoires du Nord à Yellowknife pour appuyer l'échange de pratiques exemplaires et l'élaboration d'un plan de travail visant à traiter des questions en suspens communes relatives à l'amélioration de la collaboration sur l'élaboration de politiques et de lignes directrices, la formation du personnel et l'état de préparation transfrontalière aux évaluations environnementales et réglementaires.

L'Agence présentera également des pratiques exemplaires sur la collaboration et la consultation à l'égard des évaluations environnementales du Nord à des pays circumpolaires en soutenant l'atelier du Conseil de l'Arctique sur les évaluations des incidences environnementales de l'Arctique.

Programme : Politique et représentation

Par l’entremise du programme Politique et représentation, CanNor envisage de collaborer avec d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement dans les territoires afin de continuer à appuyer les priorités du gouvernement du Canada.

Plus particulièrement, l’Agence prévoit ce qui suit :

  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies de croissance en collaboration avec les gouvernements territoriaux et d'autres partenaires;
  • contribuer au travail du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau Cadre stratégique pour l'Arctique, mettant l'accent sur la composante économique de l'ensemble du cadre gouvernemental afin de promouvoir la croissance économique durable à long terme dans les territoires;
  • appuyer d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada en offrant des connaissances et une expertise du Nord pour améliorer l'efficacité des initiatives politiques fédérales visant les territoires;
  • appuyer le travail du Conseil de l'Arctique en participant au Task Force on Improved Connectivity in the Arctic (groupe de travail sur l'amélioration de la connectivité dans l'Arctique) du conseil.

Dans le cadre de l'examen général des programmes d'innovation prévu au cours de la prochaine année, le gouvernement examinera des moyens de simplifier la série existante de 22 programmes offerts par les agences de développement régional. Il est proposé que les agences aident davantage les entreprises à prendre de l'expansion, à développer de nouveaux marchés et à étendre leurs activités, ainsi qu'à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux procédés. Les agences pourraient aussi devenir la principale plateforme de soutien des écosystèmes d'innovation régionaux. Selon les changements proposés, les agences de développement régional conserveront aussi leurs fonctions actuelles d'appui aux communautés encourageant la stimulation et la diversification de leurs économies.

Autres activités à l’appui de la responsabilité essentielle de CanNor

Expérimentation

CanNor consacrera au minimum 100 000 $ aux démarches expérimentales portant sur les programmes et politiques.

Prestation de services aux clients et pratiques commerciales d’entreprise

En 2018-2019, CanNor envisage de simplifier ses processus administratifs pour le financement des programmes grâce à un examen continu de ses processus internes. Elle garantira ainsi l'harmonisation avec les nouvelles priorités des programmes, améliorera les contrôles internes efficaces ainsi que les services à la clientèle, et réduira le fardeau administratif qui pèse sur les bénéficiaires.

En 2017-2018, CanNor a mené des évaluations de ses deux programmes principaux : ISDEN et POEAN.

Risques

Voici les risques principaux associés à l'atteinte des résultats de CanNor à l'égard de la Responsabilité essentielle de développement économique dans les territoires.

Malgré le grand nombre d'occasions de développement économique, de croissance et d'innovation, les territoires sont aux prises avec un contexte opérationnel difficile, en raison de leur situation géographique vaste et éloignée, du déficit d'infrastructures, des enjeux liés à la connectivité, du coût élevé des affaires et de la pénurie de travailleurs qualifiés. Le développement économique dans les territoires est par ailleurs sensible aux évolutions cycliques des prix des produits de base, compte tenu du fait qu'ils reposent énormément sur les secteurs de l'exploitation minière et du pétrole et du gaz.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques de CanNor, voir la section « Contexte opérationnel et risques principaux ».
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultats ministériels Cible Date d’atteinte de la cible 2014–15
Résultats réels
2015–16
Résultats réels
2016–17
Résultats réels
Participation des gens et des collectivités à l’économie dans les territoires Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires *À déterminer *À déterminer **S.O. **S.O. **S.O.
Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les Territoires 0,5 31 mars 2020 **S.O. 0,87 0,74
Les entreprises sont en développement dans les Territoires Nombre d’entreprises par emplacement d’affaires dans les Territoires *À déterminer *À déterminer 5 044 5 005 4 329
Nombre d’investissements, soutenues par CanNor, dans des projets de technologies propres dans les territoires 5 31 mars 2019 **S.O. 5 ***20
Processus d’examen environnemen-tal efficace et prévisible dans les Territoires Nombre d’entreprises ayant reçu des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux, processus d’évaluation environnementale et gouvernance dans les territoires *À déterminer *À déterminer **S.O. **S.O. **S.O.
Proportion des évaluations environnementales dans les territoires effectuées dans les délais prévus 100 % 31 mars 2019 **S.O. **S.O. **S.O.
*2018-2019 sera utilisée comme année de référence, et des cibles seront déterminées pour 2019-2020, en fonction d’une nouvelle stratégie de collecte des données.
**Résultats réels non disponibles.
***Les résultats pour des projets de technologies propres en 2016-2017 sont le reflet d’un appel de projets ciblé.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
23 880 843 23 880 843 24 010 946 15 927 667

L’expiration du PEBAN (4,9 millions de dollars) et du BGPN (2,1 millions de dollars) en 2019 2020 constitue la majeure partie de la réduction globale en 2020-2021.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévu
2018-2019
Nombre d’ETP prévu
2019-2020
Nombre d’ETP prévu
2020-2021
40 40 40

Avec l'expiration du programme ISDEN, le nombre d'ETP prévu pour la responsabilité essentielle de développement économique dans les territoires est de 40 en 2018-2019. Les chiffres pour 2018-2019 et les années subséquentes seront rajustés selon les décisions qui seront prises relativement aux programmes en fin de vie.

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement relativement au répertoire des programmes de CanNor sont disponibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page 1

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
5 978 872 5 978 872 5 978 872 5 978 872
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévu
2018-2019
Nombre d’ETP prévu
2019-2020
Nombre d’ETP prévu
2020-2021
26 26 26
Faits saillants de la planification

En soutien à l’amélioration continue de ses services internes, l’Agence planifie réaliser ce qui suit :

  • CanNor actualisera et modernisera sa présence sur le Web pour répondre plus efficacement aux besoins des promoteurs et des parties intéressées, facilitant ainsi la recherche de renseignements sur les programmes et services de CanNor. Les modifications permettront d’améliorer davantage la façon dont l’Agence communique avec les Canadiens et leur présente ses activités, occasions et résultats.
  • Des champions du bien-être au travail continueront de faire progresser les activités et les idées, garantissant ainsi l’apprentissage et la mobilisation du personnel sur diverses questions de bien-être dans l’ensemble de CanNor.
  • Les comités de santé et sécurité au travail continueront de consulter les gestionnaires et le personnel pour garantir des espaces de travail sains et sûrs, en veillant à encourager un dialogue ouvert et constructif sur les questions de santé mentale. Ils fourniront par ailleurs un équipement moderne et ergonomique pour aider à améliorer la connectivité et la collaboration.  
  • CanNor continuera d’adopter de nouveaux outils de gestion de l’information, de nouveaux processus opérationnels et de nouvelles directives pour normaliser les processus opérationnels et permettre aux employés d’obtenir des résultats plus cohérents, efficaces et conviviaux.
  • CanNor s’efforcera de respecter les engagements de l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en poursuivant la mise en œuvre de son Plan d’embauche des Inuits (PEI). En 2018-2019, CanNor espère atteindre les objectifs d’emploi du PEI en mettant en place de nouveaux processus normalisés de dotation et de nouvelles lignes directrices connexes, qui traitent des obstacles actuels à l’emploi des Inuits et renforcent les mesures existantes à l’appui du recrutement, du perfectionnement, du maintien en poste et de la promotion des employés inuits existants.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Description textuelle du graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce graphique de tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les dépenses totales, les crédits votés, les postes législatifs, et les programmes temporaires – anticipés entre les exercices financiers 2015-2016 et 2020-2021 :

  • En 2015-2016, les dépenses réelles étaient de 46 948 420 $, soit 45 608 819 $ en crédits votés et 1 339 601 $ en postes législatifs
  • En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 53 639 049 $, soit 51 903 360 $ en crédits votés et 1 735 689 $ en postes législatifs.
  • Pour 2017-2018, le financement total disponible est de 55 686 025 $, soit 26 290 599 $ en crédits votés, 1 227 426 $ en postes législatifs et 28 168 000 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
  • Pour 2018-2019, le financement total disponible est de 29 859 715 $, soit 28 626 614 $ en crédits votés, 1 233 101 $ en postes législatifs et 0 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
  • Pour 2019-2020, le financement total disponible est de 29 989 818 $, soit 21 763 560 $ en crédits votés, 1 233 101 $ en postes législatifs et 6 993 157 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
  • Pour 2020-2021, le financement total disponible est de 21 906 539 $, soit 21 050 313 $ en crédits votés, 856 226 $ en postes législatifs et 0 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.

À compter de 2018-2019, la majeure partie de la diminution globale des ressources financières est attribuable à l'arrivée à terme du programme ISDEN (19,8 millions de dollars) et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars) en 2017 2018. L'expiration du PEBAN (4,9 millions de dollars) et du BGPN (2,1 millions de dollars) en 2019-2020 constitue la majeure partie de la réduction globale en 2020-2021. Des décisions concernant l'extension, la réduction ou l'amélioration des programmes et du financement seront reflétées dans le budget futur et les estimations budgétaires de l'Agence.

De 2015-2016 à 2016-2017, la plus grande partie de l'augmentation du budget global de l'Agence est attribuable à un nouveau financement attribué dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars). Cette augmentation a été partiellement contrebalancée par une réduction de financement de 1,3 million de dollars pour le Centre nordique d'innovation minière. D'autres modifications mineures ont également été apportées au programme pendant son renouvellement. Un report du budget de fonctionnement de 720 000 $ était compris en 2016-2017.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
(en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Développement économique dans les territoires 40 620 674 47 035 861 49 471 156 23 880 843 23 880 843 24 010 946 15 927 667
Total partiel 40 620 674 47 035 861 49 471 156 23 880 843 23 880 843 24 010 946 15 927 667
Services internes 6 327 746 6 603 188 6 214 869 5 978 872 5 978 872 5 978 872 5 978 872
Total 46 948 420 53 639 049 55 686 025 29 859 715 29 859 715 29 989 818 21 906 539
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues
2018-2019
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées
2018-2019
Recettes nettes prévues affectées aux dépenses
2018-2019
Dépenses nettes prévues
2018-2019
Développement économique dans les territoires 23 880 843   S.O. 23 880 843
Total partiel 23 880 843   S.O. 23 880 843
Services internes 5 978 872   S.O. 5 978 872
Total 29 859 715   S.O. 29 859 715

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (ETP)
Responsabilités essentielles et services internes Réels
2015-2016
Réels
2016-2017
Prévisions
2017-2018  
Prévus
2018-2019          
Prévus
2019–2020
Prévus
2020-2021
Economic Development in the Territories 55 55 54 40 40 40
Subtotal 55 55 54 40 40 40
Internal Services 25 26 26 26 26 26
Total 80 81 80 66 66 66

Avec l'expiration du programme ISDEN, le nombre d'ETP prévu dans l'ensemble de l'Agence devrait diminuer et passer de 80 en 2017-2018 à 66 en 2018-2019. Les chiffres pour 2018-2019 et au-delà pourraient devoir être rajustés selon les décisions qui seront prises relativement aux programmes en fin de vie.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels de CanNor, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019Note de bas de page 2.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de CanNor. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilité et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de CanNor.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart
(résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés pour 2017-2018)
Total des dépenses 55 686 025 29 859 715 25 826 310
Total des recettes S.O. S.O. S.O.
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 55 686 025 29 859 715 25 826 310

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Administratrice générale : Janet King, présidente
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34
Année d’incorporation ou de création : 2009
Autres :

Raison d'être, mandate and role

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de CanNor.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de CanNor.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Description du tableau de Cadre de présentation de rapports

Le tableau de Cadre de présentation de rapports illustre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2018-2019.
Responsabilité essentielle: Développement économique dans les territoires
Résultat ministériel: Participation des gens et des collectivités à l’économie dans les territoires
Indicateur: Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires
Indicateur : Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires
Résultat ministériel: Expansion des entreprises dans les territoires
Indicateur : Nombre d’entreprises par emplacement d’affaires dans les territoires
Indicateur : Nombre d’investissements, soutenues par CanNor, dans des projets de technologies propres dans les territoires Résultat ministériel: Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
Indicateur : Nombre d’entreprises ayant reçu des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux, processus d’évaluation environnementale et gouvernance dans les territoires
Indicateur : Proportion des évaluations environnementales dans les territoires effectuées dans les délais prévus
Répertoire des programmes :
Programme: Développement communautaire
Programme: Expansion des entreprises
Programme: Politiques et défense des intérêts
Programme: Gestion des projets nordiques

Renseignements conne

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017 2018
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018 2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires
Développement des communautés 1.1.2 Sous-programme : Développement des communautés 100
Développement des entreprises 1.1.1 Sous-programme : Développement des entreprises 100
Politique et représentation 1.2.1 Sous-programme : Politique et représentation 100
Gestion des projets nordiques 1.2.2 Sous-programme : Coordination et harmonisation 100
Services internes Services internes 100

xes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de CanNor sont accessibles dans l’Infobase du GC .Note de bas de page 3

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de CanNor.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Analyse comparative entre les sexes
  • Portée prévue des évaluations au cours des cinq exercices à venir
  • Vérifications internes à venir pendant le prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.Note de bas de page 4Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Administration centrale :
Édifice Allavvik
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Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) [Gender-based Analysis Plus (GBA+)]
Outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes, comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note de bas de page 5
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère devrait être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décisions sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de production de rapports.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Si on décide de le renouveler, la décision précisera la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
statutory expenditures (dépenses législatives)
Expenditures that Parliament has approved through legislation other than appropriation acts. The legislation sets out the purpose of the expenditures and the terms and conditions under which they may be made.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
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