Agence canadienne de développement économique du Nord Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
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Table des matières
Droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (2025).
Catalogue : R105-3E-PDF
ISSN: 2561-2921
This publication is also available in English under the title: 2024-25 Departmental Results Report
En un coup d'œil
Le présent Rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel 2024-2025.
Principales priorités
CanNor a cerné les priorités suivantes pour 2024-2025 :
- Promouvoir la création d'emplois à long terme et de bâtir des économies résilientes dans les territoires en :
- renforçant le développement des entreprises et des collectivités grâce à la prestation d'une série de programmes de financement qui favorisent la croissance et l'innovation;
- aidant les habitants du Nord à répondre à leurs besoins en matière de logement en appuyant les efforts visant à améliorer l'écosystème territorial de la construction;
- encourageant le développement économique à l'extérieur des capitales territoriales en misant sur des activités de sensibilisation continues avec les collectivités rurales des territoires;
- faisant progresser les outils de consultation pour veiller à ce que les processus fédéraux liés à l'obligation de consulter soient menés de manière collaborative, efficace et efficiente à l'appui des projets essentiels d'exploitation des ressources minérales et des grands projets d'infrastructure dans le Nord;
- collaborant avec les entités touristiques territoriales pour soutenir des projets régionaux significatifs qui favoriseront la croissance du secteur grâce à des initiatives misant sur les réussites actuelles dans les marchés touristiques internationaux.
- Appuyer la démarche du Canada vers la réconciliation en :
- travaillant directement avec les collectivités autochtones pour veiller à ce qu'elles soient en mesure de tirer parti des possibilités de développement économique d'une manière qui appuie les buts et objectifs économiques du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord ainsi que la mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat et de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones;
- mettant en œuvre le volet de recherche économique du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord, en collaboration avec des partenaires autochtones, afin de renforcer l'espace commercial autochtone territorial grâce à la recherche économique et au perfectionnement des connaissances;
- poursuivant la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut (non disponible en français) grâce à la coordination stratégique, par le centre Pilimmaksaivik, d'une approche pangouvernementale en vue d'offrir des initiatives novatrices de recrutement et de formation aux Inuits du Nunavut.
Faits saillants pour CanNor en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 80 976 370 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 116
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de CanNor, veuillez consulter la section sur les dépenses et les ressources humaines.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats obtenus par l'Agence en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires
Dépenses réelles : 72 244 695 $
Personnel équivalent temps plein réel : 86
- Participation des gens et des collectivités à l'économie dans les territoires
- Dans le cadre du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), CanNor a financé 53 projets représentant un montant total de 13 200 000 $ afin d'appuyer la participation économique des Autochtones, le développement des entreprises et la recherche économique.
- Par l'entremise de Pilimmaksaivik, CanNor a continué de mettre en œuvre l'article 23 de l'Accord du Nunavut et de veiller à ce que les responsabilités et les engagements du gouvernement du Canada soient respectés.
- Expansion des entreprises dans les territoires
- Dans le cadre des programmes Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) et Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), CanNor a financé 187 projets représentant un montant total approximatif de 35 800 000 $ afin d'aider les gens du Nord, les entrepreneurs et les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) à innover, à croître, à améliorer la productivité, à attirer de nouveaux investissements, à construire de nouvelles infrastructures et à diversifier les économies territoriales.
- Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
- Par l'entremise de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor a supervisé et coordonné les consultations menées par l'État à l'égard de 15 grands projets, notamment le projet Mary River de Steensby Inlet, et a fourni des services consultatifs à 52 entreprises.
Pour en savoir plus sur le développement économique dans les territoires de CanNor, veuillez consulter la section « Résultats – Nos réalisations ».
Message de la ministre
J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
Au cours de la dernière année, alors que CanNor célébrait ses 15 ans d'existence, l'Agence a continué à promouvoir le développement économique dans le Nord. Fidèle à son mandat de base, CanNor a fait progresser des économies territoriales diversifiées, durables et dynamiques, un effort qui renforce non seulement le Nord, mais aussi l'économie canadienne dans son ensemble.
Les habitants du Nord incarnent l'innovation dans tous les aspects de leur vie. CanNor demeure bien placée pour soutenir cet état d'esprit grâce à un engagement ciblé, collaboratif et axé sur les résultats avec les gouvernements territoriaux et en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Grâce à sa série de programmes de financement ciblés, CanNor a réalisé des investissements stratégiques à court et à long terme. Ces investissements ont permis de soutenir l'infrastructure économique, d'élargir les chaînes d'approvisionnement et l'accès aux marchés pour les petites entreprises, de créer des emplois, de favoriser des approches novatrices en matière de sécurité alimentaire et de contribuer à des stratégies visant à relever les défis liés au logement et au surpeuplement dans les territoires.
Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut, a continué de promouvoir une approche pangouvernementale en ce qui concerne la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut, et ce, dans le but de mettre en place une fonction publique représentative sur le territoire.
Par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor a également maintenu son leadership en coordonnant la présence fédérale dans l'évaluation des impacts territoriaux relatifs aux projets d'envergure. En appuyant un processus fédéral de consultation axé sur la collaboration, l'efficience et l'efficacité, le BGPN joue un rôle clé dans l'exploitation responsable des ressources essentielles du Nord au profit des habitants du Nord et de tous les Canadiens.
Alors que CanNor envisage les 15 prochaines années, je vous invite à explorer le présent rapport pour en apprendre davantage sur le travail de l'Agence et sa contribution continue à la croissance économique et à la prospérité dans les territoires.
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L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Message du président
Le 15e anniversaire de CanNor nous a permis concrètement d'interagir et d'échanger avec les collègues de nos bureaux à Whitehorse, à Yellowknife, à Iqaluit et à Ottawa. Les rencontres avec des partenaires, des entreprises et des organisations qui ont bénéficié de l'Agence depuis sa création en 2009 m'ont rappelé l'impact réel et durable que CanNor continue d'avoir dans le Nord. C'était un privilège d'être témoin de ces réussites.
CanNor a continué de jouer un rôle essentiel en 2024-2025, en soutenant les entrepreneurs et les organisations dans l'ensemble des territoires grâce à sa série de programmes de développement économique. Nous avons également fait des investissements stratégiques positifs dans l'infrastructure, favorisant un développement responsable et durable des ressources, et avons poursuivi notre collaboration pour appuyer les projets et les travaux d'envergure qui permettent de combler les lacunes d'aujourd'hui et pour tirer parti des nouvelles possibilités économiques de demain.
Pilimmaksaivik (le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut), qui relève de CanNor, est responsable de la coordination d'une approche pangouvernementale visant à mettre en place une fonction publique fédérale représentative au Nunavut. Cette année a abouti à un nouveau plan pangouvernemental d'emploi des Inuits sur lequel le gouvernement du Canada s'appuiera pendant les dix prochaines années, conformément à ses obligations en vertu de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. Pilimmaksaivik a également ouvert ses nouveaux locaux à bureaux inclusifs à Iqaluit, qui ont été conçus afin de mieux aider les Inuits à accéder aux programmes et aux services qui facilitent leur recherche d'emploi au gouvernement du Canada et le perfectionnement des compétences dont ils ont besoin pour assumer de futurs rôles de direction dans le territoire et partout au pays.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor a continué de jouer un rôle clé de coordination et de mobilisation pour appuyer la participation fédérale aux processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire liés aux grands projets d'exploitation des ressources et d'infrastructure proposés dans le Nord. Le BGPN a également continué d'assurer la pertinence des consultations de l'État avec les gouvernements, les groupes, les organisations et les collectivités autochtones, en plus de remplir son mandat principal consistant à offrir des services d'orientation et de mobilisation à l'industrie, aux investisseurs, aux organismes de réglementation et aux gouvernements territoriaux.
CanNor joue un rôle essentiel en étant le seul organisme fédéral voué exclusivement au développement économique dans le Nord. Au cours de ses 15 premières années d'existence, elle a établi des relations solides et fondamentales avec le secteur privé ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux et autochtones. Cette année, l'Agence a continué d'apporter des contributions significatives au développement économique dans le Nord et elle est bien placée pour mobiliser, conseiller et diriger la population en cette nouvelle ère d'intérêt national et international croissant dans le Nord et l'Arctique.
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Jimi Onalik
Président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires
Dans la présente section
Description
Travailler dans les territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les collectivités nordiques, les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.
Répercussions sur la qualité de vie
- Prospérité – Joindre les deux bouts
- Prospérité – Revenu des ménages
- Prospérité – Emploi
- Prospérité – Jeunes qui ne sont ni étudiants, ni employés, ni stagiaires
- Prospérité – Besoins impérieux de logement
- Prospérité – Pauvreté
- Prospérité – Productivité
- Prospérité – Produit intérieur brut (PIB) par habitant
- Prospérité – Protection contre les chocs de revenu
- Prospérité – Dynamisme des entreprises
Progrès relatifs aux résultats
Cette section présente le rendement de l'Agence par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires.
Tableau 1.1 : Participation des gens et des collectivités à l’économie dans les territoires
Ce tableau indique la cible et la date d'atteinte de la cible pour chaque indicateur lié à la participation de la population et des collectivités à l'économie dans les territoires, ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Taux de participation des femmes et des Autochtones à la population active dans les territoires : Autochtones | Équivalent ou supérieur à la moyenne nationaleNote de bas de page 1
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31 mars 2028 |
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| Taux de participation des femmes et des Autochtones à la population active dans les territoires : Femmes | Équivalent ou supérieur à la moyenne nationaleNote de bas de page 1
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31 mars 2028 |
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| Montant obtenu pour chaque dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires | 1,5Note de bas de page 3 | 31 mars 2025 |
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Tableau 1.2 : Expansion des entreprises dans les territoires
Ce tableau indique la cible et la date d'atteinte de la cible pour chaque indicateur lié à l'expansion des entreprises dans les territoires, ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires | 4 100Note de bas de page 4 | 31 mars 2025 |
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| Nombre d'investissements dans des projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires | 10 | 31 mars 2028 |
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Tableau 1.3 : Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
Ce tableau indique la cible et la date d'atteinte de la cible pour chaque indicateur lié au processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires, ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (orientation), y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les territoires | 50 | 31 mars 2025 |
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| Pourcentage d'évaluations environnementales dans les territoires qui sont terminées dans le délai prévu | 100 % | 31 mars 2025 |
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La section Résultats de l'infographie de CanNor dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus pour la responsabilité essentielle liée au développement économique dans les territoires en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de CanNor pour l'exercice.
En 2024-2025, le programme de politique et de défense des intérêts a fait progresser les trois résultats ministériels en contribuant à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, en défendant les priorités du Nord, en communiquant les connaissances afin d'améliorer l'efficacité des politiques fédérales dans les territoires, et en cultivant l'environnement d'innovation et d'entrepreneuriat dans le Nord grâce à des mesures de soutien ciblées.
Principaux résultats obtenus :
- CanNor a fait la promotion du développement économique local dans le cadre de forums nationaux (p. ex. la conférence Roundup de l'Association pour l'exploration minière, la conférence de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, etc.), de forums internationaux (p. ex. Assemblée du cercle arctique, Comité des politiques de développement régional de l'Organisation de coopération et de développement économique [OCDE], etc.) et de comités et de groupes de travail internes du gouvernement du Canada.
- Elle a appuyé la recherche concertée et la planification à moyen terme pour les évaluations de ses programmes et l'élaboration de plans pangouvernementaux et ministériels d'embauchage des Inuits.
- L'Agence a aidé la ministre en lui fournissant des renseignements et un aperçu opportuns sur les principaux développements économiques ainsi que sur les enjeux auxquels font face les territoires et les possibilités qui leur sont offertes (p. ex. séances d'information, scénarios, notes sur les enjeux et les réunions, documents de transition ministérielle, etc.).
- Elle a contribué aux travaux du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et des comités pangouvernementaux de coordination dans l'Arctique au niveau des sous-ministres et des sous-ministres adjoints.
- Elle a fourni des conseils stratégiques, formulé des commentaires et examiné les propositions de pouvoirs financiers et de pouvoirs de dépenser nouveaux ou renouvelés.
- Elle a dirigé et coordonné les efforts de planification et de production de rapports à l'échelle de l'organisation, y compris la détermination des priorités sectorielles et des moteurs du développement économique dans les territoires, l'analyse des leviers sur le plan des politiques et des programmes et la prestation de conseils réalisables à l'endroit des décideurs au sujet des voies d'avancement.
- Elle a fait appel aux intervenants et aux partenaires externes pour qu'ils participent au développement économique dans les territoires. Par exemple, CanNor a entrepris un dialogue proactif avec le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin d'illustrer la cohérence entre les activités de CanNor, les objectifs du CNDEA et les principes de l'OCDE et d'explorer les pratiques exemplaires en matière de développement économique autochtone, territorial et sectoriel.
- Elle a collaboré avec d'autres ministères fédéraux pour assurer une représentation équitable des programmes de CanNor, défendre les besoins du Nord et des solutions adaptées aux régions, et promouvoir l'harmonisation des politiques relatives au Nord. Par exemple, l'équipe des politiques stratégiques a mené des discussions avec Pêches et Océans Canada (MPO) sur les possibilités de faire progresser l'économie bleue de l'Arctique, un secteur économique clé dans le Nord.
Participation des gens et des collectivités à l’économie dans les territoires
En 2024-2025, CanNor s'est employée à faire progresser la création d'emplois, de revenus et de richesse en finançant des initiatives de renforcement des capacités qui ont amélioré la participation aux activités économiques et fourni un soutien ciblé aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones pour qu'ils puissent démarrer ou étendre leurs activités, tout en comblant les lacunes sur le plan des connaissances dans les écosystèmes économiques autochtones territoriaux afin d'aider à offrir de plus grandes possibilités économiques et à accroître la prospérité.
Résultats obtenus :
- CanNor a fourni environ 9 900 000 $ à 41 projets dans le cadre du volet de financement du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN). Ce programme offre un soutien financier aux collectivités autochtones afin d'améliorer leur capacité de participer à des possibilités économiques.
- Par exemple, au Nunavut, CanNor a fourni 110 000 $ en 2024-2025, en plus d'un montant de 600 000 $ en 2023-2024, à Cumberland Sound Fisheries Limited (CSFL) pour l'achat et l'installation d'un entrepôt frigorifique à congélation rapide et de dix unités d'entreposage frigorifique afin d'accroître la capacité de transformation des produits, ce qui a permis à CSFL d'accroître son personnel et de le maintenir en poste, d'augmenter sa production et de réduire son empreinte carbone à long terme. Cet investissement a soutenu l'emploi et le développement économique dans l'industrie de la pêche du Nunavut en entraînant la création d'au moins six nouveaux emplois, l'expansion des tâches réparties entre 15 emplois existants et le maintien d'un total de 100 emplois.
- Au Yukon, CanNor a versé 279 161 $ (avec des fonds supplémentaires qui seront alloués en 2025-2026 et 2026-2027) au Conseil des Dénés de Ross River afin de mettre à l'essai une école de pilotage en région éloignée pour les élèves Kaskas de Ross River et de Faro. Dans le cadre de ce projet, jusqu'à quatre étudiants termineront leur formation et deviendront des pilotes privés et d'aviation commerciale titulaires d'une licence; en outre, il mènera possiblement à une formation en vol supplémentaire dans d'autres collectivités éloignées du Nord. L'école de pilotage de Ross River éliminera les obstacles auxquels doivent faire face les peuples autochtones lorsqu'ils cherchent à acquérir des compétences spécialisées et pratiques et à participer à l'économie du Nord, tout en aidant à combler la pénurie de main-d'œuvre qualifiée qui menace de perturber l'industrie canadienne du transport aérien.
- L'Agence a financé huit projets pour un total d'environ 3 000 000 $ dans le cadre du Programme de Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE), un volet du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) qui vise à accroître le nombre d'entreprises autochtones viables, à promouvoir l'entrepreneuriat dans les collectivités autochtones et à faciliter l'accès au capital pour les entreprises autochtones des territoires. CanNor collabore avec des partenaires de prestation de services externes possédant une vaste expérience sur le terrain pour cibler les domaines où un financement pourrait avoir les plus grandes répercussions dans l'ensemble des territoires.
- Par exemple, CanNor s'est engagée à fournir 700 000 $ sur trois ans, à commencer par un montant de 231 550 $ offert en 2024-2025, à la Nunavut Community Futures Association pour la prestation du volet DEE dans la région de Kitikmeot, au Nunavut. Cela facilitera l'adoption d'une approche locale de prestation des programmes dans le cadre du volet DEE et favorisera une plus grande connaissance du programme de DEE parmi les 7 143 résidents de la région, ce qui représente une main-d'œuvre potentielle de 4 546 travailleurs.
- CanNor a octroyé environ 425 000 $ à quatre projets dans le cadre du volet de recherche économique (VRE) du PPEAN, afin d'appuyer et de renforcer l'espace commercial territorial autochtone grâce à la recherche dirigée par les Autochtones, au perfectionnement des connaissances et à la mobilisation.
- À titre d'exemple, CanNor a fourni 115 000 $ en 2024-2025 (avec des fonds supplémentaires qu'elle s'est engagée à fournir en 2025-2026 et 2026-2027) à la Qikiqtani Inuit Association pour le projet de cartographie de l'évolution des pêches de capture marine dans la région de Qikiqtani visant à mener des recherches essentielles pour l'avancement du secteur de la pêche au Nunavut. Le projet examinera la façon dont les droits des Inuits sont maintenus, respectés ou ignorés dans le cadre de la gestion et du développement de la pêche commerciale sur le territoire. Le projet devrait donner lieu à la publication d'un livre sur l'histoire du secteur des pêches dans la région de Qikiqtani, au Nunavut, et les connaissances acquises grâce à cette recherche aideront à éclairer les décisions futures prises par la Qikiqtani Inuit Association et Nunavut Tunngavik Inc. concernant la gouvernance et la gestion des pêches commerciales au Nunavut.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a fourni 76 000 $ au Thebacha Leadership Council (avec des fonds supplémentaires qui seront alloués en 2025-2026 et 2026-2027) pour appuyer un projet de trois ans visant à étudier les possibilités économiques liées à la conservation de la grue blanche, comme le développement touristique, des événements et des projets communautaires axés sur le thème de la grue, et à réunir des agents de protection de la nature et des organismes de conservation.
- Au Yukon, CanNor fournit un total de 219 790 $, dont 70 210 $ en 2024-2025, pour financer les travaux de recherche de la Yukon Soaps Company (YSC) sur la viabilité du développement d'un marché pour les produits forestiers non ligneux, y compris un rapport de faisabilité et une analyse financière. Cette recherche sera guidée par les valeurs et la culture autochtones.
- CanNor a fourni un financement d'environ 2 500 000 $ réparti entre 13 projets dans les territoires dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), qui soutient les entreprises agroalimentaires et agricoles du Nord en investissant dans des initiatives qui renforcent et diversifient l'activité économique tout en s'attaquant aux enjeux de sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et autochtones.
- Par exemple, CanNor a versé 800 000 $ à Knutsford Ventures Inc. en 2024-2025 pour la rénovation et l'expansion majeure de la ferme Polar Eggs afin d'accroître la production, la productivité et la capacité, et de ramener tous les contingents d'œufs des Territoires du Nord-Ouest dans les limites du territoire. Ce projet entraînera la création de nouveaux emplois, l'innovation dans la production d'œufs dans la région, le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction du coût des œufs dans les Territoires du Nord-Ouest.
- CanNor a également versé 170 646 $ à la Yukon First Nation Education Directorate Society (YFNEDS) pour l'acquisition d'une fourgonnette spécialement conçue pour appuyer la prestation et l'expansion de son programme de nutrition urbaine. Dans le cadre du programme, on offrira des repas quotidiens à 1 100 élèves autochtones dans neuf écoles de Whitehorse. Le projet s'attaque non seulement à l'insécurité alimentaire des populations vulnérables, mais il se traduira également par un rendement élevé du capital investi, appuiera l'emploi local et diversifiera les sources de revenus pour la YFNEDS, qui est un organisme sans but lucratif.
En 2024-2025, CanNor a également appuyé la participation économique dans les territoires en hébergeant Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut. Le Centre est responsable de la coordination d'une approche pangouvernementale visant à favoriser la représentation des Inuits du Nunavut dans la fonction publique, notamment en respectant ses engagements au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. À cette fin, Pilimmaksaivik réduit les obstacles au recrutement, conçoit et offre une formation qui appuie la culture et les valeurs inuites, et supervise les initiatives qui appuient le mieux-être en milieu de travail dans le but d'accroître la représentation des Inuits dans l'ensemble des ministères et organismes exploitant leurs activités au Nunavut.
En 2024-2025, Pilimmaksaivik a continué de s'acquitter de son mandat en coordonnant stratégiquement des initiatives novatrices de recrutement et de formation pour les Inuits du Nunavut. Les principales réalisations à ce chapitre sont les suivantes :
- Il a mené trois activités communautaires au Nunavut (à Kimmirut, Baker Lake et Pond Inlet) afin d'informer les étudiants, les parents et les travailleurs des emplois du gouvernement du Canada qui sont offerts à l'échelle locale et territoriale, ainsi que des exigences en matière d'études pour ces postes.
- Il a mené une séance de mobilisation communautaire dans la région de la capitale nationale afin d'offrir des occasions d'apprentissage culturel aux cadres du GC qui n'habitent pas dans le Nord, ce qui leur a permis de mieux comprendre la culture inuite et d'en apprendre plus sur l'origine de leurs employés inuits et leur identité.
- Il a géré de façon conjointe le Répertoire de curriculum vitæ d'Inuksugait avec la Commission de la fonction publique, qui fournit un lien direct entre les candidats inuits du Nunavut et les gestionnaires d'embauche du GC. Le répertoire comprenait 102 candidats à la fin de l'exercice 2024-2025 et a contribué à plusieurs nominations, notamment 9 candidats externes nommés pour une période indéterminée, 7 candidats internes nommés pour une période indéterminée, 3 candidats externes nommés pour une période déterminée et 2 candidats internes nommés pour une période déterminée. Grâce à la gestion continue du répertoire, on veille à ce qu'il y ait des mises à jour continues, des examens mensuels et des demandes d'aiguillage, tout en favorisant la réouverture du processus de recrutement au besoin.
Dans le cadre de son rôle de recrutement, Pilimmaksaivik a continué d'organiser des campagnes intensives de rayonnement et de promotion du GC en tant qu'employeur de choix. En 2024-2025, Pilimmaksaivik a organisé cinq salons de l'emploi à Iqaluit, à Rankin Inlet et à Ottawa, et y a également participé. Ces événements visaient à sensibiliser les gens aux possibilités d'emploi et à favoriser le dialogue entre les chercheurs d'emploi, les étudiants et les représentants du gouvernement. Pilimmaksaivik continue de suivre et d'analyser la participation à ces salons afin d'éclairer et d'améliorer les futures activités de rayonnement.
En collaboration avec les partenaires ministériels du GC, Pilimmaksaivik a mis en commun les pratiques exemplaires en matière d'emploi des Inuits et en a fait la promotion, a fourni des conseils et du soutien sur les questions liées à l'emploi des Inuits, et a continué de surveiller les progrès et d'en rendre compte. Le réseau d'embauche des ressources humaines inuites a poursuivi ses réunions bimensuelles pour discuter des questions relatives à l'emploi des Inuits, et des réunions ont eu lieu chaque mois en 2024-2025. Le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 23 fait le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'emploi des Inuits, et les rapports annuels doivent être présentés pour les années 2017-2023 et 2023-2025. Le rapport pour les années 2023-2025 devrait être terminé d'ici la fin de l'exercice 2025-2026.
En 2024-2025, Pilimmaksaivik a offert des stratégies relatives à la santé mentale et au bien-être fondées sur les distinctions :
- En fournissant des services de consultation en personne et par téléphone aux employés inuits du gouvernement fédéral du Nunavut et en planifiant des séances mensuelles d'orientation en personne avec Santé Canada pour veiller à ce que le personnel ait accès au soutien nécessaire pour relever les défis quotidiens;
- En organisant l'initiative d'immersion culturelle Inuit Qaujimajatuqangit, qui offre aux employés du GC la possibilité de participer à des activités culturelles propres aux Inuits du Nunavut. En 2024-2025, durant ces journées axées sur l'Inuit Qaujimajatuqangit, on a notamment organisé des activités de traîneau à chiens, de pêche, de navigation de plaisance et de récolte de palourdes. On s'efforce actuellement de simplifier le processus d'approvisionnement pour ces activités d'ici mars 2026;
- En exécutant le programme d'apprentissage culturel inuit au moyen de deux activités virtuelles mettant en vedette des présentations d'Elaine Uppahuak et de Miali Coley-Sudlovenick, qui ont attiré un total de 490 participants, ainsi que d'une séance d'apprentissage culturel inuit en personne à Ottawa en mars 2024 et en janvier 2025.
Pilimmaksaivik a mobilisé et soutenu les employés inuits du Nunavut en appuyant et en promouvant le Réseau des employés inuits de Kittuaq, qui encourage la tenue de discussions sur les expériences vécues par les employés inuits du Nunavut. En 2024-2025, quatre réunions du Réseau des employés inuits de Kittuaq ont eu lieu, et les comptes rendus des réunions ont été consignés et conservés de façon sécurisée afin que les participants puissent continuer à y participer en toute confiance.
En 2024-2025, Pilimmaksaivik a accru les investissements dans les ressources humaines inuites du Nunavut en mettant en œuvre et en coordonnant des activités pangouvernementales spécifiques de formation en cours d'emploi et de formation préalable à l'emploi; il a également coordonné les efforts de maintien en poste des employés inuits du Nunavut au moyen d'ententes d'éducation pluriannuelles et a assuré la coordination avec les ministères du soutien destiné aux employés inuits du Nunavut qui souhaitent revitaliser leur langue, soit l'inuktut. Les principales réalisations sont les suivantes :
- Ouverture d'un nouvel espace de travail de Pilimmaksaivik à Iqaluit, au Nunavut. Cet espace permet aux Inuits du Nunavut de prendre part à des ateliers sur la rédaction d'un curriculum vitæ, de recevoir de l'aide pour postuler à des emplois au gouvernement du Canada et de participer à un programme de formation en cours d'emploi.
- Soutien offert à neuf employés inuits du gouvernement fédéral du Nunavut en 2024-2025 pour qu'ils puissent poursuivre des études postsecondaires pluriannuelles dans le cadre du fonds de soutien à l'éducation Ilipalliianniq. En 2024-2025, le fonds a aidé un total de 14 employés fédéraux inuits du Nunavut.
- Prestation du programme de formation en leadership Sivuliqtiunirmut Ilinniarniq, qui a permis à 16 employés inuits du gouvernement fédéral du Nunavut de terminer la formation avec succès. Pilimmaksaivik continuera d'élargir le programme et vise 80 finissants d'ici 2033.
- Soutien offert à cinq employés inuits du gouvernement fédéral du Nunavut pour qu'ils suivent une formation linguistique en inuktut.
En 2024-2025, Pilimmaksaivik a assuré la coordination des ministères et les a aidés dans la mise en œuvre, la surveillance et la production de rapports sur le renouvellement des plans d'emploi des Inuits, ainsi que dans l'élaboration d'un plan pangouvernemental de formation préalable à l'emploi. Voici les principales activités réalisées par Pilimmaksaivik :
- Contribution à l'élaboration et à la mise au point du mandat du comité de surveillance du cadre tripartite sur la formation préalable à l'emploi. Le comité a le pouvoir d'approuver les plans de formation préalable à l'emploi du Canada, qui sont prévus pour l'exercice 2026-2027.
- Examen des mesures de soutien et des plans fédéraux existants en matière de formation préalable à l'emploi, et détermination des groupes professionnels, des catégories et des compétences les plus recherchées par les ministères au Nunavut.
Expansion des entreprises dans les territoires
CanNor appuie la croissance des entreprises du Nord et autochtones, y compris les PME, et le renforcement de leurs capacités en leur offrant des possibilités de formation, des services consultatifs et des programmes de contribution souples. L'objectif est d'encourager un secteur commercial compétitif et diversifié dans le Nord, doté d'une capacité d'innovation renforcée.
En 2024-2025, CanNor a mis l'accent sur le soutien aux entreprises clés qui exercent leurs activités dans les secteurs prioritaires des économies du Nord, notamment les secteurs du logement et des ressources. CanNor a fourni du financement pour aider les collectivités autochtones et non autochtones, les PME et les organismes sans but lucratif à créer des produits et des expériences touristiques locales dans l'ensemble des territoires.
Dans le cadre du programme de croissance économique régionale par l'innovation (CERI), CanNor a utilisé des fonds ciblés pour :
- aider les innovateurs et les entrepreneurs à démarrer ou à faire croître leur entreprise;
- accroître la compétitivité des PME du Nord;
- améliorer la productivité;
- soutenir le développement et la commercialisation de technologies;
- favoriser l'adoption de l'intelligence artificielle (IA);
- adopter de nouvelles approches pour combler l'écart en matière de logement dans le Nord;
- attirer les investissements et les talents;
- favoriser la diversification des marchés pour les entreprises du Nord.
Résultats obtenus :
- Financement de 18 projets représentant un montant total de 5 500 000 $. Voici quelques exemples :
- Contribution de 11 500 $ en 2024-2025 (avec d'autres fonds qui seront octroyés en 2025-2026) à l'Assemblée des Premières Nations du Yukon pour l'aider à accueillir une conférence à Whitehorse en avril 2025 afin d'explorer les possibilités économiques autochtones liées aux investissements dans la sécurité et la défense de l'Arctique dans le Nord. Ce projet a permis d'accroître les recettes locales grâce aux nombres de participants à la conférence, en plus de renforcer les capacités des Premières Nations du Yukon et d'habiliter les entreprises, les collectivités et les organisations autochtones à saisir les nouvelles possibilités économiques dans les secteurs de la sécurité et de la défense.
- Contribution de 218 382 $ en 2024-2025 à Makerspace YK (en plus de la somme de 298 715 $ versée au cours de l'exercice 2023-2024, et d'une autre somme de 215 847 $ qui sera allouée à l'exercice 2025-2026) pour appuyer les améliorations apportées à son installation à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui visaient à en améliorer l'accessibilité pour les membres et les utilisateurs communautaires. Cette installation offre aux entrepreneurs et aux entreprises en démarrage des possibilités d'apprentissage et de réseautage au moyen d'espaces et de programmes communs. Les améliorations prévues comprennent les programmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) à l'intention des jeunes, l'utilisation sécuritaire de l'équipement, le perfectionnement des compétences en marketing, des mises à niveau matérielles aux fins d'accessibilité et de sécurité ainsi que l'amélioration du matériel destiné aux utilisateurs.
- Octroi de 80 000 $ à Kivalliq Alternative Energy Ltd pour l'élaboration d'un plan énergétique communautaire complet à Chesterfield Inlet. On s'attend à ce que le projet permette à Chesterfield Inlet de disposer d'un système électrique complètement carboneutre en plus de faciliter la création de nouveaux emplois.
Dans le cadre du Programme de croissance du tourisme (PTM), CanNor a financé 12 projets pour un montant d'environ 800 000 $ afin de favoriser la diversification économique en soutenant et en faisant croître l'industrie touristique dans les territoires. Par exemple, CanNor a versé 250 000 $ à Arctic Bay Adventures Ltd. pour moderniser son équipement, développer les compétences de sa main-d'œuvre et améliorer ses capacités de service, faisant ainsi croître l'industrie de l'écotourisme au Nunavut.
De plus, CanNor a tiré parti des diverses possibilités économiques réparties dans les territoires par l'entremise des quatre volets de financement de son programme phare IDEENord :
- Volet 1 – Développement des secteurs et des capacités : Il s'agit d'investissements fondamentaux visant à faire progresser les secteurs économiques clés qui présentent un potentiel de croissance dans les territoires, dont l'innovation, le tourisme et la pêche.
- Volet 2 – Expansion et productivité des entreprises : Il s'agit d'investissements ciblés destinés aux PME, axés particulièrement sur l'expansion des activités dans des secteurs clés, ce qui comprend la participation des PME au secteur du logement, l'infrastructure et la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques.
- Volet 3 – Infrastructure économique à petite échelle : Il est question du développement d'infrastructures économiques à petite échelle grâce à la construction de nouveaux espaces communautaires ou à l'amélioration de tels espaces, lesquels renforcent l'économie et offrent des occasions d'accroître la collaboration, de favoriser le perfectionnement des capacités et d'encourager la croissance des entreprises.
- Volet 4 – Études à grande échelle sur l'infrastructure économique : Il s'agit d'investissements dans l'infrastructure économique de base dans les domaines de l'énergie, des transports et de la fibre optique.
Résultats obtenus :
- Par l'entremise d'IDEEnord, CanNor a financé 169 projets pour environ 30 000 000 $. Voici quelques exemples :
- Somme de 2 000 000 $ versée à la Nunavut Nukkiksautiit Corporation (et 4 000 000 $ de plus pour les exercices 2025-2026 à 2028-2029) pour financer la phase chiffre romain 3 des travaux d'ingénierie et de conception préliminaires du projet Iqaluit Nukkiksautiit (Iqaluit Hydro). Cela comprend la collecte de données sur le terrain, la gestion des processus réglementaires, l'exécution de travaux d'ingénierie et de conception, l'élaboration de modèles financiers et le maintien de la participation du public. Le projet, lorsqu'il sera achevé, comprendra un projet d'énergie hydraulique traditionnelle de 15 à 30 mégawatts situé à environ 60 kilomètres au nord-est de la ville d'Iqaluit; il renforcera l'indépendance et la souveraineté énergétiques, stimulera la croissance économique et créera des possibilités d'emploi intéressantes dans la région.
- Somme de 531 530 $ versée à la Pinnguaq Association du Nunavut (en plus des fonds totalisant 1 066 540 $ alloués au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024) pour concevoir et élaborer des programmes de compétences numériques afin de combler les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur des technologies de l'information (TI). Le programme offrira des programmes de formation, du mentorat et des possibilités d'emploi à un nombre prévu de 600 stagiaires au cours des trois prochaines années, en plus de permettre la mise sur pied d'un studio de production et la rénovation du centre collaboratif d'Iqaluit. Dans l'ensemble, ce programme fournira aux habitants du Nunavut les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer à l'économie numérique.
- Somme de 903 046 $ versée à l'organisation EntrepreNorth (en plus d'un montant de 191 795 $ fourni au cours de l'exercice 2023-2024, et d'un montant de 2 635 756 $ qui sera alloué au cours des exercices 2025-2026 à 2027-2028) pour qu'elle continue d'appuyer un projet quinquennal visant à créer des outils et des programmes pour les entrepreneurs autochtones dans le Nord. Le projet vise à aider les entrepreneurs autochtones à surmonter les obstacles, y compris les écarts de longue date dans les niveaux d'éducation, les taux d'emploi et les niveaux de revenu entre les populations autochtones et non autochtones. Le projet est axé sur la formation à l'entrepreneuriat, la finance sociale, le soutien aux réseaux et les services professionnels aux fins de démarrage d'entreprise. Il devrait entraîner la création de nouveaux emplois dans le Nord, générer des dizaines de millions de dollars en investissements privés et élargir l'accès à d'importantes ressources, ateliers et programmes pour les entrepreneurs autochtones.
- Somme de 2 306 568 $ versée à Sakku Properties Limited (et 407 041 $ de plus pour l'exercice 2025-2026) pour la construction de l'usine de maisons modulaires de Scandinavian Industrial Building Systems (SIBS) à Aviat, au Nunavut. Ce projet permettra d'accroître l'accès à des logements abordables pour les Nunavummiut, d'améliorer la chaîne d'approvisionnement en logements et d'augmenter le nombre de travailleurs qualifiés dans la région de Kivalliq. Une fois terminée, l'usine devrait créer 40 nouveaux emplois et favoriser un bassin local de gens de métier qualifiés en offrant un programme de formation Sceau rouge.
- Somme de 200 000 $ versée à la Nunavut Fisheries Association (en plus des 400 000 $ fournis au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024) pour l'initiative de recherche sur le développement des pêches du Nunavut. Ce projet triennal vise à comprendre les déplacements du flétan noir, à appuyer l'évaluation et la gestion des stocks et à améliorer la compréhension des espèces accessoires. Le projet fera progresser la connaissance de la structure des populations d'espèces importantes pour l'industrie de la pêche commerciale du Nunavut. En retour, il stimulera l'avancement de l'industrie de la pêche côtière et hauturière au Nunavut et éclairera les futures conversations sur les quotas commerciaux.
- Somme de 650 000 $ remise à la Naha Dene Development Corporation (dont 46 000 $ pour l'exercice 2025-2026) pour financer l'acquisition d'un camion réfrigéré, d'un camion de livraison et de deux camionnettes supplémentaires. Cet équipement supplémentaire améliorera la logistique de l'approvisionnement alimentaire, établira un service de livraison des aliments et générera des revenus grâce à la location de camions dans la région du Dehcho des Territoires du Nord-Ouest. Ce projet entraînera la création de nouveaux emplois, assurera l'expansion efficace des services d'accueil dans la région pendant une période de croissance économique et démographique potentielle, facilitera la livraison de fruits et légumes frais aux travailleurs locaux, améliorera la sécurité alimentaire dans la collectivité locale et réduira les fuites économiques dans le Nord.
- Somme de 96 697 $ versée à Metcor Inc. (avec une somme supplémentaire de 1 550 549 $ pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027) afin de financer la construction de l'installation François Beaulieu chiffre romain 2 à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), soit un bâtiment modulaire multifonctionnel qui permettra à l'Alliance des Métis de North Slave d'accroître considérablement ses activités d'assainissement des mines. L'installation comprendra des locaux à bureaux, des logements pour les travailleurs temporaires, un laboratoire de traitement des échantillons environnementaux et un entrepôt chauffé pour le matériel et les véhicules. Ce projet d'infrastructure appuie la participation socioéconomique de l'Alliance des Métis de North Slave à de grands projets environnementaux, comme le projet d'assainissement de la mine Giant, tout en augmentant les possibilités d'emploi et les capacités locales dans les secteurs de l'environnement, du génie et de l'assainissement.
- Somme de 15 500 $ versée à Lateral Kindness Inc. au Yukon (en plus des 22 000 $ fournis au cours de l'exercice 2023-2024) pour la création d'une nouvelle plateforme Web ainsi que de nouvelles vidéos de formation et du matériel pédagogique afin d'appuyer la réalisation de son programme de niveau maîtrise axé sur la gentillesse latérale et portant sur la réduction de la violence et la création d'espaces sécuritaires dans les milieux de travail et les collectivités autochtones. Le projet améliorera la prestation des programmes de l'entreprise, entraînera la création d'un nouvel emploi à temps plein et de trois ou quatre emplois à temps partiel, et attirera jusqu'à 60 nouveaux visiteurs annuels dans le territoire pour des séances de formation en personne.
Processus d’examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
À CanNor, le BGPN travaille avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les collectivités, les groupes autochtones et d'autres partenaires pour promouvoir le développement des ressources et les projets d'infrastructure qui favorisent la croissance économique et la prospérité durable pour les habitants du Nord et tous les Canadiens.
Le BGPN de CanNor joue un rôle important de rassembleur ainsi qu'un rôle important à l'égard des consultations menées par l'État en veillant à la participation significative des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'en coordonnant la contribution fédérale au processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire pour les grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Le BGPN a pour mandat de veiller à ce que la rapidité, la prévisibilité et la transparence de la participation fédérale aux processus de réglementation dans le Nord favorisent un climat d'investissement plus stable et plus attrayant.
En 2024-2025, le BGPN s'est concentré sur la collaboration avec les promoteurs, les organismes de réglementation et les partenaires pour veiller à ce que l'obligation de consulter les peuples autochtones soit respectée et à ce que les grands projets soient mis en œuvre rapidement.
Résultats obtenus :
- Le BGPN a supervisé et coordonné les consultations menées par l'État au sujet de 15 projets d'envergure, soit huit au Yukon, quatre dans les Territoires du Nord-Ouest et trois au Nunavut. Étant donné la nature pluriannuelle des évaluations d'impact, certains de ces projets ont été reportés de l'exercice 2023-2024.
- Il s'est assuré du respect de l'obligation de consulter les Premières Nations, les Inuits et les Métis. À titre d'exemples, mentionnons les consultations de l'État avec les collectivités et les organisations inuites pour le projet Mary River de Steensby dirigé par la Baffinland Mines Corporation en vue de la construction d'un port et d'une voie ferrée sur l'île de Baffin.
- Il a dirigé la coordination fédérale liée aux approbations réglementaires à l'égard du projet de port et de chemin de fer de Mary River de Steensby, ce qui représente la première fois que le BGPN appuie un projet d'envergure axé sur la croissance propre tout au long de l'étape réglementaire. En convoquant régulièrement des discussions interministérielles, le BGPN a fait connaître les préoccupations des Inuits et a assuré un effort fédéral unifié pour répondre aux exigences complexes du projet en matière de réglementation et de consultation.
- Il a organisé le Forum panterritorial du conseil d'évaluation et de réglementation, ce qui a permis de réunir les ministères fédéraux et les gouvernements territoriaux en vue de relever les défis communs, d'échanger des pratiques exemplaires, de renforcer la coordination des consultations menées par l'État et d'appuyer la progression rapide des grands projets.
- Il a tenu 39 rencontres officielles avec des entreprises du Nord, des sociétés minières, des gouvernements territoriaux ainsi que des entreprises et des gouvernements internationaux à l'occasion d'événements majeurs, dont les forums géoscientifiques du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, le salon professionnel de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et la conférence Roundup de l'Association pour l'exploration minière.
- Il a fourni des services consultatifs à 52 entreprises, notamment la gestion des enjeux et le soutien des processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les territoires.
Principaux risques
Voici les principaux risques et les stratégies d'intervention associés à l'atteinte des résultats de CanNor en ce qui concerne la responsabilité essentielle du développement économique dans les territoires :
- Incertitude économique : Les territoires demeurent vulnérables à la volatilité économique, notamment l'augmentation des coûts attribuable aux tarifs douaniers américains et chinois et aux contre-tarifs réciproques canadiens. Ces mesures commerciales pourraient freiner le commerce transfrontalier, faire augmenter les coûts des intrants pour les entreprises du Nord et limiter l'investissement et la croissance dans les principales industries régionales.
- Réponse : CanNor a continué de surveiller son ensemble de programmes de développement économique, en veillant à ce que le soutien ciblé demeure souple et adapté aux besoins changeants des économies territoriales touchées par les forces mondiales. Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il accordera plus de fonds aux agences de développement régional du Canada afin qu'elles puissent mieux soutenir les entreprises partout au pays.
- Pénuries de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre persistantes, conjuguées au vieillissement de la population, continuent d'exercer des pressions sur le bassin de main-d'œuvre du Nord, ce qui entraîne des retards dans les projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée.
- Réponse : Grâce à des investissements ciblés comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord, CanNor a continué d'investir dans le développement des compétences dans les territoires. Ces investissements aident à accroître les capacités de la main-d'œuvre, à renforcer la participation aux secteurs public et privé et à réduire la dépendance à l'égard de la main-d'œuvre provenant de l'extérieur des territoires.
- Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation. En effet, les courtes saisons de construction, les chaînes d'approvisionnement fragiles et les perturbations climatiques disproportionnées pouvant avoir une incidence sur la viabilité des projets et d'autres activités de développement économique.
- Réponse : CanNor a continué d'appuyer les transitions territoriales vers l'énergie propre et, par conséquent, à réduire les impacts des changements climatiques dans le Nord. En 2024-2025, CanNor a effectué 13 investissements dans des projets de technologies propres, en plus d'appuyer un projet majeur de croissance propre à l'étape de la réglementation et de favoriser les investissements dans l'énergie propre et l'infrastructure résiliente aux changements climatiques.
- Diversification économique limitée : Une dépendance excessive à l'égard des secteurs de la fonction publique et de l'exploitation des ressources met en évidence le besoin de diversification économique dans les territoires.
- Réponse : CanNor a investi dans divers secteurs économiques dans les territoires, notamment le tourisme, la pêche et les industries culturelles. De plus, elle a continué de promouvoir une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les possibilités uniques des territoires.
- Développement de l'infrastructure : Le déficit en matière d'infrastructure dans le Nord est un obstacle fondamental à la croissance économique et a une incidence sur la compétitivité globale du Nord et entraîne une augmentation du coût de la vie et des activités commerciales. Dans l'ensemble des territoires, les grandes infrastructures sont inadéquates ou carrément manquantes. De plus, dans certaines régions (p. ex. au Nunavut), il y a une grave pénurie de logements et un déficit d'infrastructure à l'échelle communautaire.
- Réponse : CanNor a collaboré avec ses partenaires et des intervenants pour aider à combler les lacunes persistantes en matière d'infrastructure et à favoriser de nouvelles possibilités économiques. En 2024-2025, CanNor a fait preuve d'innovation en investissant dans une usine de logements modulaires au Nunavut pour faire face à la crise du logement dans le territoire. CanNor a également appuyé le développement des infrastructures par l'entremise du BGPN en faisant avancer de grands projets dans les territoires, notamment la supervision et la coordination des consultations menées par l'État à l'égard de 15 projets d'envergure, comme le projet de route et de port dans la baie Grays et le projet de route de la vallée du Mackenzie.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 : Aperçu des ressources nécessaires au développement économique dans les territoires
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 62 821 419 $ | 72 244 695 $ |
| Équivalents temps plein | 93 | 86 |
La section Finances de l'infographie de CanNor dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de CanNor dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
Cette section présente les priorités du gouvernement qui entrent en ligne de compte dans le cadre de cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
En 2024-2025, CanNor poursuivra la mise en œuvre de son engagement continu à l'égard de l'avancement des objectifs de l'ACS Plus par l'intermédiaire de ses programmes et de ses initiatives. CanNor a évalué tous les nouveaux programmes sous l'angle de l'ACS Plus. CanNor continue d'appuyer les initiatives et la formation liées à l'ACS Plus.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
CanNor a présenté sa Stratégie ministérielle de développement durable, qui contribuera à faire progresser l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.
En 2024-2025, les programmes de développement économique de CanNor ont contribué à l'avancement des objectifs et des objectifs de développement durable (ODD) suivants :
ODD 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable.
- Les investissements de CanNor ont contribué à l'ODD 2. Par l'entremise de son Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, CanNor a appuyé des projets de systèmes de production alimentaire efficaces, novateurs, dirigés par des Autochtones et des communautés dans les territoires du Nord, garantissant des systèmes de production alimentaire durables et instaurant des pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production, aident à maintenir les écosystèmes et renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques.
ODD 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
- Les investissements de CanNor ont contribué à l'ODD 8. Dans le cadre du programme IDEENord, CanNor a appuyé des projets de développement des capacités efficaces et inclusifs axés sur les compétences dans l'ensemble des territoires du Nord canadien, y compris des projets qui ont favorisé la création d'emplois, l'entrepreneuriat et l'innovation et qui ont accru la productivité et la durabilité des PME du Nord.
ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- Les investissements de CanNor ont contribué à l'ODD 10. Dans le cadre du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord, CanNor a aidé les collectivités et les entreprises inuites, métisses et des Premières Nations du Nord à développer leur capacité à participer aux possibilités économiques, y compris le perfectionnement des ressources. Dans le cadre de ce programme, CanNor a aidé à combler les lacunes en matière d'information et de connaissances dans l'écosystème économique autochtone des territoires, et a permis aux entreprises communautaires autochtones, aux entreprises autochtones privées et aux entrepreneurs autochtones de tirer parti des secteurs émergents.
En 2024-2025, par l'entremise de ses politiques internes, CanNor a appuyé la progression des ODD et des cibles suivantes :
ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- CanNor a appuyé l'avancement de l'ODD 10 en veillant à ce que les collectivités autochtones participent à l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Par exemple, deux évaluations du BGPN et de Pilimmaksaivik étaient en cours en 2024-2025, lesquelles ont toutes deux nécessité des consultations approfondies avec les organisations autochtones.
ODD 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
- CanNor a appuyé l'ODD 12 en collaborant avec Services aux Autochtones Canada pour veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel soient formés dans le domaine des achats écologiques.
ODD 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.
- CanNor a appuyé l'ODD 13 en désignant les employés qu'il serait pertinent de former pour qu'ils puissent évaluer les répercussions des changements climatiques, mener des évaluations des risques liés aux changements climatiques et élaborer des mesures d'adaptation.
De plus amples renseignements sur les contributions de CanNor au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable figurent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Les programmes ci-dessous contribuent au développement économique des territoires :
- Développement des collectivités
- Développement des entreprises
- Politiques et défense des intérêts
- Gestion des projets nordiques
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes de CanNor se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère ou organisme afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
- Services de gestion et de surveillance;
- Services de communication;
- Services juridiques;
- Services de gestion des ressources humaines;
- Services de gestion des finances;
- Services de gestion de l'information;
- Services des technologies de l'information;
- Services de gestion des biens immobiliers;
- Services de gestion du matériel;
- Services de gestion des acquisitions.
Progrès relatifs aux résultats
La présente section décrit en détail comment l'Agence a atteint les résultats et les cibles liés aux services internes.
Pour appuyer l'amélioration continue de ses services internes, voici ce que CanNor a accompli en 2024-2025 :
- Elle a continué d'offrir des services spécialisés à ses clients dans les territoires et de peaufiner ses processus opérationnels, afin de répondre aux priorités des territoires, améliorant ainsi la capacité d'adaptation de l'Agence pour répondre à ses propres objectifs et à ceux du gouvernement.
- Elle a mis en œuvre à l'échelle de l'organisation des initiatives visant à améliorer la prudence financière et la gestion financière responsable tout en appuyant l'engagement pris dans le budget de 2023 de recentrer les dépenses gouvernementales. Par exemple, CanNor a réussi à réduire les dépenses en priorisant l'expertise du personnel interne et en réduisant la passation de marchés pour des services professionnels externes.
- Elle a continué de favoriser un milieu de travail sain, diversifié et novateur grâce à des initiatives comme sa stratégie en matière de diversité et d'inclusion, son plan en matière d'accessibilité, son plan d'emploi des Inuits et ses plans visant à appuyer la mise en œuvre du Plan de représentativité de la fonction publique.
- Elle a amélioré la prestation des services de GI-TI avec des partenaires grâce à l'intégration de deux nouvelles initiatives et à la mise à jour de ses ensembles de politiques et de gouvernance en matière de GI-TI. Parmi les améliorations notables, mentionnons le déploiement des salles Microsoft Teams pour moderniser les capacités de vidéoconférence, ainsi que la mise à niveau de la bande passante au bureau d'Iqaluit afin de renforcer la connectivité et l'accès aux services numériques.
- Elle a continué d'améliorer la façon dont l'Agence communique avec la population canadienne et la manière dont elle lui rend compte de ses activités, des possibilités et des résultats. L'Agence a amélioré sa présence en ligne en mettant à jour le contenu Web afin de fournir des renseignements plus clairs et plus accessibles au sujet de ses programmes et services de financement, y compris une mise à jour des directives pour appuyer les demandeurs lors du lancement du processus de déclaration d'intérêt 2025-2026. Cinq nouveaux reportages ont été publiés, soulignant les réalisations des projets appuyés par CanNor. CanNor a également publié 26 communiqués de presse qui ont contribué à mettre en évidence l'incidence positive des investissements fédéraux. Grâce à sa présence sur Facebook, X et LinkedIn, l'Agence a connu une croissance de 27 % dans ses médias sociaux, en mettant de l'avant les annonces et les jalons clés, comme son 15e anniversaire, et en se faisant mieux connaître auprès des promoteurs, des partenaires et des intervenants partout dans le Nord.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 8 566 517 $ | 8 731 676 $ |
| Équivalents temps plein | 31 | 30 |
La section Finances de l'infographie de CanNor dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de CanNor dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 1
Comme il est indiqué dans le tableau 4, l'Agence canadienne de développement économique du Nord a attribué 12,27 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l'exercice 2024-2025.
| Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés | Résultats 2024-2025 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas de page 2 (A) | 34 973,73 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones ou non autochtones (B) | 405 311,94$ |
| Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones[A / (B−C) × 100] | 8,63 % |
|
|
En 2024-2025, CanNor a dépassé la cible minimale de 5 % fixée par le gouvernement du Canada, ayant attribué 8,63 % de ses marchés à des entreprises autochtones. Dans son plan ministériel 2025-2026, CanNor prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2024-2025, elle aurait attribué 34 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Les résultats de CanNor ne correspondaient pas à ces prévisions, car, compte tenu du nombre relativement faible de marchés attribués annuellement par l'agence, l'inclusion ou l'exclusion d'un seul de ces marchés peut avoir une incidence significative sur le pourcentage accordé aux entreprises autochtones.
CanNor a externalisé ses services d'approvisionnement dans le cadre d'un protocole d'entente avec Services aux Autochtones Canada (SAC). En collaboration avec SAC, CanNor a :
- examiné les acquisitions prévues afin de cerner les possibilités pour les entreprises autochtones;
- appuyé la participation des entreprises autochtones à des appels d'offres;
- contribué à l'amélioration des mécanismes de surveillance, de planification et de production de rapports propres à l'approvisionnement auprès des Autochtones;
- veillé à ce que les rapports sur le rendement par rapport à la cible minimale obligatoire aient été approuvés par l'administrateur général de l'organisation et présentés à SAC dans les six mois suivant la fin de l'exercice.
De plus, l'Agence a continué à mettre en œuvre des mesures pour répondre aux exigences de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers. Ces efforts visaient à fournir un soutien et une aide raisonnables aux entreprises inuites, leur permettant de soumissionner pour des marchés gouvernementaux, ainsi qu'à faire progresser les initiatives d'achats écologiques.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles de l'Agence de 2022-2023 à 2027-2028.
Graphique 1 – Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2024-2025*
Le graphique 1 indique combien l'Agence a dépensé en 2024-2025 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et offrir des services internes.
Équivalent textuel pour le Graphique 1 – Dépenses réelles par responsabilité essentielle en 2024-2025
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2024-2025 |
|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 72 244 695 $ |
| Services internes | 8 731 676 $ |
* Les dépenses liées aux services internes reflètent la situation de CanNor en tant que petit organisme et les coûts associés au fait de travailler dans le Nord et d'y avoir son siège social (p. ex. indemnités de poste isolé dans le Nord pour les employés).
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
L'écart entre les dépenses réelles et prévues (13,4 %) est attribuable à la prise en compte de fonds supplémentaires qui seront reçus en cours d'exercice.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.
Pour contribuer à la réalisation de cet engagement, CanNor a cerné les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 308 480 $
- 2025-2026 : 480 000 $
- 2026-2027 : 714 560 $
En 2024-2025, CanNor s'est efforcée de réaliser ces réductions en réduisant les services professionnels externes et en s'appuyant en priorité sur l'expertise du personnel interne.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 indique les sommes que CanNor a dépensées au cours de chacun des trois derniers exercices relativement à ses responsabilités essentielles et aux services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2024-2025 | Dépenses réelles sur les trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 62 922 241 $ | 71 757 135 $ |
|
| Services internes | 8 465 735 $ | 9 590 410 $ |
|
| Total | 71 387 976 $ | 81 347 545 $ |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
L'écart entre le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le total des autorisations disponibles est attribuable à la prise en compte de fonds supplémentaires qui seront reçus en cours d'exercice. L'écart entre le total des autorisations disponibles et le total des autorisations utilisées en 2024-2025 pour le développement économique dans les territoires est attribuable au transfert par l'Agence d'autorisations de dépenses pour les services internes à des dépenses liées aux responsabilités essentielles. Les écarts d'un exercice à l'autre des dépenses réelles reflètent la nature dynamique des activités de l'Agence et le besoin de s'adapter à l'évolution de la situation dans le Nord en raison des changements dans les priorités des programmes, des changements dans les échéanciers des projets et des variations dans la disponibilité du financement.
Vous trouverez d'autres renseignements financiers des exercices précédents dans l'onglet Finances de l'InfoBase du GC.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique les dépenses prévues de CanNor pour chacun des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2025‑2026 | Dépenses prévues pour 2026‑2027 | Dépenses prévues pour 2027‑2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 58 362 614 $ | 54 490 924 $ | 39 514 979 $ |
| Services internes | 7 958 538 $ | 7 268 107 $ | 5 270 586 $ |
| Total | 66 321 152 $ | 61 759 031 $ | 44 785 565 $ |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses totales prévues ne comprennent que le Budget principal des dépenses. La diminution du financement à partir de 2025-2026 reflète l'élimination progressive de diverses initiatives à court terme ou à durée limitée, comme le Programme pour la croissance du tourisme. D'autres réductions importantes sont prévues en 2027-2028, notamment en raison de l'élimination progressive du programme Croissance économique régionale par l'innovation et du financement complémentaire lié à IDEENord. Les fonds qui arrivent à terme peuvent être, à la discrétion du gouvernement, renouvelés, augmentés ou annulés.
Vous trouverez d'autres renseignements financiers concernant les exercices futurs dans l'onglet Finances de l'InfoBase du GC pour CanNor.
Financement
Cette section donne un aperçu des crédits votés et du financement prévu par la loi de l'Agence relativement à ses responsabilités essentielles et aux services internes. Pour de plus amples informations sur les autorisations de financement, voir les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 2 : Financement approuvé (dépenses législatives et dépenses votées) sur six exercices
Le graphique 2 résume les dépenses votées et législatives approuvées par l'Agence de 2022-2023 à 2027-2028.
Équivalent textuel pour le Graphique 2 : Financement approuvé (dépenses législatives et dépenses votées) sur six exercices
| Exercice | Dépenses législatives | Dépenses votées | Total |
|---|---|---|---|
| 2022-23 | 1 861 614 $ | 106 879 403 $ | 108 741 017 $ |
| 2023-24 | 2 140 214 $ | 86 653 451 $ | 88 793 665 $ |
| 2024-25 | 2 223 485 $ | 79 155 065 $ | 81 378 550 $ |
| 2025-26 | 2 496 199 $ | 75 338 841 $ | 77 835 040 $ |
| 2026-27 | 2 137 801 $ | 63 886 308 $ | 66 024 109 $ |
| 2027-28 | 1 677 682 $ | 44 430 729 $ | 46 108 411 $ |
Analyse du financement des dépenses législatives et votées sur six exercices
Comme il est indiqué ci-dessus, les dépenses totales pour les exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires, telles que le « Budget principal des dépenses », le « Budget supplémentaire des dépenses » et les fonds provenant des différents crédits du Conseil du Trésor. Pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028, le financement total prévu ne comprend pas le « Budget supplémentaire des dépenses » ni aucune soumission future au Conseil du Trésor. La diminution du financement à partir de l'exercice 2025-2026 reflète l'élimination progressive de diverses initiatives à court terme ou à durée limitée, comme le Programme pour la croissance du tourisme. D'autres réductions sont prévues au cours de l'exercice 2027-2028, en raison notamment de l'élimination progressive du programme Croissance économique régionale par l'innovation et du financement complémentaire lié à IDEENord. Enfin, les variations d'un exercice à l'autre du financement réel et prévu soulignent la nature dynamique des activités de l'Agence et la nécessité de s'adapter aux circonstances changeantes dans le Nord. Ces écarts sont attribuables à l'évolution des priorités du programme, aux changements dans les échéanciers des projets et aux variations dans la disponibilité du financement.
Pour de plus amples renseignements sur les crédits ministériels de CanNor, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2025-2026.
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de CanNor, veuillez consulter la page Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Voici les états financiers (audités ou non audités) de CanNor pour l'exercice terminé le 31 mars 2025.
Tableau 7 : État condensé des résultats (non audité ou audité) pour l'exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 7 résume les dépenses et les recettes pour 2024-2025, ce qui correspond au coût d'exploitation net avant le financement et les transferts du gouvernement.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats prévus 2024-2025 | Écart (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 74 067 405 | 64 628 679 | 9 438 726 |
| Total des recettes | 64 | 40 580 | (40 516) |
| Coût d'exploitation net avant le financement et les transferts du gouvernement | 74 067 341 | 64 588 099 | 9 479 242 |
Analyse des dépenses et des recettes pour 2024-2025
Il y a un écart entre les résultats réels et les résultats prévus en ce qui a trait au total des dépenses, car les résultats prévus pour 2024-2025 étaient fondés sur le Budget principal des dépenses. Par la suite, CanNor a reçu des autorisations de dépenser supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B). Pour ce qui est du total des recettes, les résultats prévus étaient fondés sur une prévision qui ne s'est pas concrétisée.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 sont fournis dans l'état des résultats prospectif de 2024-2025 et les notes complémentaires de CanNor.
Tableau 8 : État condensé des résultats (non audité ou audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)
Le tableau 8 résume les dépenses et les recettes réelles et indique le coût d'exploitation net avant le financement et les transferts du gouvernement.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats réels 2023-2024 | Écart (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 74 067 405 | 68 475 875 | 5 591 530 |
| Total des recettes | 64 | 6 | 58 |
| Coût d'exploitation net avant le financement et les transferts du gouvernement | 74 067 341 | 68 475 869 | 5 591 472 |
Analyse des écarts entre les dépenses et les recettes entre 2023-2024 et 2024-2025
L'écart entre les résultats réels de 2024-2025 et ceux de 2023-2024 s'explique en grande partie par le fait que CanNor a reçu de nouvelles autorisations supplémentaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) au cours de l'exercice 2024-2025.
Tableau 9 : État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2025 (en dollars)
Le tableau 9 résume les montants dus par l'Agence ou les montants qu'elle doit dépenser (passif) et ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à indiquer sa capacité à mettre en œuvre des programmes et à offrir des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2024-2025) | Exercice précédent (2023-2024) | Écart (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 42 767 935 | 44 706 657 | (1 938 722) |
| Total des actifs financiers nets | 45 706 033 | 43 471 252 | 2 234 781 |
| Dette nette de l'Agence | 1 317 865 | 1 235 405 | 82 460 |
| Total des actifs non financiers | 536 093 | 548 366 | (12 273) |
| Situation financière nette de l'Agence | (781 772) | (687 039) | (94 733) |
Analyse du passif et de l'actif de l'Agence depuis le dernier exercice
Il n'y a eu aucun changement important par rapport au passif ou à l'actif depuis le dernier exercice. Le total des passifs nets a diminué légèrement en raison d'une baisse des créditeurs et des charges à payer. Le total des actifs financiers nets a diminué légèrement du fait de la hausse des débiteurs, ce qui a entraîné une diminution du montant dû au Trésor, et d'une baisse des prêts en cours.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues relatives aux ressources humaines de l'Agence pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 10 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 résume les équivalents temps plein (ETP) pour les responsabilités essentielles et les services internes de CanNor au cours des trois exercices précédents.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels pour 2022-2023 | ETP réels pour 2023-2024 | ETP réels pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 80 | 83 | 86 |
| Services internes | 32 | 33 | 30 |
| Total | 112 | 116 | 116 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les écarts d'un exercice à l'autre des ETP réels sont principalement attribuables au roulement du personnel.
Tableau 11 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 11 présente les ETP prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de CanNor au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP prévus en 2025-2026 | ETP prévus en 2026-2027 | ETP prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 93 | 92 | 76 |
| Services internes | 31 | 31 | 31 |
| Total | 124 | 123 | 107 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Le nombre d'ETP prévus est stable pour les deux prochains exercices en raison du renouvellement dans le budget de 2023 du programme phare IDEENord de CanNor, puis leur nombre diminuera de 16 ETP en 2027-2028 en raison de l'élimination progressive des fonds associés au programme. Les fonds qui arrivent à terme peuvent être, à la discrétion du gouvernement, renouvelés, augmentés ou annulés.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de CanNor :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats des analyses comparatives entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil de l’Agence
Ministre(s) de tutelle : L'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Administrateur général : Jimi Onalik, président
Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord
Instruments habilitants : Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34
Année de constitution ou de création : 2009
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
200-1106 Iqaluktuutiak Drive
Iqaluit (Nunavut) X0A 3H0
Canada
Téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : infonorth-infonord@cannor.gc.ca
Site Web : Agence canadienne de développement économique du Nord
Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
- Outil d'analyse qui aide à comprendre l'incidence des politiques, des programmes et d'autres initiatives sur diverses personnes. Le fait d'appliquer l'ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d'être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d'atténuer les obstacles pouvant empêcher ces personnes d'accéder aux initiatives ou d'en profiter. L'ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère ou organisme.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif mesurable qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
- crédit (appropriation)
- Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou organismes ou à des particuliers; et paiements versés à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères doivent déterminer leurs dépenses prévues et être en mesure de défendre les chiffres financiers présentés dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Les crédits décrivent également les conditions qui régissent les dépenses.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Aux fins d'un rapport sur les résultats ministériels, cela comprend toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, soit une entreprise détenue et exploitée par des Aînés, des conseils de bande ou des conseils tribaux, inscrite au Répertoire des entreprises autochtones ou inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires de traités modernes.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Pour calculer un équivalent temps plein, on divise les heures de travail d'un employé par semaine par les heures de travail de l'employeur pour une semaine de travail à temps plein. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d'atteindre un résultat au niveau d'un ministère ou d'un programme, ou les produits ou résultats attendus d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Programme, projet ou autre initiative dans le cadre duquel deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres concernés conviennent de désigner comme « horizontal ». Des exigences précises en matière de rapports s'appliquent, entre autres, l'obligation pour le ministère responsable de rendre compte des dépenses et des résultats combinés.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d'un ministère ou d'un organisme qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025, les priorités gouvernementales sont les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan, projet ou activité sur lequel un ministère ou un organisme met l'accent et dont il rendra compte au cours d'une période de planification particulière. Les priorités représentent les mesures les plus importantes à mettre en œuvre ou celles qui doivent être traitées en premier pour aider à atteindre les résultats ministériels souhaités.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport d'un ministère ou organisme qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou un organisme. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère ou l'organisme cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d'un ministère.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Une liste qui recense tous les programmes d'une organisation et les ressources qui contribuent à l'exercice de ses responsabilités essentielles et à la réalisation de ses résultats.
- résultat (result)
- Résultat ou extrant lié aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.