Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
ISSN : 2818-6591
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Also available in English under the title: 2024 to 2025 Departmental Sustainable Development Strategy Report
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, 2025
ISSN : 2818-6591
No de cat. : R105-10E-PDF
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Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui consiste à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et responsable devant le Parlement, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de CanNor au cours de l'exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de CanNor et dans le rapport sur la SMDD 2024-2025.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports annuels sur la stratégie ministérielle de CanNor rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le présent rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas du champ d'application de la SFDD.
Section 2 : Engagements de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
CanNor est le principal acteur fédéral chargé de développer une économie forte, diversifiée, durable et résiliente pour la population du Nord, les peuples autochtones, les communautés et les entreprises de l’ensemble des territoires. À l’appui de la Politique alimentaire pour le Canada, CanNor favorise des mesures qui renforcent les secteurs alimentaires du Nord, notamment en soutenant la mise en œuvre de stratégies régionales et le développement des capacités des entreprises locales de production et de transformation (p. ex., soutien au développement des marchés, aux installations et à la formation professionnelle) pour accroître leur rendement et stimuler la création d’emplois dans les territoires. La Politique alimentaire contribue également à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, dont l’une des priorités est de favoriser la santé des familles et des communautés.
Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) soutient les entreprises agricoles et alimentaires, ainsi que d’autres organisations publiques et privées. Les investissements du FICNI soutiennent les initiatives alimentaires nouvelles et existantes visant à renforcer et à diversifier l’activité économique dans le Nord. Les projets axés sur la sécurité alimentaire pour les communautés autochtones ou d’autres personnes vulnérables seront priorisés. Dans les territoires, le FICNI dispose d’un budget de 9 millions de dollars d’aide financière pour la période 2024-25 à 2026-27 trois ans pour soutenir divers projets.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui appuient l’objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre : Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord
Mesure ministérielle : Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI)
Continuer à soutenir des projets innovants, menés par les communautés, pour les systèmes alimentaires locaux et autochtones afin d’améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires canadiens.
Indicateur de rendement : Nombre de projets approuvés qui améliorent la sécurité alimentaire
- Point de départ : 10 projets en 2022-2023
- Cible : 15 projets approuvés par an
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) comporte trois volets :
- Soutien aux entreprises et aux gens d'affaires : Ce volet fournit un financement aux entreprises qui cherchent à lancer ou à développer la production, la transformation et la distribution de denrées alimentaires en utilisant des approches pratiques.
- Soutien aux systèmes et écosystèmes alimentaires du Nord : Ce volet soutient les initiatives qui renforcent les chaînes d'approvisionnement alimentaire locales et régionales.
- Soutien à l'innovation alimentaire dans le Nord : Ce volet permet de financer des projets autochtones, des initiatives communautaires et d'autres projets qui déploient des technologies, des techniques ou des approches novatrices en matière de systèmes alimentaires afin d'améliorer la sécurité et/ou la souveraineté alimentaire locale ou régionale.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition/Cible du CIC : La population canadienne a accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive.
- Cible du CMI :
- 2.3 : D’ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emplois autres qu’agricoles.
- 2.4 : D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
Résultat de l’indicateur : 17 projets approuvés en 2024-2025
Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
CanNor soutient les entreprises et les communautés qui intègrent des technologies propres et adaptent les technologies à l’environnement nordique. Il n’y a pas de programme spécifique pour cette priorité, mais CanNor finance des projets qui intègrent des technologies propres dans le cadre de ses divers programmes. La Stratégie de croissance panterritoriale de l’Agence a pour priorité d’encourager le développement et le déploiement de nouvelles technologies et de pratiques novatrices afin de soutenir les améliorations continues de la productivité et de l’environnement au sein du secteur. En outre, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor joue un rôle de coordination et de rassemblement pour les évaluations environnementales dans les territoires.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés
Mesure ministérielle : Investissements dans les énergies propres et les technologies vertes
Continuer à soutenir les investissements dans des projets d’énergie propre et dans des projets de déploiement de technologies vertes.
Indicateur de rendement : Nombre de projets approuvés dans le domaine des technologies propres
- Point de départ : 17 projets (2021-2022)
- Cible : 10 projets liés aux technologies propres d’ici le 31 mars 2028
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
CanNor soutient les projets qui ont besoin d’un appui financier pour intégrer une technologie propre par le biais de ses divers programmes de financement.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent
- Cible du CMI :
- 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre.
Résultat de l’indicateur : 8 projets approuvés de 2023-2024
La cible reflète l’ajout de 10 projets liés aux technologies propres entre 2023-2024 et 2027-2028.
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
La population des territoires canadiens se chiffre à 127 123 personnes dont plus de la moitié sont autochtones, vivant sur 40 % de la masse continentale du Canada. En tant que principal acteur fédéral pour le développement d’une économie forte, diversifiée, durable et résilient pour les territoires, CanNor joue un rôle important dans le soutien au développement économique des communautés autochtones. Pour mettre en œuvre sa Stratégie de croissance panterritoriale, CanNor privilégie la collaboration avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones, l’industrie et d’autres parties intervenantes, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux. Cette approche collaborative permet de prendre en compte les aspects économiques, sociaux, culturels et environnementaux. L’Agence favorise également la croissance économique tant dans les capitales territoriales qu’à l’extérieur de celles-ci, permettant ainsi à la population du Nord de s’épanouir dans ses propres communautés. Enfin, cette approche contribue à combler le déficit socioéconomique des populations autochtones du Nord.
Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) de CanNor soutient une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, des Premières nations et des Métis des territoires, aux débouchés économiques. Grâce à son Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), qui finance le renforcement des capacités pour favoriser la participation aux activités économiques, le PPEAN favorisera les possibilités de création d’emplois, de revenus et de richesses. L’exercice 2023-2024 a également marqué la première année complète de la réintroduction du financement de base accordé aux communautés autochtones dans le cadre du PPCPE. Au cours de la présente année fiscale, CanNor a continué à travailler directement avec ces communautés pour s’assurer qu’elles sont en mesure de tirer parti des possibilités économiques. En outre, le volet de recherche économique du PPEAN de CanNor vise à cerner les occasions de développement économique pour les sociétés de développement appartenant à des communautés autochtones territoriales, les entreprises autochtones privées et la communauté des affaires.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor continuera à jouer un rôle essentiel de coordination et de rassemblement auprès des parties prenantes de l’industrie, des organismes de réglementation et des communautés autochtones, tout en coordonnant les consultations de la Couronne pour les projets de grande envergure, nouveaux et en expansion, dans les territoires. Sous l’égide de CanNor, Pilimmaksaivik (Centre d’excellence fédéral pour l’emploi des Inuit au Nunavut) poursuivra son travail de coordination de l’approche pangouvernementale visant à bâtir une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, conformément à l’engagement pris en vertu de l’article 23 de l’Accord du Nunavut.
En plus de prendre des mesures ciblées dans les territoires, CanNor collaborera avec d’autres ministères fédéraux pour faire progresser les engagements plus généraux du gouvernement du Canada, notamment la mise en œuvre de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (en particulier les aspects relatifs au développement économique) et le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord. Certaines des priorités du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord qui recoupent les priorités de CanNor comprennent des points tels « promouvoir la réconciliation et améliorer les relations entre les peuples autochtones et non autochtones » et « créer des emplois, favoriser l’innovation et faire croître les économies de l’Arctique et du Nord ». Voici les buts pertinents du Cadre :
- « But 1 : Les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé », ce qui implique de mettre fin à la pauvreté, éradiquer la faim, combler les écarts en matière de résultats scolaires et offrir des possibilités continues d’apprentissage et de perfectionnement des compétences, y compris des connaissances et des compétences autochtones.
- « But 2 : Une infrastructure renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada », notamment en consolidant les installations tant communautaires que sociales.
- « But 3 : Économies locales et régionales solides, durables, diversifiées et inclusives », comprenant tous les axes de cette priorité, comme accroître la participation des autochtones à l’économie, stimuler la croissance de l’économie du Nord et de l’Arctique, fournir le soutien nécessaire pour favoriser la croissance des entreprises, etc.
- « But 4 : La connaissance et la compréhension guident la prise de décision », incluant la réduction des obstacles afin de permettre aux détenteurs et détentrices de connaissances et aux organisations autochtones d’accéder au financement de la recherche.
- « But 8 : Les mesures de réconciliation renforcent l’autodétermination et créent des relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones », comprenant le travail avec les gouvernements et les organisations autochtones, les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour combler les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord et le reste de la population canadienne.
CanNor externalise ses services d’approvisionnement grâce à un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada (SAC). En collaboration avec SAC, CanNor examine les approvisionnements prévus afin de déterminer les occasions d’affaires pour les entreprises autochtones, encouragera les entreprises autochtones à soumissionner pour l’obtention de contrats, et contribuera à améliorer les mécanismes de surveillance, de planification et d’établissement de rapports précis en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Enfin, CanNor contribue au développement économique des communautés autochtones et à la réconciliation en participant aux comités de travail du partenariat entre les Inuit et la Couronne, en collaborant avec d’autres ODR pour améliorer le soutien dans l’Inuit Nunangat, et en déterminant la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations de la Stratégie économique nationale pour les Autochtones dans les territoires.
Thème de la cible :
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Cible :
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Mesure ministérielle : Attribution de 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones
Indicateur de rendement : Pourcentage total de contrats avec des entreprises autochtones
- Point de départ : 33 % en 2023-2024
- Cible : Au moins 5 % par année
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
CanNor a pris l’engagement de favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones et contribuera à l’amélioration des résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités offertes aux entreprises des Premières Nations, des Inuit et des Métis par le processus d’approvisionnement fédéral.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
- Cible du CMI :
- 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Résultat de l’indicateur : 12,3 % en 2024-2025
L’objectif annuel de 5 % correspond à la cible obligatoire prévue par la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Chez CanNor, en raison de la faible valeur des contrats attribués, les résultats obtenus varient considérablement d’une année à l’autre.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones
Mesure ministérielle : Accroître la participation et les opportunités pour les communautés autochtones
Continuer à soutenir une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, des Premières nations et des Métis du Nord et leur permettre de saisir les opportunités d’emploi, de revenu et de création de richesses.
Indicateur de rendement : Nombre de projets menés par des autochtones et financés par le PPEAN
- Point de départ : 21 projets en 2021-2022
- Cible : 61 projets par an
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) favorise une plus grande participation des groupes autochtones et leur permet de saisir des opportunités d’emploi, de revenus et de création de richesses. Sa conception reflète l’engagement continu en faveur de l’autodétermination économique des autochtones. Grâce à un financement de base et à un appui financier dédié aux projets, le PPEAN continuera à soutenir à long terme les communautés et les entreprises autochtones, faisant ainsi progresser la priorité du gouvernement du Canada en matière de réconciliation économique autochtone.
Le PPEAN se compose de trois volets: le Programme de Préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), le Programme de Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) et le volet de recherche économique (VRE).
Le financement des projets PPCPE permet de soutenir les communautés et les organisations des Premières nations, des Inuit et des Métis, y compris les organisations qui fournissent des services de développement des entreprises, des services financiers ou des services de développement économique en vertu de cette autorité. Ce soutien s’inscrit dans le cadre d’activités de préparation et de renforcement des capacités, afin que les communautés soient en mesure de planifier les possibilités économiques, de les saisir et d’y participer. Le DEE aide les gens d’affaires, les entreprises et les organisations autochtones à saisir les opportunités économiques au profit des populations autochtones. Ce volet comprend un soutien aux projets pour les activités qui facilitent la création ou l’expansion d’entreprises autochtones. Le VRE travaille à renforcer l’espace commercial autochtone territorial grâce à la recherche économique et au développement des connaissances. Les objectifs du VRE consistent à combler les lacunes en matière de connaissances dans l’écosystème économique autochtone territorial et maximiser les possibilités économiques et la prospérité pour les entreprises autochtones appartenant à la collectivité ou privées et leurs responsables.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
- Indicateur du CIC : Nombre de gouvernements autochtones, d’organisations autochtones et de communautés nordiques bénéficiant d’un soutien direct (c’est-à-dire d’un financement) pour renforcer leur capacité de planification, réaliser des études de faisabilité ou promouvoir des possibilités de partenariat.
- Cible du CMI :
- 10.2 : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
- 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Résultat de l’indicateur : 84 projets financés en 2024-2025
CanNor a soutenu directement 56 projets du PPEAN et 28 bénéficiaires par l’intermédiaire du DEE.
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
CanNor se conforme à la Politique d’achats écologiques et soutient le développement durable en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus de prise de décision en matière d’achats par le biais des actions décrites dans l’objectif 2019-2022 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) « Écologisation du gouvernement ». CanNor vise à s’assurer que les spécialistes de l’approvisionnement reçoivent une formation à l’approvisionnement écologique. CanNor externalise ses services d’approvisionnement par le biais d’un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada (SAC).
Thème de la cible :
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible :
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique
Mesure ministérielle : Spécialistes de l’approvisionnement et des matériaux Formation à l’approvisionnement écologique
Veiller à ce que les spécialistes des achats et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l’équivalent) dans l’année qui suit leur identification.
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur identification
- Point de départ : 100 % en 2022-2023
- Cible : 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année qui suit leur identification
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les entreprises à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’elles fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition du CIC :
- Les Canadiens consomment de façon durable.
- Indicateur du CIC :
- 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.
- Cible du CMI :
- 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024-2025
Services aux Autochtones Canada (SAC) gère les approvisionnements de CanNor. Le résultat ci-dessus reflète le résultat de SAC. Pour cet indicateur, SAC définit les « spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel » comme incluant la Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) du ministère. Les approvisionnements ministériels et la responsabilité de la mise en œuvre des approvisionnements écologiques sont centralisés au sein de la DGMB. À présent, la DGMB ne suit pas la formation sur les approvisionnements écologiques suivie par les spécialistes régionaux de la gestion du matériel en dehors de la DGMB, et il n’est pas possible de recueillir ces informations pour le présent rapport. Au cours de la période 2024-2025, la DGMB a élaboré des directives actualisées sur les approvisionnements écologiques à l’intention des spécialistes des approvisionnements de SAC.
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
CanNor mettra en œuvre la Stratégie d’écologisation du gouvernement en améliorant la résilience climatique. Pour ce faire, l’Agence continuera à sensibiliser son personnel à l’impact du changement climatique sur les programmes, les opérations et les politiques dans le Nord. CanNor finance également des projets qui intègrent des technologies propres dans le cadre de ses divers programmes.
Thème de la cible :
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique.
Cible :
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert
Mesure ministérielle : Formation sur le changement climatique
Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l’évaluation des incidences du changement climatique, à l’évaluation des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans un délai d’un an à compter de leur identification.
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés formés à l’évaluation des incidences du changement climatique, à l’évaluation des risques liés au changement climatique et à l’élaboration de mesures d’adaptation dans un délai d’un an à compter de leur identification
- Point de départ : Nouvelle initiative devant débuter en juin 2024
- Cible : 100 % d’employés formés d’ici à 2026
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Le personnel concerné suivra une formation, notamment par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada, afin de comprendre les effets du climat et d’élaborer des programmes et des politiques qui s’adaptent au changement climatique.
Les objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
- Cible du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
- Cible du CMI :
- 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
- 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
- 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide
Résultat de l’indicateur : 99 % en 2024-2025
Le personnel concerné par la formation sur le climat a été identifié en juillet 2024. 99 % ont suivi une formation au cours de l’année qui a suivi leur identification. La formation a été dispensée dans le cadre de deux cours de l’École de la fonction publique du Canada pour mieux comprendre les répercussions du changement climatique et élaborer des programmes et des politiques d’adaptation. D’ici septembre 2025, 100 % du personnel identifié aura suivi la formation.
Section 3 : Intégration du développement durable
CanNor continuera de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en considération les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre de l’évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS). L’ÉEÉS d’une politique, d’un programme ou d’une proposition réglementaire comprend une analyse des effets sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie de la proposition en question.
Une déclaration sur les résultats des évaluations de CanNor est publiée lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale et économique détaillée est annoncée ou mise en œuvre. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques d’une initiative, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
CanNor n’avait aucune proposition soumise à un processus détaillé d’ÉEÉS qui a été annoncée ou mise en œuvre en 2024-2025.