2025 - Cahier de transition de la ministre - L'honorable Rebecca Chartrand
Table des matières
Lettre de bienvenue de CanNor
L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de
développement économique du Nord
Ottawa, Ontario
Chère Ministre,
Félicitations pour votre nomination au poste de ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui dessert le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon en tant que l'une des sept (7) agences fédérales de développement régional.
Basée dans le Nord, pour le Nord, CanNor a pour mandat de bâtir des économies diversifiées et dynamiques qui favorisent la durabilité et la prospérité à long terme dans les territoires, contribuant ainsi à la réussite du Canada. CanNor dispose d'une équipe engagée répartie dans quatre bureaux à Iqaluit (siège social), Yellowknife, Whitehorse et Ottawa, qui travaille en collaboration avec des partenaires pour tirer parti des possibilités et relever les défis.
CanNor joue un rôle clé en tant qu'agence de développement régional pour les territoires. Ces agences sont bien ancrées dans les régions qu'elles desservent, où elles jouissent d'une grande confiance, et agissent comme catalyseur et connecteur pour faciliter la création d'emplois de haute qualité, l'augmentation du nombre d'entreprises compétitives, le développement d'une main-d'œuvre qualifiée et les investissements dans la diversification économique et l'innovation. CanNor soutient pleinement l'avancement de la réconciliation économique autochtone tout en s'efforçant de combler les lacunes en matière d'infrastructures dans le Nord, de faire progresser le développement durable des ressources et de garantir la souveraineté de l'Arctique.
Depuis 2009, CanNor a approuvé des investissements de plus de 700 millions de dollars dans plus de 2 100 projets grâce à sa série de programmes de financement ciblés destinés aux organismes sans but lucratif, aux organisations autochtones, aux autres ordres de gouvernement, aux entreprises et aux sociétés de développement économique.
Reconnaissant le rôle unique de CanNor dans le Nord, elle offre deux services uniques : Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut, et le Bureau de gestion des projets nordiques, qui soutient l'évaluation de l'impact des grands projets proposés. Ces services fournissent à CanNor des outils supplémentaires pour remplir son mandat principal, qui est de faire progresser le développement économique dans les territoires.
Le Nord est confronté à plusieurs vents contraires convergents, des tarifs douaniers aux changements climatiques, en passant par l'intérêt accru des pays étrangers pour l'Arctique. L'expérience de CanNor en matière de prestation de programmes et de services dans le Nord jouera un rôle essentiel dans le soutien des économies et des communautés du Nord pendant cette période d'instabilité et contribuera à faire avancer les priorités du gouvernement du Canada pour le Nord.
Au nom de tous les employés de CanNor, je vous souhaite la bienvenue et je me réjouis de vous aider dans votre nouveau rôle de ministre.
Cordiales salutations,
Jimi Onalik
Président de CanNor
Premiers messages clés de la ministre au sujet de CanNor
- Je suis heureuse de devenir la ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
- CanNor aide l'économie du Nord à devenir plus forte et plus résiliente en aidant le Nord à contribuer à une économie canadienne forte dans de multiples secteurs, notamment le tourisme, les pêches, les ressources naturelles, l'agriculture et les systèmes alimentaires, ainsi que les arts et la culture. Le Nord recèle également un vaste potentiel dans les domaines de l'économie bleue, de l'innovation en climat froid et de l'énergie renouvelable.
- Notre gouvernement reconnaît le potentiel économique du Nord et son importance vitale pour la souveraineté et la sécurité du Canada. Nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec les organisations et les gouvernements territoriaux et autochtones, les communautés locales, les entreprises et les entrepreneurs afin de favoriser des économies nordiques durables, diversifiées, résilientes et innovantes. Un Nord prospère signifie un Canada prospère.
- En tant qu'agence de développement régional (ADR) du Canada pour les territoires, CanNor travaille au niveau des communautés pour soutenir le développement économique à fort impact. Au niveau du gouvernement du Canada, l'Agence est un centre d'exécution des programmes fédéraux, soutient les processus réglementaires dans le Nord et fournit des renseignements stratégiques sur les questions relatives à l'Arctique pour aider à gérer les risques.
- Avec son siège social dans le Nord, CanNor est particulièrement bien placée pour comprendre les réalités nordiques et y répondre. Notre travail soutient les communautés des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut.
- CanNor s'efforce de développer la main-d'œuvre autochtone pour qu'elle soit prête à saisir les opportunités, investit dans les start-ups et la croissance des entreprises, soutient la résilience et le développement économiques des communautés, et facilite les partenariats et les projets de collaboration.
- Face à l'incertitude économique actuelle, nous nous attachons à renforcer la résilience des entreprises, tout en continuant à donner à davantage d'entrepreneurs et d'innovateurs les moyens de mettre leurs idées en pratique, de créer des emplois bien rémunérés et significatifs et de maintenir le Nord et le Canada à l'avant-garde de l'économie.
Décisions/actions clés au cours des 90 prochains jours, 6 mois et 1 an
90 jours
Renouvellement de la délégation des pouvoirs financiers
Calendrier : Dans les 90 jours suivant la nomination de la ministre
La Loi sur l'administration financière et ses règlements d'application prévoient la délégation écrite de pouvoirs par un ministre à des fonctionnaires. Ces pouvoirs sont établis afin de garantir que des contrôles appropriés de la gestion financière et opérationnelle sont appliqués au processus de prise de décision concernant les dépenses publiques, et que ces contrôles contribuent à l'efficacité de la mise en œuvre des programmes et à la responsabilité du processus d'autorisation.
[caviardé]
Signature du plan ministériel 2025-2026
Calendrier : À confirmer, probablement peu de temps après la formation du nouveau Parlement.
Le plan ministériel est le plan de dépenses de votre ministère pour un nouvel exercice fiscal. Il décrit également les priorités de votre ministère, les résultats prévus et les besoins en ressources associés pour une période de trois ans. Il est généralement présenté au début de l'année civile, mais il a été retardé en raison de la prorogation puis de la dissolution du Parlement précédent.
Le plan ministériel de CanNor a été récemment approuvé par le ministre précédent, mais n'a pas été déposé. Le plan a depuis été mis à jour en fonction de votre nomination et nécessite votre signature.
Le président du Conseil du Trésor devrait déposer tous les plans peu après le début de la nouvelle session parlementaire.
Approbation groupée de projets
Calendrier : Habituellement une fois par mois
L'approbation ministérielle est requise pour les projets dont l'accord de contribution est supérieur à 100 000 $. CanNor soumet les projets sujets à l'approbation ministérielle sous forme de « groupes » environ une fois par mois. CanNor sollicite des propositions de projets au moyen de son processus de déclaration d'intérêt. La période de déclaration d'intérêt pour les projets devant commencer à être financés au cours de l'exercice 2025-2026 s'est déroulée du 15 octobre au 18 novembre 2024. Le premier « groupe » de projets de 2025-2026 devant être soumis à l'approbation ministérielle est prévu vers la fin du printemps 2025.
6 mois – 1 année
[caviardé]
Rapport sur l'état d'avancement de la stratégie ministérielle de développement durable
Calendrier : Objectif (automne 2025)
La Loi fédérale sur le développement durable exige que les ministres demandent à leurs ministères de préparer une stratégie de développement durable, contenant des objectifs et des plans, qui soit conforme à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la réalisation de ses objectifs. CanNor a déposé une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) en novembre 2023.
Les ministères déposent également un rapport d'étape annuel sur la SMDD - CanNor a déjà publié ce rapport en octobre 2024 et une mise à jour doit être déposée d'ici octobre 2025.
Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Calendrier : Septembre 2025
La Loi sur l'accès à l'information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipulent que le responsable de toute institution fédérale doit préparer un rapport annuel pour présentation au Parlement sur l'application de ces lois au sein de son institution à la fin de chaque exercice financier. CanNor préparera ces rapports, qui devront être approuvés par la ministre avant d'être déposés au Parlement en septembre 2025.
Rapport sur les résultats ministériels
Calendrier : À confirmer
Le Rapport sur les résultats ministériels est le compte rendu des performances réelles de votre ministère, pour le dernier exercice financier terminé, par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats escomptés définis dans le plan ministériel.
[caviardé]
Brèves et décisions récentes pour sensibiliser les ministres
Note d'information sur le budget principal des dépenses
Calendrier : Transmise au ministre précédent à titre d'information; Approuvée, mais non déposée
Le budget des dépenses, qui doit être voté par le Parlement, présente les prévisions de dépenses détaillées du gouvernement pour l'année fiscale à venir. Il précise les montants et les objectifs pour lesquels les ministères et les agences peuvent dépenser les fonds alloués. C'est dans le cadre de la procédure budgétaire que les ministères reçoivent des crédits et disposent ainsi des fonds nécessaires à leur fonctionnement.
Remarque : Il existe d'autres outils qui peuvent être invoqués pour maintenir temporairement le financement, y compris les crédits provisoires (un mécanisme couramment utilisé pour fournir un financement continu pendant que la Chambre examine le budget principal) ou les mandats spéciaux du gouverneur général.
[caviardé]
Principaux enjeux
[caviardé]
CanNor et les territoires 101
Photo prise par Pierre Barrieau, ASAinc
Les territoires du Canada abritent :
- 0,32 % de la population canadienne répartie sur environ 40 % de la masse terrestre du pays.
- Une population plus jeune : 60 % de la population nordique a moins de 40 ans, contre 48 % de la population canadienne.
- Une forte proportion d'Autochtones : 52,7 % de la population des territoires s'identifiait comme autochtone en 2021, contre 5,0 % dans l'ensemble du Canada.
Population par territoire :
- Yukon : 46 704
- Territoires du Nord-Ouest : 44 731
- Nunavut : 41 159
Comparées aux provinces, les populations du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont assez petites. Cependant, elles sont réparties sur une partie importante du territoire canadien.
Sources : Statistique Canada, Recensement 2021; Statistique Canada, Tableau : 17-10-0005-01.
Le secteur des ressources est la pierre angulaire de l'économie du Nord, l'industrie minière contribuant à 20 % du PIB en 2024.
PIB par secteur, 2024 :
- Secteur public 35 %
- Mines, carrières et extraction de pétrole et de gaz 20 %
- Construction 9 %
- Immobilier, location et crédit-bail 11 %
- Commerce de détail 4 %
- Transports et entreposage 4 %
- Arts, information et culture 3 %
- Hébergement et restauration 3 %
- Autres secteurs 11 %
Les économies territoriales ont :
- Des taux de chômage variables qui fluctuent en fonction de facteurs tels que l'emploi saisonnier et une diversification sectorielle limitée : Le Nunavut a tendance à dépasser le taux de chômage national, les Territoires du Nord-Ouest oscillant à proximité. Le Yukon a tendance à rester bien en dessous de la moyenne nationale.
- Des taux d'emploi plus faibles parmi les populations autochtones (en 2024) : 50,0 % de la population autochtone avait un emploi, contre 78,0 % de la population non autochtone.
- Des différences significatives entre les trois territoires, le Yukon ayant un réseau de transport relativement développé et une économie mature, le Nunavut étant confronté à de plus grands défis et les Territoires du Nord- Ouest se situant quelque part entre les deux.
Sources : Enquête sur la population active de Statistique Canada 2024, Statistique Canada, tableau 14-10-0446-01 ; Statistique Canada, tableau 36-10-0402-01.
CanNor est l'une des 7 agences de développement régional (ADR)
- Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) – L'ADR du Canada pour les territoires
- Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
- Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev)
CanNor en chiffres :
- 124 ETP
- 2 directions spécialisées : Pilimmaksaivik et le Bureau de gestion des projets nordiques
- Budget de 66,3 millions de dollarsNote de bas de page 1
- 4 bureaux : Siège social à Iqaluit, bureaux régionaux à Whitehorse et Yellowknife, et bureau de liaison à Ottawa.
Le rôle unique de CanNor (par rapport aux autres ADR)
Développement économique du Nord
- CanNor est la seule agence fédérale dédiée au développement économique des territoires.
- Elle joue plusieurs rôles clés notamment en tant qu'investisseur, conseiller, organisateur et éclaireur.
Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord
- CanNor est la seule ADR à disposer d'un programme spécifiquement destiné au développement économique des Autochtones - le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN).
- Le PPEAN soutient une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, des Premières Nations et métisses afin de les outiller pour mieux exploiter les opportunités économiques.
Bureau de gestion des projets nordiques
- Par l'intermédiaire de notre Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor facilite les processus réglementaires du Nord en coordonnant la participation fédérale.
- Les services clés du BGPN comprennent :
- fournir un guichet unique fédéral de coordination et de gestion des enjeux ;
- coordonner et tenir à jour le dossier des consultations de la Couronne associées aux grands projets ; et
- organiser des réunions et des forums avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les gouvernements et organisations autochtones, les organismes de réglementation et les intervenants pour aborder et résoudre les enjeux.
Pilimmaksaivik
- Le gouvernement du Canada est tenu par l'article 23 de l'Accord du Nunavut de soutenir l'objectif de bâtir une fonction publique « représentative » au Nunavut (c.-à-d. 85 % des postes devant être pourvus par des Inuits).
- Hébergé au sein de CanNor, Pilimmaksaivik (le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut) soutient neuf ministères et organismes fédéraux dans le cadre de leurs obligations en vertu de l'article 23, ainsi que deux organismes de service spécial, et travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux concernant l'emploi au Nunavut.
Nous répondons aux priorités du gouvernement du Canada grâce au financement, à la défense des intérêts et à la collaboration.
Priorités politiques internes :
- Stratégie de croissance pan-territoriale :
- Main-d'œuvre qualifiée
- Développement des infrastructures
- Développement des ressources
- Innovation et diversification
- Le discours du Trône : Discours du Trône
- Lettres de mandat : Lettres de mandat | Premier ministre du Canada
- Nouvelles priorités (par exemple, le logement, les minéraux essentiels et l'accessibilité financière)
- Stratégie nationale sur le logement du Canada : Logement, Infrastructures et Collectivité Canada - Stratégie nationale sur le logement du Canada
Gouvernement du Canada
- Politique sur l'Inuit Nunangat : Politique sur l'Inuit Nunangat
- Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
- Stratégie canadienne sur les minéraux critiques : Stratégie Canadienne sur les minéraux critiques
Nous prenons également en compte les priorités des partenaires territoriaux et autochtones, de l'industrie et des parties prenantes concernées, telles que :
Équivalent textuel
Un cercle comportant divers logos de gouvernements territoriaux, de groupes industriels, de municipalités et de groupes autochtones, avec des flèches pointant dans le sens des aiguilles d'une montre.
Voici la répartition :
- les gouvernements territoriaux :
- Gouvernement du Yukon
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Gouvernement du Nunavut
- L'industrie :
- Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut
- Chambre des mines du Yukon
- Chambre de commerce du Yukon
- Chambre de commerce des T.N.-O.
- Chambre de commerce de la région de Baffin
- Municipalités :
- Ville de Yellowknife
- Ville d'Iqaluit
- Ville de Fort Simpson
- Ville d'Inuvik
- Groupes autochtones :
- Inuit Tapiriit Kanatami
- Nation dénée
- Conseil des Premières Nations du Yukon
L'empreinte de CanNor
Programmes clés de CanNorNote de bas de page 2
Programme phare :
- Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) : Réalise des investissements fondamentaux dans les infrastructures économiques, le développement du secteur et le renforcement des capacités.
Programmes nationaux offerts par CanNor :
- Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) : Soutient le développement d'écosystèmes d'innovation régionaux et la croissance des entreprises.
- Initiative de développement économique (IDE) : Soutient des projets qui encouragent la diversification économique, le développement ou l'innovation pour les PME des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Sommaire des dépenses et des ressources humaines de CanNor de 2021-22 à 2026-27Note de bas de page 3
| Année | 2021–2022 | 2022–2023 | 2023–2024 | 2024–2025 | 2025–2026 | 2026–2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Législatives | 1 836 511 $ | 1 861 614 $ | 2 140 214 $ | 2 131 509 $ | 2 083 184 $ | 1 664 391 $ |
| Votées | 86 535 003 $ | 103 215 729 $ | 85 218 083 $ | 69 256 467 $ | 64 237 968 $ | 60 094 640 $ |
| Total | 88 371 514 $ | 105 077 343 $ | 87 358 297 $ | 71 387 976 $ | 66 321 152 $ | 61 759 031 $ |
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2021-2022 | ETP réels 2022-2023 | ETP réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 89 | 80 | 83 |
| Services internes | 29 | 32 | 33 |
| Total | 118 | 112 | 116 |
| Les variations d'une année à l'autre des équivalents temps plein réels sont principalement attribuables au roulement du personnel. | |||
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour chaque responsabilité essentielle de CanNor et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 | Équivalents temps plein prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 93 | 93 | 92 |
| Services internes | 31 | 31 | 31 |
| Total | 124 | 124 | 123 |
| Les ETP prévus sont stabilisés pour les trois prochaines années en fonction du renouvellement du programme phare de CanNor dans le budget de 2023 : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord. | |||
Nouveaux financements récents
Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
- 158,5 millions de dollars sur deux ans dans toutes les ADR, dont 50 millions de dollars sur deux ans pour le logement innovant à partir de 2024-2025.
- Allocation de CanNor : 10,9 millions de dollars sur deux ans (300 000 $ sur deux ans seront consacrés au logement innovant).
- La présentation au Conseil du Trésor a été dirigée par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (en utilisant le processus de la LCEE). Approuvée le 10 octobre 2024.
Miser sur l'avantage du Canada en matière d'IA
- 200 millions de dollars sur cinq ans dans toutes les ADR. Financement à fournir par les ADR comme suit :
- 15 millions de dollars (2024-25) ; 35 millions de dollars (2025-2026) ; 50 millions de dollars (2026-27) ; 50 millions de dollars (2027-28) ; 50 millions de dollars (2028-29).
- Allocations de CanNor : 4,1 millions de dollars sur cinq ans.
- La présentation au Conseil du Trésor a été dirigée par FedDev Ontario (en utilisant le processus de la LCEE). Approuvée le 10 octobre 2024.
Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI)
- 103,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir une politique alimentaire renouvelée pour le Canada, qui comprend 14,9 millions de dollars sur trois ans pour le FICNI, à partir de 2024-2025, dans les trois ADR responsables des régions de l'Inuit Nunangat.
- Allocation de CanNor : 9 millions de dollars sur trois ans.
- Financement à accorder à DEC (4,1 millions de dollars sur trois ans) et à l'APECA (1,8 million de dollars sur trois ans).
- La présentation au Conseil du Trésor a été dirigée par AAC (approuvée par le Conseil du Trésor le 13 juin 2024).
Pilimmaksaivik :
- Le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) ont signé le contrat de mise en œuvre de l'Accord du Nunavut, qui engage 1,5 milliard de dollars de 2024 à 2034, et 77,6 millions de dollars par an en continu pour soutenir NTI, le gouvernement du Nunavut, les cinq institutions de gouvernement public et Pilimmaksaivik.
[caviardé]
Les annonces et les informations de transparence de CanNor sont disponibles sur notre site Web
Organigramme de CanNor
- Jimi Onalik : Président (sous-ministre); Iqaluit & Ottawa
- Chamika Ailapperuma : Chef de cabinet et conseillère principale; Ottawa
- David Lawson : DG, Pilimmaksaivik; Iqaluit
- Kate Durand : Vice-présidente, Opérations panterritoriales; Whitehorse
- Jacqueline Lalonde : Directrice régionale; Yellowknife
- Robert Aubé : Directeur régional; Iqaluit
- Judith Bosire : Directrice, Services de programmes panterritoriaux et partenariats; Iqaluit
- Torrine Johnson : Directrice régionale; Whitehorse
- Stephen Traynor : Vice-président, Politiques, Planification, Communications et BGPN; Ottawa
- Michael Walsh : DG, Politiques et planification, Ottawa
- Stéphane Pronovost : Directeur, Politiques stratégiques et planification; Ottawa
- Laura Way : Directrice, Politiques de programmes, recherche et évaluation; Ottawa
- Lisa Dyer : DG, BGPN; Yellowknife
- Adrian Paradis : Directeur des projets, BGPN; Yellowknife
- Marie-Eve LaRocque : Directrice, Communications; Yellowknife
- Julie-Anne Miller : Conseillère principale et secrétaire corporative; Ottawa
- Michael Walsh : DG, Politiques et planification, Ottawa
- Sean O'Donnell : DG, Services ministériels et dirigeant principal des finances; Ottawa