Innovation et technologies propres – Appel de déclarations d’intérêt

Qu’est-ce qu’un appel de déclarations d’intérêt?

CanNor a lancé un appel de déclarations d'intérêt pour des projets qui favorisent l'innovation et les technologies propres et qui contribue directement au développement économique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans la catégorie Innovation, les déclarations d'intérêt doivent porter sur des projets qui permettent de développer ou d'adopter des produits, des services ou des processus novateurs et de les adapter à un secteur ou à un lieu en particulier. Vous devrez démontrer que le projet proposé est novateur et qu'il favorisera le développement économique.

Dans la catégorie Technologies propres, les déclarations d'intérêt doivent porter sur des projets qui permettent de développer ou d'adopter des technologies propres et de les adapter à un secteur ou à un lieu particulier. Vous devrez démontrer que le projet proposé améliorera la performance environnementale et favorisera le développement économique.

Qui peut présenter une déclaration d’intérêt?

Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel seront financés par des programmes actuels de CanNor. Pour obtenir des renseignements détaillés sur l'admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) ou les modalités du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN).

Les demandeurs admissibles comptent notamment des collectivités, des sociétés de développement, des petites et moyennes entreprises, d'autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des établissements de recherche et d'enseignement, ainsi que des associations commerciales.

Combien de fonds sont disponibles pour les projets d’innovation et de technologies propres?

Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel seront financés par des programmes actuels de CanNor.

Dans le cadre du programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), le financement peut couvrir jusqu'à 80 % des coûts du projet (maximum de 2 M$). Pour le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, les fonds maximums disponibles sont de 3 M$ par année.

Les petites et moyennes entreprises seront financées jusqu'à un maximum de 99 999 $.

Rendez-vous sur les sites Web des lignes directrices du programme d'ISDEN ou des modalités du POEAN pour obtenir des renseignements sur chacun des programmes.

Qu’est-ce que l’innovation et les technologies propres pour CanNor?

On entend par innovation la conversion d'idées et de connaissances en nouveaux produits et services. L'innovation dans le Nord comprend l'intégration accélérée de technologies et de processus actuels qui passe par une redéfinition de ces technologies et une adaptation de celles-ci aux conditions nordiques, et par la mise au point de nouvelles technologies et de nouveaux processus.

On entend par technologies propres les technologies qui améliorent la performance environnementale tout au long du cycle de vie dans quelque secteur d'activité que ce soit (l'air – réduction des gaz à effet de serre, la qualité de l'eau ou les sols) en comparaison de la technologie conventionnelle la plus répandue. L'exploitation ou l'adoption de technologies propres peut améliorer la performance environnementale en :

• réduisant la consommation absolue de matière et d'énergie d'un système;
• réduisant la consommation absolue de matière et d'énergie d'un système;
• réduisant ou en éliminant l'émission de déchets ou de contaminants qui nuisent à l'environnement;
• améliorant les systèmes ou les processus de mesure ou de surveillance qui facilite la mise en œuvre des points susmentionnés.

Quels renseignements doivent être inclus dans la déclaration d’intérêt?

Les déclarations d'intérêt doivent comprendre les renseignements indiqués dans les lignes directrices sur les déclarations d'intérêt de CanNor pour pouvoir être prises en considération en vue d'obtenir du financement. Les projets à l'étude seront évalués en fonction de deux programmes actuels de CanNor, soit : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) et Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN).

Les propositions qui respectent les exigences relatives à l'innovation ou aux technologies propres sont admissibles dans le cadre du programme d'ISDEN et du POEAN de CanNor; les intéressés sont invités à envoyer une demande signée dûment remplie.

Communiquez avec votre bureau régional de CanNor pour obtenir de l'information concernant l'admissibilité ou de l'aide pour remplir une déclaration d'intérêt.

Quand puis-je envoyer une déclaration d’intérêt?

La date d'échéance pour envoyer une déclaration d'intérêt était le 15 juillet 2016. Tous les programmes de contributions de CanNor continuent d'accepter les propositions de projets qui favorisent l'innovation et les technologies propres et qui contribuent directement au développement économique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional de CanNor.

Comment dois-je présenter une déclaration d’intérêt?

Les déclarations d'intérêt doivent comprendre l'information indiquée dans les lignes directrices sur les déclarations d'intérêt de CanNor. Une fois terminé, envoyez votre document à votre bureau régional de CanNor.

Les lignes directrices sur les déclarations d'intérêt comprennent de l'information concernant ce que vous devez envoyer dans votre demande. Toutefois, n'hésitez pas à communiquer avec votre bureau régional de CanNor si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide.